Résilier avec la hausse de TVA 2014

Depuis le 1er Janvier le taux de TVA normal est passé de 19,6% à 20%. Les opérateurs internet et mobile (Free, SFR, Bouygues, Orange, etc..) ont deux possibilités : soit ils n'augmentent pas leur tarif TTC (toutes taxes comprises), et dans ce cas acceptent un bénéfice moindre. Soit ils augmentent leur tarif en répercutant la hausse de la TVA, et dans ce cas vous pouvez, dans les 4 mois suivant l'augmentation, résilier votre contrat sans frais et sans pénalités.

En effet une augmentation de tarif d'une offre internet ou mobile constitue une modification contractuelle au sens de l'article L121-84 du Code la consommation : vous pouvez donc résilier sans frais dans les 4 mois suivant l'augmentation.

Qui a augmenté ses tarifs ?

La plupart des opérateurs n'ont pas répercuté l'augmentatoin de la TVA, quelques uns l'ont fait néanmoins :

Numéricable : hausse des tarif internet

Numéricable a augmenté les tarifs de ses offres internet (ADSL et cable) le 1er janvier 2014. Les offres mobiles n'ont pas été augmentées. L'offre iStart passe de 24.90€ à 27.90€ par , l'offre iPower augmente de 1€ et passe à 45,90€ par mois. L'offre Power family passe à 55.90 au lieu de 54.90 précédemment.

Vous pouvez donc résilier votre contrat Numéricable en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception. Cliquez-ici si vous êtes concernés

Forfaits Sosh

Les forfaits Sosh augmentent de 9 centimes à partir du 9 janvier 2014.

Vous pouvez donc résilier votre forfait Orange SOSH en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception. Cliquez-ici si vous êtes concernés

Les autres

Si vous êtes abonnés à l'offre B&You de Bouygues, ou Free, SFR.. ces opérateurs ont décidés de ne pas répercuter la hausse sur le prix de leurs offres

Dernière mise à jour le 12 janvier 2014 par Frédéric