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Resilier une assurance dépendance

Vous souhaitez résilier votre assurance dépendance ? Consultez notre guide, nos adresses de résiliation, et nos modèles de lettre.

L'assurance dépendance est une rente versée en cas de dépendance et de perte d'autonomie. Elle peut se cumuler avec l’allocation personnalisée d’autonomie (APA). C'est un contrat de prévoyance et se fait donc à fonds perdus. Vous versez une cotisation mensuelle et en cas de dépendance (partielle ou totale) touchez une rente mensuelle ou un capital selon les termes du contrat. Des prestations d'assistance sont en général également proposées (aide à domicile, aménagement plus adapté du lieu d'habitation)

La garantie dépendance peut être proposée sous forme de contrat prévoyance à titre individuel, qui est l'objet de cet article. Il peut également être proposé à titre collectif par votre employeur. Il peut enfin être la garantie complémentaire d'un contrat d'assurance vie.

Résiliation à l'échéance et loi Chatel

La résiliation d'un contrat de dépendance doit être effectuée en général 2 mois avant l'échéance par l'envoi d'un courrier recommandé avec accusé de réception. Conformément à la loi Chatel (attention, uniquement dans le cadre d'un contrat de prévoyance à titre individuel), l'assureur doit en vous informer par courrier.

Démarchage : délai de renonciation de 14 jours

Conformément à l'article L112-9 du Code des assurances, en cas de démarchage (à domicile ou par téléphone par exemple), vous disposez d'un délai de 14 jours pour résilier votre contrat. Envoyez votre lettre de renonciation (vous pouvez utiliser notre modèle ci-dessous) en courrier recommandé avec accusé de réception. La résiliation est effective à la date de réception par votre assureur de votre lettre (l'accusé de réception faisant foi. L'assureur dispose ensuite de 30 jours pour vous rembourser du trop perçu des cotisations;

Lettre de résiliation assurance dépendance pour renonciation

La renonciation doit être effectuée dans un délai de 14 jours par courrier recommandé avec accusé de réception. Le délai court à partir de la signature du contrat. La date d'envoi faisant foi est la date indiquée sur la preuve de dépôt.

[Prénom - NOM] :
[Votre adresse ] :
[Numéro de contrat de votre assurance dépendance] :

[Destinataire] :

[Lieu, Date] :

Objet : Renonciation contrat assurance dépendance
Lettre Recommandée avec Accusé de Réception

Madame, Monsieur,

Le ../../.. dans le cadre d'un démarchage j'ai signé le contrat d'assurance dépendance dont les références sont rappelées ci-dessus. Par la présente et comme le permet l'article L112-9 du Code des assurances, je vous annonce mon intention de renoncer à ce contrat.

Je vous remercie d'effectuer le remboursement des cotisations trop perçues.


Veuillez accepter l'expression de mes salutations distinguées.

Adresses de résiliation assurance dépendances

Adresse de résiliation assurance dépendance perte autonomie AG2R La Mondiale

AG2R La Mondiale se présente comme le pionnier de l'assurance dépendance en France avec son ancien produit Safir. Le nouveau contrat, "Assurance Autonomie" est un contrat proposant une rente comprise entre 300 et 4000 euros par mois.

La Mondiale
32, avenue Emile Zola
59370 – Mons-en-Baroeul

Résiliation assurance "Libre Indépendance 2" de la société Allianz

Ce contrat dispose du label Label GAD Assurance Dépendance®.

Allianz
87, rue de Richelieu
75002 – Paris

Adresse de résiliation "Assurance Autonomie" de la banque postale

Ce contrat dispose du label GAD et couvre la dépendance partielle, totale, et légère. La société d'assistance est Filassistance international.

La banque postale
115, rue de Sèvres
75275 Paris Cedex 06

"Prefon dépendance"

Prefon
Centre de gestion
92894 Nanterre Cedex 9

Notez que les modalités de résilion définies dans cet article sont valables pour les contrats ci-dessous et tous les contrats respectant le code des assurances : Aferafer Dépendance - Groupe Pasteur Mutualité Agmf Autonomie - Groupe Crédit Du Nord Antarius Dépendance - Caisse D'Épargne assistance Vie - La Banque Postale assurance Autonomie - Ag2R La Mondiale assurance Autonomie - Banque Populaire autonomis - Malakoff Mederic cap Futur Autonomie - Mgen complement Autonomie Mgen - Lcl cosy - Fapes Diffusion dépendance Asac - Fapes - Mutexedeo - Asaf & Afps Elliance - Axeria Prevoyance envie D'Indépendance - Macif garantie Autonomie - Groupe Agrica garantie Autonomie - Societe Generale garantie Autonomie Senior - Generali generali Assurance Dépendance - Allianz libre Indépendance 2 - Gmpa operation Protection Dépendance - Préfon préfon Dépendance - Sérénassur Capital et Sérenassur rente de April Santé Prévoyance - Swiss Autonomie de Swiss Life - Trésor Prévoyance Garantie Autonomie du CNP Trésor - Vers l'autonomie du Crédit Agricole

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Dernière mise à jour le jeudi 2 mars 2017