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Résilier votre assurance emprunteur

Vous avez souscrit un emprunt immobilier auprès d'un établissement bancaire. Vous avez également souscrit une assurance emprunteur, qui paiera les mensualités à votre place en cas de en cas de décès, d'invalidité, d'incapacité de travail et parfois la perte d'emploi. Sous certaines conditions, depuis la loi Hamon publiée au journal officiel le 18 mars 2014, il vous est possible de résilier cette assurance pour en choisir une moins onéreuse..

Résiliation Assurance emprunteur pendant la 1ère année

Plutôt que de souscrire le contrat groupe de la banque, qui est émis par une filiale (Cardif, Prédica, CNP..), il peut être intéressant de choisir un assureur alternatif pour faire des économies (April, Axa, Generali, Macif, Maif, Meltlife...). L'assurance choisie devra présenter une couverture équivalente à celle du contrat groupe du prêteur.

La loi Hamon vous permet de résilier votre assurance emprunteur, qu'elle soit collective ou individuelle, pendant la première année suivant la signature de votre offre de prêt s'il a été souscrit après le 26 juillet 2014. Ce droit de substitution de l’emprunt la première année vous permet de résilier votre contrat jusqu’à 15 jours avant la fin de la période de 12 mois suivant signature de l’offre.

Cette résiliation doit être effectuée avec un préavis de 15 jours avant la date anniversaire du contrat et doit être effectuée par courrier recommandé avec accusé de réception. L'assuré doit présenter une proposition de contrat alternative. Le prêteur dispose de 10 jours ouvrés pour accepter ou refuser. Un refus pourra être présenté si les garantives du nouveau contrat ne sont pas équivalentes à l'ancien. En cas d'acceptation, votre contrat de prêt sera modifié par avenant, sans frais pour l'emprunteur.

Résiliation pour vente

Si vous vendez votre bien, vous pouvez résilier votre assurance emprunteur avec un préavis de 1 mois.

Les contrats d’assurance emprunteur sont généralement des contrats collectifs développés par des assureurs pour le compte d’établissements bancaires (contrats de groupe bancaires), des courtiers et assureurs indépendants. A ce titre ils ne sont pas soumis à la loi Chatel.

Modèle de lettre pour résilier votre assurance emprunteur

[Prénom - NOM]
[Votre adresse ]
[Numéro de votre police d'assurance]

Destinataire :
[Adresse organisme d'assurance ou établissement bancaire]

[Lieu, Date]

Objet : Résiliation contrat assurance emprunteur
Lettre Recommandée avec Accusé de Réception

Madame, Monsieur,

Par la présente je vous informe de ma volonté de résilier le contrat d'assurance d'assurance emprunteur [numéro contrat]. Indiquez le motif de résiliation

si résiliation loi Hamon :
Mon contrat ayant été souscrit après le 26 juillet 2014 et étant toujours dans la première année suivant la signature conformément à la loi Hamon je demande la résiliation de ce contrat en respectant une période de préavis de 15 jours.

vente :
J'ai vendu mon bien immobilier le [] et à ce titre je demande la résiliation de l'assurance emprunteur, avec un préavis de 1 mois.

Je vous remercie de m'envoyer un avenant de résiliation.


Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Adresses de résiliation assurance emprunteurs

Adresse de résiliation assurance SEREVI EMPRUNTEURS Novelia

Novelia, filiale du crédit mutuel Arkea, est un courtier grossiste en assurances des particuliers et des professionnels.

Novelia
1 Rue Geneviève de Gaulle Anthonioz
CS 70826
35208 RENNES CEDEX 2


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Dernière mise à jour le 7 mars 2016