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Résilier votre complémentaire Santé

Vous souhaitez changer de mutuelle santé ou d'assurance santé ? Découvrez les informations à connaitre avant de résilier

En cas de dépenses médicales pour vous ou votre famille, la sécurité sociale rembourse partiellement vos dépenses de santé (maladie, accident, maternité). Pour couvrir les dépenses de santé qui restent à votre charge, vous pouvez souscrire à un contrat de complémentaire santé, auprès d'une mutuelle, une compagnie d'assurance, une institution de prévoyance et un établissement bancaire. La complémentaire santé peut couvrir également couvrant des frais de médecine douce (acupuncture, chiropraxie, étiopathie, ostéopathie...).

La résiliation de ce contrat d'assurance de complémentaire santé (dit "mutuelle santé" quand il est proposé par une mutuelle) suit des règles précises que vous devez respecter.

Le contrat a en général une durée de 1 an est est renouvelé tacitement. Vous pouvez le résilier à l'échéance en respectant un préavis (2 ou 3 mois en général), soit à tout moment dans certains cas particuliers.

L'embauche dans une entreprise proposant à ses salariés une mutuelle santé obligatoire vous permet par exemple de résilier votre mutuelle de droit. Comme pour tous les contrats d'assurance, il est possible également de résilier son contrat quand la nature du risque assuré par la complémentaire santé est modifié, et dans de rares cas pour un changement de tarif injustifié.

Nous vous conseillons de lire avec attention les explications données dans cet article, puis, le cas échéant, vous pouvez utiliser notre modèle de lettre de résiliation de complémentaire santé pour un envoi par courrier, ou également utiliser notre service de résiliation en ligne de complémentaire santé..

Résiliation hors échéance pour adhésion à une mutuelle santé d'entreprise obligatoire

Attention si la mutuelle santé collective n'est pas obligatoire, alors rien n'oblige votre assureur à accepter votre demande de avant le terme prévu.

Dans le cas contraire, si l'entreprise ou vous venez d'être embauché a mis en place un contrat d'assurance santé collectif obligatoire, alors vous pouvez résilier votre mutuelle santé (ou autre assurance santé) sans frais. Ce motif est accordé de droit mais est très surveillé par les assureurs, pensez à fournir des justificatifs dans votre courrier de résiliation (attestation fournie par votre entreprise précisant le caractère obligatoire de la complémentaire santé, ainsi qu'un certificat fourni par l'assureur de l'entreprise. Votre organisme de complémentaire Santé a dès lors l'obligation de résilier votre contrat avec un préavis de 1 mois.

Résiliation mutuelle santé à l'échéance du contrat

Vous avez le droit de résilier votre contrat avant chaque date anniversaire, tout en respectant certaines règles assouplies récemment par la loi Chatel si elle s'applique à votre contrat (ce qui n'est pas le cas de tous les contrats d'assurance complémentaire santé proposés par des mutuelles, voir notre page d'explication sur la loi Chatel.

Votre assurance comporte un délai de préavis, de 1 ou 2 mois, parfois 3 mois pour certaines mutuelles santé. Pour que votre demande de résiliation soit valable, il faut que votre assureur soit informé avant ce délai de préavis. Mais depuis la loi Chatel, ce dernier est obligé de vous rappeler la proximité de la date d'échéance par un courrier.

3 cas de figure se présentent:

1/ Vous recevez l'avis d'échéance plus de 15 jours avant la date limite de résiliation.

Pour résilier votre contrat, il vous suffit alors d'envoyer votre courrier recommande avant la date de limite de résiliation. Dans notre exemple, vous recevez par exemple le rappel de l'assureur le 10 avril, et vous devez envoyer votre courrier, le cachet de la poste faisant foi, avant le 30 avril.

2/ Vous avez reçu l'avis d'échéance moins de 15 jours avant la date limite de résiliation, ou pendant la période de préavis.

Vous disposez alors de 20 jours pour résilier votre contrat auto, le cachet de la poste faisant foi.

3/ Vous avez reçu votre avis d'échéance après la date d'échéance ou vous n'avez rien reçu du tout.

Dans ce cas, conformément à l'article L113-15-1 du Code des Assurances vous avez la possibilité de résilier à tout moment par courrier recommandé avec accusé de réception, en utilisant par exemple notre lettre type de résiliation d'assurance auto de refus de renouvellement du contrat

Attention la date d'échéance peut être différente de la date de signature, elle correspond en général à la date de début d'effet du contrat, et pour les mutuelles peut être fixée arbitrairement par exemple le 1er janvier.

Résiliation complémentaire santé pour modification du risque

La modification de votre cotisation ne peut pas être une cause de résiliation pour une mutuelle santé, car dans ce cas en tant qu'adhérent de la mutuelle et représentés par le conseil d'administration, vous êtes sensé avoir donné votre accord.

Pour les contrat d'assurance santé, une augmentation de la prime d'assurance peut êre un motif de résiliation si elle est excessive. Nous vous recommandons de consulter votre contrat pour déterminer si une hausse (ou une baisse) de votre cotisation de mutuelle santé est un motif suffisant pour résilier.

Vous disposez dès lors de 15 jours pour envoyer un courrier recommandé, votre résiliaton sera effective 30 jours après l'envoi de ce courrier.

Résiliation complémentaire santé suite démarchage à domicile

Si vous avez signé votre contrat de complémentaire dans le cadre d'un démarchage à domicile, ou à votre lieu de travail, même à votre demande, vous disposez de la faculté de renoncer au contrat (et donc de le résilier) dans les 14 jours calendaires suivant la signature du contrat (article L. 112-9 du Code des assurances).

Pour résilier le contrat il vous suffit d'envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse indiquée dans les conditions générales de vente; vous n'avez pas de motif à indiquer et aucune pénalité financière (vous paierez néanmoins la cotisation pour la période couverte par le contrat).

Lettre type pour résiliation complémentaire santé

[Prénom - NOM]
[Votre adresse ]
[Numéro de votre police d'assurance]

Destinataire :
[Adresse organisme d'assurance]

[Lieu, Date]

Objet : Résiliation contrat complémentaire santé
Lettre Recommandée avec Accusé de Réception

Madame, Monsieur,

Par la présente je vous informe de ma volonté de résilier le contrat d'assurance de complémentaire santé / mutuelle santé numéro [numéro contrat].

Indiquez le motif de résiliation

si résiliation à l'échéance annuelle :
Résiliation police d'assurance à la date anniversaire du contrat.

si vous n'avez pas reçu l'avis d'échéance (loi chatel) :
Non réception de l'avis d'échéance m'indiquant la date limite pour dénoncer la reconduction de la complémentaire santé (loit Chatel)

avis d'échéance reçu trop tard(loi chatel) :
Non réception dans les délais légaux de l'avis d'échéance m'indiquant la date limite pour dénoncer la reconduction de la complémentaire santé (loit Chatel)

modification du risque :
[indiquez ici le changement de situation qui modifie indiscutablement le risque assuré

Changement de tarif non prévu dans le contrat (assurance uniquement, pas mutuelle)
Augmentation de tarif de l'assurance non prévue dans le contrat

Dans les 14 jours calendaires suivant démarchage à domicile
En application des dispositions de l’article L. 112-9 du Code des assurances, contrat d’assurance souscrit le [Date signature contrat] par l’intermédiaire de [Nom de l’intermédiaire ayant commercialisé le contrat].

Je vous remercie de m'envoyer un avenant de résiliation.


Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.


Accès direct aux modèles de lettre de résiliation de votre complémentaire santé (mutuelle ou assurance) : Adrea mutuelle Caen - Adrea mutuelle Nimes Carré d'art - Adrea mutuelle Besancon - Adrea mutuelle Grenoble - Adrea mutuelle Bourg en Bresse Verdun - Adrea mutuelle Chambéry - Adrea mutuelle Mâcon - Adrea mutuelle Moulins Gambetta - April - Aprionis - Aviva - Afi Esca - AG2R La Mondiale - AGF - Allianz - Amaguiz - Apicil - April - Aprionis - Aviva - Axa - D&O - Direct Assurance - Eovi Mutuelle - Gan - Generali - GMF - Groupama - Harmonie Mutuelle - Humanis - La Mutuelle Générale - LMDE - Maaf - Macif - MAEE - Maif - Malakoff Médéric - MUT2M - Matmut - MCDéf - MEP - MGEFI - MGEL - MGEN - MGET - MIF-PA - MMA - MNH - MNT - Mornay - Mutuelle Générale de Santé (MGS) - Myriade - Néoliane - Novalis - Prévadiès - Pro BTP - Réunica - Santéclair - SMEBA - SMECO - SMENO - SMERAG - SMEREB - SMEREP - SMERRA - Suravenir - SwissLife - Unéo - VITTAVI.

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Pour choisir une nouvelle complémentaire santé, utilisez notre comparateur.

Conditions générales de vente

Voici les conditions générales, à titre indicatif, de contrats d'assurance complémentaire santé. Bien entendu seules les conditions générales de ventes associées au contrat que vous avez signé font foi.

Résilier votre complémentaire santé Axa

Voici les conditions générales contrat Axa complémentaire santé

Résilier votre complémentaire santé Direct Assurance

Voici les conditions générales complémentaire santé Direct Assurances

Résilier votre mutuelle santé Groupama

Voici les conditions générales mutuelle Groupama santé active

Résilier votre mutuelle santé Gras Savoye

Voici les conditions générales mutuelle Gras Savoye santé GS contact 3

Résilier votre mutuelle santé Maaf

Voici les conditions générales mutuelle santé Maaf Vivazen

Résilier votre complémentaire santé April

Voici les conditions générales complémentaire santé globale April

Adresses de résiliation complémentaires santé

Adresse de résiliation mutuelle santé Adrea

Adrea Mutuelle Alpes Dauphiné
226, cours de la Libération
38069 – Grenoble Cedex 2

Adresse de résiliation mutuelle santé AG2R La Mondiale

La Mondiale
32, avenue Emile Zola
59370 – Mons-en-Baroeul

Adresse de résiliation assurance santé AGF - Allianz

Allianz
87, rue de Richelieu
75002 – Paris

Adresse de résiliation assurance santé Amaguiz

Amaguiz.com
Service Client
TSA 47 717
35 577 Cesson Sevigne CEDEX

Adresse de résiliation mutuelle santé Apicil

Apicil Gestion
38, rue François Peissel
69300 Caluire et Cuire

Adresse de résiliation assurance santé April

APRIL Assurance
114, boulevard Marius Vivier Merle
69444 Lyon Cedex 03

Adresse de résiliation assurance santé Aprionis

Aprionis
139/147, rue Paul Vaillant-Couturier
92240 Malakoff

Adresse de résiliation assurance santé Aviva

Aviva Assurances
13, rue du Moulin Bailly
92240 Malakoff

Adresse de résiliation assurance santé ASSU 2000

ASSU 2000
40 Avenue de Bobigny
93130 Noisy-le-Sec

Adresse de résiliation assurance santé Assur People

Assur People
49, rue de Bellevue
92513 Boulogne Billancourt Cedex

Adresse de résiliation assurance santé AXA

AXA
313 Terrasses de l'Arche
92727 Nanterre Cedex

Adresse de résiliation assurance Cardif santé

CARDIF SANTE
TSA 93000
92679 COURBEVOIE CEDEX

Adresse de résiliation complémentaire Carrefour Assurance Santé

Consultez les notices d'information des Assurance Santé Carrefour Essentielles et optimales, et Mediane et Inégrales.

Carrefour Banque
Service relation client
TSA 74116
77026 Melun Cedex

Adresse de résiliation assurance santé D&O

Groupe D&O
174, rue de Charonne
75011 Paris

Adresse de résiliation mutuelle santé Covéa

Covéa
19-21 allée de l'Europe
92616 Clichy Cedex

Adresse de résiliation Eovi mutuelle

Eovi mutuelle
25, route de Monfavet
BP 2034
84023 Avignon Cedex 1

Adresse de résiliation assurance santé Gan

Gan
8 -10, rue d'Astorg
75383 Paris Cedex 08

Adresse de résiliation assurance santé Generali

Generali
7/9 boulevard Haussmann
75009 Paris

Adresse de résiliation assurance santé GMF

GMF
76 rue de Prony
75857 Paris Cedex 17

Adresse de résiliation assurance santé Groupama

Groupama
8 -10, rue d'Astorg
75008 PARIS CEDEX 08

Adresse de résiliation mutuelle santé Harmonie Mutualité

Harmonie Mutualité
143, rue Blomet
75015 Paris

Adresse de résiliation assurance santé La banque postale

La banque postale
115, rue de Sèvres
75275 Paris Cedex 06

Adresse de résiliation mutuelle santé Humanis

GIE Vauban Humanis
8, boulevard Vauban
59000 Lille

Adresse de résiliation mutuelle santé La Mutuelle Générale

La Mutuelle Générale
6, rue Vandrezanne
75634 Paris Cedex 13

Adresse de résiliation mutuelle santé MAAF

MAAF Assurances
Service Résiliation
Chauray
79036 – NIORT CEDEX 09

Adresse de résiliation assurance santé MACIF

MACIF
2 et 4 rue de Pied de Fond
79037 Niort

Adresse de résiliation mutuelle santé MAIF

MAIF
200 avenue Salvador Allende
79038 Niort Cedex 9

Adresse de résiliation mutuelle santé Malakoff Médéric

Malakoff Médéric
21, rue Laffitte
75317 Paris Cedex 09

Adresse de résiliation mutuelle santé Matmut

Matmut
66 rue de Sotteville
76100 Rouen

Adresse de résiliation mutuelle santé Mutuelle Civile de la Défense

Mutuelle Civile de la Défense
45, rue de la Procession
75739 Paris Cedex 15

Adresse de résiliation mutuelle santé MGEFI

MGEFI
56, rue de la Glacière
75705 Paris Cedex 13

Adresse de résiliation mutuelle santé MGEN

MGEN
3, Square Max Hymans
75748 Paris Cedex 15

Adresse de résiliation mutuelle santé MGET

MGET
76/78, Avenue de Fontainebleau
94274 Kremlin Bicetre Cedex

Adresse de résiliation mutuelle santé MIF PA - Mutuelles de France

MIF PA - Mutuelles de France
3/5, all des Marines
64100 Bayonne

Adresse de résiliation mutuelle santé MIF PA - Mutuelles de France

MIF PA - Mutuelles de France
3/5, all des Marines
64100 Bayonne

Adresse de résiliation mutuelle santé MMA

MMA
14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon
72030 Le Mans Cedex 9

Adresse de résiliation mutuelle santé MNH

MNH
331, avenue d'Antibes
45213 Montargis Cedex

Adresse de résiliation mutuelle santé Mutuelle Nationale Territoriale

MNH
7, rue Bergère
75311 Paris Cedex 09

Adresse de résiliation mutuelle santé Groupe Mornay Europe (AGME)

Groupe Mornay Europe (AGME)
5 à 9 rue Van Gogh
75012 Paris

Adresse de résiliation mutuelle santé Myriade

Mutuelle Myriade
353, boulevard du Président Wilson
33079 Bordeaux Cedex

Adresse de résiliation mutuelle Néoliane Santé

Néoliane Santé
Immeuble Nice Plaza
455, promenade des anglais
06200 Nice

Adresse de résiliation mutuelle Novalis santé

Novalis Santé
93, rue Marceau
93187 Montreuil Cedex

Adresse de résiliation Mutuelle Prévadiès santé

Prévadiès santé
143, rue Blomet
75015 Paris

Adresse de résiliation Mutuelle Pro BTP santé

Pro BTP C.N.R.O
7, Rue Du Regard
75006 Paris

Adresse de résiliation Mutuelle Réunica santé

Gie Reunica
154, rue Anatole
92599 Levallois-Perret Cedex

Adresse de résiliation Mutuelle santé Santéclair

Santéclair
78, Boulevard de la République
92100 Boulogne-Billancourt

Adresse de résiliation Mutuelle santé Suravenir

Suravenir Assurances
2, rue Vasco de Gama, Saint Herblain
44931 Nantes Cedex 9

Adresse de résiliation assurance santé Swiss Life

Swiss Life
7, Rue Belgrand
92300 Levallois Perret

Adresse de résiliation assurance santé Thelem

Thelem
Château du Croc
BP 63130
45431 Chécy Cedex

Adresse de résiliation assurance santé Unéo

Unéo
48, rue Barbès
92544 Montrouge Cedex

Adresse de résiliation assurance santé WEBASSUR - SATEC

WEBASSUR - SATEC
24 rue Cambacérès
75413 PARIS CEDEX 08

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Dernière mise à jour le vendredi 10 mars 2017