Actualité

Nos dossiers

Cartes de Cinéma

Liens utiles

Message publicitaire




Divers

Résilier votre assurance vie

Un contrat d'assurance vie, contrairement aux autres contrats d'assurance, ne comporte pas de période d'engagement. Vous pouvez donc résilier à tout moment. Vous devez néanmoins bien réfléchir avant d'entamer cette démarche car une résiliation avant le terme du contrat peut entrainer des pénalités, et surtout une taxation plus importantes sur les plus-values générées.

Rétractation Assurance vie pour délai de réflexion

Conformément à l'article L. 132-5-1 du Code des assurances vous disposez de 30 jours après la signature du contrat pour résilier votre contrat d'assurance vie.

Cette résiliation devra être effectuée par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation joint au contrat, ou utiliser notre modèle de lettre de rétractation d'assurance vie si vous l'avez perdu.

A partir de la date de réception du courrier de résiliation, l'assureur dispose de 30 jours pour vous rembourser les sommes engagées.

Résiliation pour rachat total de votre contrat d'assurance vie

Si vous effectuez un rachat de votre contrat d'assurance vie avant son terme, vous devrez payer en général des pénalités à votre assureur. Consultez votre contrat d'assurance vie pour avoir plus de précisions.

Au niveau fiscal, vous serez davantage taxé sur la plus-value en cas de résiliatin anticipée: si le contrat a moins de 4 ans, prélèvement forfaitaire libératoire de 35% ou intégration dans les revenus imposables, entre 4 et 8 ans le prélèvement forfaitaire passe à 15%, après 8 ans 7,5%. Après 8 ans, vous pouvez également intégrer la plus value dans vos revenus imposable en profitant d'abattement (4600 euros ou 9200 euros pour un couple).

Vous pouvez cependant être exonéré des taxes sur la plus-value dans les cas suivants : licenciement, retraite anticipée, invalidité de 2ème ou 3ème catégorie, liquidation judiciaire.

Précisez dans votre courrier que vous souhaitez racheter votre contrat, ce qui signifie en langage technique que vous souhaitez récupérer le capital constitué par votre apport initial et les intérêts. Vous pouvez utiliser notre modèle de résiliation d'assurance vie pour rachat total.

Votre demande de résiliation pour rachat total devra être effectuée par courrier recommandé avec accusé de réception.

Lettre type pour rétractation assurance vie

[Prénom - NOM]
[Votre adresse ]
[Numéro de votre police d'assurance]

[Lieu, Date]

Objet : Résiliation contrat assurance vie
Lettre Recommandée avec Accusé de Réception

Madame, Monsieur,

Conformément aux dispositions de l’article L132-23 du Code des Assurances, en application de mon droit de rétractation de 30 jours suite à la signature du contrat, je vous informe de ma volonté, dans un délai d’un mois à compter de la présente notification, de résilier le contrat d'assurance vie numéro[numéro contrat].

Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Lettre type pour résiliation par rachat total assurance vie

[Prénom - NOM]
[Votre adresse ]
[Numéro de votre police d'assurance]

[Lieu, Date]

Objet : Résiliation contrat assurance vie
Lettre Recommandée avec Accusé de Réception

Madame, Monsieur,

Conformément aux dispositions de l’article L132-23 du Code des Assurances, je souhaite effectuer un rachat total de mon contrat d'assurance vie numéro [numéro contrat]

Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Adresses de résiliation assurance vie

Adresse de résiliation assurance vie Apicil

Apicil Gestion
38, rue François Peissel
69300 Caluire et Cuire

Dernière mise à jour le 16 février 2014