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Résiliation CanalSat

Vous êtes abonné à CanalSat et souhaitez résilier votre contrat ? Resilier.fr met à votre disposition des informations précises et outils pratiques pour résilier votre abonnement: modèle gratuit de lettre de résiliation, adresse de résiliation CanalSat, service de résiliation en ligne.

Canalsat est un bouquet de chaines de télévision accessible par satellite et TNT via un décodeur, ou par ADSL et fibre via les box des fournisseurs d'accès internet Alice, Bouygues Telecom, Darty, Free, Orange et SFR Neufbox. CanalSat appartient au groupe Canal +. CanalSat propose actuellement un pack panorama (80 chaines) et un pack Série Cinéma (19 chaines cinéma) ainsi que de nombreuses options (Rugby+, foot+, Golf+, BeinSport..).

Quelque soit le mode de réception les contrats d'abonnement à CANALSAT, avec ou sans option, sont des contrats à renouvellement automatique. Ils comportent une clause de tacite reconduction.

Afin de résilier votre contrat CanalSat sans frais vous devez donc envoyer votre lettre de résiliation au plus tard 1 mois avant l'échéance du contrat sinon votre contrat sera renouvelé pour une période de 12 mois.

Cette lettre de résiliation CanalSat devra être envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception. Nous mettons à votre disposition des modèles gratuits de lettre de résiliation canalsat. Vous pouvez également utiliser notre service de résiliation en ligne de l'abonnement CanalSat.

Adresse de résiliation CanalSat

CANALSAT
Service résiliation
TSA 86712
95905 CERGY PONTOISE CEDEX 9

Résiliation avant l'échéance CanalSat pour motif légitime

Un motif légitime est un évènement, imprévisible lors de la souscription de l'abonnement à CanalSat, qui vous empêche d'utiliser les services de CanalSat.

Un déménagement en France n'est pas en général considéré comme un motif légitime de résiliation dans la mesure ou vous pouvez, dans votre nouveau logement, accéder aux services de CanalSat. Vu que Canalsat est accessible par TNT, ADSL et parabole, ce cas de figure est rare et devra être solidement justifié.

Un déménagement à l'étranger, dans la mesure ou il est définitif et justifié, est en général accepté. Un décès, une incarcération, sont également en général acceptés comme des motifs légitimes par Canal Sat.

Résiliation CanalSat avant l'échéance pour droit de rétractation

Conformément à l'article L.121.16 du code de la consommation, en cas de souscription d'un abonnement CanalSat à distance (internet, domicile, téléphone, etc..), vous disposez de 7 jours à partir de la date d'acceptation du contrat. pour vous rétracter. Vous pouvez pendant cette période résilier sans frais, en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception.

Résiliation CanalSat avant l'échéance pour modification des conditions générales d'abonnement

Conformément à l'article L 121-24 du Code de la consommation, CanalSat a l'obligation de vous communiquer son projet de modification des conditions générales de vente, au moins 1 mois avant son entrée en vigueur. Vous disposez ensuite d'un délai de 3 mois pour résilier le contrat. La résiliation sera effective au plus tôt à l'entrée en vigueur des nouvelles conditions, au plus tard dans les 10 jours suivant la réception de votre courrier (article L. 121-84-2 du Code de la consommation)

Résiliation CanalSat pour service non fonctionnel

En cas de dépassement de plus de 7 jours de la date limite de mise à disposition de Canal+, vous pouvez, en vertu des articles L. 121-20-3 et L. 114-1 du code de la consommation, résilier votre contrat sans frais.

Voici les conditions générales d'utilisation Canal Sat.

Modèle de lettre de résiliation CanalSat

La demande de résiliation de votre abonnement CanalSat sera effectuée par lettre recommandée avec avis de réception


[Prénom - NOM]
[Votre adresse ]
[numéro d'abonné CanalSat]


Destinataire :
CANAL+ et/ou CANALSAT
Service résiliation
TSA 86712
95905 CERGY PONTOISE CEDEX 9


[Lieu, Date]


Objet : Résiliation abonnement CanalSat
Recommandé avec Accusé de Réception

Madame, Monsieur,

Par la présente, veuillez accuser réception de la résiliation de mon abonnement à CanalSat.
Conformément aux conditions générales de vente, je vous remercie de prendre les mesures adéquates pour mettre fin au contrat d'abonnement qui nous lie à l'échéance annuelle du ../../.. conformément aux conditions générales.

Comme prévu par l'article 2004 du Code Civil, je vous informe également de la révocation de l'autorisation de prélèvement automatique. Après réception de votre facture de clôture de compte, je vous réglerai les éventuels montants dûs avec le moyen de paiement de mon choix.

Merci de m’indiquer par retour de courrier la marche à suivre pour restituer le décodeur.


Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.


Les options de CanalSat

Résilier l'option foot+

L'option Foot+ vous donne accès à matchs de foot supplémentaires (Championnat italien série A, Bundesliga...). L'abonnement à l'option foot+ suit les mêmes conditions que votre abonnement à Canal+, il est donc conclu pour une durée de 1 an reconduite automatiquement. Consultez notre page dédiée à la résiliation de l'option Foot+ pour plus d'information.

Résilier l'option Rugby+

Comme son nom l'indique l'option Rugby+ vous donne accès à des matchs de rugby supplémentaires (Top14, Coupe d'Europe...). Les conditions d'abonnement sont les mêmes que pour foot+.

Résilier les autres options CanalSat

Conformément aux conditions générales d'abonnement vous pouvez arrêter ces options à tout moment votre demande sera prise en compte au début du mois suivant.

Préavis de résiliation CanalSat

La résiliation reçue par CanalSat jusqu'au 20 du mois (date de l'accusé réception faisant foi) prendra effet à la fin du mois concerné.
La résiliation reçue par CanalSat à compter du 21 du mois (date de l'accusé réception faisant foi) produira ses effets à la fin du mois suivant.

Restitution du matériel CanalSat (décodeur)

Les Equipements devront être restitués par l'Abonné dans un délai de 1 mois suivant la fin de l'Abonnement, auprès d'un distributeur agréé. A défaut de restitution de la totalité des Equipements et après une relance restée infructueuse, Canal plus adressera à l'Abonné une mise en demeure de restitution. Dans le cas où cette mise en demeure resterait sans effet dans les 15 jours suivants une indemnité forfaitaire sera prélevée sur le compte de l'Abonné.
Le montant de cette indemnité forfaitaire est de :
140€ pour tout Décodeur numérique CANALSAT,
200€ pour tout Décodeur numérique CANALSAT avec Disque Dur CANALSAT
60€ pour tout Disque Dur CANALSAT
15€ pour toute Carte d’Abonnement
10€ pour un bloc alimentation
15€ pour une télécommande
5€ pour chaque câble manquant (HDMI, péritel, téléphone, alimentation etc.)
Le montant de l'indemnité s'imputera au préalable sur le montant du dépôt de garantie versé initialement par l'Abonné dans les conditions prévues à l'article 5.2 (i) des conditions générales de CanalSat.

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Dernière mise à jour le jeudi 8 mai 2014