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Résilier un contrat de télésurveillance

Vous souhaitez résilier votre contrat de télésurveillance ? Consultez nos conseils simplifiés, utilisez nos modèles gratuits, les adresses de résiliations et conditions générales des principales sociétés de télésurveillance dans ce guide.

Les contrats de télésurveillance permettent de sécuriser votre appartement, votre maison ou votre entreprise via un abonnement comprenant l'installation d'un matériel de détection, d'alarme et de surveillance video. Des Packs existent avec détecteurs de fumées, capteurs de mouvement, centrale d'alarme pour détecter des intrusions, incendies, squat, cambriolages, Home Jacking... En cas de problème vous êtes prévenu et un agent de sécurité peut intervenir suivant les modalités de votre contrat. La gendarmerie ou la police peuvent également être prévenu en cas d'effraction. Les principaux acteurs du marché sont ADT, Artys, EPS, Daitem, IMA Protect, Sécuritas Direct.

La durée d'engagement de ces contrat était variable, et les clauses abusives assez fréquentes. Depuis la recommandation n°97-01 relative aux contrats concernant la télésurveillance ils sont davantage encadrés. La période d'engagement ne doit plus excéder 1 an. Pendant cette période, vous devez pouvoir résilier le contrat pour un motif légitime. Vous pouvez le résilier à son échéance, en respectant un préavis de 1 à 3 mois suivant les contrats. Depuis la loi Chatel, vous serez prévenu par courrier par la société de télésurveilance de votre possibilité de résilier avant l'échance. Notez que le retrait du matériel suite à la résiliation du contrat ne doit pas être facturé par la société de télésurveillance.

Résiliation du contrat de télésurveillance à son échéance

Votre contrat de télésurveillance peut-être résilié à son échéance en respectant la période de préavis précisée dans les conditions générales. Il est recommandé d'envoyer votre courrier par lettre recommandée avec accusé de réception.

Résiliation du contrat de télésurveillance pour un motif légitime

Il est assez difficile de rompre sont contrat pendant la période d'engagement en raison d'un motif légitime.

Résilier son contrat de télésurveillance pour un déménagement

Le déménagement n'est pas en général un motif légitime de résiliation, il est souvent prévu dans les conditions générales que le système d'alarme et de télésurveillance soit en cas de changement de domicile soit réinstallé, et une partie des frais peut-être à votre charge. Un déménagement à l'étranger pour une durée suffisante (mutation par exemple 12 mois dans le contrat de télésurveillance EPS) est un motif légitime de résiliation sans pénalité. Pensez dans ce cas à envoyer un justificatif de votre situation.

Résilier le contrat de télésurveillance en cas de décès du titulaire

Le décès est un motif légitime de résiliation du contrat sans frais avant son échéance. Pensez à joindre l'acte de décès à votre courrier.

Autres motifs légitimes

Comme pour la plupart des contrats d'assurance, un emprisonnement, un surendettement, sont en général des motifs légitimes de résiliation, consultez votre assureur et éventuellement un organisme de consommateur ou un avocat pour vous en assurer.

Modèle de lettre pour résilier un contrat de télésurveillance

[Prénom - NOM]
[Votre adresse ]
[Numéro de votre contrat de télésurveillance]

Destinataire :
[Adresse organisme de télésurveillance]



[Lieu, Date]

Objet : Résiliation contrat de télésurveillance
Lettre Recommandée avec Accusé de Réception

Madame, Monsieur,

Par la présente je vous informe de ma volonté de résilier le contrat de télésurveillance avec location de matériel qui nous lie.

Merci de confirmer par écrit la prise en compte de ma demande et de prendre contact pour planifier la récupération du matériel à mon domicile.


Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Vous pouvez copier/coller ce modèle ou télécharger sa version pdf pour l'imprimer:
- Modèle de lettre de résiliation d'un contrat de télésurveillance (pdf)

Adresses de résiliation et conditions générales des contrats de télésurveillance

Résiliation contrat de télésurveillance Activeille

Activeille, filiale sécurité du groupe Groupama Gan, propose 2 formules : tranquilité et excellence. Le contrat a une durée d'engagement de 1 an, renouvelable à chaque date anniversaire. Vous pouvez le résilier avec un préavis de 2 mois.

Cofintex 6 SA
5, avenue des Frères Lumière
94356 Villiers sur Marne Cedex, France

Résiliation contrat de télésurveillance ADT

Le contrat ADT a une durée d'engagement de 1 an. La résiliation doit être effectuée par courrier recommandé avec accusé de réception en respectant un préavis de 2 mois avant l'échéance du contrat.

Résiliation contrat de télésurveillance BNP Paribas Protection Habitat

PROTECTION 24, est la filiale sécurité de BNP paribas. Consultez la plaquette commerciale pour plus de précisions.

628, avenue du Grain d'or
41350 Vineuil
Tel : 08 25 33 24 24

Résiliation contrat de télésurveillance Caisse d'épargne

3 formules sont proposées : la Télésurveillance ESSENTIELLE, La Télésurveillance A LA CARTE et La Télésurveillance TOUT INCLUS, en partenariat avec IMA Protect.

10 rue Henri Picherit
BP 52347
44323 Nantes cedex 3

Résiliation contrat de télésurveillance Crédit Agricole NEXECUR Protection

Nexecur (anciennement C.T. CAM) est la filiale de télésurveillance du Crédit Agricole certifiée par l'Apsad. La solution de base est le pack Nexecur, auquel on peut ajouter les options Sécurité + et Confort.

NEXECUR
13, rue de Belle Ile
72 190 COULAINES
tel : 09 69 32 55 00

Résiliation contrat de télésurveillance Daitem Proxeo

ATRAL System
Rue du pré de l’Orme
38926 CROLLES Cedex
Tél : 04.76.45.32.76

Résiliation contrat de télésurveillance du Crédit Mutuel Protection Vol

Ce contrat de télésurveillance est opéré par la société EPS, et est à destination des particuliers et des professionnels.

EPS - Protection Vol
36, rue de Messines
CS 70002
59891 LILLE CEDEX 9

Résiliation contrat de télésurveillance EPS Télésurveillance

La durée d'engagement du contrat de télésurveillance EPS, filiale du crédit mutuel, est de 1 an. Vous pouvez ensuite résilier à tout moment, et votre résiliation sera prise en compte en fin de mois. EPS propose une offre "Satisfait ou remboursé" qui en pratique étend le délai légal de rétractation de 14 jours à 30 jours. Ce contrat est également proposé par le courtier Novelia.

Les motifs légitimes pour pouvoir résilier pendant la période d'engagement de 1 an sont précisés dans les conditions générales EPS : difficultés financières ayant donné suite à notification de recevabilité en Commission de Surendettement des Particuliers, déménagement de l’Abonné pour une durée supérieure à 12 mois hors de la France métropolitaine continentale, de la Corse ou des Antilles françaises, décès de l’Abonné ou de son conjoint (marié ou pacsé), mise en détention pour une durée minimum de 3 mois dans un établissement pénitentiaire, cas de force majeure.

EPS
36, rue de Messines
CS 70002
59891 LILLE CEDEX 9

Résiliation du contrat de télésurveillance Homiris

Le site Homiris est issu d'un partenariat entre TF1 et la société EPS. Le service de télésurveillance est opéré par EPS.

EPS - Homiris
36, rue de Messines
CS 70002
59891 LILLE CEDEX 9

Résiliation contrat de télésurveillance IMA Protect

Ce contrat de télésurveillance est proposé uniquement avec les assureurs suivant : Macif, Maif, Matmut, AMF, AGPM, Mapa, Mutuelle des motards, MAE, Monceau Télésurveillance, Caisse d'épargne, Crédit immobilier direct.

3 formules sont proposées : la Télésurveillance ESSENTIELLE, La Télésurveillance A LA CARTE et La Télésurveillance TOUT INCLUS.

10 rue Henri Picherit
BP 52347
44323 Nantes cedex 3

Résiliation contrat de télésurveillance LCL Protection Vol

Ce contrat de télésurveillance est opéré par la société EPS, et est à destination des particuliers et des professionnels.

EPS - Protection Vol LCL
36, rue de Messines
CS 70002
59891 LILLE CEDEX 9

Résiliation contrat de télésurveillance Telsud

451, rue Louis Lépine
Le Millénaire
34000 Montpellier
France

Résiliation contrat de télésurveillance Securitas Direct Verisure

Securitas est le leader des alarmes avec télésurveillance en Europe. En cas d'achat du matériel, le contrat a une durée d'engagement de 1 an et le préavis de 1 mois. En cas de location attention la durée du contrat est de 3 ans. En cas de déménagement, le matériel est offert. Le délai de rétractation est de 30 jours.

Adresse du siège social :
Securitas Direct
Avenue Sully Prudhomme
Centrale Parc - Bâtiment 1
92290 Châtenay-Malabry
FRANCE
Numéro de téléphone : 0 974 500 604

Résiliation contrat de télésurveillance Sepsad

Le contrat Sepsad (conditions généralesa une durée d'engagement de 1 an. Ensuite, il peut être résilié à tout moment avec un préavis de 1 mois par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pouvez changer de formule pendant la période d'engagement. Le délai de rétractation est le délai légal de 14 jours. 3 formules sont proposées: Télésurveillance Intégrale, télésurveillance Plus, et Télésurveillance basique à partir de 19 euro 50 / mois.

SEPSAD
2 boulevard Montmartre
75009 Paris

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Dernière mise à jour le 28 mars 2017