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Résilier votre abonnement à Fransat

Vous souhaitez résilier un abonnement Fransat ? Nous vous proposons dans cette rubrique des informations pratiques et des conseils pour mettre un terme à votre contrat sans frais. Vous trouverez aussi des outils en libre-service pour faciliter votre démarche : modèle de lettre gratuit, adresse de résiliation, service de courrier recommandé électronique.

Résilier votre abonnement Fransat

Fondée en 2009, l'entreprise Fransat est une filiale de l’opérateur satellite Eutelsat, elle distribue aujourd'hui les chaînes de la TNT gratuite en HD ainsi que des offres de chaînes payantes à plus de 2 millions de foyers en France métropolitaine.
Les offres d'abonnements payants proposés par Fransat sont avec ou sans engagement :
- pack Cinéma (OCS)
- pack Sport (beIN Sports)
- pack Jeunesse (Boing, Boomrang, Canal J, Tiji, Toonami)
- pack Musique (Melody Vintage Forever)

Résilier une offre sans engagement

Votre abonnement souscrit en formule sans engagement est un contrat avec tacite reconduction, cela signifie qu'il se poursuit automatiquement tant que vous n'émettez pas de demande formelle de résiliation.
Vous avez le droit de le résilier à tout moment, sans préavis et sans frais jusqu’au 25 de chaque mois. La résiliation de votre contrat prendra alors effet dès la fin du mois en cours.
Vous devez effectuer cette démarche par simple courrier, par téléphone ou par mail. Si vous préférez une méthode d'envoi plus sécure, un courrier recommandé avec avis de réception est également envisageable.
Nous vous invitons à vous reporter à notre modèle de lettre ainsi qu'à l'adresse de résiliation et informations de contact que nous mettons gratuitement à votre disposition.

Résilier une offre avec engagement

Les abonnements payants Fransat peuvent également être souscrits en formule avec engagement de 12 mois. Ces formules sont à reconduction automatique. Fransat vous enverra un rappel au plus tard 1 mois avant la date de réengagement.

Pendant la première année

Vous ne pouvez résilier votre contrat pendant la première année d'engagement qu'en cas de motif majeur :
- décès de l'abonné
- faillite personnelle
- chômage (perte d'emploi en CDI)
- incarcération
- longue hospitalisation
- surendettement
- atteinte à l'intégrité physique d'une gravité telle qu'elle rend impossible l'usage de votre abonnement.
Un justificatif sera nécessaire à l'acceptation de votre demande.

Après la première année

A la fin de la première année, il est possible de résilier votre contrat sans motif et sans frais. Attention, les conditions générales de vente de Fransat ne vous permettent de faire parvenir votre demande que jusqu’au 25 du 12ème mois calendaire en cours afin que votre contrat prenne fin. A défaut, vous serez réengagé pour la même durée ferme.
N.B. : Il faut noter cependant que la Loi Hamon vous permet de résilier votre contrat à tout moment après la première année d'engagement, sans être obligé d'attendre chaque échéance annuelle. Donc, si vous ne souhaitez pas attendre votre prochaine échéance de contrat, vous pouvez faire valoir cette loi auprès du service client.

Vous pouvez effectuer votre demande de résiliation par simple courrier, téléphone ou par mail. Pour plus de sécurité vous pouvez envoyer un courrier recommandé avec avis de réception.

Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, vous pouvez exercer votre droit de rétractation avant la fin du délai de 14 jours à compter de la conclusion de votre contrat. Fransat procédera alors au remboursement des sommes versées.

Conditions générales de vente

Pour consulter les conditions générales de vente de Fransat, cliquez-ici.

Adresse de résiliation Fransat

FRANSAT SA
Service Clients
70 rue Balard
75015 Paris
Mail : relationsabonnes@fransat.fr
Téléphone du service client : 01 73 23 10 52 (service gratuit + prix appel) du lundi au samedi de 9h à 21h et le dimanche de 10h à 20h

Lettre type de résiliation d'un abonnement Fransats

[Prénom - NOM] :
[Votre adresse ] :
[numéro contrat Fransat] :

FRANSAT SA
Service Clients
70 rue Balard
75015 Paris

[Lieu, Date] :

Objet : Résiliation du contrat Fransat

Envoi recommandé avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Par la présente lettre, je vous prie de bien vouloir accuser réception de la résiliation de mon contrat Fransat.
Conformément aux conditions générales de vente, je vous remercie de me faire parvenir par retour de courrier une confirmation de la date de résiliation de mon abonnement.

Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations respectueuses.

Questions/Réponses

Que signifie la mention "sans engagement" de mon contrat?

Si vous avez souscrit une formule d'abonnement sans engagement, vous pouvez le résilier quand vous le souhaitez. Pour que votre demande soit prise en compte dès la fin du mois en cours, vous devez envoyer votre demande avant le 25 de ce mois.

J'ai pris un abonnement avec engagement d'un an. Je suis obligé d'attendre chaque échéance annuelle pour résilier ?

C'est ce qui est prévu par les Conditions Générales de Vente de Fransat. Pourtant, depuis l'avènement de la Loi Hamon, après la première année, vous pouvez résilier votre contrat à tout moment. Si vous le souhaitez, nous vous invitons à contacter le service client Fransat pour faire valoir votre droit.

Comment faire valoir mon droit de rétractation ?

Vous avez un délai de 14 jours à compter de la signature de votre contrat pour annuler votre commande. Vous devez contacter le service client par voie postale ou par mail. Vous pouvez rédiger ainsi votre demande :
Votre n° de carte FRANSAT :
À l’attention de : FRANSAT SA , Service Clients, 70 rue Balard, 75015 Paris
/ Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de service ci-dessous :
Commandée le
Nom et prénom
Adresse du consommateur
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
Date


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Dernière mise à jour le mardi 15 octobre 2019