Résilier un contrat de téléassistance

Vous souhaitez résilier un contrat de téléassistance en raison d'un déménagement en maison de retraite du bénéficiaire ou d'une offre concurrente plus intéressante ? Ces contrats pourront être avec ou sans engagement, mais il faudra impérativement restituer le matériel. Découvrez nos conseils, informations pratiques et notre service de résiliation en ligne.

Le contrat de téléassistance

Destiné principalement aux personnes agées vivant seule, mais aussi aux personnes fragiles ou en situation de handicap, la téléassistance permet une intervention d'urgence en cas de problème (chute, malaise..).

Au moyen d'un médaillon, d'un bracelet ou d'une montre, la personne peut contacter rapidement un opérateur téléphonique. En fonction de la gravité de la situation, l'opérateur téléphonique pourra contacter un voisin, proche ou un service d'urgence pour porter assistance à la personne. Le service est disponible à tout moment (24h/24, 7 jours sur 7) et nécessite l'installation d'un matériel adapté : système de micro et de haut-parleur, détecteur de chute, batterie, télécommande..

Les contrats de téléassistance peuvent être proposés par des structures associatives, des organismes publics, ou des sociétés privées (assurances et banques par exemple). Si vous souscrivez un contrat de téléassitance vous devrez en général payer des frais d'installation, et des frais d'abonnement. Notez que ces frais peuvent être pris en charge par l'APA (allocation personnalisée d'autonomie)

Les contrats de téléassistance pourront être avec ou sans engagement. Ils pourront tout d'abord être annulés dans les 14 premiers jours en exerçant votre droit de rétractation. Ensuite, vous pourrez résilier sans frais ou de façon anticipée en raison d'un motif légitime, qui pourra être un déménagement, une admission en maison de retraite ou Ephad, ou un décès du bénéficiaire par exemple. Sinon, vous pourrez résilier sans justificatif particulier à l'échéance du contrat, ou à tout moment si vous n'êtes pas engagé ou à la fin de votre période d'engagement.

Résiliation du contrat de Téléassistance

Les contrats de téléassistance sont en général conclus pour une période de 1 an, avec ou sans engagement. Des frais de résiliation pourront également être facturés. Par exemple, si vous résilier l'offre "Veiller sur mes parents" proposée par la Poste durant les 2 premiers mois, vous devrez payer 50 euros. Il faudra en général attendre que le matériel soit réceptionné pour que la résiliation soit effective.

Le droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation vous pouvez annuler votre contrat s'il a été souscrit à distance (internet, fax, téléphone...) ou suite à un démarchage domicile. Vous devrez dans ce cas envoyer votre lettre de rétractation dans un délai de 14 jours calendaire suivant la soucription, la preuve de dépôt ou le cachet de la Poste faisant foi. Si le matériel de télésurveillance a déjà été installé, vous devrez le restituer, via en général un bon de retour.

Motifs légitimes de résiliation

Un motif légitime de résiliaton permet de rompre le contrat de façon anticipée si vous êtes engagé, et de ne pas payer de frais.

Déplacement en maison de retraite ou Ephad

Le déménagement dans une maison de retraite, Ephad, ou autre instution spécialisée, est un motif légitime de résiliation du contrat. Il faudra joindre une attestation de résidence ou d'hébergement fournie par l'établissement.

Hospitalisation longue durée

Une hospitalisation pour une longue durée (supérieure à 3 mois par exemple) permet également de résilier.

Déménagement

Le déménagement pourra être un motif légitime de résiliation anticipée ou sans frais de votre contrat de téléassistance s'il a une incidence sur le risque assuré. Vous devrez donc informer la société de téléassistance dès que possible, et ils vous proposeront doit de maintenir le contrat au même tarif, soit de le résilier.

Autre motifs

Voici d'autres motifs légitimes : problèmes techniques non résolus, cas de force majeure..

Retour du matériel

Le matériel doit en général être retourné dans un délai de 15 jours suite à la réception de la confirmation de résiliation et des instructions à suivre communiquées par la société de téléassistance. Il est impératif de le retourner pour que le contrat soit résilié et ne pas avoir à payer de pénalités.

A titre d'exemple voici les pénalités encourues en cas de matériel manquant pour le contrat Allianz Assistance :
- boîtier télétransmetteur RTC : 100 €
- boîtier télétransmetteur GSM : 200 €
- détecteur de chute : 30 €
- Domopack Lumière : 80 €
- détecteur d’absence prolongée de mouvement : 50 €
- détecteur de fumée : 40 €
- boîte à clés : 30 €

Modèle de lettre pour résilier un contrat de Téléassistance

[Prénom - NOM]
[Votre adresse ]
[Numéro de votre contrat de Téléassistance]



[Lieu, Date]

Objet : Résiliation contrat de Téléassistance
Lettre Recommandée avec Accusé de Réception

Madame, Monsieur,

Par la présente je vous informe de ma volonté de résilier le contrat de Téléassistance avec location de matériel qui nous lie.

Merci de confirmer par écrit la prise en compte de ma demande et de m'envoyer les instructions de retour du matériel à mon domicile.


Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Coordonnées des contrats de Téléassistance

Résiliation du contrat de Téléassistance Mondial Assistance / GTS

Allianz Assistance (anciennement Mondial Assistance) est une filiale de Allianz Consultez un exemple de conditions générales pour plus de précisions ou les conditions générales du contrat de téléassistance Allianz actuellement proposé en ligne.

GTS - Allianz Assistance
Pôle Téléassistance
81 Rue Pierre Sémard
92324 Châtillon cedex
Email : info@gts-teleassistance.com

Allovie

Allovie - Service Résiliation
245 route des Lucioles
Bat. Antipolis Business
06560 Valbonne Sophia Antipolis

Arkea Assistance

Arkéa Assistance
232 rue du Général Paulet
29200 Brest

Assystel

Assystel
57, rue Nicolas de Rumigny
08380 Signy-Le-Petit

Axa Assistance Tranquileo

Vitaris
90 A, allée Hubert Curien
CS 30028
71201 Le Creusot Cedex

Bluelinea

Bluelinea
6, rue Blaise Pascal
78990 Elancourt

Eternis Agevillage

ETERNIS - AgeVillage
19 rue d’Enghien
75010 Paris

Europ Assistance

Europ Assistance
Service Gestion Clients
1, promenade de la Bonnette
92230 Gennevilliers

La Poste - Veiller sur mes parents

La Poste propose 3 formules : visite de votre proche par le facteur, téléassistance, ou les deux. Le contrat est assorti d'une période d'engagement de 12 mois, renouvelé automatiquement en cas de paiement par prélèvement (mais pas si vous avez payé par carte bancaire). Voici un exemple de conditions générales du service Veiller sur mes parents proposé par la Poste.

France Métropole :
La Poste Services à la Personne
Veiller sur mes parents
TSA 81322
75564 PARIS CEDEX 12
serviceclient@veillersurmesparents.fr

Pour la Réunion uniquement :
La Poste Services à la Personne
Veiller sur mes parents
2 rue Jules Hermann
BP 40101
97805 SAINT-DENIS CEDEX
serviceclient@veillersurmesparents.fr

Libr'Alerte

Vitaris
90 A allée Hubert Curien
71200 LE CREUSOT

Minifone

Minifone
232, rue du Général Paulet
29200 Brest

Myautonomie.com

Myautonomie.com
369, avenue Georges Pompidou
Les Hauts de l’Olivet 1 - E4
06110 LE CANNET

Nexecur

Nexecur
12 Rue Saint-Eloi
85000 Mouilleron-le-Captif

Novaxes

Novaxes
46 rue du Moulin
CS 72428
44120 VERTOU

Présence Verte

Présence Verte
161 avenue Paul Vaillant-Couturier
94250 GENTILLY

Senior Adom

Senior Adom
5 rue Benjamin Raspail
92240 Malakoff

Senior Assistance

Senior Assistance
SALP
TSA 18625
59686 LILLE CEDEX 9

Senior Téléassistance Dépendance

Senior-Teleassistance & dépendance
3 Boulevard de l’Est
93340 Le Raincy

SUDTS

SUDTS
494 Rue Léon Blum
34000 Montpellier

Téléassistance Senior

Téléassistance Senior
Vitaris
90 A allée Hubert Curien
71200 LE CREUSOT

Vitaris

Vitaris
90 A allée Hubert Curien
71200 LE CREUSOT

Questions/Réponses

Puis-je résilier mon contrat "Veiller sur mes parents" par téléphone ?

Oui tout à fait, c'est prévu dans les conditions générales. Vous pouvez également résilier par email.

Dernière mise à jour le mercredi 16 mars 2022