Vous souhaitez arrêter un service de téléassistance à domicile après un déménagement, une entrée en établissement, un décès ou simplement parce que vous n'en avez plus besoin ? La démarche dépend surtout de la durée du contrat, de son éventuelle reconduction tacite et des conditions prévues par le prestataire. Pensez également à organiser la restitution du matériel lorsque celui-ci est loué ou mis à disposition.
Un contrat de téléassistance est avant tout un contrat de prestation de services. Il n'existe pas une règle unique valable pour toutes les offres : certaines sont sans engagement, d'autres sont conclues pour une durée déterminée puis reconduites automatiquement.
| Votre situation | Règle à vérifier |
|---|---|
| Contrat sans engagement | Vous pouvez généralement résilier à tout moment, sous réserve du préavis prévu au contrat. |
| Contrat conclu à distance ou hors établissement | Un droit de rétractation de 14 jours s'applique en principe. |
| Contrat à durée déterminée avec reconduction tacite | Vous pouvez refuser la reconduction dans le délai prévu. Le prestataire doit vous informer de cette possibilité dans les conditions de l'article L215-1. |
| Déménagement, entrée en Ehpad, hospitalisation longue durée | Ces événements peuvent permettre une résiliation anticipée si le contrat ou les circonstances le prévoient. Vérifiez les conditions générales et joignez un justificatif. |
| Décès du bénéficiaire | Prévenez rapidement le prestataire avec le justificatif demandé et organisez la restitution du matériel. Les modalités exactes figurent dans le contrat. |
Point important : une entrée en Ehpad, un déménagement ou une hospitalisation ne constituent pas, pour tous les contrats de téléassistance, un « motif légitime » donnant automatiquement droit à une résiliation gratuite. Ce droit dépend du contrat et, le cas échéant, de l'impossibilité de poursuivre le service dans les mêmes conditions.
La téléassistance permet à une personne âgée, fragile ou en situation de handicap de contacter rapidement un téléopérateur en cas de chute, malaise ou autre difficulté. Le service peut utiliser un bracelet, un médaillon, une montre, un boîtier vocal ou des détecteurs installés au domicile.
Les dépenses de téléassistance peuvent, selon la situation de la personne, être intégrées à un plan d'aide APA à domicile. Cette prise en charge dépend de l'évaluation réalisée par le département et du plan d'aide accordé.
Source officielle : Portail national pour les personnes âgées : aides financières pour la téléassistance.
Pour un contrat de prestation de services conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, l'article L221-18 du Code de la consommation prévoit en principe un délai de 14 jours pour exercer le droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour une prestation de services, le délai court en principe à compter de la conclusion du contrat. Si vous avez demandé que le service commence avant la fin du délai de rétractation, des règles particulières peuvent s'appliquer à la part du service déjà exécutée.
Source : Article L221-18 du Code de la consommation.
Lorsqu'un contrat de téléassistance est conclu pour une durée déterminée avec reconduction tacite, l'article L215-1 du Code de la consommation impose au prestataire de vous informer par écrit de la possibilité de ne pas reconduire le contrat. Cette information doit être envoyée au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période pendant laquelle vous pouvez refuser la reconduction.
Si cette information n'a pas été adressée conformément au texte, vous pouvez mettre gratuitement fin au contrat à tout moment à compter de sa reconduction. Les avances versées pour la période postérieure à la résiliation doivent alors être remboursées dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Source : Article L215-1 du Code de la consommation.
Commencez par consulter la rubrique « résiliation » de vos conditions générales. De nombreux prestataires prévoient des cas de sortie anticipée, mais leur liste, les justificatifs exigés, le préavis et d'éventuels frais varient selon l'offre.
Depuis le 1er juin 2023, lorsqu'un contrat a été conclu par voie électronique ou lorsque le professionnel permet encore de conclure ce type de contrat en ligne au jour de la résiliation, il doit mettre à disposition une fonctionnalité gratuite de résiliation électronique.
Cette fonctionnalité facilite l'envoi de la demande, mais elle ne modifie pas les conditions de fond du contrat : préavis, durée d'engagement, frais éventuels ou justificatifs restent applicables lorsqu'ils sont valables.
Source : Article L215-1-1 du Code de la consommation.
Le boîtier, le bracelet, le médaillon, la montre, les détecteurs ou la boîte à clés sont souvent loués ou mis à disposition. Après votre demande de résiliation, attendez les instructions du prestataire : étiquette de retour, adresse, délai et liste du matériel à restituer.
La résiliation du service et la restitution du matériel sont deux obligations distinctes. Ne supposez pas que le contrat reste nécessairement actif jusqu'à la réception du matériel : vérifiez la date de fin indiquée par le prestataire. En revanche, un matériel non restitué ou incomplet peut entraîner des frais si le contrat le prévoit.
Conservez la preuve d'expédition et, si possible, photographiez le contenu du colis avant envoi.
[Prénom NOM]
[Adresse]
[Numéro de contrat]
[Nom du prestataire]
[Adresse du service résiliation]
[Ville], le [date]
Objet : Résiliation de mon contrat de téléassistance n° [référence]
Madame, Monsieur,
Je vous informe de ma volonté de mettre fin à mon contrat de téléassistance n° [référence], souscrit pour [nom du bénéficiaire].
Ma demande intervient [à l'échéance / conformément aux conditions de résiliation du contrat / à la suite de l'événement suivant : déménagement, entrée en établissement, décès, autre].
[Le cas échéant : vous trouverez joint le justificatif correspondant.]
Je vous remercie de me confirmer par écrit la date de fin du contrat et de la facturation, ainsi que de m'adresser les instructions nécessaires à la restitution de l'ensemble du matériel mis à disposition.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
Coordonnées à vérifier : cet annuaire conserve certaines marques et coordonnées historiques afin d'aider les titulaires d'anciens contrats. Avant tout courrier ou retour de matériel, vérifiez l'adresse et les modalités figurant sur votre contrat, votre dernière facture ou le site officiel du prestataire.
Allianz Assistance (anciennement Mondial Assistance) est une filiale de Allianz Consultez un exemple de conditions générales pour plus de précisions ou un autre exemple de conditions générales de téléassistance Allianz.
GTS - Allianz Assistance
Pôle Téléassistance
81 Rue Pierre Sémard
92324 Châtillon cedex
Email : info@gts-teleassistance.com
Allovie - Service Résiliation
245 route des Lucioles
Bat. Antipolis Business
06560 Valbonne Sophia Antipolis
Arkéa Assistance
232 rue du Général Paulet
29200 Brest
Assystel
57, rue Nicolas de Rumigny
08380 Signy-Le-Petit
Vitaris
90 A, allée Hubert Curien
CS 30028
71201 Le Creusot Cedex
Bluelinea
6, rue Blaise Pascal
78990 Elancourt
ETERNIS - AgeVillage
19 rue d’Enghien
75010 Paris
Europ Assistance
Service Gestion Clients
1, promenade de la Bonnette
92230 Gennevilliers
La Poste a commercialisé le service « Veiller sur mes parents ». Consultez cet exemple de conditions générales pour identifier les règles applicables à un ancien contrat. Vérifiez toutefois les coordonnées et conditions figurant sur votre contrat ou sur le site officiel avant toute démarche.
France Métropole :
La Poste Services à la Personne
Veiller sur mes parents
TSA 81322
75564 PARIS CEDEX 12
serviceclient@veillersurmesparents.fr
Pour la Réunion uniquement :
La Poste Services à la Personne
Veiller sur mes parents
2 rue Jules Hermann
BP 40101
97805 SAINT-DENIS CEDEX
serviceclient@veillersurmesparents.fr
Vitaris
90 A allée Hubert Curien
71200 LE CREUSOT
Minifone
232, rue du Général Paulet
29200 Brest
Myautonomie.com
369, avenue Georges Pompidou
Les Hauts de l’Olivet 1 - E4
06110 LE CANNET
Nexecur
12 Rue Saint-Eloi
85000 Mouilleron-le-Captif
Novaxes
46 rue du Moulin
CS 72428
44120 VERTOU
Présence Verte
161 avenue Paul Vaillant-Couturier
94250 GENTILLY
Senior Adom
5 rue Benjamin Raspail
92240 Malakoff
Senior Assistance
SALP
TSA 18625
59686 LILLE CEDEX 9
Senior-Teleassistance & dépendance
3 Boulevard de l’Est
93340 Le Raincy
SUDTS
494 Rue Léon Blum
34000 Montpellier
Téléassistance Senior
Vitaris
90 A allée Hubert Curien
71200 LE CREUSOT
Vitaris
90 A allée Hubert Curien
71200 LE CREUSOT
Cela dépend du contrat. Une offre sans engagement peut généralement être résiliée à tout moment avec le préavis prévu. Pour un contrat à durée déterminée ou reconduit tacitement, vérifiez l'échéance, le préavis et les cas de résiliation anticipée.
Pas automatiquement pour tous les contrats. Beaucoup d'offres prévoient ce cas, notamment lorsque le service à domicile n'est plus utile, mais il faut vérifier les conditions générales et fournir le justificatif demandé.
Pas nécessairement. Utilisez le mode prévu par votre contrat. Lorsqu'un contrat est résiliable en ligne au titre de l'article L215-1-1, le professionnel doit proposer une fonctionnalité électronique gratuite. Le recommandé reste utile lorsqu'on souhaite conserver une preuve forte de l'envoi.
Oui lorsqu'il appartient au prestataire ou a été mis à disposition. Suivez les instructions de retour et conservez la preuve d'expédition afin d'éviter une facturation pour matériel non restitué.
Oui, les dépenses de téléassistance peuvent être inscrites dans un plan d'aide APA à domicile lorsque l'évaluation de la personne et la décision du département le prévoient.
Dernière mise à jour le 18 septembre 2026