Résiliation Canal plus (canal +)
Adresse de résiliation Canal plus (Canal +)
CANAL + / Canal plus
Service Client / Resiliation
TSA 90006
62 976 Arras cedex 9 - FRANCE
Quand résilier votre abonnement Canal plus ?
Attention le contrat d'abonnement à CANAL+, avec ou sans option, est un contrat à renouvellement automatique. Il comporte une clause de tacite reconduction.Afin de résilier votre contrat Canal plus vous devez donc envoyer votre lettre de résiliation au plus tard 1 mois avant léchéance du contrat sinon votre contrat sera renouvelé pour une période de 12 mois.
Conditions exceptionnelles de résiliation
En cas de dysfonctionnement technique, déménagement, des conditions particulières de résiliation sont prévue, consulter dans ce cas les conditions générales d'utilisation. En cas de déménagement, l'utilisateur Canal plus Haut Débit aura lobligation de résilier son Forfait Canal plus Haut Débit par exemple.
Lien vers conditions générales de service Canal plus (au 1er septembre 2009)Modèle de lettre de résiliation Canal plus
La demande de résiliation de votre abonnement Canal plus sera effectuée par lettre recommandée avec avis de réception
| [Prénom - NOM] [Votre adresse ] [numéro d'abonné Canal plus]
Madame, Monsieur, Par la présente, veuillez accuser réception de la résiliation
de mon abonnement à Canal plus. Comme prévu par l'article 2004 du Code Civil, je vous informe également de la révocation de l'autorisation de prélèvement automatique. Après réception de votre facture de clôture de compte, je vous réglerai les éventuels montants dûs avec le moyen de paiement de mon choix. Merci de m’indiquer par retour de courrier la marche à suivre pour restituer le décodeur.
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Préavis de résiliation Canal plus
La résiliation reçue par Canal plus jusqu'au 20 du mois (date de
laccusé réception faisant foi) prendra effet
à la fin du mois concerné.
La résiliation reçue par Canal plus à compter du
21 du mois (date de laccusé réception faisant
foi) produira ses effets à la fin du mois suivant.
Frais de résiliation Canal plus
Les frais de résiliation de Canal plus sont de 0€.
Restitution du matériel Canal plus (décodeur)
les Equipements devront être restitués par lAbonné
dans un délai de 1 mois suivant la fin de lAbonnement, auprès
dun distributeur agréé.
A défaut de restitution de la totalité des Equipements et
après une relance restée infructueuse, Canal plus adressera
à lAbonné une mise en
demeure de restitution. Dans le cas où cette mise en demeure resterait
sans effet dans les 15 jours suivants une indemnité forfaitaire sera
prélevée sur le compte de lAbonné.
Le montant de cette indemnité forfaitaire est de :
75€ pour tout décodeur analogique,
200€ pour tout décodeur numérique,
350€ pour tout décodeur numérique avec disque dur,
20€ pour toute Carte dAbonnement ou Clé analogique,
10€ pour un bloc alimentation,
10€ pour une télécommande,
5€ pour chaque câble manquant (HDMI, péritel, téléphone,
alimentation etc.)
Le montant de lindemnité simputera au préalable
sur le montant du dépôt de garantie versé initialement
par lAbonné dans les conditions prévues à larticle
5.2 (i) des conditions générales.