Résilier > Prélèvements et débits CB > Prélèvement SEPA

Arrêter un prélèvement SEPA : opposition, révocation et remboursement

Vous souhaitez arrêter un prélèvement SEPA, bloquer un créancier ou obtenir le remboursement d'un débit que vous ne reconnaissez pas ? La démarche dépend de la situation : prélèvement autorisé mais contesté, prélèvement non autorisé, débit à venir ou volonté de mettre fin définitivement au mandat.

• Comment fonctionne un prélèvement SEPA ?
• Identifier un prélèvement inconnu
• Comment arrêter un prélèvement SEPA ?
• Contester un prélèvement et se faire rembourser
• Révoquer définitivement un mandat SEPA
• Modèles de lettres
• Questions / Réponses

Comment fonctionne un prélèvement SEPA ?

Le prélèvement SEPA permet à un créancier de débiter votre compte après que vous lui avez donné votre accord au moyen d'un mandat de prélèvement. Le mandat est géré par le créancier et comporte notamment une RUM (référence unique de mandat). Le créancier est également identifié par un ICS (Identifiant Créancier SEPA).

Une fois le mandat signé, le créancier peut présenter les prélèvements prévus sans vous demander une nouvelle autorisation à chaque échéance. Il doit toutefois vous informer à l'avance du montant et de la date du prélèvement, en principe au moins 14 jours calendaires avant l'échéance, sauf si un autre délai a été convenu avec vous.

Le mandat de prélèvement est seulement un moyen de paiement. Bloquer ou révoquer le mandat ne résilie pas automatiquement le contrat qui vous lie au créancier. Si des sommes restent dues, vous devrez les régler par un autre moyen.

Identifier un prélèvement SEPA inconnu

Avant de bloquer un prélèvement, ouvrez le détail de l'opération dans votre espace bancaire. Recherchez le nom du créancier, l'ICS et, lorsqu'elle est affichée, la RUM. Le nom qui apparaît sur le relevé peut être différent de la marque commerciale que vous connaissez.

Exemple de libellé :
PRLV SEPA FREE MOBILE ID EMETTEUR/FR07ZZZ591778 MDT/XXXXXXXX REF/XXXXXXXX

Vous pouvez consulter notre guide pour identifier un prélèvement SEPA grâce à son ICS ou à son libellé. Si l'opération est en réalité un paiement par carte, consultez plutôt notre page identifier et arrêter un débit CB.

Si vous ne reconnaissez toujours pas le créancier, contactez votre banque. Elle peut vous aider à retrouver les informations liées à l'opération et à empêcher de nouveaux prélèvements si nécessaire.

Comment arrêter un prélèvement SEPA ?

Il faut distinguer trois situations : empêcher un prélèvement précis, empêcher les futurs prélèvements d'un créancier, ou mettre fin au contrat qui est à l'origine des paiements.

Agissez rapidement lorsqu'un prélèvement indésirable est annoncé. Une opposition avant l'échéance évite d'avoir ensuite à demander le remboursement de l'opération.

Contester un prélèvement SEPA et demander son remboursement

Prélèvement autorisé : 8 semaines

Pour un prélèvement SEPA classique (SEPA Core) que vous aviez autorisé, vous disposez de 8 semaines à compter de la date du débit pour demander son remboursement à votre banque. Pour ce type de prélèvement SEPA, le droit au remboursement est inconditionnel dans ce délai.

Le Code monétaire et financier prévoit un délai de traitement de 10 jours ouvrables à compter de la réception de la demande. Le remboursement du prélèvement ne supprime toutefois pas une éventuelle dette envers le créancier : si la somme était réellement due, celui-ci peut vous en réclamer le paiement.

Exemple : vous avez autorisé un fournisseur à vous prélever mais vous contestez une facture ou son montant. Vous pouvez demander à votre banque le remboursement du prélèvement dans les 8 semaines, tout en réglant séparément le litige avec le fournisseur.

Prélèvement non autorisé : 13 mois

Si vous n'avez jamais autorisé le prélèvement, vous disposez en principe de 13 mois à compter du débit pour le signaler à votre banque. Lorsque le prestataire de services de paiement du bénéficiaire est situé hors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen, le délai peut être ramené à 70 jours, sauf délai contractuel plus favorable dans la limite prévue par la loi.

Pour une opération non autorisée signalée dans les délais, la banque doit en principe rembourser le montant et rétablir le compte au plus tard à la fin du premier jour ouvrable suivant la réception de la contestation. Une exception existe notamment lorsque la banque a de bonnes raisons de soupçonner une fraude de son client et respecte la procédure prévue par la loi.

Sources officielles :
- Banque de France : le prélèvement SEPA
- Service-Public.fr : prélèvement bancaire
- DGCCRF : prélèvements bancaires indus
- Code monétaire et financier : articles L133-25 à L133-25-2

Révoquer définitivement un mandat de prélèvement SEPA

La révocation du mandat met fin à l'autorisation donnée au créancier pour les prélèvements futurs. La Banque de France recommande d'adresser la révocation directement au créancier, qui gère le mandat, au plus tard le jour précédant l'échéance. Indiquez si possible la RUM afin d'identifier précisément le mandat concerné.

Informez également votre banque et demandez-lui de bloquer les futures présentations de ce créancier. La Banque de France précise que ce blocage d'un créancier peut être demandé à tout moment et gratuitement.

Un mandat sur lequel aucun prélèvement SEPA n'a été présenté pendant 36 mois devient caduc et ne doit plus être utilisé.

Si le prélèvement correspond à un abonnement, une assurance, un forfait téléphonique ou tout autre contrat, pensez également à effectuer la résiliation du contrat selon les modalités prévues. La révocation du mandat empêche le paiement par prélèvement mais n'efface pas les obligations contractuelles.

Modèles de lettres pour un prélèvement SEPA

Modèle pour révoquer un mandat auprès du créancier

Modèle pour demander à la banque de bloquer les futurs prélèvements

Modèle pour contester un prélèvement non autorisé

Opposition, révocation et résiliation : quelle différence ?

Dernière mise à jour le mardi 15 septembre 2026

---

---

---

---

---

---

---