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Arrêter un prélèvement SEPA

Vous souhaitez arrêter un prélèvement SEPA ? Vous devez contacter votre créancier pour révoquer votre mandat de prélèvement. Suivez notre guide pour plus de précisions sur un sujet complexe. Resilier.fr vous recommande dans tous les cas de créer une liste blanche des créanciers autorisés à prélever sur votre compte par sécurité.

Le prélèvement SEPA

Le prélèvement automatique SEPA a été mis en place à partir de 2014 en France, alors qu'avant vous deviez signer une autorisation à votre banque pour tout prélèvement, dorénavant vous autorisez votre fournisseur via un mandat de prélèvement à prélever votre compte. Une fois que le mandat est signé, votre créancier peut débiter votre compte sans autre autorisation, contrairement à un prélèvement du type TIP Sepa ou votre signature est nécessaire à chaque prélèvement. C'est donc votre créancier (eau, opérateur internet, assureur..) qui gère la relation avec la banque.

Exemple d'un mandat de prélèvement. Vous remarquerez la présence de l'identifiant Créancier Sepa. La référence unique du mandat dépend du client et n'est donc pas indiquée.

Obtenir le remboursement

DAns le cas ou votre créancier possède un mandat de prélèvement Sepa, vous pouvez contester un débit qui ne vous parait pas justifié pendant une délai de 8 semaines auprès de votre banque qui devra vous répondre dans un délai de dix jours ouvrables suivant la réception de votre demande de remboursement. Votre banque devra vous rembourser sans demande de justificatif conformément au code monétaire et financier. N'oubliez pas cependant que le créancier effectuera sans doute d'autres prélèvements, car son mandat de prélèvement est toujours autorisé.

Ce délai est porté à 13 mois si le créancier qui vous a débité n'avait pas d'autorisation (mandat de prélèvement). Conformément au code monétaire et financier la banque devra vous recréditer les sommes débitées ainsi que les éventuels frais occasionnés par ce prélèvement (agios, commissions d’intervention ou frais de rejet..).

-->Modèle de lettre pour obtenir un remboursement.

Le prélèvement SEPA

Le prélèvement automatique SEPA a été mis en place à partir de 2014 en France, alors qu'avant vous deviez signer une autorisation à votre banque pour tout prélèvement, dorénavant vous autorisez votre fournisseur via un mandat de prélèvement à prélever votre compte. C'est donc votre créancier (eau, opérateur internet, assureur..) qui gère la relation avec la banque.

Annuler définitivement un prélèvement SEPA

Pour arrêter un prélèvement SEPA, vous devez contacter votre créancier. Par exemple, dans le cadre d'un abonnement Internet, Free, SFR, ou Orange. Une lettre recommandée avec accusé de réception est recommandée. En général, dans le cadre de la résiliation de votre contrat, vous écrivez un courrier de résiliation. En conséquence, il n'est pas nécessaire d'envoyer un courrier spécifique, la résiliation de votre contrat entraînant implicitement l'arrêt du prélèvement. Arrêter un prélèvement automatique est gratuit.

Dans le cas ou votre créancier n'a pas effectué de prélèvement sur votre compte pendant une durée de 36 mois le mandat est automatiquement révoqué.

Votre résiliation sera prise en compte, suivant votre demande, soit à la réception de votre demande de résiliation (la date de l'accusé de réception faisant foi), soit le dernier jour du mois de réception.

Identifier un prélèvement SEPA

Votre prélèvement comporte "SEPA", nous allons vous aider à l'identifier. Il faut d'abord comprendre les informations présentes dans les libellés.
Par exemple deux un prélèvement SEPA d'émetteurs français (Free mobile et Spb), et un libellé de prélèvement de Paypal (Luxembourg) :
PRLV SEPA FREE MOBILE ECH/210817 ID EMETTEUR/FR07ZZZ591778 MDT/xxxxxxx REF/XXXXXX
PRLV SEPA SPB ECH/070115 ID EMETTEUR/FR55ZZZ115711
PRLV SEPA PayPal Europe S.a.r.l ICS.LU96ZZZ0000000000000000058 .RUM.XXXXXXXXX

Voici la signification des abbréviations :
PRLV SEPA : prélèvement sepa
PRLV SEPA XXX : XXX est le nom de l'émetteur
ECH: échéance du prélèvement (date à laquelle il va être effectué)
ID EMETTEUR, ou ICS: identifiant créancier Sepa (ICS), remplace le Numéro National d’Émetteur (NNE), fourni par la banque de France via votre banque.
MDT/++ , ou RUM: il s'agit de la RUM (référence unique du mandat), unique et alphanumérique, sur 35 caractères maximum REF : référence LIB: libellé, libre

Le numéro d'identifiant créancier (ICS)

Il est composé de 13 caractères, décomposés ainsi :
Code Pays : exemple FR, GB..
Clé de contrôle : 2 chiffres
Code activité : ZZZ
Code NNE (le NNE est le numéro national d'émetteur, ancien code utilisé pour identifier un créancier avant 2014).

Liste des identifiants créancier SEPA les plus connus

Assurances & Banques:
FR02ZZZ441906: Calypso est une filiale de la société d'assurance Allianzqui opère sous la marque Allsecur
FR05ZZZ100315: Allianz Vie est la filiale de la société d'assurance Allianzen charge des produits d'assurance Vie
FR85ASP423146: April Santé Prévoyance
FR40ZZZ470807: Assurone assurance (courtier en assurance)
FR90ZZZ002755: Aviva Vie (assurance vie)
FR63ZZZ205389: Aviva Assurances IARD
FR14ZZZ391832: Assurances Axa (habitation, auto, gav...)
FR14ZZZ391832: Caisse d'épargne
FR88ZZZ237434: Predica (Assurance Crédit Agricole & LCL)
FR41CWI464290: CWI assurances de téléphones mobiles
FR86ZZZ425359: Assurance Suravenir Assurances
FR64ZZZ395200 : Direct Assurance est la marque commerciale de la société d'Assurance Avanssur, c'est pourquoi l'émetteur est Avanssur et qu'il est difficile d'identifier ce prélèvement.
FR80ZZZ496956: Sfam, le nom de l'émetteur pourra être "Société française d'assurance", Sfam est un intermédiaire assureur de produits mobiles (ordinateur, téléphone..). Vous avez pu souscrire leur assurance auprès d'un distributeur (Fnac, Auchan..) en achetant un téléphone portable par exemple.
FR16ZZZ119032 : Crédit Agricole (caisse régionale)
FR22ZZZ102628: Générali Vie (assurance vie)
FR62ZZZ008982: Générali IARD
FR44ZZZ102911: Groupama
FR23ZZZ630096: HFP (Harmonie fonction publique), est une mutuelle proposant des produits de santé et prévoyance
FR47ZZZ568651 : LBP IARD, La Banque Postale Assurance
FR16ZZZ007579 : LSA Assurances, courtier spécialisé en assurance IARD (auto, habitation). Travaille notamment avec la banque Oney, filiale de Auchan. Vous avez pu souscrire une assurance dans un centre commercial Auchan par exemple. LSA Courtages possède également RVA Assurance, et le site Assurpeople.
FR66ZZZ110663: Assurance Macif
FR25ZZZ300357: Assurance Maif
FR03ZZZ557706: Mutuelle Malakoff Mederic
FR50ZZZ424940: Mutuelle MACSF
FR43ZZZ299936: Mutuelle Matmut
FR34ZZZ149942 : Mutuelle nationale des hospitaliers
FR84ZZZ381357: Assurance Mutuelle de Poitiers Assurances
FR98ZZZ386925 : Solly Azar, le nom de l'émetteur est "GESTION ASSURANCES"
FR55ZZZ115711: Assurance SPB, SPB prélève sous le nom "LA SOCIETE DE PREVOYANCE BANCAIRE"
Crédit :
FR17ZZZ100293 : BNP Personal Finance Cetelem ou Cofinoga
FR35ZZZ001805 : Sofinco, Finaref, Crédit Agricole, CA Consumer Finance
FR35FNA001805 : FNAC CA Consumer Finance. Ce prélèvement peut correspondre à un paiement en 3x souscrit à la FNAC par exemple, à une carte Fnac...
FR35ZZZ001805 : Banque Accord, filiale du groupe Auchan, ce prélèvement peut-être lié à la carte Auchan
Internet & mobile :
FR90ZZZ397351 : CanalSat - Canal Plus
FR44ZZZ332801 : SFR
FR83ZZZ459654 : Free Internet
FR07ZZZ591778 : Free Mobile
FR35ZZZ418323 : Bouygues Télécom
FR18ZZZ002305 : Orange (France Télécom)
Energie & eau
FR03ZZZ488157 : Direct Energie
FR03ZZZ002381 : Engie (ex: GDF Suez)
FR03ZZZ002381: EDF clients particuliers
FR70ZZZ236497 : Lyonnaise des eaux / Suez
FR58ZZZ000809 : Veolia Eaux Sud-Est
FR68ZZZ437614 : Veolia Eaux Ile de France
FR86ZZZ003506 : SAUR
FR80ZZZ677473 : Service des eaux de Lille/a>
FR02ZZZ570819 : Keep Cool
FR23ZZZ515345 : Lady Fitness
FR11ZZZ515205 : Croix Rouge
FR32ZZZ193046 : Médecins sans frontières
FR56ZZZ664131 : Nice Matin
FR94ZZZ007048 : Vinci Autoroutes
FR44ZZZ188271 : Cofiroute
FR31ZZZ117501: Pages Jaunes, facturation pour frais publicitaires par exemple
FR31ZZZ117501: Pages Jaunes
FR22ZZZ396247, FR96ZZZ386088, FR61ZZZ391277, FR19ZZZ119075, FR81ZZZ396543 : CAF
FR46ZZZ005002, FR12ZZZ384593 : Trésor Public (taxe foncière, taxe d'habitation, impot sur le revenu..). Le nom de l'émetteur sera souvent "DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES (DGFIP)"
FR86ZZZ192171, FR44ZZZ573070 : MSA
FR32ZZZ664951 : Keolis Bordeaux Métropole
FR80ZZZ345733 : Nexity
FR05ZZZ002151 : Diac
LU96ZZZ0000000000000000058 : Paypal, vous pouvez être prélevé par Paypal si lors d'une commmande votre solde n'était pas suffisant.

Questions / Réponses

Que faire si le créancier continue à me prélever ?

Il s'agit en général d'un délai de traitement. Nous vous invitons donc à contacter votre créancier pour vous en assurer. En cas de contestation de sa part, vérifiez vos droits et indiquez votre désaccord. Vous pouvez faire opposition auprès de votre banque, mais cela peut avoir un coût. Vous pouvez également faire une mise en demeure de cesser les prélèvements.

Lettre type demande de remboursement auprès de votre agence bancaire

Lettre type demande de remboursement débit non justifié par créancier avec autorisation de prélèvement

Modèle à utiliser pour un remboursement en cas de débit injustifié même si le créancier possède un mandat de prélèvement. Rappel : vous disposez de 8 semaines après le débit pour prévenir votre banque.

[Prénom - NOM]
[Votre adresse ]

Adresse de votre agence bancaire


[Lieu, Date]


Objet : Remboursment de prélèvement

Madame, Monsieur,

Je souhaite le remboursement du prélèvement de XX euros effectué le ../../.. sur mon compte numéro :

Merci d'annuler ce prélèvement à partir du [date]


Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Lettre type demande de remboursement débit non justifié par créancier sans autorisation de prélèvement (fraude)

Modèle à utiliser pour un remboursement en cas de fraude, le créancier vous est inconnu, et n'a pas de mandat de prélèvement. Vous disposez de 13 mois après le débit pour prévenir votre banque.

[Prénom - NOM]
[Votre adresse ]

Adresse de votre agence bancaire


[Lieu, Date]


Objet : Remboursment de prélèvement

Madame, Monsieur,

Je souhaite le remboursement du prélèvement de XX euros effectué le ../../.. sur mon compte numéro :

En effet ce créancier n'a pas d'autorisation de prélèvement, il s'agit donc d'un prélèvement frauduleux.


Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Les particularités bancaires

Arrêter un prélèvement Société Générale

Si vous êtes client de la Société Générale, vous pouvez annuler un prélèvement à venir en faisant opposition auprès de votre conseiller en agence, par téléphone, ou depuis votre compte internet ("Prèlèvement", puis "Contester opération"). Attention ceci n'annule pas définitivement les prélèvements de ce créancier.

La Société Générale vous permet également de faire une annulation définitive, vous devez contacter votre créancier, et vous pouvez également révoquer en choisissant "Contester le créancier" sur votre compte. Cette opération est gratuite si vous êtes adhérent de la formule Jazz, sinon elle vous sera facturée 10,50 € / révocation.

Questions/Réponses

Pouvez-vous faire stopper un prélèvement SEPA ou une série de prélèvements SEPA directement auprès de votre banque ? Oui, la procédure normale est néanmoins de résilier votre contrat auprès du créancier dans un premier temps, sinon celui-ci pourra se retourner contre vous. Vous devrez préciser à votre banque les moyens d'identifier le prélèvement Sepa : l’identifiant créancier SEPA (ICS) et la référence unique du mandat (RUM)

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Dernière mise à jour le mardi 10 octobre 2017