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Prélèvement SEPA : identification, remboursement...

Vous souhaitez arrêter un prélèvement automatique SEPA ? Vous devrez contacter votre créancier pour révoquer votre mandat de prélèvement, en résiliant le contrat qui vous lie. Si la société qui vous a débité n'a pas de mandat de prélèvement signé de votre part, vous pouvez contacter directement votre banque pour obtenir son remboursement. Consultez notre guide pour des conseils et modèles de lettres.

Le prélèvement SEPA

Le prélèvement automatique SEPA a été mis en place à partir de 2014 en France, alors qu'avant vous deviez signer une autorisation à votre banque pour tout prélèvement, dorénavant vous autorisez votre fournisseur via un mandat de prélèvement à prélever votre compte. Une fois que le mandat est signé, votre créancier peut débiter votre compte sans autre autorisation, contrairement à un prélèvement du type TIP Sepa ou votre signature est nécessaire à chaque prélèvement. C'est donc votre créancier (eau, opérateur internet, assureur..) qui gère la relation avec la banque.

Exemple d'un mandat de prélèvement. Vous remarquerez la présence de l'identifiant Créancier Sepa. La référence unique du mandat dépend du client et n'est donc pas indiquée.

Obtenir le remboursement

Prélèvement avec mandat

Dans le cas ou votre créancier possède un mandat de prélèvement Sepa, vous pouvez contester un débit qui ne vous parait pas justifié dans un délai de 8 semaines auprès de votre banque qui devra vous répondre dans un délai de dix jours ouvrables suivant la réception de votre demande de remboursement. Votre banque devra vous rembourser sans demande de justificatif conformément au code monétaire et financier. N'oubliez pas cependant que le créancier effectuera sans doute d'autres prélèvements, car son mandat de prélèvement est toujours autorisé.

Exemple : suite à la résiliation de son forfait téléphonique, Paul constate sur son compte bancaire un débit daté du 10 octobre correspondant à une pénalité de non restitution du matériel. Or Paul a bien restitué le matériel et a conservé les preuves pouvant le justifier. Il a communiqué ces éléments à son opérateur le 11 octobre mais n'a pas eu de réponse fin octobre et n'arrive pas à le joindre par téléphone. Il a donc envoyé une lettre recommandée à son opérateur pour le mettre en demeure de le rembourser. N'ayant pas eu de retour début novembre, Paul préfère par précaution demander à sa banque le remboursement de ce prélèvement, étant encore dans le délai de 8 semaines.

--> Modèle de lettre pour obtenir un remboursement suite à un prélèvement avec mandat, mais dont le montant est excessif

Prélèvement sans mandat

Si le créancier qui vous a débité l'a fait sans autorisation, c'est à dire sans mandat de prélèvement, le délai de contestation est de 13 mois. Conformément au code monétaire et financier la banque devra immédiatement vous recréditer les sommes débitées ainsi que les éventuels frais occasionnés par ce prélèvement (agios, commissions d’intervention ou frais de rejet..).

Exemple : Sophie constate le 10 juillet un prélèvement de 100 euros sur son compte bancaire et ne voit pas à quoi il correspond. Elle a pu, en consultant cette page, constater que l'ICS de ce prélèvement correspond à une société avec laquelle elle est certaine de ne pas avoir de relation contractuelle. Il s'agit donc d'un prélèvement frauduleux, ou d'une erreur. Elle a donc demandé à sa banque le remboursement de ce prélèvement, qui a été effectué immédiatement par sa banque.

--> Modèle de lettre pour obtenir un remboursement suite à un prélèvement sans mandat

Annuler définitivement un prélèvement SEPA

Pour arrêter un prélèvement SEPA, vous devez contacter votre créancier. Par exemple, dans le cadre d'un abonnement Internet, Free, SFR, ou Orange. Une lettre recommandée avec accusé de réception est recommandée. En général, dans le cadre de la résiliation de votre contrat, vous écrivez un courrier de résiliation. En conséquence, il n'est pas nécessaire d'envoyer un courrier spécifique, la résiliation de votre contrat entraînant implicitement l'arrêt du prélèvement. Arrêter un prélèvement automatique est gratuit.

Vous pouvez utiliser notre service de résiliation en ligne.

Dans le cas ou votre créancier n'a pas effectué de prélèvement sur votre compte pendant une durée de 36 mois le mandat est automatiquement révoqué.

Votre résiliation sera prise en compte, suivant votre demande, soit à la réception de votre demande de résiliation (la date de l'accusé de réception faisant foi), soit le dernier jour du mois de réception.

Questions / Réponses

Que faire si le créancier continue à me prélever ?

Il s'agit en général d'un délai de traitement. Nous vous invitons donc à contacter votre créancier pour vous en assurer. En cas de contestation de sa part, vérifiez vos droits et indiquez votre désaccord. Vous pouvez faire opposition auprès de votre banque, mais cela peut avoir un coût. Vous pouvez également faire une mise en demeure de cesser les prélèvements.

Lettre type demande de remboursement auprès de votre agence bancaire

Lettre type demande de remboursement débit excessif par créancier avec autorisation de prélèvement

Modèle à utiliser pour un remboursement en cas de débit excessif, même si le créancier possède un mandat de prélèvement. Rappel : vous disposez de 8 semaines après le débit pour prévenir votre banque.

[Prénom - NOM]
[Votre adresse]
Numéro de votre compte bancaire:

Adresse de votre agence bancaire
Date


[Lieu, Date]


Objet : Remboursement d'un prélèvement avec mandat

Madame, Monsieur,

J’ai signé un mandat de prélèvement à la société XXXXX. Dans le cadre de notre relation contractuelle, elle prélève sur mon compte bancaire tous les mois un montant compris entre ... et ... euros.

J'ai constaté que cette société a effectué un prélèvement bancaire de .. euros le ../../... Ce prélèvement, dont vous trouverez les informations ci-dessous, ne me parait pas justifié :
- libellé du prélèvement :
- identifiant Unique du Créancier (ICS) :
- référence unique du mandat concerné (RUM) :
- montant du prélèvement :
- date du prélèvement :

Je joins à ce courrier une copie de mon relevé de compte ou figure ce prélèvement.

Conformément à l'article L133-25 du Code monétaire et financier, ce prélèvement ayant été effectué il y moins de 8 semaines, je fais opposition à ce prélèvement et demande le remboursement de la somme prélevée, ainsi que des éventuels frais engendrés par ce prélèvement.

Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Lettre type demande de remboursement débit non justifié par créancier sans autorisation de prélèvement (fraude)

Modèle à utiliser pour un remboursement en cas de fraude, le créancier vous est inconnu, et n'a pas de mandat de prélèvement. Vous disposez de 13 mois après le débit pour prévenir votre banque.

[Prénom - NOM]
[Votre adresse ]
Numéro de votre compte bancaire:
Identifiant Unique du Créancier (ICS) :

Adresse de votre agence bancaire


[Lieu, Date]


Objet : Remboursement de prélèvement

Madame, Monsieur,

Je souhaite le remboursement du ou des prélèvements suivant : [indiquez ci-dessous le ou les prélèvements concernés, exemple : XX euros débité le ../../.. ] -

En effet ce créancier n'a pas d'autorisation de prélèvement, il s'agit donc d'un prélèvement frauduleux.


Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Les particularités bancaires

Arrêter un prélèvement Société Générale

Si vous êtes client de la Société Générale, vous pouvez annuler un prélèvement à venir en faisant opposition auprès de votre conseiller en agence, par téléphone, ou depuis votre compte internet ("Prèlèvement", puis "Contester opération"). Attention ceci n'annule pas définitivement les prélèvements de ce créancier.

La Société Générale vous permet également de faire une annulation définitive, vous devez contacter votre créancier, et vous pouvez également révoquer en choisissant "Contester le créancier" sur votre compte. Cette opération est gratuite si vous êtes adhérent de la formule Jazz, sinon elle vous sera facturée 10,50 € / révocation.

Questions/Réponses

Pouvez-vous faire stopper un prélèvement SEPA ou une série de prélèvements SEPA directement auprès de votre banque ?

La procédure normale est de résilier votre contrat auprès du créancier dans un premier temps, sinon celui-ci pourra se retourner contre vous. Mais rien ne vous empêche de prévenir votre banque en même temps de bloquer tout futur prélèvement. Vous devrez préciser à votre banque les moyens d'identifier les prélèvements Sepa : l’identifiant créancier SEPA (ICS) et la référence unique du mandat (RUM)

Je constate des prélèvements tous les mois de 12,90€ de la société XXXX, je n’ai pas souvenance d’avoir souscrit de contrat avec cette société, que faire ?

Si vous considérez qu’il s’agit d’un prélèvement non autorisé (c’est à dire sans mandat de prélèvement), vous pouvez demander à votre banque un remboursement. Voici un modèle de lettre. Mais attention cette société a pu obtenir votre consentement via un démarchage par exemple sans que vous ne le réalisiez. Si c’est le cas et que vous estimez avoir été victime d’une pratique commerciale trompeuse, vous pouvez vous rapprocher d’une association de consommateurs comme Que Choisir.

Identifier un prélèvement SEPA

Votre prélèvement comporte "SEPA", nous allons vous aider à l'identifier. Notez que s'il comporte la mention CB, ce n'est pas un prélèvement SEPA, c'est un débit effectué à partir de vos coordonnées de carte bancaire, vous trouverez plus d'informations sur les débits CB ici. Il faut d'abord comprendre les informations présentes dans les libellés.

Par exemple voici deux prélèvement SEPA d'émetteurs français (Free mobile et Spb), et un libellé de prélèvement de Paypal (Luxembourg) :
PRLV SEPA FREE MOBILE ECH/210817 ID EMETTEUR/FR07ZZZ591778 MDT/xxxxxxx REF/XXXXXX
PRLV SEPA SPB ECH/070115 ID EMETTEUR/FR55ZZZ115711
PRLV SEPA PayPal Europe S.a.r.l ICS.LU96ZZZ0000000000000000058 .RUM.XXXXXXXXX

Qui est la société ou l'organisme qui vous a prélevé ?

PRLV SEPA XXX : XXX est le nom de l'émetteur du prélèvement SEPA, votre créancier. Dans nos exemples ci-dessus, il peut s'agir par exemple de Free Mobile, SPB, ou Paypal Europe S.A.R.L.

Ce créancier est également identifié par son ID EMETTEUR, ou ICS (identifiant créancier Sepa): il est composé de 13 caractères, décomposés ainsi :
Code Pays : exemple FR, GB..
Clé de contrôle : 2 chiffres
Code activité : ZZZ
Code NNE pour une société française (le NNE est le numéro national d'émetteur, ancien code utilisé pour identifier un créancier avant 2014).

Dans nos exemples, voici les ICS :
Free Mobile : FR07ZZZ591778
SPB : FR55ZZZ115711
Paypal : LU96ZZZ0000000000000000058

L'identifiant du mandat

MDT/++ , ou RUM: il s'agit de la RUM (référence unique du mandat), unique et alphanumérique, sur 35 caractères maximum.

Autres abréviations fréquentes

ECH: échéance du prélèvement (date à laquelle il va être effectué)
REF : référence
LIB: libellé
PRLV SEPA pourra être remplacé par PRELEVEMENT EUROPEEN

Liste des identifiants créancier SEPA les plus connus

Si vous ne trouvez pas votre prélèvement dans cette liste, n'hésitez pas à nous contacter.

Assurances & Banques

FR34ZZZ151203: Ageas (assurance vie)
FR50ZZZ507778: Avise SAS, courtier en assurance affinitaire, propose notamment l'assurance Parachut
FR02ZZZ441906: Calypso est une filiale de la société d'assurance Allianzqui opère sous la marque Allsecur
FR05ZZZ100315: Allianz Vie est la filiale de la société d'assurance Allianzen charge des produits d'assurance Vie
FR85ASP423146: April Santé Prévoyance
FR40ZZZ470807: Assurone assurance (courtier en assurance). Peut prélever sous le nom "Gestion Assurances SA". Est partenaire de concessionnaires automobiles (audi, citroen, peugeot, smart, skoda..) vous avez donc pu souscrire cette assurance lors de l'achat de votre véhicule.
FR56ZZZ388457: Auxia, filiale prévoyance de Malakoff Médéric
FR90ZZZ002755: Aviva Vie (assurance vie)
FR63ZZZ205389: Aviva Assurances IARD
FR14ZZZ391832: Assurances Axa (habitation, auto, gav...)
FR14ZZZ391832: Caisse d'épargne
FR88ZZZ237434: Predica (Assurance Crédit Agricole & LCL)
FR41CWI464290: CWI assurances de téléphones mobiles. Les prélèvements peuvent avoir pour nom "CWI Distribution", SOGEFRPPXXX CWI Corporate-ASSURANT pour une assurance moyen de paiement, PRLV SEPA ASSURANT FRANCE
FR43ZZZ313807: Protection juridique CFDP
FR86ZZZ425359: Assurance Suravenir Assurances
FR64ZZZ395200 : Direct Assurance est la marque commerciale de la société d'Assurance Avanssur, c'est pourquoi l'émetteur est Avanssur et qu'il est difficile d'identifier ce prélèvement.
FR80ZZZ496956 ou FR80ZZZ496954: SFAM, le nom de l'émetteur pourra être "Société française d'assurance", ou encore "société Franca" "Prlv Sepa Societe Francaise d'A", "Buy Back SFAM". Le courtier SFAM est un intermédiaire assureur de produits mobiles (ordinateur, téléphone..). Vous avez pu souscrire leur assurance auprès d'un distributeur (Fnac, Auchan..) en achetant un téléphone portable par exemple.
FR26ZZZ8351AD : Pack Sensation Serena. Programme permettant l'accès à des avantages divers, facturé mensuellement. Exemple : PRLV SEPA PACK SERENA-A.M.P. ECH/240720 ID EMETTEUR/FR26ZZZ8351AD, SEPA PACK SERNA-A
FR75ZZZ853618 : Hubside. Solution de création de site internet, contre un abonnement mensuel. Appartient à SFAM. Exemple : prélèvement Européen de Hubside
FR28ZZZ11008: Cardif, filiale de BNP Paribas. Correspond à un prélèvement pour une assurance.
FR19ZZZ653642 : La Compagnie des Assurances, ou CDA développement, souvent pour l'assurance "Coup de Pouce". Fait du démarchage téléphonique. FR05ZZZ516833: CFCA, le nom de l'émetteur pourra être "Assurance Mobile", "Générale de Téléphone", ou encore "DEPANNAGE ENGIE" pour une assurance dépannage. CFCA possède le site assurance-mobile.com
FR16ZZZ119032 : Crédit Agricole (caisse régionale)
FR22ZZZ102628: Générali Vie (assurance vie)
FR62ZZZ008982: Générali IARD
FR44ZZZ102911: Groupama
FR23ZZZ630096: HFP (Harmonie fonction publique), est une mutuelle proposant des produits de santé et prévoyance
FR46ZZZ561200 : Identicar, assurance complémentaire souvent souscrite en acceptant une offre de gravage de vitre
FR93ZZZ474897 : Securycar, assurance auto complémentaire souscrite en général via un gravage de vitre. Le prélèvement avoir pour libellé "Autosphe RE Securyt
FR47ZZZ568651 : LBP IARD, La Banque Postale Assurance
FR16ZZZ007579 : LSA Assurances, courtier spécialisé en assurance IARD (auto, habitation). Travaille notamment avec la banque Oney, filiale de Auchan. Vous avez pu souscrire une assurance dans un centre commercial Auchan par exemple. LSA Courtages possède également RVA Assurance, et le site Assurpeople.
FR76ZZZ000582: Meltlife
FR66ZZZ110663: Assurance Macif
FR25ZZZ300357: Assurance Maif
FR64ZZZ265705: Mutuelle Générale de Santé
FR97ZZZ387622: Mutuelle Saint Martin
FR03ZZZ557706: Mutuelle Malakoff Mederic
FR50ZZZ424940: Mutuelle MACSF
FR43ZZZ299936 : Mutuelle Matmut, notamment la mutuelle santé Ociane. Fr43222299936 correspond à sa filiale Inter Mutuelles Entreprise en charge des professionnels, entreprises et associations
FR34ZZZ149942 : Mutuelle nationale des hospitaliers
FR84ZZZ381357: Assurance Mutuelle de Poitiers Assurances
FR90ZZZ324213: Assurance SMAB Protection Juridique Vie Privée (exemple de sepa ici)
FR98ZZZ386925 : Solly Azar, le nom de l'émetteur est "GESTION ASSURANCES"
FR71ZZZ654937 : SPVIE Assurance

FR84ZZZ479424 : ECA Assurance, EUROPEENNE DE COURTAGE D ASSURANCES ECA ASSURANCE
FR55ZZZ115711: Assurance SPB, SPB prélève sous le nom "LA SOCIETE DE PREVOYANCE BANCAIRE", "PRELEVEMENT EUROPEEN", "SPB Habit", Spb Orange Secu", ou également "Sfr Assur".
FR25ZZZ659063 : Karapass, Karapass ou Karapass courtage, courtier en assurance mobile, travaille notamment avec Boulanger.
FR83ZZZ589925: Assurance Supporter. L'assurance "Bris et Vol" de l'assureur Supporter est proposée par les vendeurs de la Fnac quand vous achetez un téléphone, ordinateur, et autre appareil électronique.
FR39ZZZ495463: Assurance Chubb, peut prélever sous le nom "CHUBB European Group Limited" ou "ACE EUROPEAN Group Limited. Cette assurance est proposée par SFR lors de la souscription d'un forfait mobile. Le prélèvement peut contenir également SFRDFR.
FR18ZZZ467226 : Sofinco, protection juridique, débit effectué par DIRECT M
FR32ZZZ613832 ou FR32KSM613832, libellé PRLV-KSM-CONTRAT SAFE-ASSURANCE par exemple: Assurance KSM, IAG, spécialisé en assurance affinitaire d'assistance en cas de problème lié à votre réseau électrique, eau, ou gaz.
FR89DMA613776 : DMA, propose des packs avec des garanties et de l'assistance en cas de problème sur vos installations de gaz, d'eau, et d'électricité.
FR90ZZZ585725 ou FR90F01585725 : Assurance garantie privée, proposée notamment lors d'achats à la Fnac. Le prélèvement pourra être de la forme "GP - Assurance Fnac Mult", "GP-Assurance FNAC Smartphone", "PRLV - assurance Fnac" ou "GP ASSURANCE MULTIMEDIA FNAC" par exemple.
FR39ZZZ000957 : Gras Savoye, courtier spécialisé en assurance affinitaire assurant notamment la gestion des assurances mobile et assurance appareil nomades Bougues Telecom. Les prélèvement pourront être de la forme "gras savoye assurance club bouygues Telecom", Gras Savoye Garantie Echange 24, ou Tranquillassur
FR32ZZZ613832 ou FR32KSM613832: Assurance KSM, IAG, spécialisé en assurance affinitaire d'assistance en cas de problème lié à votre réseau électrique, eau, ou gaz.
ex: FR32KSM613832 PRLV-KSM-CONTRAT--PACK-TECT-ELEC-+-KSM
FR32ZZZ613832 ou FR32KSM613832: Assurance KSM, IAG, spécialisé en assurance affinitaire d'assistance en cas de problème lié à votre réseau électrique, eau, ou gaz.
GB78ZZZDDDEUT0000000177885 : Domestic & General, spécialisé en en extension de garantie.

Crédit :
FR17ZZZ100293 : BNP Personal Finance Cetelem ou Cofinoga
FR35ZZZ001805 : Sofinco, Finaref, Crédit Agricole, CA Consumer Finance
FR35FNA001805 : FNAC CA Consumer Finance. Ce prélèvement peut correspondre à un paiement en 3x souscrit à la FNAC par exemple, à une carte Fnac...
FR56CLT157791 : Banque Accord, filiale du groupe Auchan, ce prélèvement peut-être lié à la carte Auchan
FR51ZZZ6644803, FR51ZZZ664803 : Carte Foriou, programme de fidélité
FR28ZZZ151408 : Cofidis
FR05ZZZ435062 : Menafinance - organisme de Crédit gérant la carte Darty
FR41ZZZ417536 : Société Lexel Cosmétique
FR64ZZZ003999 : Boursorama Banque
FR83ZZZ135674 : Carrefour Banque Internet & mobile :
FR90ZZZ397351 : CanalSat (maintenant Canal). Pourra être de la forme "Prlv Canal Abonnement Mensuel"
FR16ZZZ185574 : Canal Plus
FR44ZZZ332801 : SFR
FR83ZZZ459654 : Free Internet
FR07ZZZ591778 : Free Mobile
FR35ZZZ418323 : Bouygues Télécom
FR18ZZZ002305 : Orange (France Télécom)
FR63ZZZ423833 : Nordnet
FR15ZZZ661765 : Fransat
FR94ZZZ404069 : La Poste Mobile, sous le nom "La Poste Telecom"
FR05ZZZ422161 : Numéricable, racheté par SFR
Energie & eau
FR03ZZZ488157 : Direct Energie
FR03ZZZ002381 : Engie (ex: GDF Suez)
FR03ZZZ002381: EDF clients particuliers
FR47ZZZ001007 : EDF
FR70ZZZ236497 : Lyonnaise des eaux / Suez
FR58ZZZ000809 : CEO (Compagnie des Eaux de l’Ozone) gère la facturation en tant que délégataire pour Veolia Sud Est. Le prélèvement pourra
FR44ZZZ82B238 : Veolia Eaux Vendée
FR68ZZZ437614 : Veolia Eaux Ile de France
FR86ZZZ003506 : SAUR
FR80ZZZ677473 : Service des eaux de Lille
FR46ZZZ002674 : Total direct energie
Associations et ONG
FR84ZZZ392221 : Aides
FR11ZZZ515205 : Croix Rouge
FR32ZZZ475704 : Ifaw
FR32ZZZ416534 : Petits Frères des Pauvres
FR84ZZZ292311 : Fondation de France
FR84ZZZ393191 : Les Restos du Coeur
FR32ZZZ193046 : Médecins sans frontières
FR33ZZZ388968 : Enfants du Mékong
FR33ZZZ388968 : Enfants du Mékong
FR62ZZZ405421 : Fondation Abbé Pierre (https://www.fondation-abbe-pierre.fr/)
Divers
FR79ZZZ462151 : Société HomeServe, anciennement Doméo, contrat d'assistance en cas d'urgence à domicile lié à un problème de gaz, de fuite d'eau, d'éléctricité.
FR95ZZZ403275 : Caisse d'Epargne Nord France
CH82zzz00000000918 : Easy Millions, marque de la société One2One
FR88ZZZ254894 : CFDT
FR61ZZZ8566E6 : BRIJ29, SARL unipersonnelle franchisé de O2 Care service (nettoyage à domicile)
FR02ZZZ570819 : Keep Cool
FR23ZZZ515345 : Lady Fitness
FR35ZZZ553056 : société SAS HDV, gérant notamment une salle de sport sous franchise Fitness Park à Velizy
FR27ZZZ642246 : société Fitness Park
FR02ZZZ558500 : Deezer
FR56ZZZ664131 : Nice Matin
FR11ZZZ396542 : Courrier International
FR38ZZZ104183 : Uni Editions (Dossier Familial, Détente Jardin, Maison Créative, Régal, Santé Magazine..)
FR29ZZZ107158 : Bayard Presse
FR88ZZZ389627 : Bauer Media (société éditrice des magazines Maxi, et Télécâble Sat hebdo depuis juin 2020). BAUER MEDIA France SNC
CH21SNI00000000658 : SNI Editions, édite notamment Santé Nature Innovation
FR25ZZZ269026 : Fleurus Presse - Unique Heritage Media
FR75ZZZ497628 : Toutabo, service presse
FR46ZZZ412693 : ADL Partner, service d'abonnement Presse.
Pourra être de la forme : PRELEVEMENT DE SERVICE MAGAZINES
PRESSE PRIVILEGES-ADL PARTNER
L PARTNER
REF : suite de 9 chiffres
SERVICE MAGAZINES
KIOSQUE MAGAZINES BLANCH
ADL Partner - ADL MAGAZINES Privilèges
ADLP magazine Montreuil Chantilly
FR88ZZZ389627 : Magazine Télécable Sat Hebdo
L’organisme créancier est Bauer Media France depuis juin 2020, ICS N° FR88ZZZ389627 au lieu de SETC, ancienne société éditrice de la publication, dont l'ICS était FR03ZZZ389702. Exemple d'extrait de libellé fourni par un membre de la communauté resilier.fr :
TELECABLE HEBDO-SOC D EDITION DE TELEVISION PAR CAB Prélèvement SEPA 1269263 TELECABLE FR03ZZZ389702 SEPA ++EMCH, bauer media France telecable. PRLV SEPA BAUER MEDIA FRANCE TELECABLE.
FR94ZZZ007048 : Vinci Autoroutes
FR44ZZZ188271 : Cofiroute
FR31ZZZ117501: Pages Jaunes, facturation pour frais publicitaires par exemple
FR31ZZZ117501: Pages Jaunes
FR22ZZZ396247, FR96ZZZ386088, FR61ZZZ391277, FR19ZZZ119075, FR81ZZZ396543 : CAF
FR46ZZZ005002, FR12ZZZ384593 : Trésor Public (taxe foncière, taxe d'habitation, impot sur le revenu..). Le nom de l'émetteur sera souvent "DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES (DGFIP)"
FR86ZZZ192171, FR44ZZZ573070 : MSA
FR32ZZZ664951 : Keolis Bordeaux Métropole
FR42ZZZ457385 : GIE Comutitre, groupement d'intérêt économique en charge des forfaits imagine'R et Navigo.
FR80ZZZ345733 : Nexity
FR05ZZZ002151 : Diac
FR72ZZZ448212 : FR72ZZZ448212
FR14ZZZ454979 : GIE Carte Lp - Abonnement carte cinéma Pathé et Gaumont (carte cinépass ou Le Pass)
LU96ZZZ0000000000000000058 : Paypal, vous pouvez être prélevé par Paypal si lors d'une commmande votre solde n'était pas suffisant.
FR18ZZZ506511 : Darty
FR82ZZZ331244 : MUTUELLE MEDICO CHIRURGICALE 6 Rue Paul Morel, 70000 Vesoul 03 84 75 16 44
FR75ZZZ508977 : Garance Mutuelle (ex: Mutuelle Nationale d’assurance Retraite des Artisans (MNRA))
FR59ZZZ627993 : GFA Assistance
FR24ZZZ477885 : Foncia France, 13 AV LEBRUN 92160 ANTONY
FR45ZZZ608166 : Pop santé
FR93ZZZ111341, FR93ELP111341, FR93CXF111341 : La poste
FR96ZZZ408010 : CBP SOLUTIONS, courtier en assurance
FR74ZZZ396184 : veolia eau, société Varoise d'aménagement et de gestion des eaux
FR98ZZZ391678 : Hachette Philipacchi associés, racheté par CMI France en partie
, exemple de libellé : CMI PUBLISHING ABT PRESS FR93ZZZ459377 : MAE
FR51ZZZ593120 : New Asurion, NEWASURION EUROPE LIMITED, 23 rue du Roule 75001 Paris, assurance mobile proposée par Bouygues Telecom.
FR67ZZZ479439 : ATM
DARTY DGAS 93 BONDY, ou Darty DGAS assurance (cb ou prélèvement) : assurance mobile Darty FR50ZZZ197378 : Urssaf Aquitaine
FR43ZZZ439907 : mutuelle du logement
FR30ZZZ482142 : éditeur PGV Maison
FR14ZZZ536653 : COMOSEO
FR73ZZZ101516 : Astria
FR40ZZZ005401 : CGI FINANCE spécialiste en crédit à la consommation via sa maison mère CGL (Compagnie Générale de Location d’Equipements). A développé des partenariats avec PGA Motors (Prioris), Beneteau (SGB finance), Emil Frey (Sefia), Franfinance (Concilian)
FR79ZZZ397840 : Garantie Foyer connecté, assurance affinitaire proposé par Bessé Industrie & Services pour Bouygues Telecom.
FR24ZZZ005495 : Veolia, Compagnie Fermière de Services Publics, service de distribution des eaux.
FR02ZZZ441906 : Calypso Assurances, 10, rue de Penthièvre, 75008 Paris. Calypso appartient au groupe Allianz possède la marque "Allsecur".
FR20ZZZ107514 : Allianz IARD FR64ZZZ643908 : AIG Europe Limited
FR44ZZZ439598 One Tel
FR20ZZZ526748 : SCB
FR70ZZZ124753 : FFA Fédération française des assurés
FR49ZZZ551058 : Entreprise Ruas Michel
FR35ZZZ469927 : CIRANO, marque distribuée par la SOCIETE PARISIENNE DE GARANTIE AUTOMOBILE SAS, Société du groupe VERSPIEREN
FR21ZZZ126896 : Credipar est une marque commerciale de la société PSA Finance France, établissement de crédit et intermédiaire d'assurance
FR63ZZZ395703 : CREPA - Caisse de retraite du personnel des avocats et des avoués
FR61ZZZ184667 : Caisse régionale du crédit maritime (Normandie)
FR05ZZZ489479 : éditeur Mondadori
FR09ZZZ541496 : Colibris, anciennement Mouvement pour la terre et l'humanisme, association.
FR73ZZZ270296 : cabinet Loiselet Daigremont
FR04ZZZ395795 : Adie, association pour le droit à l'initiative économique
FR76ZZZ600818 : EDAA, Ecole d'Arts Appliqués à distance
FR66ZZZ491485 : métropole Rouen Normandie
FR96ZZZ517329 : AMF Assurances
FR63ZZZ007218 : Athlon, acteur de la Location Longue Durée (LLD) et en gestion de flotte automobile en France
FR27ZZZ429816 : MUTUELLE ASSURANCE DE L EDUCATION, 62 RUE LOUIS BOUILHET 76000 ROUEN
FR87ZZZ379654 : SERENIS ASSURANCES, le libellé pourra contenir "PROTECT AS"
FR08ZZZ507564 : CARENE ASSURANCES
FR48ZZZ588518 : IMA Assurances
FR50ZZZ626215 : France Auto Assurances
FR71ZZZ319511 : Thelem Assurances
FR93ZZZ642513, FR28ZZZ640094, FR58ZZZ629369, FR18ZZZ653369, FR09ZZZ648002, FR65ZZZ009122, FR52ZZZ652951, FR04ZZZ647995, FR14ZZZ617357 : syndicats rattachés à la CGT
FR20ZZZ450215, FR77ZZZ490996, FR34ZZZ649880, FR37ZZZ644297, FR92ZZZ655626, FR53ZZZ657783, FR32ZZZ465228 : CFDT
FR62ZZZZ563434 : syndicat autonome UNSA, 2 bis rue square Lesage, 75012 Paris FR86ZZZ391797 : HD Assurances
FR40ZZZ652197 : ADLP ASSURANCES
FR31ZZZ408695 : LSN Assurances
FR91ZZZ231851 : Mutuelle fraternelle d'assurances
FR86ZZZ141925 : SOC MUTUELLE D ASSURANCE DU BTP
FR69ZZZ560689 : Samassur
FR91ZZZ663695 : ECODO
- AFENERGI
FR07ZZZ387690 : SERENA
FR58ZZZ106054 : MMA IARD
FR67ZZZ465665 : Natixis
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Fr24ZZZ669169 : société ASSURANTIK, immeuble LE QUADRA, 7 rue Gaston de Flotte, Marseille. Le prélèvement comporte parfois la mention "AVASSURTEL". Société gérant la boutique "Assur'mobile" sur le marketplace de la fnac.
FR18ZZZ853C24 : Service des eaux de la ville de la Possession en Réunion. Eaux de La Possession, rue Waldeck Rochet, BP 92, 97 419 La Possession
fr15zzz852176 : Plus Assurances (ex: prelev sepa +assurances sas)
FR73ZZZ133817 : GIEPS (GIE de Prévoyance Sociale)

Dernière mise à jour le mardi 9 février 2021