Comment arrêter un prélèvement SEPA ?
Un prélèvement inconnu, un montant incorrect ou un abonnement que vous souhaitez arrêter ? Selon votre situation, vous pouvez faire opposition, révoquer le mandat SEPA ou demander un remboursement à votre banque.
Guide pour les particuliers en France, mis à jour le .
Vous pouvez effectuer gratuitement les démarches auprès de votre banque ou de votre créancier. Le recommandé de Resilier.fr est un service facultatif et payant, utile pour conserver une preuve d'envoi. Personnalisez le texte de la lettre dans le formulaire d'envoi.
Sommaire
Quelle démarche choisir pour arrêter un prélèvement SEPA ?
Le mandat SEPA autorise un créancier à débiter votre compte. Il comporte une RUM (référence unique du mandat) et le créancier possède un ICS (identifiant créancier SEPA). La bonne démarche dépend de ce que vous souhaitez empêcher ou contester.
| Votre situation | Ce qu'il faut faire |
|---|---|
| Un débit est prévu | Demander à la banque de bloquer l'opération avant son exécution. |
| Vous ne voulez plus de prélèvements de ce créancier | Révoquer le mandat auprès du créancier et demander le blocage à la banque. |
| L'argent a déjà été prélevé | Contester l'opération auprès de la banque : 8 semaines ou 13 mois selon le cas. |
| Vous voulez arrêter un abonnement | Résilier le contrat auprès du professionnel, en plus de gérer son mode de paiement. |
À retenir : opposition, révocation et résiliation sont trois démarches différentes. Une dette éventuellement due au professionnel reste à régler, même après le blocage des prélèvements.
Comment identifier un prélèvement SEPA inconnu ?
Ouvrez le détail de l'opération dans votre espace bancaire et recherchez le nom du créancier, son ICS et, si elle est disponible, la RUM. Le libellé sur votre relevé peut être différent du nom commercial de l'entreprise.
- Vérifiez les informations du débit : date, montant, nom du créancier et référence du mandat.
- Recherchez l'entreprise avec notre outil d'identification des prélèvements SEPA.
- Contactez votre banque si vous ne reconnaissez toujours pas l'opération ou suspectez une fraude.
Il s'agit plutôt d'un achat ou d'un abonnement payé par carte bancaire ? Consultez le guide des prélèvements et débits CB.
Comment faire opposition à un prélèvement à venir ?
Contactez rapidement votre banque, depuis son espace client, par téléphone ou en agence. Selon les fonctionnalités proposées, vous pouvez demander le rejet d'une opération précise ou bloquer les prélèvements d'un créancier.
Intervenez avant l'échéance et conservez la confirmation de la banque. Une opération déjà exécutée relève de la procédure de contestation et remboursement.
Important : une opposition ponctuelle ne supprime pas nécessairement le mandat. Le créancier peut présenter d'autres échéances tant que son autorisation n'a pas été révoquée ou bloquée.
Comment révoquer définitivement un mandat SEPA ?
La révocation met fin à l'autorisation donnée au créancier pour les prélèvements futurs. Adressez votre demande au créancier qui gère le mandat, idéalement avec sa RUM, au plus tard le jour précédant l'échéance visée.
- Écrivez au créancier pour lui demander de révoquer le mandat. Précisez votre référence client, l'ICS et la RUM si vous les connaissez.
- Prévenez votre banque et demandez-lui de bloquer les nouvelles présentations de ce créancier. Selon la Banque de France, ce blocage peut être demandé gratuitement.
- Conservez des preuves de vos démarches, surtout si les prélèvements continuent.
Un mandat de prélèvement SEPA n'ayant donné lieu à aucun ordre présenté pendant 36 mois devient caduc. Un modèle de révocation est disponible ci-dessous.
Comment obtenir le remboursement d'un prélèvement SEPA ?
Prélèvement autorisé : 8 semaines
Pour un prélèvement SEPA Core que vous aviez autorisé, vous pouvez demander le remboursement à votre banque dans un délai de 8 semaines suivant le débit, sans avoir à justifier votre demande. La banque dispose en principe de 10 jours ouvrables pour effectuer le remboursement.
Le remboursement ne signifie pas que la facture ou la dette a été annulée : vous devez traiter tout désaccord sur le contrat directement avec le créancier.
Prélèvement non autorisé : 13 mois
Si vous n'avez pas donné votre accord, signalez l'opération à votre banque sans tarder et au plus tard dans les 13 mois suivant le débit. Ce délai est susceptible d'être réduit à 70 jours dans certains cas où le prestataire du bénéficiaire est situé hors de l'UE ou de l'EEE.
Dans les conditions prévues par la loi, la banque doit rembourser une opération non autorisée rapidement, en principe au plus tard à la fin du premier jour ouvrable suivant le signalement. Des exceptions existent, notamment lorsqu'une fraude du client est suspectée selon la procédure légale.
Ne confondez pas les deux délais : 8 semaines pour demander le remboursement d'un prélèvement SEPA Core autorisé ; 13 mois en principe pour signaler une opération non autorisée.
Arrêter le prélèvement ne résilie pas le contrat
Faire opposition ou révoquer un mandat ne met pas automatiquement fin à un abonnement mobile, une assurance, un service en ligne ou tout autre contrat. Si vous souhaitez arrêter le service, effectuez aussi la résiliation prévue dans le contrat et vérifiez les sommes restant éventuellement dues.
Pour trouver la bonne procédure, consultez nos guides de résiliation ou notre outil d'identification des prélèvements si vous ne connaissez pas le professionnel.
Modèles de lettres pour un prélèvement SEPA
Ces modèles sont gratuits à copier ou à générer en PDF. Pour les démarches simples, l'espace bancaire ou le contact direct avec le créancier peut suffire. Un envoi recommandé est facultatif, mais peut aider à établir une preuve de la demande.
1. Révoquer un mandat de prélèvement auprès du créancier
Objet : Révocation du mandat de prélèvement SEPA – RUM
Madame, Monsieur,
Je vous notifie la révocation du mandat de prélèvement SEPA rattaché à ma référence client , identifié par la RUM et, si disponible, par votre ICS .
Je vous demande de ne plus présenter de prélèvement sur mon compte au titre de ce mandat et de me confirmer par écrit sa révocation.
Cette révocation concerne uniquement le moyen de paiement. Elle ne vaut pas, à elle seule, résiliation d’un contrat ni extinction d’une éventuelle dette.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
2. Demander à la banque de bloquer les futurs prélèvements
Objet : Blocage des prélèvements SEPA du créancier
Madame, Monsieur,
Je vous demande de bloquer les prochains prélèvements SEPA présentés sur mon compte par le créancier , identifié par l’ICS , et, le cas échéant, par la RUM .
Je vous remercie de confirmer la mise en place de ce blocage et de m’indiquer si des démarches supplémentaires sont nécessaires.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
3. Demander le remboursement d'un prélèvement autorisé
Objet : Demande de remboursement d’un prélèvement SEPA Core
Madame, Monsieur,
Je vous demande le remboursement du prélèvement SEPA Core autorisé débité de mon compte le , pour un montant de , au bénéfice du créancier .
Cette demande est présentée dans les huit semaines suivant le débit. Je vous remercie de procéder au remboursement dans le délai légal et de m’en confirmer la prise en compte.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
4. Contester un prélèvement non autorisé
Objet : Contestation d’un prélèvement SEPA non autorisé
Madame, Monsieur,
Je conteste l’opération de prélèvement SEPA non autorisée portée au débit de mon compte le , pour un montant de , sous le libellé .
Je n’ai pas donné mon consentement à cette opération. Je vous demande son remboursement conformément aux dispositions du Code monétaire et financier et, si nécessaire, le blocage des prochaines présentations du même créancier.
Je vous remercie de m’indiquer les suites données à cette contestation.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Dans les formulaires de recommandé, vérifiez et adaptez le contenu prérempli : le texte doit bien correspondre à une révocation de mandat, un blocage ou une contestation de prélèvement, et non à une résiliation de contrat.
Sources officielles
- Banque de France – FAQ sur le prélèvement SEPA : révocation, opposition, remboursement et contestation.
- Service-Public.fr – Prélèvement bancaire : démarche, délais et modèles officiels.
- Banque de France – Le prélèvement SEPA : fonctionnement du mandat et droits du payeur.
Questions fréquentes
Puis-je bloquer un prélèvement directement sur mon compte bancaire ?
De nombreuses banques permettent de gérer les mandats et les oppositions depuis leur espace client. Si vous souhaitez mettre fin définitivement au mandat, adressez également une révocation au créancier.
Faire opposition à un prélèvement résilie-t-il mon abonnement ?
Non. Le blocage ou la révocation agit sur le paiement, pas sur le contrat. Vous devez effectuer la résiliation séparément et régler les éventuelles sommes dues.
Quel est le délai pour rembourser un prélèvement autorisé ?
Pour un prélèvement SEPA Core autorisé, vous pouvez demander son remboursement dans les huit semaines suivant le débit. La banque doit en principe répondre à cette demande dans les dix jours ouvrables.
Combien de temps ai-je pour contester un prélèvement frauduleux ?
Signalez-le sans tarder à votre banque. Pour une opération non autorisée, le délai est en principe de treize mois, sous réserve des exceptions légales liées notamment à la localisation du prestataire du bénéficiaire.
Quelle est la différence entre l'ICS et la RUM ?
L'ICS identifie le créancier qui présente les prélèvements ; la RUM est la référence unique d'un mandat donné à ce créancier. Les deux informations peuvent aider votre banque à retrouver l'opération.
Un mandat de prélèvement SEPA peut-il expirer ?
Oui. Un mandat qui n'a donné lieu à aucun ordre de prélèvement présenté pendant 36 mois devient caduc.
Comment identifier la société qui me prélève ?
Relevez le nom et l'ICS figurant dans votre espace bancaire, puis utilisez notre outil d'identification des prélèvements SEPA.