Modèles de lettre de résiliation
Ces modèles de lettre de résiliation pourront vous servir,
pensez à bien les adapter à votre cas particulier.
lettre de résiliation téléphonie, ADSL, internet
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous prie de noter que je résilie mon contrat de … (précisez : de téléphonie ou de fourniture d’accès à Internet).
(Choisissez la phrase correspondant à votre situation : )
En effet, mon contrat arrive à échéance (ou) en fin de période minimale d’engagement et je ne souhaite pas le poursuivre.
En effet, à la suite d’une hospitalisation, d’un déménagement, je ne peux plus bénéficier du service (précisez ces motifs et joignez les justificatifs).
En effet, je considère que vous avez manqué à vos obligations contractuelles (détaillez les manquements constatés).
(Si vous résiliez pour motifs particuliers
– manquement du professionnel, motifs légitimes vous concernant,
tel un déménagement – précisez-les et joignez
les justificatifs).
(Si vous réglez votre abonnement par carte bancaire ou prélèvement
sur votre compte :) J’avais opté pour le règlement par
… (précisez par prélèvement sur mon compte bancaire
ou par carte bancaire), je vous demande donc de faire le nécessaire
afin que mon compte
ne soit plus prélevé à compter du … (date).
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.
(Signature)
Cette lettre provient du site conso.net (portail de la consommation édité par l'institut national de la consommation)
Modèle de lettre de résiliation de votre contrat d'assurance
Expéditeur : ………………………….............
Fait à ……………………………..
le ………………….
Adresse : ………………………………………
…………………………………………………..
Destinataire : …………………………………………..
………………………………...........................
Adresse Siège Social : ……..………………………..
Contrat N° : …………………………………..
…....................................……………………………….
Type d’assurance : …………………………..
…………………………………………………………….
LETTRE RECOMMANDEE AVEC ACCUSE DE RECEPTION
Monsieur le Directeur,
J’ai l’honneur de vous informer que par la présente lettre
recommandée, j’entends faire cesser les effets de la Police d’Assurance
dont les références sont portées ci-dessus :
[choisissez la situation qui vous concerne]
- - > A L’ECHEANCE ANNUELLE, soit le ……../………/……..
- conformément aux Conditions Générales et Particulières
de la police
- en application des articles L.113-12, L.113-14, L.113-15 du Code des Assurances
- - > EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L-113-15-1 DU CODE
DES ASSURANCES
(LOI CHATEL) à compter du : …...../…...…/…….
suite à l’absence d’information relative à la date
limite
d’exercice par l’assuré du droit à renonciation du
contrat selon les dispositions du premier alinéa de l’article
L
113-15-1 du Code des Assurances.
- - > LE …...../…..…/…….. POUR VENTE, DONATION, DESTRUCTION
DE MON VEHICULE (article L.121-11
du Code des Assurances) *
- - > DANS UN DELAI D’UN MOIS, à compter de la présente
notification en application des dispositions de
l’article L.113-16 du code des Assurances, pour le motif suivant :
- - > changement de domicile *
- - > changement de régime matrimonial *
- - > changement de situation matrimonial *
- - > retraite professionnelle *
- - > cessation définitive des activités professionnelles *
- - > changement de profession *
- - > A dater de ce jour, conformément aux dispositions de l’article
L.121-10 du Code des Assurances
appliquées à ma qualité de propriétaire des biens
assurés, résultant :
- - > d’un achat
- - > d’une succession
- - > PAR SUITE DE L’AUGMENTATION DE VOTRE TARIF, DANS UN DELAI DE 30
JOURS à compter de
ce jour, soit le ……../..…..../……….
Je vous remercie de m’adresser dans les plus brefs délais un relevé
d’informations.
Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de mes salutations
distinguées.
Signature précédée de la mention manuscrite « Lu
et approuvé »
* joindre les justificatifs