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Résilier votre compte en banque pour faire des économies

Vous trouvez que vous payez trop de frais bancaires (tenue de compte, carte bleue, commissions d'interventions...) et vous aimeriez savoir s'il est possible de les éviter afin de faire des économies ? Dans cet article nous vous proposons des informations utiles et pratiques afin de vous orienter vers les solutions les moins coûteuses.
Nous avons mené notre enquête afin de vous faire connaitre vos droits et vous proposer des démarches faciles à suivre pour réduire vos dépenses inutiles et vous faire retrouver du pouvoir d'achat.
Sachez enfin que cette rubrique est entièrement gratuite et que tous nos conseils ainsi que notre modèle de lettre de résiliation sont à votre entière disposition. Il vous appartient d'en faire libre usage si vous souhaitez optimiser vos frais de compte en banque.

Pourquoi payer des frais bancaires ?

Vos frais bancaires sont ceux correspondant à votre compte courant, votre carte bancaire et vos comptes et services annexes (crédit, épargne, placements financiers, assurances...).
Certains frais bancaires sont fixes (frais annuels de gestion du compte, package bancaire, CB...), d'autres sont variables (commissions prélevées à l'acte, incidents tels que dépassement du plafond de découvert autorisé...).

Le tarif moyen des frais bancaires

Les frais bancaires atteignent 194,30 euros en moyenne en France en 2018 selon une étude du comparateur Panorabanques.com. Cela représente une augmentation de 4,4% en trois ans (+8,10 euros).
Ce coût moyen n'inclut pas les agios, c'est à dire les intérêts débiteurs en cas de découvert (7 à 8% en moyenne pour un découvert autorisé, 15 à 16% au-delà), ni les commissions d’intervention (plafonnées à 8 euros par opération et à 80 euros par mois, soit 960 euros par an). Enfin, d'autres frais peuvent s'ajouter aux commissions d'intervention (lettre d'information pour compte débiteur non autorisé notamment). Globalement, le coût du dépassement de découvert est de 60,20 euros par an en moyenne en 2018.

Cela donne un coût total moyen de 254,50 euros de frais bancaires par an.

Quels bénéfices font les Banques ?

En 2017, les six plus grands groupes bancaires français (BNP Paribas, Crédit Agricole, Caisse d'épargne, Banque Populaire-Caisse d'Epargne, Crédit Mutuel, Banque Postale) ont dégagé à eux seuls plus de 23 milliards d'euros de bénéfices nets (source Les Echos).

Où investit votre banque ?

Vous vous demandez si les investissements de votre banque peuvent avoir un impact sur l'environnement et les populations ?
Vous trouverez en cliquant sur le lien suivant une analyse comparative réalisée par l'association "Les Amis de la Terre" des différentes activités des grandes banques françaises en fonction des risques sociaux et environnementaux qu'ils induisent. (source financeresponsable.org)
Cependant, nous devons noter que si cette analyse met en avant l'impact positif de certaines banques dites solidaires, nous préférons par souci de transparence vous proposer également le lien de cet article (source lepostillon.org) qui apporte d'autres informations divergentes.

Un compte courant gratuit, c'est possible ?

Votre compte courant appelé aussi compte chèque ou compte à vue ou compte de dépôt vous permet d'effectuer vos transactions bancaires au quotidien.
Toutes ces appellations permettent à votre banque de vous facturer des frais de tenue de compte et d’autres frais de transactions, sauf pour le compte de dépôt.

Qu'est-ce qu'un compte dépôt ?

Un compte de dépôt est identique à un compte courant, compte chèque ou compte à vue.
A cela près, le terme de compte de dépôt est réglementé par la législation française et doit être gratuit pour toutes personnes physiques ou morales, il est en effet désigné dans la loi du « droit au compte » prévue par la Banque de France. Les termes de compte courant, chèque, ou à vue permettent ainsi aux banques d'échapper aux formalités légales de base du compte de dépôt afin d'être libre de facturer des frais bancaires.

Le compte de dépôt est tout a fait suffisant pour effectuer toutes transactions bancaires de bases pour un particulier, ou pour une société, et donne gratuitement accès aux services bancaires suivants :

l'ouverture, la tenue et la clôture du compte ;
un changement d'adresse par an ;
la délivrance à la demande de relevés d'identité bancaire ;
la domiciliation de virements bancaires ;
l'envoi mensuel d'un relevé des opérations effectuées sur le compte ;
l'encaissement de chèques et de virements bancaires ;
les paiements par prélèvements SEPA, titre interbancaire de paiement SEPA ou par virement bancaire SEPA, ce dernier pouvant être réalisé aux guichets ou à distance ;
des moyens de consultation à distance du solde du compte ;
les dépôts et les retraits d'espèces au guichet de l'organisme teneur de compte ;
une carte de paiement dont chaque utilisation est autorisée par l'établissement de crédit qui l'a émise permettant notamment le paiement d'opération sur internet et le retrait d'espèces dans l'Union européenne ;
deux formules de chèques de banque par mois ou moyens de paiement équivalents offrant les mêmes services ;
la réalisation des opérations de caisse.

Cependant, à la différence d'un compte courant, un compte dépôt gratuit ne donne pas accès à ces services :

la délivrance d'un chéquier
l'ouverture d'une autorisation de découvert.

Peut-on obtenir un compte dépôt gratuit ?

En théorie, il est illégal pour toute banque en France de refuser l’ouverture d’un compte de dépôt à toute personne physique ou morale (particulier ou société) ne bénéficiant pas déjà d'un compte de dépôt en France. En cas de refus d’ouverture d'un compte de dépôt, une banque sera alors dans l’obligation, par décret de l’Article L 312-1 du code des consommateurs, de fournir une attestation écrite de refus d’ouverture. C’est alors la Banque de France qui dans les plus brefs délais oblige une banque proche de votre domicile à vous ouvrir un compte de dépôt.
Autrement dit, si vous clôturez préalablement votre compte courant, vous ne bénéficiez plus de services bancaires. Vous pouvez alors légitimement réclamer auprès de n'importe quelle banque un compte de dépôt, en précisant bien que vous exigez qu'il soit entièrement gratuit, car tel est votre droit. Si la banque refuse, elle devra vous donner une attestation de refus, et vous pourrez réclamer qu'elle soit transmise à la Banque de France, qui doit alors vous désigner une banque dans un délai d'un jour ouvré.
Vous trouverez plus d'informations sur le site officiel du service public.

En pratique, les banques réservent cependant le compte de dépôt aux personnes en situation d'interdit bancaire, dans le cadre d'une procédure de "droit au compte".
Si vous n'êtes pas concerné par cette situation, vous risquez de rencontrer des difficultés pour l'obtenir. A vous de savoir ce que vous voulez, selon votre disponibilité, votre motivation ou votre patience, mais d'autres solutions décrites ci-dessous et plus simples à mettre en place sont également possibles.

Comment limiter vos frais bancaires ?

Si vous estimez que la procédure d'ouverture d'un compte de dépôt est trop fastidieuse, mais que vous aimeriez cependant faire d'importantes économies de frais bancaires, il est possible de revoir beaucoup plus simplement le coût de votre forfait bancaire actuel et d'en changer si cela vous semble plus judicieux pour vous.

Des formules de comptes courants économiques

De nombreuses banques proposent des formules économiques pour remplacer votre compte courant. Ces comptes ont un coût minime (autour de 2 euros par mois, frais de tenue de compte et Carte Bancaire inclus).
Ce sont souvent des comptes sans possibilité de découvert, ce qui peut être intéressant pour vous si vous n'en avez pas besoin. Par contre, cela signifie que vos paiements et prélèvements seront bloqués si votre compte n'est pas suffisamment approvisionné. En contrepartie, vous ne paierez pas d'agios ni de commissions d'intervention.

Comment éviter d'être souvent à découvert ?

Vous avez souvent besoin d'être à découvert, quitte à payer d'importants frais bancaires ?
En effet, nous vivons tous avec ce difficile paradoxe : nous devons tout payer d'avance (loyer, factures...) alors que notre salaire est versé en décalé (fin de mois, voire début du mois suivant).
Ainsi, il semble parfois complexe d'éviter d'être à découvert, surtout après que tous les prélèvements de début de mois nous sont débités. Ainsi la solution serait peut-être de limiter au maximum les prélèvements pour payer nos factures à échéance.
En effet, nous donnons souvent notre accord sous forme de mandat SEPA à tous nos fournisseurs (téléphone, internet, énergie, assurances...), mais cela n'est pas obligatoire. Il est possible tout à fait possible d'acquitter ses factures à leur terme.
Prenons un exemple concret : votre fournisseur de téléphonie mobile vous prélève tous les 5 du mois. Pour que cela cesse, il vous suffit de les informer de votre volonté de résilier votre autorisation de prélèvement, puis de contacter votre banque pour clôturer votre mandat SEPA (c'est gratuit et automatique). Vous recevrez ensuite à la fin de chaque mois un message SMS de votre fournisseur vous invitant à payer vos factures à échéance, ce que vous pourrez faire en une minute avec votre CB en appelant leur numéro gratuit mis à disposition pour le paiement des factures.
Si vous ne pouvez pas payer, vos services d'appel, SMS, et internet mobile seront suspendus après quelques jours (mais pas votre ligne, vous pourrez continuer à recevoir des appels) le temps de régulariser votre situation. Au moins, si cela vous permet d'éviter d'être à découvert pendant ce temps, vous ne paierez pas de frais bancaires supplémentaires.

Résilier votre compte bancaire

Vous voulez résilier votre compte courant pour en ouvrir un autre moins cher et/ou parce que vous préférez changer de banque ? Voici alors les étapes à respecter :

Relevez vos prélèvements et virements récurrents afin de prévenir tous vos différents débiteurs et créditeurs. Si vous le souhaitez, la loi oblige votre banque à vous en fournir la liste détaillée sous 5 jours ouvrés. De plus, si vous changez de banque, la nouvelle doit prendre gratuitement en charge cette étape dans le cadre de la loi sur l'aide à la mobilité bancaire.

Assurez-vous que vos chèques émis sont encaissés. Ceux-ci sont valables un an et un jour. Soyez bien vigilant sur ce point car si un de vos chèques vient à être encaissé après la fermeture de votre compte, votre banque exigera des frais pouvant aller jusqu'à 50 euros par chèque.

Occupez-vous de la restitution ou la destruction de vos cartes bancaires et de vos carnets de chèques, car vous devrez attester qu'ils ne sont plus entre vos mains.

Vous n'aurez plus qu'à effectuer la demande de clôture de votre compte bancaire. Pour cela, rendez-vous directement dans votre agence, ou demandez un entretien avec votre conseiller.
Si vous préférez effectuer votre demande par courrier recommandé avec accusé de réception, nous vous proposons un service de résiliation en ligne, afin d'envoyer immédiatement votre courrier recommandé avec signature électronique. Nous en conserverons une preuve pour vous.

Quelles sont les aides pour changer de banque ?

Vous souhaitez résilier votre compte pour en ouvrir un autre dans une nouvelle banque ? Vous devez savoir que cette dernière devra vous aider dans vos démarches en vous proposant gratuitement le service d’aide à la mobilité bancaire.

En effet la nouvelle banque pourra prévenir à votre place les principaux organismes de votre changement de domiciliation bancaire : (employeur, sécurité sociale, internet, eau, gaz, électricité, téléphone...).

Lettre type de résiliation d'un compte courant

[Prénom - NOM]
[Votre adresse]
[numéro de compte courant] :


[Lieu, Date]


Objet : Résiliation compte courant
Recommandé avec Accusé de Réception

Madame, Monsieur,

Par cette lettre, je vous demande de procéder à la clôture de mon compte bancaire numéro XXXXX.
J'atteste sur l'honneur avoir détruit tous les moyens de paiement dont je disposais (chéquier, carte bancaire...).
Je vous remercie d'avance d'effectuer le virement du solde de mon compte sur mon nouveau compte dont le RIB est joint à ce courrier (ou d'envoyer un chèque de banque de l'intégralité du solde à l'adresse ci-dessus mentionnée).


Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l'expression de ma sincère considération.

Questions/Réponses

Comment fonctionne l'aide à la mobilité bancaire ?
Si vous changez de Banque, votre nouvelle banque doit vous aider dans vos démarches, notamment pour prévenir les personnes ou organismes concernés par vos virements récurrents (salaire, impôts, énergie, téléphone, internet, assurance...) et pour clôturer votre ancien compte.
En pratique, cette loi récente est difficile à mettre en place pour les banques et les procédures sont parfois longues. Si vous voulez clôturer votre compte de manière efficace, contactez directement votre conseiller pour obtenir une attestation de clôture, ou envoyez un courrier recommandé avec accusé de réception à votre agence.

Pourquoi un compte de dépôt gratuit serait-il difficile à obtenir ?
Si légalement ce genre de compte est accessible à toute personne physique ou morale, les banques réservent en fait ces services gratuits dans le cadre d'une procédure de droit au compte aux personnes interdites bancaires, et souvent lorsque la Banque de France les y oblige. En effet, ce compte étant gratuit, il coûte de l'argent à la banque au lieu de lui en rapporter.
Cela dit, si vous ne possédez plus de compte courant, vous êtes en droit de demander un compte de dépôt gratuit à n'importe quelle banque. Si elle refuse, vous devez insister pour obtenir une attestation de refus signée et qu'elle soit immédiatement transmise à la Banque de France. Cette dernière vous assignera une Banque sous 1 jour ouvré, qui sera elle obligée de vous en ouvrir un.
Cependant, vous risquez de rencontrer des difficultés de procédure puis de fonctionnalité de vos services. En pratique il est évidemment plus simple de souscrire à une formule de compte courant économique (sans autorisation de découvert). Il faut alors bien vérifier que tous les services sont compris dans le tarif indiqué (autour de 2 euros par mois), et que vous ne paierez jamais aucun supplément.

Si j'ai un compte qui ne permet pas de découvert, je ne paye pas d'agios ni de commissions ?
Non, si votre compte n'autorise pas de découvert et qu'il n'est pas suffisamment approvisionné, vos paiements et prélèvements sont bloqués. Vous devez donc vous arranger directement avec vos créanciers pour payer vos factures. Mais votre banque ne peut pas vous facturer d'agios ni de commissions d'interventions.

Je peux changer de banque si tous mes chèques n'ont pas été encaissés ?
Non, il vaudrait mieux attendre. Si un de vos chèques est présenté après la clôture de votre compte, votre banque vous facturera des frais (limités par arrêté à 30 euros par chèque pour les chèques inférieurs ou égaux à 50 euros, et limités à 50 euros pour les chèques rejetés d’un montant supérieur à 50 euros).
Ou alors il faudrait que vous ayez la possibilité de prévenir les personnes ou organismes concernés de ne pas encaisser vos chèques. Dans le cadre d'une mobilité bancaire, votre banque doit vous donner la liste des chèques non débités pour que vous puissiez en informer vos créanciers.


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Dernière mise à jour le vendredi 11 janvier 2019