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Décès d'un proche : démarches, contrats à résilier et organismes à prévenir

Après un décès, il faut à la fois accomplir les démarches administratives liées à la succession et traiter les contrats du défunt : certains doivent être résiliés, d'autres transférés à un héritier ou au conjoint survivant, et quelques-uns doivent au contraire être maintenus provisoirement pour protéger un logement, un véhicule ou assurer la continuité d'un service. Cette page sert de hub pratique pour retrouver rapidement les démarches prioritaires et les guides Resilier.fr adaptés à chaque contrat.

Informations vérifiées le 1er octobre 2026.

Quelles démarches effectuer en priorité après un décès ?

La page officielle « Un proche est décédé » de Service-Public.fr constitue le point de départ pour les formalités administratives : déclaration du décès, obsèques, employeur, organismes sociaux, retraite, succession et fiscalité.

Pour les contrats et abonnements, il est utile de procéder par ordre de priorité :

1. sécuriser les contrats indispensables : logement, assurance habitation, assurance auto si un véhicule reste en circulation, énergie, eau et éventuellement alarme ou téléassistance ;
2. prévenir la banque et identifier les comptes, cartes et prélèvements ;
3. contacter les assureurs : habitation, auto, santé, assurance-vie, assurance décès ou obsèques ;
4. résilier les services devenus inutiles : box internet, mobile, TV, presse, salle de sport, transports, services numériques ;
5. contrôler les prélèvements pendant plusieurs semaines afin de repérer un abonnement oublié.

Ne résiliez pas automatiquement tous les contrats dès le premier jour. Une assurance habitation peut rester nécessaire tant que le logement contient les biens de la succession. De même, un contrat d'énergie peut être utile jusqu'à la vente ou la restitution du logement. Il faut décider contrat par contrat entre maintien provisoire, transfert et résiliation.

Quels documents préparer pour les organismes et fournisseurs ?

Les justificatifs demandés varient selon l'organisme. Préparez plusieurs copies ou fichiers numériques des documents les plus courants :

• l'acte de décès ;
• la pièce d'identité de la personne qui effectue la démarche ;
• les références du contrat, numéro d'abonné ou numéro de client ;
• un document établissant, lorsque l'organisme le demande, votre qualité d'héritier ou votre lien avec le défunt ;
• le relevé d'identité bancaire à utiliser pour un éventuel remboursement ;
• pour un matériel loué : la liste des équipements à restituer.

Pour certaines démarches successorales, la qualité d'héritier peut être établie par une attestation ou un acte de notoriété selon la situation. Service-Public précise notamment les opérations bancaires possibles avec une attestation signée par les héritiers dans les situations prévues par la réglementation.

Source : Service-Public.fr – prouver sa qualité d'héritier.

Banque : que deviennent les comptes après le décès ?

Le traitement dépend du type de compte. Un compte individuel est bloqué par la banque lorsqu'elle apprend le décès de son titulaire. Certaines opérations nécessaires à la succession ou au règlement de dépenses précises peuvent néanmoins être réalisées dans les conditions prévues par la loi.

Un compte joint n'est, en principe, pas automatiquement bloqué par le seul décès d'un cotitulaire : son fonctionnement dépend notamment de la convention de compte et une opposition des héritiers peut modifier la situation. Les procurations bancaires prennent en revanche fin au décès.

Sources : Service-Public.fr – compte bancaire individuel ; compte joint.

Avant de demander la fermeture d'un compte, vérifiez les opérations en cours, les factures à payer, les remboursements attendus et les contrats prélevés. Le fichier Ficoba peut également être utilisé dans le cadre d'une succession pour retrouver les comptes détenus par le défunt.

• Guide dédié : décès et compte bancaire
• Guide : fermer un compte bancaire
• Résilier une carte bancaire
• Prélèvements et débits carte bancaire
• Identifier un prélèvement SEPA inconnu

Assurances : faut-il résilier les contrats du défunt ?

Assurance habitation et autres assurances de biens

Le décès de l'assuré ne met pas automatiquement fin à toutes les assurances de biens. L'article L121-10 du Code des assurances prévoit que l'assurance continue de plein droit au profit de l'héritier, à charge pour celui-ci d'exécuter les obligations du contrat. L'héritier ou l'assureur peut ensuite résilier dans les conditions prévues par ce texte.

Cette continuité est importante pour l'assurance habitation : tant que le logement et les biens de la succession restent exposés à un risque d'incendie, de dégât des eaux ou de responsabilité, il peut être préférable de maintenir la couverture puis de décider de son transfert ou de sa résiliation.

Source : Code des assurances, article L121-10.

• Guide dédié : décès et assurances auto / habitation
• Guide assurance habitation
• Guide assurance auto
• Guide mutuelle / complémentaire santé

Assurance-vie, assurance décès et assurance obsèques

Une assurance-vie ne se traite pas comme un abonnement à résilier. Après le décès du souscripteur, le contrat doit être recherché et le capital est destiné aux bénéficiaires désignés, sous réserve des règles applicables. L'assurance décès, quant à elle, a pour objet de verser un capital ou une rente lorsque le risque décès assuré se réalise. Enfin, un contrat obsèques peut financer ou organiser les funérailles.

Avant de fermer quoi que ce soit, vérifiez donc l'existence de ces contrats et contactez l'assureur. Les démarches fiscales et successorales propres à l'assurance-vie peuvent également nécessiter des documents spécifiques.

Source : Service-Public.fr – différence entre assurance-vie et assurance décès.

• Décès : assurance-vie, assurance décès et obsèques
• Guide assurance-vie
• Guide assurance décès
• Guide assurance obsèques

Logement : bail, énergie, eau et contrats liés au domicile

Que devient le bail lorsque le locataire décède ?

Pour un logement soumis à la loi du 6 juillet 1989, le bail peut être transféré à certaines personnes, notamment au conjoint survivant, au partenaire de Pacs et, sous conditions, à certains proches qui vivaient avec le locataire. À défaut de personne remplissant les conditions prévues à l'article 14, le contrat de location est résilié de plein droit par le décès.

La situation est donc plus nuancée que l'ancienne formulation selon laquelle « le bail ne prend pas fin ». Il faut vérifier qui occupait effectivement le logement et dans quelles conditions.

Source : Loi du 6 juillet 1989, article 14.

• Guide dédié : décès du locataire et bail
• Guide dédié : décès, électricité, gaz et eau
• Guide : résilier un bail / quitter un logement
• Résilier ou transférer un contrat d'électricité ou de gaz
• EDF · ENGIE
• Résilier un abonnement d'eau
• Contrats d'entretien liés au logement
• Télésurveillance
• Téléassistance

Pour l'énergie et l'eau, ne demandez pas systématiquement une coupure immédiate : si le logement doit être vidé, entretenu ou vendu, un transfert temporaire au nom d'un héritier peut être plus pratique. Lorsque vous clôturez le contrat, relevez les compteurs et conservez la facture de clôture.

Internet, téléphone mobile, TV et abonnements numériques

Le décès du titulaire est souvent prévu dans les conditions contractuelles comme un motif permettant une résiliation anticipée. Les documents et les délais varient toutefois selon l'opérateur : vérifiez donc la procédure du fournisseur et joignez l'acte de décès lorsqu'il est demandé.

Pour une box internet ou un décodeur TV, la résiliation ne clôt pas le dossier tant que le matériel loué n'a pas été restitué conformément aux instructions de l'opérateur. Gardez la preuve du retour des équipements.

• Guide dédié : décès, box internet et forfait mobile
• Résilier une box internet
• Freebox · Orange · SFR · Bouygues Telecom
• Résilier un forfait mobile
• TV et streaming
• Guide CANAL+
• Guide Netflix

Pour les services numériques facturés par une boutique d'applications, un opérateur ou une plateforme intermédiaire, identifiez d'abord qui prélève réellement l'abonnement. Résilier la box ne résilie pas forcément Netflix, une option TV ou un autre service indépendant.

Véhicule, carte grise et assurance auto après un décès

Si le défunt possédait un véhicule, vérifiez immédiatement son assurance et la manière dont il sera traité dans la succession. Un héritier qui conserve le véhicule doit en principe faire établir un nouveau certificat d'immatriculation. Une vente rapide peut, dans certaines situations, être réalisée sans refaire préalablement la carte grise au nom des héritiers.

Guide dédié : décès, véhicule, carte grise et assurance auto.

Retraite, CPAM et organismes sociaux

Pensez aussi aux caisses de retraite et organismes sociaux. La pension de réversion et le capital décès ne sont pas toujours attribués automatiquement : une demande peut être nécessaire et certains délais sont courts, notamment pour faire valoir la priorité sur le capital décès de l'Assurance Maladie.

Guide dédié : retraite, CPAM, réversion et organismes sociaux.

Presse, salle de sport, transports et autres abonnements

Pour une démarche structurée sur les abonnements de loisirs, consultez notre guide Décès : abonnements, loisirs et services.

Les petits abonnements sont faciles à oublier après un décès. Un relevé bancaire permet souvent d'identifier des prélèvements mensuels ou annuels encore actifs : presse, salle de sport, télépéage, transports, services de loisirs, télésurveillance, dons réguliers, entretien ou services à domicile.

• Presse et magazines
• Salle de sport
• Transports en commun
• Arrêter un don régulier à une association
• Contrat d'entretien
• Télésurveillance
• Téléassistance

Pour un contrat encore engagé, le décès peut être un motif légitime de résiliation anticipée lorsque les conditions du contrat le prévoient ou lorsque l'exécution est devenue impossible du fait du décès. Les modalités sont propres à chaque fournisseur : consultez la fiche du contrat avant d'envoyer votre demande.

Guides Resilier.fr utiles après un décès

Utilisez ce hub comme point d'entrée, puis ouvrez la fiche correspondant au contrat concerné. Les guides détaillent les modalités de résiliation, les adresses, les démarches officielles et, lorsque c'est pertinent, les modèles de lettre.

Guides décès dédiés

• Checklist chronologique après décès
• Succession, notaire et impôts
• Comptes numériques et réseaux sociaux
• Décès et compte bancaire
• Décès du locataire et bail
• Décès et assurances auto / habitation
• Décès, box internet et forfait mobile
• Décès, électricité, gaz et eau
• Décès : assurance-vie, assurance décès et obsèques
• Décès : retraite, CPAM et organismes sociaux
• Décès : véhicule et carte grise
• Décès : abonnements et loisirs

Assurances et prévoyance

• Assurance habitation
• Assurance auto
• Mutuelle / santé
• Assurance-vie
• Assurance décès
• Assurance obsèques

Banque et paiements

• Compte bancaire
• Carte bancaire
• Prélèvements et débits CB
• Identifier un prélèvement

Logement et services du domicile

• Bail / logement
• Électricité et gaz
• Eau
• Entretien
• Télésurveillance
• Téléassistance

Télécoms, médias et loisirs

• Box internet
• Forfait mobile
• TV / streaming
• Presse
• Salle de sport
• Transports

Si le contrat n'apparaît pas dans cette sélection, utilisez l'annuaire complet des guides de résiliation.

Modèle de lettre pour signaler un décès et demander la résiliation d'un contrat

Lorsque l'organisme demande une démarche écrite, adaptez ce modèle au contrat concerné. Vérifiez d'abord si le fournisseur propose une procédure gratuite depuis l'espace client ou son service clients.

Impôts et succession : les démarches à ne pas oublier

Resilier.fr est principalement consacré aux contrats et abonnements. Pour les démarches successorales et fiscales, utilisez les services officiels. Service-Public propose un parcours complet « Un proche est décédé », et impots.gouv.fr détaille les démarches fiscales.

En cas de décès du conjoint ou partenaire de Pacs, l'administration fiscale indique notamment que le changement doit être signalé dans le service de prélèvement à la source dans un délai de 60 jours. Une déclaration de succession est par ailleurs, en principe, à déposer dans les 6 mois suivant un décès survenu en France, sous réserve des dispenses et délais particuliers prévus par la réglementation.

Sources officielles : Service-Public.fr – Un proche est décédé ; impots.gouv.fr – décès d'un proche.

Questions fréquentes

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Comment envoyer un recommandé ?

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Lettre envoyée par La Poste

Dernière mise à jour le 1er octobre 2026.