La lettre recommandée
La lettre recommandée, une preuve indispensable
Lorsque vous voulez signifiez la résiliation d'un contrat, un litige est toujours possible , une preuve de l'expédition de votre lettre de résiliation et de sa réception est donc nécessaire pour attester de votre bonne foi. La lettre recommandée avec accusé de réception vous donne cette preuve. Depuis peu, il est possible d'envoyer votre courrier de résiliation par internet sur des sites spécialisés. La lettre recommandée électronique, même si plus simple à envoyer, n'a pas une valeur juridique équivalente à la lettre recommandée postale, ne serait-ce par l'absence de signature manuscrite. Nous vous conseillons d'appréhender l'usage du recommandé électronique avec prudence et de privilégier le courrier recommandé postal avec avis de réception lorsque les implications juridiques du courrier peuvent être importantes (résiliation ou confirmation de contrat, mise en demeure, formalité légale etc), et que par exemple une signature manuscrite est obligatoire pour que votre résiliation soit prise en compte.
Une lettre recommandée c'est quoi ?
Une lettre recommandée est lettre à laquelle sont associés
des services supplémentaires, avec du suivi, une preuve de
dépôt et une preuve de distribution signée. Ce type de
lettre est souvent nécessaire pour la résiliation des contrats
car il apporte la preuve juridique de votre envoi et de la date d'envoi et
de réception de votre lettre.
La lettre recommandée avec avis de réception (LRAR)
L'avis de réception est un service optionnel permettant à l'expéditeur de recevoir à son adresse une carte portant la signature de la personne ayant retiré le recommandé. Il fait l'objet d'une facturation supplémentaire.
Cout lettre recommandée avec accusé de réception
Au 4 septembre 2009 le coût d'une lettre recommandée avec accusé
de réception à la poste était de 3 euros 80. Cliquez-ici
pour plus d'informations sur les tarifs de la poste.
http://www.laposte.fr/Particulier/Envoyez-et-recevez-du-courrier/Les-tarifs
lettre recommandée électronique
La Lettre Recommandée Electronique est une lettre recommandée déposée sur un service sécurisé et automatisé de La Poste sous forme de fichier(s) électronique(s) et remise par le facteur à l'adresse du ou des destinataires sous forme d'un courrier recommandé "papier classique".
Avantages et inconvénients de la lettre recommandée électronique
L'avantage de la lettre recommandée électronique est sa simplicité
: nul besoin de se déplacer dans votre bureau de poste et éventuellement
de faire la queue, vous pouvez tout faire depuis votre ordinateur. Quel gain
de temps ! Cependant, elle ne vous permet pas de signer le document, ainsi il vous est
difficile de prouver que vous êtes à l'origine du courrier.
Un exemple ou la lettre recommandée électronique ne permet pas la résiliation d'un contrat
Pour résilier mon assurance habitation, je prépare une lettre
dactylographiée, et l'envoie par le service de lettre recommandée
en ligne de la poste..L'envoi par internet se déroule bien, le paiement
aussi. Je paie 6 euros 30, plus cher donc que pour une lettre recommandée
postale. Je reçois une
preuve électronique de dépot de la part de La poste. Une semaine
après J'ai reçu un courrier de l'assureur indiquant que ma demande
de résiliation ne peut pas etre prise en compte, car la lettre n'est
pas signée. j'ai donc du expédier une nouvelle lettre recommandée,
par courrier classique cette fois.
Voici la réponse de la poste à ma plainte : La preuve de dépôt
électronique a la même valeur que la preuve de dépôt
papier du fait du cachet électronique qui authentifie la date de dépôt
à La Poste (loi du 13 mars 2000). La lettre recommandée électronique
améliore
même la couverture juridique puisque le service de La Poste permet d'authentifier
le contenu de l'envoi. Pour des raisons de confidentialité,
le contenu n'est pas archivé mais une empreinte issue d'un calcul algorithmique
permet d'avoir la preuve qu'un fichier a bien été envoyé.
Il appartient cependant à l'émetteur d'une lettre recommandée
de s'assurer que son document n'a pas besoin d'être signé manuellement.
En tout état de
cause, le recommandé sera recevable sans signature par le destinataire.
tarif lettre recommandée électronique
Au 4 septembre 2009 le coût d'une lettre recommandée électronique
avec accusé de réception à la poste est de 6 euros 30.
http://www.laposte.fr/ecommerce/Lettre-Recommandee-Electronique/Site-Lettre-recommandee-en-Ligne