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Données personnelles

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Service de résiliation en ligne

Description du service

Resilier.fr propose à ses visiteurs des services de résiliation en ligne (génération en ligne de courrier de résiliation personnalisé et envoi en courrier recommandé électronique). L'envoi des courriers papiers en recommandé avec avis de réception en France est assuré par les sociétés Bemove (23 rue du Bignon – 35135 Chantepie RCS Rennes Siren : 512 635 160) et MAILEVA (filiale du groupe La Poste) qui commercialise le service de Lettre Recommandée Electronique (LRE). MAILEVA est le prestataire technique assurant l'impression, le conditionnement, la mise sous pli et l'envoi du courrier de l'internaute. L'espace sécurisé de paiement en ligne est fourni par la banque BNP Paribas Banque de Bretagne via sa filiale BNP Mercanet. Les envois en Suisse sont assurés par la société Mediaworker UG (haftungsbeschränkt Ludwig-Richter-Str. 18 - 71522 Backnang - Allemagne, N° de registre du commerce : HRB 747776) et la Poste Allemande (Deutsche Post). Les envois en LRE (100% en ligne) sont assurés par la société AR24. La validation du paiement déclenche l'envoi du courrier généré, et ne peut pas être annulé a posteriori. En application de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé, dès lors que l'exécution d'un Service a commencé à la demande du Client. En cas d'utilisation de la Lettre Recommandée Electronique, vous acceptez donc de renoncer au délai légal de rétraction de quatorze (14) jours prévu par le code de la consommation.

Prix du service

L'accès aux modèles de lettre, conseils, et adresses de résiliation est gratuit.

Le prix du Service de résiliation en ligne (envoi de votre lettre personnalisée par courrier recommandé avec accusé de réception) est de 7.49€ TTC sans pièce jointe.
Si vous ajoutez à votre lettre une pièce jointe, vous paierez un supplément en fonction du nombre de pages de la pièce jointe :
- 7,99 euros : 1 pièce jointe de 2 pages maximum
- 8,39 euros : 1 pièce jointe de 4 pages maximum
- 8,99 euros : 1 pièce jointe de 8 pages maximum
Pour les envois en Suisse, le coût d'une lettre est de 7.39€ TTC. Le coût d'un envoi 100% en ligne par LRE quand cela est possible est de 6,49 euros.

Responsabilité

Resilier.fr fait ses meilleurs efforts pour que le Service de résiliation en ligne soit opérationnel et satisfaisant. Resilier.fr n’est pas en mesure de garantir qu’aucune erreur ou autre trouble de fonctionnement ou d’utilisation n’apparaîtra au cours de l’utilisation du site et/ou de l'acheminement du courrier par La Poste. En cas de problème d'acheminement du courrier recommandé imputable à nos partenaires Bemove, Maileva, Mediaworker UG, La Poste ou Deutsche Post, Resilier.fr contactera ses partenaires pour que la situation soit analysée au plus vite. Un remboursement de la lettre recommandée avec accusé de réception pourra être proposé, à l'exclusion de toute autre indemnité (le prix payé par le Client correspond au montant maximum de l'indemnisation). Resilier.fr ne peut être tenu responsable des préjudices qu'occasionnerait un problème de délai ou de non réception du courrier recommandé. Il est de la responsabilité du client de vérifier et valider sa lettre avant l'envoi, puis ensuite le statut de son envoi avec les informations de suivi fournies et de nous prévenir en cas de problème constaté.

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