Les abonnements cachés

Vous avez un prélèvement mensuel sur votre compte bancaire dont vous ignorez la raison ? Vous êtes peut-être victime d'un abonnement caché, lors de l'achat d'un service sur internet.

Qu'est-ce qu'un abonnement caché ?

Comme l'indique la DGGCCRF un abonnement caché est un abonnement qui n'apparait pas clairement lors de l'achat d'un service.

En effet lorsque vous payez par carte bancaire la société peut conserver les informations de votre carte pour vous prélever quand elle le souhaite, comme pour un prélèvement SEPA.

Les consommateurs ne sont malheureusement pas suffisamment protégés contre de telles pratiques, il faut donc être très vigilant quand on utilise sa carte bancaire pour régler un achat sur un site internet inconnu.

Voici quelques exemples d'achat de services avec abonnements plus ou moins dissimulés :
- création de CV
- jeux concours
- modèles de lettres

Des sites internet proposent par exemple de créer votre CV en ligne. Une fois le CV terminé, il est indiqué en gros que vous devez payer 1 euros pour pouvoir le télécharger. En bas de page, en petits caractères, il est indiqué également que vous cette offre inclut la souscription d'un abonnement mensuel de 30 euros. Cette abonnement figure également dans les conditions générales de vente.

Que faire pour arrêter les prélèvements ?

Si vous êtes victime d'un abonnement caché il vous faudra identifier la société concernée et la contacter pour arrêter les prélèments. Sinon, vous devrez faire opposition sur votre carte

Pour identifier la société vous pouvez essayer de vous rappeler quel achat vous avez effectué il y a un ou 2 mois (CV, participation à un jeu..). Vous pourrez parfois ensuite vous désabonner depuis leur site internet. Si vous avez besoin d'aide, vous pouvez nous contacter.

Faire opposition sur votre carte bancaire est une solution radicale, mais qui pourra être facturée par votre banque.

Peut-on être remboursé ?

Malheureusement les consommateurs ne sont pas suffisamment protégés et rien n'oblige la société qui vous prélève ou votre banque à vous rembourser.

En effet ces abonnements cachés ne sont pas considérés a priori comme une fraude dans la mesure ou vous avez librement donné vos coordonnées de carte bancaire. On est souvent à la limite de la pratique commerciale trompeuse au sens de l'article L121-1-1 du code de la consommation. La société concernée prétendra sans doute que l'abonnement n'était pas caché. La DGCCRF pourra soit constater l'infraction ou au contraire estimer que le consommateur était suffisamment informé.

Vous pourrez néanmoins demander un remboursement à la société concernée. En cas d'opposition sur votre carte, vous pourrez également solliciter un geste commercial pour ne pas avoir de frais auprès de votre banque.

Dernière mise à jour le jeudi 7 avril 2022