Débit CB inconnu ou frauduleux : que faire ?

Vous constatez un débit CB inconnu, un paiement par carte bancaire dont vous n'êtes pas à l'origine ou des débits récurrents que vous souhaitez arrêter ? Il peut s'agir d'une fraude, mais aussi d'un abonnement souscrit sans que sa reconduction ou son prix aient été suffisamment compris. Voici comment identifier le paiement, faire opposition si nécessaire et demander un remboursement.

L'essentiel : si vous êtes certain de ne pas avoir autorisé le paiement, contactez votre banque sans tarder et faites opposition sur votre carte. Si le débit correspond à un abonnement, commencez par identifier le commerçant et vérifier les conditions de souscription et de résiliation.

Débit CB inconnu : fraude ou abonnement ?
- débit CB lié à un abonnement
- débit CB frauduleux
Faire opposition sur votre carte
Demander un remboursement
Identifier un débit CB
Qui contacter ?

Débit CB inconnu : fraude ou abonnement ?

Deux situations principales peuvent expliquer un paiement par carte bancaire non désiré :
- un débit frauduleux, c'est-à-dire une opération que vous n'avez pas autorisée ;
- un débit récurrent lié à un abonnement, parfois souscrit à l'occasion d'une offre d'essai ou d'un premier achat à faible prix.

Avant de contester l'opération, vérifiez le libellé exact qui apparaît sur votre relevé bancaire, la date et le montant. Le nom affiché peut être celui du commerçant, de sa société ou de son prestataire de paiement et ne correspond donc pas toujours au nom du site utilisé lors de l'achat.

Débit CB lié à un abonnement

Lorsque vous payez par carte bancaire, un commerçant peut, avec votre accord, enregistrer les informations nécessaires pour effectuer ensuite des paiements récurrents. Ce fonctionnement est courant pour les abonnements à des services en ligne.

Le problème se pose notamment lorsque la reconduction de l'abonnement, sa fréquence ou son prix n'ont pas été suffisamment compris au moment de la souscription. Une offre d'essai ou un premier paiement de quelques euros peut ainsi être suivi de débits périodiques plus élevés.

Dans ce cas, commencez par identifier le bénéficiaire du paiement. Vérifiez ensuite votre confirmation de commande, vos courriels et les conditions de l'offre afin de retrouver la procédure de résiliation. Vous pouvez également consulter notre guide sur les abonnements cachés.

Demandez au commerçant l'arrêt de l'abonnement et, si vous estimez avoir été débité à tort, le remboursement des sommes contestées. Conservez les courriels, captures d'écran, conditions de l'offre et preuves de vos démarches.

Un débit lié à un abonnement n'est pas automatiquement une fraude bancaire. Si vous avez autorisé le paiement initial et accepté un abonnement récurrent, le litige peut d'abord relever du contrat passé avec le commerçant. En revanche, si vous n'avez jamais autorisé l'opération ou si des paiements continuent malgré l'arrêt du service, contactez rapidement votre banque.

Débit CB frauduleux

Un paiement est non autorisé lorsque vous n'avez pas donné votre consentement à son exécution. Si vous êtes certain de ne pas être à l'origine du débit, prévenez votre banque sans tarder.

Exemples de situations pouvant conduire à un débit frauduleux :
- utilisation de la carte après un vol ou une perte ;
- copie des données de la carte ou utilisation d'un distributeur piégé ;
- récupération des coordonnées bancaires sur un faux site ;
- hameçonnage (phishing) ou faux conseiller bancaire ;
- utilisation des données de carte à la suite d'une compromission chez un tiers.

Vous devez signaler l'opération à votre banque sans tarder et bloquer les paiements à venir en faisant opposition sur votre carte bancaire.

Le délai maximal de contestation est en principe de 13 mois à compter de la date du débit. Pour certaines opérations effectuées en dehors de l'Espace économique européen (EEE), ce délai peut être ramené à 70 jours. Il est néanmoins important de réagir dès la découverte de l'opération.

Sources :
- Article L133-18 du Code monétaire et financier : remboursement d'une opération de paiement non autorisée ;
- Article L133-19 : responsabilité du payeur en cas de perte, de vol ou d'utilisation non autorisée ;
- Article L133-23 : preuve de l’autorisation, de la fraude ou de la négligence grave ;
- Article L133-24 : signalement sans tarder et délai de contestation ;
- Service-Public.fr : fraude à la carte bancaire.

Faire opposition sur votre carte bancaire

Si votre carte a été perdue ou volée, ou si vous constatez une utilisation frauduleuse de ses données, contactez immédiatement votre banque pour faire opposition. Selon votre établissement, l'opposition peut également être proposée depuis l'application ou l'espace bancaire en ligne.

Vous pouvez aussi appeler le serveur interbancaire d'opposition à carte bancaire, joignable 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

Serveur interbancaire d'opposition : 0 892 705 705 (numéro majoré)

Conservez le numéro d'enregistrement de l'opposition. L'opposition est définitive : la carte ne pourra plus être utilisée et votre banque devra généralement en émettre une nouvelle.

Demander le remboursement d'un débit CB frauduleux

Conformément à l'article L133-18 du Code monétaire et financier, une opération de paiement non autorisée signalée dans les délais doit en principe être remboursée immédiatement par la banque et au plus tard à la fin du premier jour ouvrable suivant, sauf notamment si elle a de bonnes raisons de soupçonner une fraude de l'utilisateur.

La banque peut toutefois refuser ou limiter le remboursement dans certains cas, par exemple si elle établit une fraude ou une négligence grave du titulaire de la carte. En cas de perte ou de vol avec utilisation des données de sécurité personnalisées, une franchise maximale de 50 euros peut rester à la charge du client pour les opérations effectuées avant l'opposition, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Exemples de comportements susceptibles d'être examinés par la banque :
- conserver le code secret avec la carte ;
- communiquer volontairement un code de validation ou des identifiants à un tiers ;
- tarder à signaler la perte ou le vol après l'avoir constaté.

La banque doit apprécier les circonstances de chaque dossier. Le simple fait qu'une opération ait été authentifiée ne suffit pas, à lui seul, à démontrer automatiquement une fraude ou une négligence grave du client.

Remboursement : principaux cas de figure
Situation	Principe	Référence
Paiement non autorisé sans utilisation des données de sécurité personnalisées	Remboursement en principe intégral	L133-19
Carte perdue ou volée, utilisée avec les données de sécurité avant opposition	Franchise pouvant aller jusqu'à 50 €	L133-19
Perte ou vol impossible à détecter avant le paiement	Pas de franchise	L133-19
Utilisation frauduleuse après opposition	Pas de conséquence financière, sauf agissement frauduleux du payeur	L133-20
Débit lié à un abonnement effectivement autorisé	Litige à examiner avec le commerçant ; remboursement bancaire non automatique	Selon les conditions de souscription

Comment identifier un débit CB inconnu ?

Commencez par recopier exactement le libellé du paiement visible sur votre relevé bancaire. Recherchez ensuite le nom ou le domaine indiqué dans vos courriels, votre historique d'achats et vos abonnements. Le libellé peut correspondre au nom juridique de la société ou à un prestataire de paiement plutôt qu'à la marque commerciale connue.

Vérifications utiles :
- date et montant exacts du paiement ;
- achats effectués par les autres titulaires ou utilisateurs habituels de la carte ;
- périodes d'essai arrivées à leur terme ;
- abonnements souscrits depuis un smartphone ou une plateforme d'applications ;
- confirmation de commande ou facture reçue par courriel ;
- nom du commerçant communiqué par votre banque lorsque le libellé est difficile à identifier.

Exemples de libellés anciennement signalés

Les libellés ci-dessous ont été signalés au fil des années par des internautes. Ils sont conservés comme aide à l'identification, mais peuvent être anciens ou ne plus être utilisés :
CB ANTISPYFE.COM
BLOCPAY.NET
TNWBILL.COM
TN-TNPAYM
PAYFORTN.COM
BILL4TN
CB WWW.EDITSINFO.C
CB WWW.REPLYCREW.C
CB WWW.BINACTIVE.C
CB LOGSPRICE.COM
PLA-D.NET
CB ORDERMGT.COM
CB CHARTCASH.COM
CB MYSEFN.COM
CB BIZCHECK *BIZ
GOMYSOFTWARE.C
ALL4HEALTHSRL.C
WLY* LOISIRSPRIVI.FR
FR*MARKET327.COM

La présence d'un libellé dans cette liste ne signifie pas qu'il s'agit d'une fraude. Il faut vérifier l'origine du paiement avant de tirer une conclusion.

Qui contacter en cas de débit CB frauduleux ?

Votre premier interlocuteur est votre banque : signalez l'opération, faites opposition si nécessaire et demandez la procédure de contestation. Si vous avez toujours votre carte et que ses données ont été utilisées frauduleusement pour un achat en ligne, vous pouvez également effectuer un signalement sur Perceval.

Pour un litige avec un commerçant ou un abonnement, vous pouvez utiliser SignalConso. En cas d'escroquerie, vous pouvez aussi déposer plainte auprès de la police ou de la gendarmerie.

Questions / Réponses

Pourquoi parle-t-on d'une franchise de 50 euros après la perte ou le vol d'une carte ?

L'article L133-19 du Code monétaire et financier prévoit que, dans certains cas de perte ou de vol suivis d'une utilisation des données de sécurité personnalisées avant l'opposition, les pertes supportées par le titulaire sont limitées à 50 euros. Plusieurs exceptions permettent toutefois un remboursement intégral.

Ma carte est toujours dans mon portefeuille mais un achat en ligne apparaît sur mon compte. Que faire ?

Contactez immédiatement votre banque, faites opposition sur la carte si elle vous le demande ou si les données ont été compromises, contestez le paiement et conservez les justificatifs. Vous pouvez ensuite signaler la fraude sur Perceval.

Je constate des débits récurrents après une offre d'essai. Est-ce forcément une fraude ?

Non. Il peut s'agir d'un abonnement prévu dans les conditions de l'offre. Identifiez le commerçant, vérifiez les modalités de souscription et de résiliation, puis demandez l'arrêt des débits. Si vous n'avez jamais autorisé ces paiements ou si le commerçant continue à débiter votre carte malgré la résiliation, contactez votre banque.

Ma banque refuse de me rembourser. Que puis-je faire ?

Demandez le motif précis du refus et transmettez les éléments utiles à votre contestation. Si le litige persiste après votre réclamation auprès de la banque, vous pouvez saisir le médiateur bancaire compétent.