Comment résilier une assurance moto ou scooter en 2026 ?

Vous souhaitez changer d'assureur, vendre votre moto ou votre scooter, ou simplement arrêter d'utiliser votre deux-roues ? La procédure dépend du motif. Après un an, le changement d'assureur est simplifié. En cas de vente, le contrat est suspendu automatiquement à compter du lendemain de la cession à zéro heure.

Changer d'assureur après un an
Vendre sa moto ou son scooter
Vente sans nouveau véhicule
Résilier pendant la première année
Résilier à l'échéance annuelle
Résiliation en ligne et preuve
Questions / réponses

Changer d'assurance moto après un an

Après l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, les contrats d'assurance concernés peuvent être résiliés sans frais ni pénalité. La résiliation prend effet un mois après réception de la notification par l'ancien assureur.

Pour une moto ou un scooter qui doit continuer à être assuré, ne résiliez pas d'abord vous-même en créant une période sans couverture. Le Code des assurances prévoit que, pour l'assurance obligatoire de responsabilité civile des véhicules, le nouvel assureur effectue les formalités de résiliation pour votre compte et veille à la continuité de la couverture.

Source : article L113-15-2 du Code des assurances .

Vous vendez votre moto ou votre scooter

La vente d'un véhicule terrestre à moteur entraîne la suspension de plein droit du contrat à partir du lendemain de la vente, à zéro heure. Vous devez informer votre assureur de la date de la cession.

Le Code des assurances prévoit actuellement que cette information peut être transmise par lettre, message sur support durable ou par l'un des moyens de notification admis par l'article L113-14. Joignez les informations permettant d'identifier le véhicule et conservez le certificat de cession.

Le contrat peut ensuite être résilié par vous ou par l'assureur avec un préavis de dix jours. Aucune indemnité de résiliation ne peut être prévue pour ce motif.

Source : article L121-11 du Code des assurances .

Vous ne rachetez pas immédiatement de deux-roues

Vous pouvez demander la résiliation après la vente ou, si vous envisagez de reprendre prochainement un véhicule, demander à l'assureur si le contrat peut être remis en vigueur ou adapté sur le nouveau deux-roues.

Si aucune des parties ne remet le contrat en vigueur et qu'aucune résiliation n'est demandée, le contrat prend fin automatiquement six mois après la vente. Il est néanmoins préférable de formaliser rapidement votre situation afin d'obtenir un décompte clair de la cotisation.

Peut-on résilier pendant la première année ?

Le droit de résilier librement après un an ne signifie pas que toute résiliation est impossible auparavant. Pendant la première année, certains événements ou dispositions contractuelles peuvent permettre une résiliation anticipée : vente du véhicule, disparition du risque, changement de situation ayant une incidence directe sur le risque, ou autre motif prévu par la loi ou le contrat.

Ne considérez pas automatiquement un déménagement, un changement professionnel ou familial comme un motif suffisant : il faut que le changement ait une incidence réelle sur le risque assuré lorsque la résiliation est fondée sur l'article L113-16.

Résilier à l'échéance annuelle

Vous pouvez également demander la non-reconduction du contrat à son échéance en respectant le préavis prévu. L'avis d'échéance doit rappeler la date limite à laquelle vous pouvez dénoncer la reconduction tacite.

Après la première année, cette procédure à date fixe est souvent inutile si votre contrat relève déjà du droit de résiliation à tout moment : le changement d'assureur peut alors être organisé directement.

Résiliation en ligne : le recommandé n'est pas toujours obligatoire

Depuis le 1er juin 2023, lorsque l'assureur permet de conclure des contrats par voie électronique, il doit mettre à disposition une fonctionnalité gratuite de résiliation en ligne pour les contrats concernés. Le Code des assurances autorise également plusieurs formes de notification sur support durable.

Pour un simple changement d'assureur après un an, c'est le nouvel assureur qui accomplit les formalités. Pour une vente ou une autre situation que vous gérez directement, utilisez le canal prévu par votre compagnie et conservez la confirmation de réception.

Le courrier recommandé reste utile lorsqu'il est exigé par la procédure applicable ou lorsque vous souhaitez disposer d'une preuve supplémentaire. Le service Resilier.fr est alors facultatif.

Sources : article L113-14 du Code des assurances ; ministère de l'Économie – résilier un contrat d'assurance .

Un deux-roues doit-il rester assuré ?

La responsabilité civile est obligatoire pour un véhicule terrestre à moteur destiné à circuler. Ne provoquez donc pas volontairement une interruption d'assurance entre deux contrats lorsque le véhicule reste en circulation.

Source : Service-Public.fr – assurance obligatoire des véhicules terrestres à moteur .

Questions / réponses

Puis-je changer d'assurance moto à tout moment après un an ?

Oui. Après la première année, un contrat d'assurance moto relevant de la résiliation infra-annuelle peut être résilié sans frais ni pénalité. Si le deux-roues doit continuer à être assuré, le nouvel assureur effectue les formalités de résiliation afin d'assurer la continuité de couverture.

La résiliation prend-elle effet immédiatement après un an ?

Non. Dans le cadre de la résiliation infra-annuelle, la fin du contrat intervient un mois après réception de la notification par l'ancien assureur.

Que devient l'assurance lorsque je vends ma moto ?

Le contrat est suspendu de plein droit à partir du lendemain de la vente à zéro heure. Il peut ensuite être résilié avec un préavis de dix jours. Sans remise en vigueur ni résiliation, il prend fin automatiquement six mois après la vente.

Dois-je obligatoirement envoyer une lettre recommandée pour vendre ma moto ?

Le Code des assurances permet actuellement d'informer l'assureur par lettre, message sur support durable ou par un autre moyen de notification admis par l'article L113-14. Vérifiez néanmoins les modalités prévues par votre assureur et conservez une preuve de la notification.

Puis-je simplement arrêter de payer mon assurance moto ?

Non. L'arrêt des prélèvements ne résilie pas le contrat et peut créer un impayé. Utilisez la procédure de résiliation correspondant à votre situation.

Dernière mise à jour le mardi 22 septembre 2026