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Décès : assurance-vie, assurance décès et obsèques, quelles démarches ?

Après un décès, assurance-vie, assurance décès et assurance obsèques ne se traitent pas de la même façon. L'assurance-vie doit être dénouée au profit du ou des bénéficiaires, une assurance décès peut prévoir le versement d'un capital ou d'une rente si le risque garanti est réalisé, tandis qu'un contrat obsèques peut financer les funérailles ou prévoir des prestations d'organisation. La priorité n'est donc pas de « tout résilier », mais d'identifier chaque contrat, son assureur et les personnes qui peuvent en bénéficier.

Informations vérifiées le lundi 28 septembre 2026.

Assurance-vie, assurance décès et obsèques : trois contrats différents

L'assurance-vie est un produit d'épargne et de transmission. Après le décès du souscripteur, le capital est destiné au bénéficiaire ou aux bénéficiaires désignés selon les règles du contrat. Une assurance décès est un contrat de prévoyance : si le décès intervient dans les conditions garanties, l'assureur verse la prestation prévue. Enfin, l'assurance obsèques vise à financer les funérailles et peut, selon la formule, comporter uniquement un capital ou associer des prestations funéraires.

Cette distinction est essentielle : envoyer une simple lettre de « résiliation » à tous les assureurs peut être contre-productif. Commencez par retrouver le bulletin d'adhésion, les relevés annuels, les prélèvements et les coordonnées de l'organisme assureur.

Source : Service-Public.fr – assurance-vie et assurance décès : comment les distinguer ?.

Comment retrouver une assurance-vie ou un contrat obsèques inconnu ?

Si vous pensez être bénéficiaire d'une assurance-vie mais ignorez auprès de quel assureur elle a été souscrite, le dispositif AGIRA VIE permet d'effectuer gratuitement une recherche après le décès du souscripteur. Service-Public indique que la démarche en ligne nécessite notamment l'acte de décès et les informations permettant d'identifier le ou les bénéficiaires potentiels.

L'AGIRA propose également un dispositif de recherche des contrats obsèques. Un proche ou, selon le dispositif, l'entreprise funéraire peut ainsi rechercher l'existence d'un contrat souscrit par le défunt.

Sources : Service-Public.fr – recherche AGIRA VIE ; AGIRA – recherche assurance-vie et obsèques.

Assurance-vie : quelles démarches pour le bénéficiaire ?

Lorsque l'assureur est connu, informez-le du décès et demandez la liste complète des pièces nécessaires au règlement. Le bénéficiaire devra généralement fournir un acte de décès, son identité et les justificatifs demandés pour établir son droit au capital. Des documents fiscaux ou successoraux peuvent s'ajouter selon la date des versements, l'âge du souscripteur et la rédaction du contrat.

Ne mélangez pas la procédure de versement de l'assurance-vie avec la clôture des comptes bancaires ordinaires du défunt. Si vous avez également des démarches à effectuer auprès d'une banque, consultez notre guide Décès et compte bancaire.

Fiscalité : l'assurance-vie obéit à des règles particulières de transmission et de fiscalité. Pour un dossier important ou une clause bénéficiaire complexe, rapprochez-vous de l'assureur et, si nécessaire, du notaire chargé de la succession.

Sous quel délai l'assureur doit-il demander les pièces et verser le capital ?

L'article L132-23-1 du Code des assurances fixe deux délais importants. Après réception de l'avis de décès et connaissance des coordonnées du bénéficiaire, l'assureur dispose de 15 jours pour demander l'ensemble des pièces nécessaires au paiement. Une fois les pièces reçues, le capital ou la rente doit être versé dans un délai ne pouvant excéder un mois.

Le même article prévoit des intérêts majorés lorsque ces délais ne sont pas respectés. Conservez donc la preuve de la date à laquelle vous avez envoyé l'avis de décès puis le dossier complet.

Source : Code des assurances, article L132-23-1.

Assurance décès et prévoyance : vérifier le risque garanti

Une assurance décès ou un contrat de prévoyance peut prévoir un capital, une rente au conjoint, une rente éducation ou d'autres prestations. Le versement dépend du contrat, du statut de l'assuré et des éventuelles exclusions. Informez rapidement l'organisme assureur ou l'institution de prévoyance et demandez un document récapitulant les prestations susceptibles d'être dues.

Si le contrat était souscrit par l'intermédiaire de l'employeur, contactez également le service RH ou l'organisme de prévoyance collective. Pour vos propres contrats de prévoyance à résilier ou modifier, utilisez plutôt nos guides assurance décès et prévoyance.

Contrat obsèques : capital seul ou prestations funéraires

Avant d'engager définitivement les prestations funéraires, vérifiez si le défunt avait souscrit un contrat obsèques. Selon le contrat, il peut s'agir d'un capital destiné à financer les funérailles ou d'une formule comportant des prestations définies à l'avance. Lisez le contrat avant de signer une prestation qui ferait doublon.

Lorsque l'assureur est identifié, demandez la procédure de mise en œuvre et les justificatifs nécessaires. Si vous ne connaissez pas l'organisme, utilisez le dispositif AGIRA Obsèques.

Pour comprendre les contrats proposés sur ce marché, consultez également notre guide assurance obsèques.

AGIRA ou Ciclade : quelle différence ?

AGIRA sert notamment à rechercher un contrat d'assurance-vie lorsqu'on pense être bénéficiaire mais qu'on ignore l'assureur. Ciclade, service de la Caisse des Dépôts, concerne notamment les sommes de contrats non réclamés qui ont déjà été transférées par les organismes financiers.

Ciclade indique qu'en cas de décès, un contrat d'assurance-vie non réclamé peut être transféré à la Caisse des Dépôts après 10 ans de recherches infructueuses par l'assureur. Les sommes sont ensuite conservées pendant une période pouvant aller jusqu'à 20 ans avant leur transfert définitif à l'État au terme du délai prévu.

Source : Ciclade – assurance-vie non réclamée.

Modèle de courrier à l'assureur après un décès

Questions fréquentes

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Dernière mise à jour le lundi 28 septembre 2026.

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