Une assurance temporaire décès est un contrat de prévoyance : vous payez des cotisations afin qu'un capital ou une rente soit versé à un ou plusieurs bénéficiaires si l'assuré décède pendant la période couverte. Contrairement à une assurance vie d'épargne, elle ne constitue pas une épargne récupérable et ne comporte généralement aucune valeur de rachat. Pour y mettre fin, il faut distinguer le droit de renonciation de 30 jours, les modalités de résiliation prévues par le contrat et les cas particuliers permettant une sortie anticipée.
Informations vérifiées le mardi 29 septembre 2026.
En bref
Une assurance temporaire décès est une forme spécifique d'assurance sur la vie. L'assureur s'engage à verser le capital ou la rente prévu au contrat si le décès de l'assuré survient pendant la période de garantie.
Il existe notamment :
Une temporaire décès est dite « à fonds perdus » : elle ne crée pas une cagnotte correspondant aux cotisations versées. Résilier le contrat ne permet donc généralement pas de récupérer les primes déjà payées.
L'assurance emprunteur comporte souvent une garantie décès, mais elle obéit à un régime de résiliation spécifique lié au crédit. Elle ne doit pas être traitée comme une simple assurance décès individuelle.
Sources :
- Ministère de l'Économie : assurance vie et assurance décès
| Votre cas | Règle principale |
|---|---|
| Vous venez de souscrire une assurance décès individuelle | Pour une assurance sur la vie entrant dans L132-5-1 : 30 jours calendaires révolus pour renoncer, sauf contrat d'une durée maximale de deux mois. |
| Votre temporaire décès arrive à son échéance | Consultez la clause de durée et de résiliation du contrat. Beaucoup de contrats prévoient une résiliation annuelle avec préavis, mais le délai légal de deux mois de L113-12 ne s'applique pas aux assurances sur la vie. |
| Vous n'avez pas reçu d'information « loi Chatel » | La loi Chatel de L113-15-1 ne s'applique pas aux assurances sur la vie ni aux assurances de groupe de L141-1. |
| Votre contrat a plus d'un an | Une pure temporaire décès n'est pas automatiquement résiliable via L113-15-2. Vérifiez si votre contrat entre dans une catégorie de R113-11 ou s'il prévoit contractuellement une faculté plus favorable. |
| Votre situation personnelle ou professionnelle change | L113-16 peut s'appliquer uniquement pour les cinq événements qu'il énumère et si le risque garanti est directement lié à l'ancienne situation et disparaît dans la nouvelle. |
| L'assureur augmente la cotisation | Vérifiez d'abord le contrat : une hausse ne crée pas, à elle seule, un droit légal général de résiliation. |
L'article L132-5-1 du Code des assurances prévoit qu'une personne physique qui signe une proposition ou un contrat d'assurance sur la vie peut y renoncer pendant 30 jours calendaires révolus à compter du moment où elle est informée que le contrat est conclu.
La renonciation doit être adressée par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique, avec demande d'avis de réception.
Le dernier jour expire à minuit et, contrairement à de nombreux délais civils, il n'est pas prorogé lorsqu'il tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé.
L'assureur doit restituer l'intégralité des sommes versées dans les 30 jours calendaires révolus à compter de la réception de la renonciation. Le régime ne s'applique pas aux contrats d'une durée maximale de deux mois.
Pour les contrats d'assurance de groupe sur la vie, les conditions de renonciation peuvent dépendre de la structure du contrat et de l'adhésion. Vérifiez la notice remise lors de l'adhésion, notamment lorsqu'il s'agit d'un contrat collectif.
Source : Article L132-5-1 du Code des assurances.
Beaucoup de contrats temporaires décès sont conclus pour une année puis renouvelés, et leurs conditions générales permettent au souscripteur de mettre fin au contrat à l'échéance en respectant un préavis, souvent de deux mois.
Ce préavis de deux mois ne doit toutefois pas être présenté comme un droit légal général issu de l'article L113-12 : cet article précise expressément que ses dispositions ne sont pas applicables aux assurances sur la vie. Pour une temporaire décès, la durée du contrat et les modalités de sortie doivent donc être vérifiées dans la police ou la notice d'adhésion.
La date d'échéance peut être la date anniversaire de la souscription ou une date fixe prévue au contrat. Regardez votre certificat d'adhésion, vos conditions particulières et le dernier avis de cotisation.
Source : Article L113-12 du Code des assurances : exclusion des assurances sur la vie.
Non pour les contrats qui sont juridiquement des assurances sur la vie. L'article L113-15-1 prévoit expressément que ses dispositions ne s'appliquent ni aux assurances sur la vie, ni aux assurances de groupe relevant de L141-1.
Il ne faut donc pas attendre nécessairement un avis « loi Chatel » donnant un délai supplémentaire de vingt jours comme pour de nombreux contrats auto ou habitation. Pour ne pas manquer l'échéance d'une temporaire décès, fiez-vous aux règles prévues dans votre contrat.
Source : Article L113-15-1 du Code des assurances.
Pas automatiquement. L'article L113-15-2 ne crée pas un droit de résiliation après un an pour tous les contrats d'assurance. Il ne concerne que les catégories définies par l'article R113-11.
R113-11 vise notamment certains contrats comportant des garanties de remboursement ou d'indemnisation de frais liés à une maladie, une maternité ou un accident, auxquels peuvent s'ajouter des garanties décès, incapacité ou invalidité. Une pure temporaire décès n'entre donc pas dans ce dispositif du seul fait qu'elle garantit le décès.
Votre contrat peut néanmoins prévoir une faculté de résiliation plus favorable. La bonne démarche est donc de vérifier la rubrique « durée / résiliation » de votre police plutôt que de se fier à l'appellation commerciale « prévoyance » ou « assurance décès ».
Sources :
- Article L113-15-2 du Code des assurances
- Article R113-11 du Code des assurances
L'article L113-16 peut ouvrir une faculté de résiliation lorsqu'un changement modifie directement le risque garanti. Il ne vise que cinq événements :
L'événement ne suffit pas : le contrat doit couvrir un risque en relation directe avec l'ancienne situation et ce risque doit ne pas se retrouver dans la situation nouvelle.
Une nouvelle pratique sportive ou l'exercice d'un métier plus risqué peuvent modifier l'appréciation du risque et devoir être déclarés selon le contrat, mais ils ne figurent pas, en tant que tels, dans la liste de L113-16 et ne donnent pas automatiquement à l'assuré un droit de résiliation.
Lorsque L113-16 s'applique, la demande doit être faite dans les trois mois suivant l'événement et prend effet un mois après réception de la notification.
Source : Article L113-16 du Code des assurances.
Le prix d'une assurance décès peut évoluer en fonction de paramètres prévus au contrat, notamment l'âge de l'assuré, le capital garanti ou une indexation contractuelle.
Une augmentation de prime ne donne pas automatiquement un droit légal général de résiliation. Certains contrats prévoient toutefois qu'une augmentation décidée par l'assureur ouvre une faculté de refus ou de résiliation dans un délai déterminé. Vérifiez la clause tarifaire de vos conditions générales.
L'ancien contenu de cette page citait l'article L224-22 du Code de la consommation comme fondement général d'une résiliation pour hausse de prix. Ce n'est pas un fondement à appliquer automatiquement à une assurance décès.
Une temporaire décès ne constitue pas une épargne. Lorsque vous résiliez :
Avant de résilier une couverture importante pour vos proches, vérifiez donc que vous n'avez pas besoin d'une nouvelle garantie et, le cas échéant, attendez que celle-ci soit effectivement en vigueur.
Lorsque votre contrat ou la loi vous donne un droit de résilier, l'article L113-14 prévoit plusieurs moyens de notification :
Le destinataire doit confirmer par écrit la réception de la notification.
Le recommandé reste utile pour conserver une preuve forte, mais il ne faut plus écrire qu'il est systématiquement obligatoire pour toute résiliation. En revanche, la renonciation de 30 jours de L132-5-1 doit bien être effectuée par lettre recommandée ou envoi recommandé électronique avec avis de réception.
Source : Article L113-14 du Code des assurances.
Depuis le 1er juin 2023, lorsqu'un contrat couvrant une personne physique hors activité professionnelle a été conclu par voie électronique, ou lorsque l'assureur propose encore au jour de la résiliation de conclure des contrats par voie électronique, il doit permettre la résiliation par cette même modalité lorsque le souscripteur dispose d'un droit de résilier.
La fonctionnalité électronique est un moyen de transmettre une résiliation ; elle ne crée pas un droit de mettre fin au contrat n'importe quand.
[Prénom - NOM] :
[Votre adresse ] :
[Numéro de contrat de votre assurance décès] :
[Destinataire] :
[Lieu, Date] :
Objet : Résiliation contrat assurance décès
Lettre Recommandée avec Accusé de Réception
Madame, Monsieur,
Par la présente je vous informe de ma volonté de résilier le contrat d'assurance d'assurance décès dont le numéro est indiqué ci-dessus pour le motif suivant :
[Choisissez : ]
- résiliation à l'échéance annuelle, en respectant un préavis de 2 mois
- résiliation 1 mois après la réception de cette lettre pour augmentation de tarif non justifiée
- autre : ......................................
Je vous remercie de m'envoyer une confirmation de la bonne prise en compte de ma demande.
Veuillez accepter l'expression de mes salutations distinguées.
Vous pouvez copier/coller ce modèle ou télécharger sa version pdf pour l'imprimer:
- Modèle de lettre de résiliation d'une assurance Décès
Prénom et nom :
Votre adresse:
Numéro de contrat:
Objet : Renonciation contrat assurance décès
Lettre Recommandée avec Accusé de Réception
Madame, Monsieur,
Par la présente je vous informe de ma volonté d'annuler mon contrat assurance décès dont les références sont indiquées ci-dessus.
Je précise que ce contrat a été souscrit à distance ou par démarchage à domicile le ../../..
Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Prénom NOM]
[Adresse]
[Numéro du contrat]
[Nom de l'assureur]
[Adresse]
[Ville], le [date]
Objet : Résiliation de mon assurance décès à l'échéance
Madame, Monsieur,
Conformément aux dispositions de mon contrat n° [référence], je vous informe de ma décision de mettre fin à mon assurance décès à son échéance du [date], en respectant le préavis contractuel de [durée].
Je vous remercie de me confirmer par écrit la prise en compte de cette demande ainsi que la date de fin des garanties.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
[Prénom NOM]
[Adresse]
[Numéro du contrat]
[Nom de l'assureur]
[Adresse]
[Ville], le [date]
Objet : Renonciation à mon contrat d'assurance décès
Madame, Monsieur,
Conformément à l'article L132-5-1 du Code des assurances, je vous informe exercer mon droit de renonciation au contrat d'assurance décès n° [référence], dont j'ai été informé(e) de la conclusion le [date].
Je vous remercie de procéder à la restitution des sommes versées dans le délai prévu par le Code des assurances et de me confirmer la prise en compte de ma renonciation.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
Oui juridiquement : la temporaire décès est une forme spécifique d'assurance sur la vie. Mais économiquement elle est très différente d'une assurance vie d'épargne, car elle ne constitue généralement aucune épargne et ne comporte pas de valeur de rachat.
En principe non. Une temporaire décès est un contrat à fonds perdus : les cotisations financent la couverture du risque pendant la période assurée et ne constituent pas un capital personnel récupérable.
Non comme règle légale générale. L'article L113-12, qui prévoit notamment le préavis légal de deux mois, exclut les assurances sur la vie. De nombreux contrats décès prévoient néanmoins contractuellement un préavis de deux mois : vérifiez votre police.
Non pour une assurance décès relevant des assurances sur la vie. L113-15-1 exclut expressément les assurances sur la vie et les assurances de groupe relevant de L141-1.
Pas automatiquement. Une pure temporaire décès n'entre pas dans L113-15-2 du seul fait qu'elle garantit le décès. Vérifiez si votre contrat relève d'une catégorie de R113-11 ou prévoit une faculté contractuelle plus favorable.
Pour un contrat individuel d'assurance sur la vie relevant de L132-5-1, le délai est de 30 jours calendaires révolus à compter du moment où vous êtes informé que le contrat est conclu.
Non. La fonctionnalité en ligne est seulement un mode de notification. Il faut déjà disposer d'un droit légal ou contractuel de résilier.
Cet annuaire conserve volontairement certaines anciennes marques, anciens contrats et anciennes coordonnées afin d'aider les titulaires de contrats historiques et de préserver les recherches associées. Les produits et adresses évoluent : avant tout envoi, vérifiez les coordonnées et la procédure figurant sur votre contrat, votre dernier relevé ou le site officiel de l'assureur.
Vous trouverez dans ce guide les principales adresses de résiliation des assurance décès. Nous vous proposons également un service de résiliation en ligne, vous générez votre courrier et il est envoyé par lettre recommandée électronique.
AG2R La mondiale propose une assurance décès et une assurance temporaire décès. Consultez les conditions générales pour plus de précisions.
La Mondiale
32, avenue Emile Zola
59370 Mons-en-Baroeul
Allianz propose une assurance prévoyance Décès, avec un capital en cas de décès ou PTIA, mais aussi une rente de conjoint et une rente éducation. Consultez la notice d'information pour plus de précisions.
Allianz
87, rue de Richelieu
75002 – Paris
Amaguiz propose une assurance accidents de la vie avec une garantie en cas de décès (fiche d'information)
Amaguiz.com
Service Client
TSA 47 717
35 577 Cesson Sevigne CEDEX
APICIL propose une assurance décès dans son contrat d'assurance prévoyance.
APICIL Gestion
38, rue François Peissel
69300 Caluire et Cuire
April propose une assurance décès pour les 50 ans et plus (Notice Tempo Senior April), une assurance décès Protection Tempo April (notice),
APRIL Assurance
114, boulevard Marius Vivier Merle
69444 Lyon Cedex 03
Adresse du service clientèle :
Aréas Dommages
49 Rue de Miromesnil
75380 Paris
Assu 2000 propose la Garantie Décès too'bi (notice d'information)
ASSU 2000
40 Avenue de Bobigny
93130 Noisy-le-Sec
Aviva France est devenue Abeille Assurances. Cette entrée est conservée pour les anciens contrats et les recherches « Aviva ». Vérifiez les coordonnées actuelles du gestionnaire avant tout envoi.
Abeille Assurances (ex-Aviva)
70 avenue de l'Europe
92273 Bois Colombes Cedex
Axa propose une assurance prévoyance avec un versement de capital en cas de décès, par exemple dans son contrat protection famille intégrale.
AXA
313 Terrasses de l'Arche
92727 Nanterre Cedex
BPCE Vie / BPCE Prévoyance
Service client
4, rue des Pirogues de Bercy
CS 61241
75580 Paris Cedex 12
Ce contrat est assuré par Cardif Assurance Vie, qui propose également indépendamment du réseau BNP Paribas le contrat CARDIF Garantie couverture personnelle.
BNP Paribas
8 rue du port
CS 50025
92728 Nanterre Cedex
Les Caisses d'Epargne proposent à leurs client l'assurance Décès "Secur'famille", avec deux formules "Fomule essentielle" et "formule Plus". Ce contrat est assuré par BPCE Vie et BPCE prévoyance.
BPCE Vie / BPCE Prévoyance
Service client
4, rue des Pirogues de Bercy
CS 61241
75580 Paris Cedex 12
Consultez les conditions générales de Protection Avenir Carrefour Banque, formule Evidence et Intégrale. La résiliation peut-être effectué à chaque date anniversaire en respectant un préavis de 2 mois. Les contrats d'assurance sont commercialisés par Carrefour Banque en tant que de mandataire.
Carrefour Banque
Service relation client
TSA 74116
77026 Melun Cedex
Protexxio Priorité Famille (notice ) est distribuée par Cetelem est assurée par Cardif Assurance Vie, filiale de la BNP.
BNP Paribas
8 rue du port
CS 50025
92728 Nanterre Cedex
Le CIC est une filiale du Crédit Mutuel.
Adresse de résiliation :
CIC - ACM
63 chemin Antoine Pardon
69814 Tassin la Demi Lune
Numéro de téléphone : 03 88 14 90 90
Garantie Décès est assuré par la filiale du Crédit Agricole Assurance Prédica.
PREDICA
50 à 56 rue de la Procession
75015 Paris
Cette assurance dite "temporaire deces" prévoit le versement d'un capital en cas de décès suite à une maladie ou un accident et est assurée par Antarius, filiale de la Société Générale.
Antarius
59 Boulevard Haussmann
75008 Paris
Le "plan prévoyance" du crédit mutuel vous permet de souscrire un capital pour mettre vos proches à l'abri ou de choisir à l'avance une prestation.
Crédit Mutuel - ACM
63 chemin Antoine Pardon
69814 Tassin la Demi Lune
Numéro de téléphone : 03 88 14 90 90
Le crédit mutuel Arkéa regroupe les caisses régionales du crédit mutuel de Bretagne, du Sud-Ouest et du Massif Central. Suravenir est sa filiale assurance. Il propose notamment l'assurance "Prévi-Famille" (conditions générales ici)
Suravenir Assurances
2 rue Vasco de Gama
Saint-Herblain
44931 Nantes cedex 9
Eca assurance propose l'assurance Prevolia. La résiliation doit être effectuée par courrier recommandé 2 mois avant l'échéance.
ECA-Assurances
92-93 boulevard Victor Hugo
92110 Clichy
La mutuelle Eovi propose à ses clients 2 mutuelles décès : Coverto jusqu'à 200 000 euros, et Moduvéo jusqu'à 1 000 000 d'euros.
Eovi mutuelle
25, route de Monfavet
BP 2034
84023 Avignon Cedex 1
L'assurance Relais Sécurité de Gan vous garantit un capital décès ou invalidité.
Gan
8 -10, rue d'Astorg
75383 Paris Cedex 08
Dans son contrat GPA Prévoyance Famille (notice) un capital est prévu en cas de décès ou invalidité.
Generali
7/9 boulevard Haussmann
75009 Paris
L'assurance décès Sérénitude est en réalité une assurance vie. Elle est sans limite d'âge et vous garantit jusqu'à 20 000 euros en cas de décès. GMF propose également l'assurance décès Accolia
GMF
76 rue de Prony
75857 Paris Cedex 17
En fonction de vos besoins la mutuelle d’assurance Groupama propose 3 formules d'assurance décès : Capital Essentiel, Capital Référence, Capital Privilège (capital jusqu'à 1 500 000 euros)
Groupama
8 -10, rue d'Astorg
75008 PARIS CEDEX 08
L'assurance capital Décès Coverto de la mutuelle Harmonie Mutuelle est assurée par Mutex. Elle a reçu le Label d'Excellence des "Dossiers de l'Épargne". Harmonie Mutuelle a fusionné avec Prévadies en 2012
Harmonie Mutuelle
143, rue Blomet
75015 Paris
La Mgen propose une assurance capital décès appelée Rassurcap Solutions (notice)
MGEN
3, Square Max Hymans
75748 Paris Cedex 15
Consultez les conditions générales de l'assurance Maaf pour plus de précisions
MAAF Assurances SA
Chauray
79036 Niort Cedex 9
Consultez les conditions générales de l'assurance Macif pour plus de précisions
Macif
2 et 4 rue de Pied de Fond
79037 Niort Cedex 9
Consultez également nos services de résiliation en ligne Macif.
Les offres de prévoyance décès de la MAIF se nomment Rassurcap Solutions
Maif
200, avenue Salvador Allende
79038 Niort Cedex 9
Malakoff Médéric
21, rue Laffitte
75317 Paris Cedex 09
Auxia
Service Clientèle
29 rue Cardinet
75858 Paris cedex 17
A travers son assurance "Multirisques Accidents de la Vie" (notice) la Matmut verse un capital décès à la famille pouvant aller jusqu'à 1 millions d'euros
. La garantie décès est également incluse dans le contrat de prévoyance Capital Prévoyance Matmut
Matmut
66 rue de Sotteville
76100 Rouen
Consultez également nos services de résiliation en ligne Matmut.
L'assurance Capital Décès MMA est déclinée en 2 formules de couverture pour garantir l’avenir immédiat de votre famille : Capital Accident, Capital Accident ou maladie
MMA
14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon
72030 Le Mans Cedex 9
Consultez également nos services de résiliation en ligne MMA.
Mutuelle de Poitiers Assurances
Bois du fief Clairet
BP 80000
86066 Poitiers Cedex 9
Consultez également nos services de résiliation en ligne Mutuelle de Poitiers.
Prévadies fait partie du groupe Harmonie Mutuelle depuis 2012.
Prévadiès santé
143, rue Blomet
75015 Paris
La banque Postale propose 3 assurance décès : avisys protection famille, premunys accidents, et serenia.
La Banque Postale Prévoyance
10 place de Catalogne
75014 Paris
L'assurance décès de la société générale s'appelle Généa.
Adresse de résiliation Sogecap :
Sogécap
42 boulevard Alexandre Martin
45057 Orléans Cedex 01
Numéro du service clientèle de Sogécap Prévoyance et assurance vie: 09 69 36 23 62
Consultez notre page dédiée à la Société Générale pour plus de précisions.
Sofinco distribue l'assurance décès "Plan Solution Accidents"
CACI
Gestion des contrats Prévoyance
BP 30136
59564 La Madeleine Cedex
Retrouvez la fiche d'information de l'assurance décès SwissLife ainsi que la notice.
Adresse de résiliation
Swiss Life
7, Rue Belgrand
92300 Levallois Perret
Consultez également les autres services de résiliation en ligne Swiss Life.
Comment envoyer un recommandé ?
Pour envoyer votre lettre de résiliation par courrier recommandé avec accusé de réception, sans vous déplacer, suivez les étapes suivantes :
Dernière mise à jour le mardi 29 septembre 2026
Suivi 24h/24
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