Hausse des cotisations

Votre assureur a augmenté le tarif de vos cotisations et vous vous demandez si vous pouvez résilier votre contrat ? Cela dépend de la justification apportée.

L'augmentation de votre prime ou cotisation ne permet pas de résilier votre contrat dans les cas suivant :
- application d'un malus pour une assurance auto
- augmentation de la cotisation due à une augmentation des taxes fiscales légales ou des contributions. Les cotisations ne sont pas soumises à la TVA mais à des taxes spécifiques et contributions à des fonds de garantie qui varient selon les contrats.
- augmentation due à l'ajout d'une garantie obligatoire.

Autre augmentation prévue dans le contrat

Si votre contrat comporte une clause de révision permettant l'augmentation de votre cotisation, et à conditions que la hausse ne soit pas liée à un indice (indice du coût de la construction par exemple), vous pouvez, 15 jours au plus après avoir eu l'information, résilier votre contrat.

Augmentation non prévue dans le contrat

Si l'augmentation n'est pas prévue dans le contrat, vous pouvez la refuser, mais cela ne vous permet pas de résilier.

Dernière mise à jour le jeudi 2 avril 2020