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Lexique

Résilier un contrat demande souvent une bonne compréhension du vocabulaire utilisé, qui peut-être technique (opérateurs télécom, assurance), ou juridique. Nous avons essayé de regrouper dans ce lexique des définitions simpliées et sans prétention. N'hésitez pas à nous faire part de vos commentaires ou nous proposer de nouvelles définitions !

Agent Général : Intermédiaire d'assurance mandaté par un assureur pour vendre et assureur le suivi de ses produits d'assurance.

Assurance : système/opération/activité fournissant une prestation lors de la survenance d'un risque garanti (sinistre) et en échange d'une cotisation dans le cadre d'un contrat d'assurance.

Assureur : Organisme habilité à proposer des assurances. Peut-être une société d'assurance, une mutuelle, ou un institut de prévoyance. Dans le langage courant, peut désigner un courtier ou un agent général.

Contrat d'assurance : obligations réciproques entre un assuré et un assureur. Un contrat d'assurance comporte des garanties. Par exemple un contrat d'assurance multirisque habitation inclut obligatoirement la garantie de responsabilité civile, en pratique également la garantie dégat des eaux et la garantie incendie, et en option la garantie contre le vol, une garantie d'assistance...

Courtier (en assurance) : Professionnel indépendant ou société mettant en relation un assuré et un assureur. Contrairement à l'agent général, le courtier représente l'assuré et est indépendant de l'assureur.

dommage corporel : atteinte à l'intégrité psychique ou psychologie d'une personne

Indemniser : prendre en charge financièrement une dépense.

Institut de prévoyance : groupe paritaire à but non lucratif (exemple : AG2R La Mondiale, BTP-Pro, Malakoff Médéric) proposant aux entreprises et collectivité des contrats d'assurance santé et de prévoyance collectifs. Peut proposer des assurances invidivuelles via des filiales. ViaSanté par exemple est une filiale de l'institut de provoyance AG2R La Mondiale qui propose aux particuliers des complémentaires santé. Auxia, filiale de Malakoff Médéric, propose aux particuliers des assurances de prévoyance.

Préjudice : conséquence d'un sinistre. Exemple : fracture, trouble psychologique pour une personne, bris de glace pour une voiture

Mutuelle : société à but non lucratif (exemple : la Mutualité Française, La Mutuelle générale, MGEN..) régie par le code de la mutualité. Peut également décrire, de façon inexacte, une société d'assurance mutuelle

régler au comptant : débiter une somme de votre compte bancaire lors d'un paiement ou d'un retrait. S'oppose à "régler à crédit".

Régler à crédit : débiter une somme de votre crédit renouvelable lors d'un paiement ou d'un retrait

Risque: probabilité d'un évènement, en général négatif (sinistre).

Sinistre: Evènement, en général négatif, résultant de la réalisation d'un risque et ayant pour conséquence un ou des préjudices qui pourront être indemnisés par l'assureur.

Société d'assurance : société proposant des produits d'assurance régie par le code des assurances. Elles peuvent être de 2 type :
- société anonymes (Axa, Allianz, Sogessur filiale de la société générale)
- société d'assurance mutuelle (MMA, Macif, Maif..)

Tacite Reconduction : un contrat à reconduction tacite est un contrat renouvelé automatiquement à son échéance.


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Dernière mise à jour le lundi 29 janvier 2018