Justificatif de cession d'activité professionnelle

Vous êtes indépendant, gérant de sarl, micro-entrepreneur et avez besoin de justifier la fin de votre activité professionnelle ? Voici quelques explication et une liste de justificatifs pouvant être utilisés.

A quoi sert un justificatif de cession d'activité ?
Exemple de documents valables en général
Modèle d'attestation d'hébergement

A quoi sert un justificatif de cession d'activité ?

Un justificatif de cession d'activité pourra vous être demandé pour toucher votre pension de retraite, ou parfois également pour résilier une assurance avant son terme si le risque couvert par vos garanties est modifié.

Le justificatif dépendra de votre situation.

Justificatifs de cession d'activité professionnelle
Vous êtes		Justificatif	Précisions
Salarié		Attestation sur l'honneur
Non Salarié	Gérant de SARL ou EURL	Certificat de radiation du registre du commerce et des sociétés	A demander au tribunal de commerce auquel votre société était rattachée (ou registre des entreprises pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle)
	Micro-entrepreneur	Attestation de radiation	A obtenir auprès de l'URSSAF
	Artisan	Extrait de radiation de la chambre des métiers et de l'artisanat	Demander à votre Chambre des métiers et d'Artisanat
	Artistes, Auteurs	Attestation URSSAF ou Maison des artistes