Resilier une assurance MGS

Pour mettre fin simplement à votre complémentaire santé ou assurance prévoyance de la MGS (Mutuelle Générale de Santé), nous vous proposons dans ce guide de vous informer sur les possibilités de résiliation de votre contrat : échéance annuelle, motifs particuliers...
Vous trouverez nos outils pratiques qui vous aideront dans votre démarche : un modèle gratuit de lettre de résiliation, l'adresse de résiliation de votre assurance MGS, un service en ligne de courrier recommandé électronique.

Résiliation des assurances MGS

Fondée en 1969, la MGS, ou Mutuelle Générale de Santé est une assurance mutuelle spécialisée dans la protection sociale des particuliers, indépendants et entreprises. Rachetée en 2019, elle appartient aujourd'hui au groupe France Mutualiste. Elle propose à ses adhérents des contrats de complémentaire santé, des assurances prévoyance (retraite, obsèques, décès, dépendance) et des produits bancaires (épargne retraite, livret mutualiste, épargne projet).

Résilier une complémentaire Santé MGS

La MGS propose aux particuliers une complémentaire santé commercialisée sous la marque du groupe France Mutuelle :
-Reflexio Essentiel (paniers 100 % Santé soins optiques, dentaires et appareils auditifs)
-3 niveaux de garanties (RE1, RE2, RE3) sont possibles selon vos besoins : soins courants, hospitalisation...
-des forfaits optionnels (plafonnés à 150 € par an) sont proposés afin de pallier aux actes non remboursés par la Sécurité sociale : vaccins, ostéophathie, médecines douces...

Délai de renonciation

Un délai de renonciation de 14 jours vous est octroyé pour annuler sans motif et sans frais votre contrat souscrit à distance (internet, téléphone). Pour ce faire, vous devez envoyer une demande de renonciation par courrier recommandé avec avis de réception au service adhérents MGS.

Résiliation à échéance

Conformément aux articles L.221-10 et L.221-17 du code de la mutualité, il est possible de mettre fin à votre adhésion à chaque échéance annuelle. Cette dernière est fixée à la fin de l'année civile (31 décembre). Pour que votre demande soit prise en compte, vous devez respecter un préavis de 2 mois. Votre courrier recommandé doit donc impérativement être expédié au plus tard le 31 octobre.

Résiliation hors échéance pour motif particulier

Certains motifs particulier donnent droit à résilier hors échéance annuelle, avec préavis d'un mois :
-adhésion à une mutuelle d'entreprise obligatoire
-adhésion à la CMU-C
-décès du titulaire du contrat
Certains motifs avec incidence sur le risque assuré peuvent également vous permettre de résilier votre contrat de manière anticipée, à condition qu'ils soient acceptés par votre mutuelle :
-changement de situation matrimoniale
-changement de régime matrimonial
-changement de profession, cessation d'activité, retraite professionnelle
/ -changement de domicile / déménagement à l'étranger
Dans tous les cas, un justificatif devra être joint à votre courrier recommandé avec avis de réception.
Pour découvrir davantage de précisons, nous vous invitons à consulter notre guide complémentaire santé.

Statuts mutualistes MGS

Cliquez sur le lien suivant pour consulter librement les statuts mutualistes de la MGS.

Résilier une assurance prévoyance MGS

Des assurances prévoyance sont également commercialisées par la mutuelle MGS :
-Assurance Obsèques (MUT Obsèques)
-Assurance décès (Esprit tranquille)
-Dépendance (Indépendance Services)
-Prévoyance retraite (R Plus)

Votre contrat peut être résilié à chaque échéance annuelle avec un préavis de 2 mois.
Il est également permis de résilier hors échéance en cas de motif exceptionnel.
Pour lire davantage de précisions et de renseignements, retrouvez nos guides dédiés :
- Assurance obsèques
- Assurance décès
- Assurance dépendance

Services Assistance MGS

MGS propose des prestations complémentaires de services assistance (MGS Assistance) à ses adhérents :
-conseils et informations juridiques
-services à domicile (garde d’enfants, aide-ménagère…)
Pour connaitre les modalités de résiliation, lisez nos guides spécialisés :
- Protection juridique
- Contrat de service

Produits bancaires (Epargne et Livret) MGS

MGS propose des produits d'épargne et de livrets bancaires en partenariat avec la Banque Française Mutualiste :
-Livret Mutualiste
-Compte épargne projet
Vous pouvez clôturer votre compte épargne bancaire ou votre livret mutualiste à tout moment, de la même manière qu'un Livret A par exemple. Pour connaitre la démarche à suivre, consultez notre guide Fermer un livret A.

Modèle de lettre de résiliation

Modèle de lettre de résiliation

[Prénom - NOM] :
[Votre adresse] :
[Type d'assurance] :
[Numéro du contrat d'assurance MGS concerné] :

[Lieu, Date]

Objet : Résiliation contrat assurance MGS [Précisez le type d'assurance : santé, prévoyance (obsèques, décès, dépendance)...]

Madame, Monsieur,

Par ce présent courrier, je vous informe de ma volonté de résilier de mon contrat d'assurance au motif suivant :
[choisissez votre situation]:

1. A l'échéance annuelle de notre contrat, soit le 31/12/....

2. Hors échéance, pour cause de motif imprévu avec incidence sur le risque assuré (article L.113-16 du code des Assurances) :
- - > adhésion à une mutuelle d'entreprise obligatoire
- - > adhésion à la CMU-C
- - > décès du titulaire du contrat
- - > changement de domicile
- - > changement de régime matrimonial (mariage, divorce)
- - > changement de profession
/ - - > retraite professionnelle ou cessation définitive d’activité
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joints les documents justificatifs [Pensez à joindre un justificatif de votre situation si nécessaire].

3. A compter du : ../../.. suite à l’absence d’information relative à la date limite d’exercice du droit à renonciation de mon contrat. (article L 113-15-1 du Code des Assurances) / (loi Châtel).

Veuillez je vous prie me retourner par courrier une confirmation de la prise en compte de ma demande ainsi qu'un avenant indiquant la date effective de résiliation de mon contrat.
Je vous prie également de me restituer un éventuel trop-perçu sur mes dernières cotisations.


Veuillez recevoir, Madame, Monsieur, l'expression de ma considération la plus sincère.

Résiliation en ligne

Vous devez effectuer votre démarche de résiliation en agence MGS contre récépissé, ou bien en expédiant votre demande par courrier recommandé avec avis de réception.
Nous vous proposons d'envoyer votre demande via notre service de résiliation en ligne par courrier recommandé électronique afin de vous faire gagner du temps et faciliter votre démarche. Ce service est utilisé par de très nombreux visiteurs chaque jour qui nous témoignent leur satisfaction, pour en savoir plus cliquez ici

Adresse de résiliation

MGS
22 Rue Malmaison
93544 Bagnolet Cedex
Numéro de téléphone : 09 69 39 17 30 (service gratuit + prix d'un appel)
Numéro de Fax : 01.48.97.35.37

Questions/Réponses

Je dois envoyer un courrier recommandé pour signaler un changement d'adresse ?

Non, vous pouvez communiquer cette information à MGS par téléphone ou depuis votre espace adhérent internet.

Je peux résilier ma complémentaire santé avant la prochaine échéance annuelle si je souhaite adhérer à la mutuelle de mon entreprise ?

Oui, ce motif particulier vous permet de résilier votre contrat en cours à tout moment avec un préavis d'un mois.

J'ai changé de profession et ne souhaite plus être couvert par une garantie décès, est-ce un motif de résiliation ?

Oui, si votre mutuelle considère également que votre changement de profession a une incidence sur le risque précédemment assuré, vous pouvez résilier votre contrat sans attendre la prochaine échéance annuelle. Vous pouvez contacter la MGS dans un premier temps par téléphone pour faire le point avec eux sur votre situation.

Je dois résilier mon contrat par courrier recommandé si je ne peux pas me rendre dans en agence MGS ?

Oui, le courrier recommandé avec avis de réception est le seul moyen accepté par les statuts mutualistes de la MGS. Pour vous faire gagner du temps, nous vous proposons d'envoyer directement votre demande avec notre service en ligne.

Dernière mise à jour le mardi 11 Août 2020