Ce n'est plus exact : en 2018, l'ACPR a approuvé la fusion-absorption et le transfert du portefeuille de MGS vers Groupe France Mutuelle. Un ancien adhérent MGS doit donc aujourd'hui identifier son contrat dans l'environnement France Mutuelle plutôt que continuer à écrire automatiquement à l'ancienne adresse de Bagnolet.
La décision ACPR n° 2018-VP-41 du 1er octobre 2018 a approuvé le transfert, par fusion-absorption, du portefeuille de Mutuelle Générale Santé (MGS), SIREN 785 476 003, à Groupe France Mutuelle (GFM), SIREN 784 492 084.
Il faut lire Groupe France Mutuelle, organisme distinct de La France Mutualiste.
France Mutuelle confirme en 2026 que ses contrats santé individuels peuvent être résiliés à tout moment après la première année, conformément à la résiliation infra-annuelle. La prise d'effet intervient selon les règles du Code de la mutualité.
Si vous changez de complémentaire, le nouvel organisme peut prendre en charge les formalités dans les conditions légales afin d'éviter une interruption de couverture.
Un document MGS peut rester utile pour retrouver votre numéro d'adhérent ou l'origine historique du contrat. En revanche, l'ancienne adresse « 22 rue Malmaison, Bagnolet » n'est plus l'adresse actuelle de gestion des adhérents transférés.
Contactez France Mutuelle avec votre identité, votre ancienne référence MGS et votre numéro d'adhérent afin que le contrat actuel soit identifié.
France Mutuelle publie :
Groupe France Mutuelle
Siège opérationnel
10 rue du 4 Septembre
CS 11601
75089 Paris Cedex 02
Tél. : 09 77 42 43 44
Siège social :
56 rue de Monceau
75008 Paris
Utilisez l'espace adhérent ou les coordonnées figurant sur vos documents France Mutuelle lorsque celles-ci désignent un service spécifique.
[Prénom NOM]
[Adresse]
[Ancien n° MGS / n° adhérent actuel]
Groupe France Mutuelle
10 rue du 4 Septembre
CS 11601
75089 Paris Cedex 02
[Ville], le [date]
Objet : résiliation de mon contrat santé anciennement MGS
Madame, Monsieur,
Mon adhésion issue de l'ancienne Mutuelle Générale Santé étant désormais gérée dans le cadre de Groupe France Mutuelle, je vous notifie ma demande de résiliation sur le fondement suivant : [résiliation infra-annuelle après un an / autre motif applicable].
Je vous remercie de me confirmer l'identification du contrat concerné ainsi que la date de prise d'effet de sa résiliation.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
Le portefeuille MGS a été transféré à Groupe France Mutuelle par fusion-absorption approuvée en 2018.
Non. Le portefeuille a été transféré à Groupe France Mutuelle, qui est un organisme distinct de La France Mutualiste.
Oui. France Mutuelle confirme que ses contrats santé concernés peuvent être résiliés à tout moment après la première année.
Dernière mise à jour le mercredi 23 septembre 2026
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