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Resilier une assurance Mutac

Vous voulez résilier une garantie obsèques Mutac ? Nous vous informons et vous conseillons dans ce guide sur la démarche de résiliation à effectuer. Nous vous apportons également des précisions sur les possibilités de résiliation : renonciation, échéance contractuelle, rachat de cotisations...).
Tous nos outils pratiques sont à votre disposition : modèle gratuit de lettre, adresse de résiliation Mutac, service de résiliation en ligne par courrier recommandé électronique.

Résiliation des assurances obsèques Mutac

Mutac est une mutuelle nationale spécialisée en prévoyance obsèques. Créée en 1973, elle compte aujourd'hui plus de 180 000 adhérents pour environ 25 millions d’euros de chiffre d’affaires. Mutac fait partie de la Fédération Nationale de la Mutualité Française et s'est également associée à Harmonie Mutuelle et au groupe MGEN pour créer un réseau funéraire mutualiste (La Maison des Obsèques).

Garantie Obsèques Mutac

Mutac propose deux contrats distincts d'assurance obsèques aux particuliers :
-MUTAC Capital Obsèques : versement de cotisations fixes pour garantir un capital déterminé / assistance obsèques
-MUTAC Epargne Obsèques : constitution d'un capital indéterminé par cotisation libre / assistance obsèques
Des garanties optionnelles vous sont proposées : tiers-payant, garantie doublée en cas de décès accidentel...

Droit de renonciation

Après votre premier versement de cotisation, un délai de renonciation de 30 jours vous est octroyé pour revenir sur votre décision et annuler votre contrat d'assurance obsèques sans frais ni pénalité. Pour ce faire, vous devez envoyer une lettre recommandée avec avis de réception au service client Mutac afin de les informer de votre volonté de renonciation.

Résilier à échéance

Vous pouvez résilier votre contrat à chaque échéance annuelle de votre contrat avec un préavis de 2 mois en adressant un courrier recommandé avec avis de réception au service client Mutac.

Résilier pour modification contractuelle

La loi Sueur du 9 décembre 2004 vous autorise à changer d’avis et à résilier votre contrat vous vous apercevez que les funérailles que vous aviez prévues ne vous conviennent plus : mode de sépulture (inhumation ou crémation), nature des prestations funéraires (avis de décès, fleurs, cérémonie...), équipements (cercueil, monument funéraire...), opérateur de pompes funèbres désigné, bénéficiaire, mandataire...
Votre assureur doit obligatoirement vous proposer un avenant à votre contrat afin d'intégrer vos nouvelles exigences. Si ces modifications ont une incidence sur vos cotisations, vous pouvez de nouveau renoncer librement à votre contrat.

Rachat de vos cotisations

Pour résilier votre contrat, vous pouvez également effectuer une demande de rachat total de votre assurance obsèques.
Pour les contrats Capital Obsèques, si votre capital est en cours de constitution, vous récupérez le montant global de vos cotisations versées minoré par votre assureur. La somme qui vous sera restituée correspond à une valeur de rachat. Par exemple, pour un capital assuré de 4 000 €, si vous avez payé une cotisation viagère de 2161,92 € en huit ans vous ne récupérez que la somme de 942,77 € pour rachat total de votre adhésion. Pour les contrats Epargne Obsèques, vous avez le droit de récupérer à tout moment la somme que vous avez épargnée. Des pénalités pourront être appliquées au cours des dix premières années. Renseignez-vous au préalable auprès de votre assureur.
N.B. : un rachat partiel de votre capital est possible si vous souhaitez récupérer une partie de vos cotisations versées sans résilier définitivement votre contrat.

Résiliation en cas de non-paiement de cotisations

Si vous ne pouvez plus payer vos cotisations, la garantie de votre capital obsèques se poursuit pour un capital réduit (au prorata des cotisations versées). La garantie d’assistance et les options souscrites sont résiliées.
Le montant de votre capital réduit vous sera communiqué chaque année, vous pouvez choisir de le conserver ou demander son rachat. Cependant, si la valeur de rachat est inférieure à la moitié du montant d'un SMIC brut mensuel, Mutac vous versera automatiquement cette valeur et mettra fin à votre adhésion.

Conditions générales Mutac

Vous pouvez consulter librement ces conditions générales d'un contrat type d'assurance obsèques Mutac.

Guide assurances obsèques

Pour plus de précisions, consultez notre guide assurance obsèques.

Modèle de lettre de résiliation et de renonciation

Modèle de lettre de résiliation

[Prénom - NOM] :
[Votre adresse] :
[Type d'assurance] :
[Numéro du contrat d'assurance Mutac concerné] :

[Lieu, Date]

Objet : Résiliation contrat assurance Mutac [Précisez le type d'assurance : Capital obsèques, Epargne obsèques]

Madame, Monsieur,

Par ce présent courrier, je vous informe de ma volonté de résilier de mon contrat d'assurance au motif suivant :
[choisissez votre situation]:

1. A l'échéance annuelle de notre contrat, soit le 31/12/....

2. Pour refus de l'avenant que vous m'avez adressé le .../.../... correspondant à ma demande de modification contractuelle en date du .../.../...

3. [Assurance obsèques par capitalisation] : Je vous demande le rachat total des sommes versées à compter du .../.../...
[Assurance épargne obsèques] : Je vous demande la restitution totale de mon épargne au .../.../...

Je vous saurai gré de m'envoyer une confirmation de la résiliation de mon contrat par retour de courrier.


Veuillez recevoir, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations sincères.

Modèle de lettre de renonciation d'une assurance obsèques Mutac

[Prénom - NOM]
[Votre adresse ]
[Numéro de votre contrat d'assurance obsèques Mutac] :

[Lieu, Date]

Objet : Renonciation contrat assurance obsèques Mutac

Madame, Monsieur,

Je soussigné(e), (nom, prénom)
demeurant à (adresse complète),
déclare renoncer à mon adhésion au contrat n°...,
effectuée le .../.../..., et demande le remboursement total des sommes versées.


Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'expression de mon humble considération.

Résiliation en ligne

Vous devez effectuer votre démarche de résiliation par courrier recommandé avec avis de réception.
Nous vous proposons d'envoyer pour vous votre demande directement en ligne au moyen de notre service de résiliation par courrier recommandé électronique.
Pas besoin de vous déplacer à La Poste, votre lettre personnalisée est générée en quelques clics et expédiée aussitôt. Ce service simple et pratique est utilisé par de très nombreux visiteurs tous les mois, pour en savoir davantage consultez nos conditions générales.

Adresse de résiliation

Mutac
Service résiliation
771 AVENUE ALFRED SAUVY
CS 40069
34477 Perols CEDEX

Questions/Réponses

Je vais récupérer l'intégralité de mes cotisations versées si je résilie mon contrat ?

Le remboursement de vos cotisations est calculé à une valeur de rachat. Pendant les premières années de votre contrat, celle-ci est inférieure au montant des sommes versées. Renseignez-vous auprès de votre assureur Mutac au préalable pour connaitre les conditions.

Je peux résilier mon contrat par téléphone ?

Non, vous devez effectuer votre démarche par courrier recommandé avec avis de réception.

Je peux changer d'avis sur les prestations funéraires auxquelles j'ai souscrit ?

Oui, votre assureur devra vous proposer un avenant de contrat modifiant les prestations choisies. Si cet avenant implique une modification des cotisations versées, vous pouvez résilier librement votre contrat.

Je dois résilier mon contrat si je ne souhaite plus payer de cotisations ?

Si vous cessez de payer vos cotisations, la garantie de votre contrat se poursuivra pour un capital réduit (selon les cotisations versées) qui vous sera communiqué chaque année. Les prestations d'assistance et autre garantie seront annulées.
Vous avez le choix de conserver ce capital réduit ou d'en demander le rachat.
N.B. : Si la valeur de rachat de votre capital est inférieure à 50% d'un SMIC brut mensuel, Mutac vous rembourse automatiquement et résilie votre contrat.

Dernière mise à jour le vendredi 14 août 2020