Resilier une assurance Mutuelle CCMO
Vous voulez résilier votre assurance complémentaire santé et/ou prévoyance CCMO ? La résiliation sera le plus souvent effectuée à l'échéance du contrat le 31 décembre, en respectant un préavis de 2 mois. Vous pourrez résilier également pour d'autres motifs, comme la souscription d'une mutuelle obligatoire en tant que salarié. Découvrez dans ce guide des informations utiles et outils pratiques : modèle gratuit de lettre de résiliation, adresse de résiliation CCMO, service de résiliation en ligne par courrier recommandé électronique...
- Comment résilier votre assurance Mutuelle CCMO ?
- Adresse de résiliation
- Modèle gratuit de lettre de résiliation
- Résiliation en ligne
- Questions/Réponses
Comment résilier votre assurance Mutuelle CCMO ?
La mutuelle CCMO a été fondée en 1943 à Beauvais. Il s'agit d'un assureur de droit privé à but non lucratif, affilié à la Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF). La CCMO s'adresse aux particuliers, professionnels, entreprises et collectivités, elle encaisse chaque année plus de 100 millions d'euros de cotisations. CCMO commercialise des contrats d'assurance complémentaire de santé et de garantie prévoyance (Accidents de la vie).
CCMO propose différents contrats de mutuelle complémentaire de santé en fonction de vos besoins, de votre âge ou encore de votre situation géographique, familiale et professionnelle :
-Gamme des Etoffes, Gamme Zeni'Or, Aminima, gamme Médecines Douces, gamme des fruits, Océanlie, Accueuil, gamme des Mars, Coup de pouce, Garantie C..
CCMO propose également un contrat de garantie prévoyance incluant diverses options :
-Garantie « Accidents de la vie »
-Garantie Décès ou Invalidité Absolue Définitive
-Garantie Obsèques
-Garantie Hospitalisation
-Garantie Dépendance
Les contrats de mutuelle santé et de garanties prévoyance comportent un engagement minimal de 12 mois
Droit de renonciation
En cas d’adhésion à distance (démarchage par téléphone ou souscription internet), suite à un démarchage à domicile ou à votre lieu de travail, vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires révolus à compter de la date de souscription du contrat pour vous rétracter sans motif ni pénalités.
Vous serez intégralement remboursé dans les 30 jours. Pour renoncer à une adhésion, vous devez envoyer une demande de renonciation par courrier recommandé avec avis de réception.
Résilier à échéance
Vous pouvez résilier votre complémentaire santé à l'issue de votre première année de contrat. Un préavis de 2 mois avant chaque échéance annuelle doit être respecté. Si l'échéance annuelle de votre contrat est fixée au 31 décembre, votre demande de résiliation doit donc parvenir au plus tard le 31 Octobre de l'année en cours pour être validée.
Votre demande doit être envoyée par courrier recommandé avec avis de réception.
N.B. : conformément à la Loi Châtel, votre assureur CCMO doit vous prévenir au moins 15 jours avant la date limite de résiliation de la possibilité de résilier votre contrat.
Résilier pour décès du titulaire
En cas de décès, vous devez prévenir votre mutuelle et leur fournir un certificat de décès ou une copie du livret de famille mentionnant le décès. Votre contrat sera résilié au plus tard 1 mois après la réception par votre mutuelle de votre lettre de résiliation.
Résilier pour un autre motif
Conformément à l'article L221-17 du code de la mutualité, les motifs suivants vous permettent de résilier votre contrat à conditions qu'ils aient un impact sur le risque garanti, y compris lors de la première année d'engagement :
Motifs généralement acceptés
-adhésion à une mutuelle d'entreprise obligatoire
-adhésion à la CMU-C
-mise sous curatelle ou tutelle
–changement de situation matrimoniale
–changement de régime matrimonial
-hausse injustifiée des cotisations
Motifs parfois acceptés (voir avec votre mutuelle):
–changement de profession
–changement de domicile
–retraite professionnelle ou cessation définitive d'activité professionnelle
La rupture du contrat ne pourra être obtenue que dans les trois mois suivant la date de l'événement. Votre demande devra être accompagné des justificatifs prouvant votre nouvelle situation. La résiliation prendra effet après un préavis d'un mois.
Conditions Générales
Vous pouvez consulter les conditions générales de votre assurance complémentaire CCMO.
Modèle de lettre de résiliation et renonciation
Modèle de lettre de résiliation
[Prénom - NOM] :
[Votre adresse] :
[Type d'assurance] :
[Numéro du contrat d'assurance Mutuelle CCMO concerné] :
[Lieu, Date]
Objet : Résiliation contrat assurance Mutuelle CCMO
Madame, Monsieur,
Par la présente lettre, je vous demande formellement de résilier mon contrat d'assurance en raison du motif suivant :
[choisissez votre situation]:
1. A l'échéance annuelle de mon contrat, soit le ../../..
2. A compter du : ../../.. suite à l’absence de notification à la date limite d’exercice du droit à renonciation de notre contrat (article L 113-15-1 du Code des Assurances / loi Châtel).
3. Dans un délai de 1 mois suivant la réception de cette demande, conformément à l’article L221-17 du code de la mutualité :
- - > changement de domicile
- - > changement de situation professionnelle
- - > retraite ou cessation d'activité
- - > changement de régime matrimonial (mariage, divorce)
- - > changement de situation matrimoniale
- - > Décès du titulaire du contrat...
4. Par suite de l'augmentation de votre tarif à compter de ce jour, soit le ../../..
[Pensez à joindre un justificatif si nécessaire]
Veuillez trouver ci-jointes les pièces justificatives de mon changement de situation.
Je vous remercie de m'envoyer par retour de courrier un avenant de résiliation et de me restituer dans vos meilleurs délais un éventuel trop-perçu sur vos derniers prélèvements de cotisation.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma considération la plus sincère.
Modèle de lettre de renonciation d'une assurance Mutuelle CCMO
[Prénom - NOM]
[Votre adresse ]
[Numéro de votre contrat d'assurance Mutuelle CCMO] :
[Lieu, Date]
Objet : Renonciation contrat assurance Mutuelle CCMO
Madame, Monsieur,
Je soussigné(e)... déclare renoncer expressément à mon adhésion à la garantie X, N°..., effectuée en date du...
J’ai bien noté que la garantie de mon contrat prend fin à compter de la date d’envoi de la présente lettre.
Je vous saurai gré de m'envoyer confirmation de réception par retour de courrier et de me retourner dans vos meilleurs délais le remboursement intégral des sommes versées.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'expression de mon aimable considération.
Résiliation en ligne
Si vous n'avez pas le temps de vous déplacer à La Poste, nous vous donnons la possibilité d'envoyer votre demande par courrier recommandé électronique.
Votre lettre de résiliation personnalisée est générée en quelques clics et expédiée aussitôt par nos services via Maileva (filiale de La Poste). Ce service coûte 7,49 euros (7,99 euros avec une pièce jointe) tout compris. Nous conservons l'avis de réception à votre disposition aussi longtemps que nécessaire comme preuve officielle de votre démarche.
Adresses de résiliation
CCMO Mutuelle
6 av. du Beauvaisis
PAE du Haut-Villé
CS50993
60014 BEAUVAIS Cedex
Questions/Réponses
Puis-je résilier ma complémentaire santé si j'adhère à la mutuelle obligatoire de mon entreprise ?
Oui, ce motif vous permet de résilier votre complémentaire actuelle à tout moment, y compris lors de la première année de cotisation. Pensez à joindre un justificatif à votre demande. Le préavis de résiliation est d'un mois.
Je peux envoyer ma demande de résiliation par mail ?
Non, les conditions générales de votre mutuelle CCMO imposent l'envoi d'un courrier recommandé avec avis de réception. Vous avez la possibilité d'envoyer votre demande par courrier recommandé électronique. Si vous n'avez pas la possibilité ou le temps de vous déplacer, nous vous proposons un service de résiliation en ligne.
Je viens de souscrire une garantie prévoyance CCMO, j'ai combien de temps pour annuler ?
En cas de souscription à distance (internet, téléphone), de démarchage à domicile ou sur votre lieu de travail, vous avez un délai de 14 jours pour envoyer une lettre de renonciation par courrier RAR.
Je n'ai pas reçu de notification de reconduction de mon contrat. Je peux le résilier ?
Oui, conformément à la loi Châtel, si vous n'avez pas reçu de notification de la part de votre assureur, vous avez le droit de résilier votre contrat à tout moment, sans attendre la prochaine échéance annuelle. La résiliation de votre contrat prendra effet le lendemain de l'envoi de votre lettre recommandé.
Comment envoyer un recommandé ?
Pour envoyer votre lettre de résiliation à MUTUELLE CCMO par courrier recommandé avec accusé de réception, sans vous déplacer, suivez les étapes suivantes :
- personnalisez votre lettre depuis le formulaire
- effectuez le règlement (à partir de 7,49€, sans abonnement)
Dernière mise à jour le mardi 2 juin 2020
Résiliation en ligne
Nos Services
Nos dossiers
- La lettre recommandée
- Mise en demeure
- Formalités Décès
- Numéros surtaxés
- Le motif légitime
- Droit de rétractation
- La loi Chatel
- La loi Hamon
- Les frais de résiliation
- Le prélèvement
- Le code IMEI
- Les frais bancaires
- La contravention
Résiliation en ligne
Suivi 24h/24
Modèles
Prêts à l'emploi
Valeur juridique
Paiement sécurisé
Courrier recommandé