Résilier un forfait Ozone

Vous avez souscrit à une offre de l'opérateur Ozone pour un forfait internet et/ou mobile mais vous souhaitez désormais résilier votre contrat ? Retrouvez dans notre guide tous nos conseils et informations pratiques pour mettre un terme à votre abonnement. Vous trouverez également sur cette page un modèle de lettre gratuit avec l'adresse de résiliation d'Ozone, et notre service de résiliation en ligne (génération et envoi automatique de votre courrier recommandé).

Comment résilier un contrat Ozone après la période d'engagement ?

Ozone est un fournisseur d'accès internet français, spécialisé dans le raccordement des zones rurales et péri-urbaines. Cette société appartient au groupe industriel Nomotech, filiale de SFR. Ozone propose des forfaits internet Radio (Haut-Débit via les technologies satellite, THD Radio, WifiMax, WiFi ou Wimax) et Fibre (Très Haut Débit). Ozone propose également des forfaits mobiles via le réseau de téléphonie Orange.

Résilier votre forfait box internet après la période d'engagement

Conformément aux conditions générales de vente de votre forfait internet Ozone, qu'il s'agisse d'une offre Radio ou Fibre, votre contrat comporte une période minimale d'engagement de 12 ou 24 mois.

Une fois cette période d'engagement passée, vous pouvez donc résilier votre contrat à tout moment. Pour ce faire, votre demande de résiliation devra être effectuée par courrier recommandé avec avis de réception.
La résiliation de votre contrat sera effective 10 jours après la date de réception de votre demande par Ozone, un coût forfaitaire de 59 euros sera appliqué et inclus à votre facture de clôture.

Résilier votre forfait mobile après la période d'engagement

Le contrat de votre forfait mobile Ozone comporte une période d'engagement minimale de 12 ou 24 mois. Lorsque cette période est terminée, vous avez le droit de résilier votre contrat sans frais, quand vous le souhaitez.
Votre demande de résiliation doit alors être expédiée par courrier recommandé avec avis de réception.

Résilier votre forfait mobile ou forfait box internet pour un autre opérateur

Vous voulez résilier votre contrat actuel avec Ozone pour changer d'opérateur ? Si vous souscrivez un forfait Box internet ou un forfait Mobile auprès d'un concurrent, il est probable que celui-ci s'occupera de la résiliation de votre contrat Ozone à votre place. Renseignez-vous auprès de ce dernier pour connaitre la démarche à suivre.

Conserver votre numéro de téléphone mobile

Si vous souhaitez conserver votre numéro de téléphone actuel, pensez à en informer votre nouvel opérateur qui vous indiquera la démarche à suivre :
Composez gratuitement le 3179 à partir de votre ligne actuelle afin d’obtenir votre numéro RIO (Relevé d’Identité Opérateur) . Il vous sera communiqué par SMS avec un récapitulatif de votre durée d'engagement de contrat restante ou non. Il est important de ne pas résilier votre ancien forfait avant l'activation de votre nouvelle ligne, la portabilité de votre numéro a lieu entre 3 et 5 jours ouvrés après l’expédition de votre carte SIM.

Désimlockage de votre téléphone mobile

Si vous changez d'opérateur, il est possible que votre téléphone actuel ne prenne pas en compte une autre carte SIM. Vous devrez alors désimlocker votre mobile, cette opération est réalisable gratuitement à partir de 6 mois après l’achat du mobile. Pour désimlocker votre téléphone, vous aurez besoin de son numéro IMEI. Vous trouverez ce dernier inscrit sur la batterie de votre mobile, ou sur l'étiquette de son emballage, ou encore en tapant *#06# sur le clavier de votre mobile.

Comment résilier un contrat Ozone pendant la période d'engagement ?

Votre droit de rétractation de 14 jours

Vous venez de souscrire un abonnement internet et/ou mobile Ozone dans le cadre d'une vente à distance (démarchage téléphonique, souscription en ligne) et vous souhaitez annuler votre commande ?
Conformément à l'article L221-18 du code de la consommation, vous bénéficiez d'un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la date de souscription de votre contrat pour annuler votre commande sans frais. Notez que si vous avez acheté un nouvel équipement (smartphone, carte sim...) à Ozone en même temps que la souscription de votre forfait, vote droit de rétractation pourra être exercé jusqu'au quatorzième jour suivant la livraison de votre matériel.

Pour ce faire, vous pouvez télécharger le formulaire de rétractation Ozoneet leur retourner par courrier RAR. Si vous le préférez, notre modèle de lettre gratuit est également à votre libre disposition ainsi que notre service de résiliation en ligne.

Résilier pendant la période d'engagement sans motif légitime

Si vous décidez de résilier votre contrat d'abonnement internet et/ou mobile Ozone avant le terme de votre engagement, des frais de résiliation vous seront réclamés.

En effet, conformément à la Loi Châtel et aux conditions générales de vente d'Ozone, dans le cadre d'un contrat avec engagement de 12 mois, les frais d'abonnement et services restants pour toute l'année d'engagement seront intégralement dus.
Si votre contrat comporte un engagement de 24 mois et que vous résiliez dès la première année vous devrez payer les 12 premiers mois de contrat dans leur intégralité ainsi que le quart des sommes dues du 13ème au 24ème mois. Si vous résiliez à partir du 13ème mois, vous ne devrez alors payer que le quart des mois restant dus jusqu'à la fin de votre engagement.

Résilier sans frais pendant la période d'engagement pour un motif légitime

Il est possible de résilier sans frais votre contrat à tout moment, y compris lors de votre période initiale d'engagement, sans payer les mensualités restantes, à condition de pouvoir vous justifier d'un motif légitime tel qu'indiqué dans les conditions générales de vente d'Ozone:
- déménagement sur une zone non couverte par le Service.
- décès de l'abonné, de son conjoint, de son ascendant ou descendant direct utilisateur de la ligne.
- autre cas de force majeure : perte d'emploi en CDI, surendettement, maladie grave ou handicap, incarcération...
- service totalement inaccessible depuis votre domicile.

Vous devez joindre le justificatif de votre motif légitime à votre courrier recommandé avec avis de réception. Vous pouvez le télécharger dès à présent en pièce jointe et l'envoyer via notre service de recommandé en ligne. La résiliation de votre contrat sera effective 10 jours après la réception de votre courrier recommandé avec accusé de réception, vous serez remboursé au prorata des sommes éventuellement trop perçues.

Lettre type de résiliation pour Ozone

[Prénom - NOM] :
[Votre adresse ] :
[numéro contrat Ozone] :

OZONE
ZA de l'Estuaire
53, avenue de la Pierre Vallée
50220 POILLEY

[Lieu, Date] :

Objet : Résiliation du contrat Ozone

Envoi recommandé avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Par la présente missive, veuillez accuser réception de la résiliation de mon contrat Ozone.
Conformément aux conditions générales de vente du contrat d'abonnement qui nous lie et aux dispositions de l’article L. 121-84-2 du code de la consommation, je souhaite que la résiliation effective de mon abonnement advienne dans un délai de dix jours maximum, la date d'avis de réception de mon courrier recommandé faisant foi.

Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations sincères.

Adresse de résiliation Ozone

Cette adresse de résiliation est valable pour tous les forfaits (forfaits mobile et forfaits internet)

OZONE
ZA de l'Estuaire
53, avenue de la Pierre Vallée
50220 POILLEY

Questions/Réponses

Je suis obligé d'expédier ma demande de résiliation par courrier recommandé ?
Oui, c'est le seul moyen autorisé par les Conditions générales de Vente d'Ozone. Cependant, si vous rompez votre contrat internet/mobile pour en souscrire un nouveau auprès d'un autre opérateur c'est alors ce dernier qui doit effectuer la résiliation de votre contrat Ozone.

Quand ma demande de résiliation sera-t-elle prise en compte ?
Il y a une période de préavis de 10 jours à partir de la date d'avis de réception de votre lettre avant que la résiliation de votre contrat ne soit effective.

J'ai pris un abonnement internet Ozone par SATELLITE, qui est géré par la société Nordnet. Où dois-je envoyer ma demande de résiliation ?
Les abonnements internet fibre (Très Haut Débit) ou internet radio (Haut Débit) sont gérés directement par Ozone. Leurs abonnements internet par satellite sont en effet gérés par la société Nordnet. Pour envoyer votre demande de résiliation en ligne, cliquez ici.

Dernière mise à jour le jeudi 13 juin 2019