Résilier un abonnement Canal+

Le contrat d'abonnement Canal + comporte en général une période d'engagement de 12 ou 24 mois. Vous pouvez le résilier à chaque date anniversaire ou dans des situations particulières, comme le déménagement ou une évolution du foyer fiscal.

Comment résilier un contrat Canal + ?

Le contrat d'abonnement à Canal + comporte une première durée d'engagement de 12 ou 24 mois et est ensuite reconduit automatiquement pour des périodes de 12 mois. Résilier avant la date anniversaire entraine donc des frais de résiliation, à savoir les mensualités restantes que vous devrez continuer à payer même si vous ne regardez plus Canal Plus. L'offre sans engagement est proposée sur les appareils mobiles uniquement.

Vous pourrez tout d'abord annuler votre contrat en exerçant votre droit de rétractation pour un abonnement souscrit à distance, par exemple sur canalplus.com.

Ensuite vous ne pourrez résilier votre contrat Canal + pendant la période d'engagement qu'en justifiant d'un motif exceptionnel : déménagement, augmentation de tarif non justifiée, suppression significative du contenu...

Canal + a l'obligation de vous prévenir de votre faculté d'arrêter la reconduction automatique à la fin de la période d'engagement, conformément à la loi Chatel, et ainsi de résilier votre contrat à sa date anniversaire.

La résiliation de votre contrat d'abonnement à Canal + sera effectuée de préférence par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pouvez copier/coller sur votre éditeur de texte nos modèles gratuits, ou les compléter et les envoyer en courrier recommandé en ligne. Vous devrez restituer le matériel.

Le Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du code de la consommation, en cas de souscription d'un abonnement Canal+ à distance (internet, domicile, lieu de travail, téléphone, courrier postal..), ce qui est souvent le cas, vous disposez de 14 jours calendaires à partir de la date d'acceptation du contrat pour vous rétracter.

Le décompte du délai commence le lendemain de la date d'abonnement. Si le dernier jour est un samedi, dimanche ou un jour férié, le délai est prolongé au jour ouvrable (de lundi à vendredi) suivant.

Attention si vous avez demandé l'activation de votre abonnement avant l'expiration des 14 jours vous ne pouvez plus exercer votre droit.

Vous pouvez pendant cette période résilier sans frais, en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse de résiliation Canal+. Pensez à conserver la preuve de dépôt de votre courrier recommandé, qui fera foi en cas de litige.

Résilier à la date anniversaire

Les contrats d'abonnement à Canal + (exemple Canal +, Canal + Séries, Canal + Sport...) sont proposés avec ou sans engagement.

L'offre sans engagement permet cependant uniquement la consultation des chaînes sur un smartphone, une tablette, un ordinateur, ou une TV connectée (Smart TV, Apple TV, Chromecast).

Les contrats avec engagement comportent une première période d'engagement de 12 ou 24 mois, puis sont renouvelés automatiquement ensuite pour des périodes de 12 mois.

La première date d'échéance du contrat est la date anniversaire du 1er jour du mois suivant la souscription de l'abonnement.

Exemple: Pour un abonnement de 12 mois souscrit le 15 avril 2022, la date d'échéance sera le 1er mai 2023. Pour un abonnement de 24 mois, elle sera le 1er mai 2024.

En vertu de la loi Chatel Canal+ est sensé vous informer au plus tôt 3 mois et au plus tard 1 mois avant la fin de la période permettant la résiliation du contrat à sa date anniversaire, en respectant un préavis de 1 mois. Ne pas avoir été informé est un motif de résiliation du contrat, mais en pratique c'est très rare.

Exemple: Pour reprendre notre exemple ci-dessus l'échéance (ou date anniversaire) est le 1er mai. Vous devez respecter un préavis de 1 mois, votre courrier de résiliation doit donc être réceptionné par le groupe Canal Plus au moins 1 mois avant le 1er mai, donc avant le 31 mars (l'accusé de réception faisant foi). Conformément à la loi Chatel, Canal Plus doit vous avertir de votre possibilité de résilier le contrat en arrêtant la reconduction automatique entre le 1er janvier et le 1er mars.

Sources :
- article 215-1 du code de la consommation
Extrait : "le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois (3) mois et au plus tard un (1) mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu’il a conclu avec une clause de reconduction tacite. "
- Article 10 des conditions générales

Les motifs pour résilier sans frais

Dans certaines situations particulières détaillées ci-dessous vous pouvez résilier votre contrat avant l'échéance et ne pas payer les mensualités restantes. Vous n'aurez donc pas de frais de résiliation.

Par exemple si vous êtes abonnés du 1er janvier au 31 décembre, une résiliation effective au 1er mars vous dispense de régler votre abonnement du 1er mars au 31 décembre.

Depuis la publication au journal officiel au mois d'août 2022 de la nouvelle loi sur le pouvoir d'achat, vous pouvez résilier votre contrat Canal Plus à partir du 13ème mois en cas de déménagement ou d'évolution du foyer fiscal (mariage, divorce, naissance...).

Résiliation pour déménagement après la 1ère reconduction

Depuis la nouvelle loi sur le pouvoir d'achat il est possible de résilier votre contrat à partir de la première reconduction si vous changez de domicile.

La 1ère reconduction de votre contrat a lieu à la fin du 12ème mois ou du 24ème mois en fonction de la durée de votre première période d'engagement (12 ou 24 mois).

Il faudra joindre à votre lettre un justificatif de votre déménagement :
- copie du bail (contrat de location) avec la nouvelle adresse, quittance de loyer
- facture de fourniture d'énergie (EDF, Engie...)

La résiliation de votre abonnement Canal + sera effective dès la réception de votre lettre et doit être effectuée par courrier recommandé.

Sources :
- article 215-1 du code de la consommation
Extrait : "pour les contrats de fourniture de service de télévision (...), le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la première reconduction, dès lors qu'il change de domicile ou que son foyer fiscal évolue"
- Amendement à la loi sur le pouvoir d'achat effectué par la sénatrice LR Mme Procaccia

Déménagement à l'étranger

Le déménagement en zone non couverte peut vous permettre de résilier votre abonnement Canal Plus. Cependant il vous faut justifier que votre nouveau logement ne vous permet pas d'accéder aux programmes de Canal+, que ce soit par la TNT, le satellite, le cable, etc, ce qui est assez exceptionnel. Un déménagement définitif à l'étranger est par contre un motif légitime de résiliation accepté par Canal Plus.

Evolution du foyer fiscal

Depuis la loi sur le pouvoir d'achat publiée au journal officiel en août 2022, une évolution du foyer fiscal vous permet, tout comme un déménagement, de résilier votre abonnement à tout moment et sans frais, une fois la date de 1ère reconduction du contrat passée.

La 1ère date de reconduction est la date d'échéance ou date anniversaire du contrat d'abonnement. Elle pourra être à la fin du 12ème ou 24ème mois suivant la souscription du contrat.

Qu'est-ce qu'une évolution du foyer fiscal ?

Le terme "foyer fiscal" désigne l'ensemble des personnes inscrites sur une même déclaration de revenus. Une famille avec 2 enfants représente un foyer fiscal de 2 personnes. Un célibataire 1 personne. Un couple pourra être un foyer fiscal de 2 personnes, ou s'ils règlent leurs impôts séparément, deux foyers fiscaux de 1 personne.

Une évolution du foyer fiscal pourra être par exemple un mariage ou un pacs. Avant, chaque partenaire représente un foyer fiscal. Après l'union, le couple fera une déclaration commune et devient un foyer fiscal de 2 personnes. Au premier enfant le foyer fiscal s'agrandit d'une personne, et ainsi de suite à chaque naissance.

En cas de séparation de PACS ou divorce, chaque partenaire fait sa propre déclaration et redevient un foyer fiscal. Quand un enfant devient grand et quitte le foyer, et est détaché du foyer fiscal, alors il est à nouveau modifié.

Voici quelques exemples et les justificatifs à présenter.

Résiliation Canal + pour évolution du foyer fiscal
Exemple Justificatif
mariage ou pacs copie de l'acte de mariage ou de la convention de Pacs, ou une copie de l'acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)
divorce ou rupture de pacs copie jugement de divorce ou de l'acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)
détachement ou rattachement d'un enfant attestation des parents, dernier avis d'imposition, copie demande de rattachement/détachement effectuée au service des impôts

Source : article 215-1 du code de la consommation
Extrait : "(...)le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la première reconduction, dès lors qu'il change de domicile ou que son foyer fiscal évolue"

Résiliation pour suppression de programme

La suppression de programmes, chaines ou services (par exemple la suppression en juin 2015 des chaines Polar et Cine FX), la suppression des matchs de ligue 1, ou plus récemment le 2 septembre 2022 l'arrêt temporaire de la diffusion des chaînes du groupe TF1 n'est en général pas un motif de résiliation accepté par Canal Plus.

Résiliation pour augmentation de tarif

Une augmentation de tarif de votre abonnement Canal Plus à son échéance peut être un motif de résiliation avant l'échéance de votre abonnement, conformément aux conditions générales. En pratique, vous pouvez cependant résilier votre contrat à son échéance mensuelle sans avoir à utiliser ce motif.

Dans le cas d'une augmentation de tarif non prévue dans les conditions générales, il est possible également de résilier le contrat et éventuellement d'être remboursé des prélèvements effectués à tort. Il est préférable cependant d'être accompagné par une association de consommateur ou d'un professionnel du droit pour entamer cette démarche.

- article 7.7 des conditions générales
Les augmentations de tarifs, applicables au renouvellement de l’Abonnement, seront portées à la connaissance de l'abonné, de manière individualisée, au moins 2 (deux) mois avant la date d’échéance de l’Abonnement. L'abonné aura alors la faculté de mettre fin à son Contrat d’Abonnement dans les conditions prévues à l’article 10 ci-dessous. - article 1103
Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits

Résiliation pour décès

Le décès du souscripteur du contrat est un motif légitime de résiliation. La résiliation doit être effectuée dans un délai de 1 an suite à la date du décès. Sinon, vous devrez respecter la date d'anniversaire du contrat. Pensez à joindre un justificatif (acte de décès) à votre courrier.

La date effective de résiliation en cas de décès n'est pas précisée dans les conditions générales de Canal Plus mais d'après nos visiteurs il faut compter 1 mois en général suite à la réception de votre lettre pour que la résiliation soit effective.

Par exemple, pour une lettre reçue le 25 août, Canal Plus a confirmé la résiliation effective pour le 1er octobre.

Dysfonctionnement

Si en raison d'un problème technique (débit FAI trop faible, mauvais signal...) vous ne pouvez pas regarder les programmes Canal + auxquels vous êtes abonnés, vous pouvez, à condition d'avoir tout fait pour essayer de résoudre le problème avec le service clientèle de Canal +, demander la résiliation de votre contrat.

La première étape consistera à prévenir le service clientèle. Ensuite, sans résultat, vous pourrez mettre en demeure Canal + de résoudre le problème. Enfin, si le problème n'a pas été résolu, vous pourrez résilier le contrat.

Ce motif est à utiliser avec prudence car vous risquez un litige avec Canal +, il est préférable de vous faire accompagner par une association de consommateurs ou un avocat. Pensez à conserver des copies de vos échanges avec le service clientèle.

Source : articles 1217 à 1231-7 du code civil (Inexécution du contrat).

Résiliation pour changement de fournisseur internet

Si vous avez souscrit via un fournisseur d'accès internet faites attention la résiliation de votre abonnement internet n'entraine pas la résiliation de votre contrat Canal plus. Les deux contrats sont indépendants.

Les motifs non acceptés

Canal + n'accepte pas les résiliations anticipées pour les motifs suivant : licenciement, rupture conventionnelle, démission, chômage.

Pour conserver une preuve de votre demande de résiliation, envoyez votre courrier en recommandé avec accusé de réception en utilisant par exemple nos modèles gratuits de lettre de résiliation canal plus. Vous pouvez également utiliser notre service de résiliation en ligne : vous générez votre lettre de résiliation en ligne et elle est envoyée par courrier recommandé électronique.

Adresse de résiliation Canal +

Ces adresses sont valable pour les résiliations et rétractations.

France métropole

Service clients CANAL
Service Résiliations
TSA 86712
95905 CERGY-PONTOISE CEDEX 9

Nunéro de téléphone (service client) : 0892 39 39 10 (Tarif : 0,34 euros/mn depuis un poste fixe)

Caraïbes (Martinique, Guadeloupe et Guyane)

Service Clients Canal Plus
IMMEUBLE CANAL MEDIA TSA 31007
97195 BAIE-MAHAULT CEDEX

Réunion, Comores, Mayotte

Service Abonnement
6 rue René Demarne, Technopole
97490 SAINTE CLOTILDE

Résilier en ligne votre abonnement Canal Plus

Canal Plus ne permet pas la résiliation en ligne de votre abonnement. Seules les options sans engagement peuvent être supprimées depuis votre compte.

Votre lettre de résiliation doit être envoyée par courrier postal, de préférence en recommandé avec accusé de réception. Si vous souhaitez effectuer cette démarche en ligne, vous pouvez utiliser notre service de résiliation en ligne, un service payant mais pratique : vous remplissez un formulaire avec vos coordonnées, visualisez votre lettre de résiliation, payez par CB ou paypal, et votre lettre sera distribuée par le facteur à Canal Plus

Restitution du matériel Canal plus (décodeur)

Votre matériel (décodeur Canal, décodeur le Cube, carte, disque dur, cordon d'alimentation, cordon HDMI, câbles ethernet, télécommande...) devra être restitué dans le mois suivant la fin de l'abonnement. Canal Plus vous enverra un bon « e-chronopass », qui vous permettra de restituer votre équipement dans le relais Pick-up le plus proche de chez vous. Pensez à vérifier que votre adresse postale est à jour sur votre espace client

A défaut de restitution de la totalité des Equipements vous risquez le paiement d'une indemnité forfaitaire :

140€ pour tout Décodeur numérique CANAL,
200€ pour tout Décodeur numérique CANAL avec Disque Dur CANAL
60€ pour tout Disque Dur CANAL
15€ pour toute Carte d’Abonnement
10€ pour un bloc alimentation
15€ pour une télécommande
5€ pour chaque câble manquant (HDMI, péritel, téléphone, alimentation etc.)

Une fois le matériel restitué conformément aux conditions générales Canal Plus vous remboursera votre dépôt de garantie dans un délai de 10 jours (article L 121-84-1 du Code de la consommation).

Historique des conditions générales

Voici les dernières conditions générales d'utilisation des services Canal:
- Dernières conditions générales à partir du 30 juin 2022
- Dernières conditions générales à partir du 9 septembre 2021
- Conditions générales du 29 mars 2021
- Conditions générales du 18 septembre 2018
- Conditions générales du 18 janvier 2018
- Conditions générales du 15 novembre 2016
- Conditions générales du 19 septembre 2016
- Conditions générales de Canal Plus réunion du 17 septembre 2018
- Conditions générales Canal Plus Caraibes du 1er juillet 2019
- Conditions générales Canal Plus Réunion du 1er juillet 2019

Questions/Réponses

Est-il nécessaire d'envoyer un courrier avec accusé de réception ?

D'après Canal ce n'est pas nécessaire, en cas de contestation cependant l'accusé de réception permet de prouver votre bonne foi.

Puis-je résilier par téléphone ou internet ?

La résiliation doit être effectuée par courrier.

Ou trouver mon numéro de client ?

Le numéro de client Canal est indiqué sur les courriers et newsletters envoyés par Canal à ses clients, au niveau des coordonnées personnelles. Si vous êtes abonné ADSL ou Fibre via Bouygues, Free, Orange ou SFR il est disponible également sur votre espace client (canal 490). Il est composé d'une lettre et de 8 chiffres maximum. En cas de doute contactez le service clientèle Canal.

Comment résilier Canal + en ligne ?

La résiliation doit être effectuée par courrier recommandé avec accusé de réception, vous pouvez utiliser notre service de résiliation en ligne.

Quelle est la durée de la période d'engagement ?

Les contrats d'abonnement à Canal + peuvent comporter une période d'engagement de 12 ou 24 mois.

Un changement de tarif permet-il une résiliation anticipée ?

Une modification unilatérale du contrat comme un changement de tarif permet en général de demander la résiliation du contrat sans pénalités de résiliation (article L.121-84 alinéa 2 du code de la consommation), sous réserve que les conditions générales que vous avez signée permettent de réviser le prix de votre contrat.

Je suis au chomâge suite à un licenciement, est-ce que je peux résilier mon contrat ?

La perte d'emploi (licenciement, rupture conventionnelle, démission..) n'est pas un motif légitime de résiliation prévu dans les conditions générales de vente de Canal Plus.

Suite à la hausse de tarif de 2 euros par mois indiquée par Canal Plus puis-je résilier mon contrat ?

D'après les juristes de l'association Que Choisir il est possible de contester cette hausse . Nous vous invitons à lire leur article très complet.
Il n'y a pas de frais de résiliation spécifiques, mais vous êtes redevables de toutes les mensualités jusqu'à l'échéance de votre contrat si vous résiliez avant l'échéance sans motif légitime ou une fois le délai de rétractation passé

Je change de fournisseur Internet (Free vers Orange par exemple), est-ce que mon contrat Canal Plus est résilié automatiquement ?

La résiliation de votre contrat Internet n'entraine pas la résiliation de votre contrat Canal Plus, même s'il a été souscrit via votre box. Ce sont 2 contrats indépendants. Par exemple si vous avez une freebox et que vous avez souscrit à une offre Canal + depuis votre décodeur TV alors vous êtes engagés pour 12 mois. Si vous résilier votre Freebox au bout de 6 mois, alors vous êtes toujours abonné à Canal +, que vous devrez contacter. Vous pourrez suivre leurs programmes via votre nouvelle box ou par satellite.

Comment résilier un abonnement MyCanal pris sur un Iphone , un Ipad, ou un téléphone Android ?

Pour supprimer le renouvellement automatique de l'offre MyCanal sur un téléphone ou une tablette Apple (Iphone & Ipad) vous devez aller sur l'application "Réglage" puis "Itune Store et App Store" puis abonnement et "annuler l'abonnement". Pour une tablette ou un smartphone utilisant un système Android, aller dans Google Play, choisissez l'abonnement à annuler, cliquez sur gérer puis "Annuler l'abonnement"

Est-ce qu'il existe des offres sans engagement ?

Oui mais elles ne sont valables que sur PC, Mac, tablette et mobile

Puis-je résilier mes contrats Canal Plus et Canal Sat dans le même courrier ? (jeudi 11 juillet 2019, Isabelle C.)

En théorie vous pouvez résilier vos contrats dans la même lettre car le destinataire est le même, mais en pratique il peut arriver qu’un seul des contrats soit résilié. Il faut alors contacter Canal pour qu’ils prennent en compte les deux résiliation. Pensez à bien préciser dans le corps de votre lettre en gras ou capital que vous résilier plusieurs contrats.

Bonjour est-ce que la loi hamon me permet de résilier canal plus avant son écheance, merci (Vincent S., le 12 janvier 2021) ?

Non, la loi Hamon et la possibilité de résiliation infra-annuelle ne s'applique pas au contrat Canal Plus.

J'ai perdu mon emploi à cause de la COVID, j'ai envoyé un courrier avec la preuve (indemnisation Pôle Emploi), et le service clients C+ m'a répondu que ma demande ne serait effective qu'à la date échéance (septembre 2021) (J.L., le 25 janvier 2021) ?

Bonjour, en effet la perte d'emploi n'est pas un motif légitime pour résilier de façon anticipée votre contrat et ne pas payer les mensualités restantes.

Que faire en cas de litige avec Canal + ?

Suite à une augmentation de du coût de l'abonnement sans accord de ma part, j'ai résilié mon contrat et fait opposition aux prélèvements auprès de ma banque. Canal Plus considère que ma résiliation n'est pas valable et j'ai été relancé par lettres d'huissier pour le paiement des mensualités, nous n'arrivons pas à trouver d'accord à l'amiable, que faire ? (Jean B., le 7 février 2021)

Vous pouvez effectuer une réclamation auprès de Canal Plus en contactant le service clientèle, puis le responsable du dialogue Clients, et éventuellement le médiateur du commerce. Nous vous conseillons de vous faire accompagner d’une association de consommateur comme Que Choisir ou d'un avocat.

Comment résilier le pack Ciné Series + ?

Certaines offres proposent une offre d'essai de 30 jours, dans ce cas vous pouvez annuler depuis votre espace client ou un bouton "résilier" apparait. Sinon, la résiliation doit être effectuée par courrier postal à la fin de la période d'engagement.

Comment supprimer une option ?

Conformément à l'article 14.4 des conditions générales de vente Canal+ les options sans engagement peuvent être résiliées à tout moment indépendamment de l'abonnement Canal Plus. La résiliation pourra être effectuée depuis votre espace client sur votre compte internet Canal Plus, ou par téléphone. Notez que la résiliation de l'abonnement Canal Plus entraîne également, de façon automatique, l'arrêt des options.

La chaîne a rompu unilatéralement les termes de son contrat qui l'engageait à diffuser 2 matchs de ligue 1 aux abonnés canal plus jusqu'en 2024. Or désormais il faut souscrire un abonnement complémentaire à canal plus sports pour en bénéficier. Le groupe a donc changé les règles qui pénalisent le consommateur. C est scandaleux! Un recours est il possible ? (C.B, le 7 aout 2021)

Suite à la décision du tribunal de commerce de Nanterre Canal Plus a l’obligation de diffuser les matchs de ligue 1 du samedi soir à 21h et du dimanche après-midi à 21h.
Canal Plus a souhaité faire appel de cette décision. En cas de victoire, vous risquez effectivement de ne plus pouvoir regarder de matchs de ligue 1 sur Canal Plus.
Cependant Canal Plus n’accepterait probablement pas ce motif de résiliation anticipée de votre contrat, indiquant que la modification est mineure, puisque vous pourriez continuer à voir des matchs de foot (Premier league, ligue des champions) et que l’offre de Canal Plus ne comporte pas que du sport, mais aussi des films, séries, et des émissions de divertissement par exemple.
Vous devriez dans ce cas vous rapprocher d’une association de consommateur ou ou entamer une procédure judiciaire, mais l’issue nous parait incertaine.

Mon beau père titulaire de son contrat canal plus va être placée en établissement médical pour la maladie d Alzheimer en stade final. Peut-il résilier son contrat avant la date anniversaire ?? (Sylvie B., le 7 octobre 2021)

Il faudrait contacter directement Canal Plus pour vous en assurer mais deux motifs légitimes pourraient vous permettre de résilier l’abonnement de façon anticipée :
- impossibilité de regarder Canal Plus en raison de l’état de santé de votre beau père (joindre certificat médical)
- Canal Plus déjà disponible dans l’établissement médical et impossibilité de conserver l’abonnement actuel ou de le transférer (joindre certificat de l’établissement médical).

J'ai souscrit le pack Cinéséries avec Netflix, si je résilie, dois-je résilier Netflix également ?

Non la résiliation du pack entraine celle de Netflix.

J’ai un contrat avec engagement jusqu’à janvier 2023 chez canal plus. Mon abonnement a été suspendu au 1er mars pour un impayé de janvier régularisé depuis, en février et mars le prélèvement a été honoré. J’ai donc payé mars pour rien car à ce jour je n’ai toujours pas Canal Plus. Dans ces conditions est-e que je peux résilier sans frais ? (Daniel M. le jeudi 31 mars 2022)

Conformément à ses conditions générales le groupe Canal + se réserve le droit de couper l'accès à ses programmes en cas de retard ou défaut de paiement. Vous serez par contre prévenu par email, courrier ou téléphone auparavant. Canal Plus peut ensuite résilier votre contrat, mais attention, conformément au paragraphe 10.5 des conditions générales vous devrez quand même payer l'abonnement jusqu'à sa date d'échéance initiale. Je vous conseille donc de les contacter pour demander la réactivation de la diffusion. N’hésitez pas à nous tenir informés.

j'ai acheté en magasin un portable chez darty le 7 avril et ils m'ont proposé l'abonnement à Canal + et m'ont indiqué que je pouvais résilier après deux mois. Cependant je préfère me rétracter je suis dans le délai de 14 jours. J'ai été voir Darty à l'instant qui me dit que le recommandé n est pas valable et qu'il fallait d abord se connecter sur son espace client pour procéder a la rétractation (Gina F. le lundi 11 avril 2022)

La possibilité d'arrêter l'abonnement dans un délai de 2 mois ne correspond pas au droit de rétractation défini par le code de la consommation (article L221-21), mais à une période d'essai, définie dans vos conditions générales de vente, pendant laquelle Canal Plus vous offre la possibilité de résilier sans frais votre contrat. Cette période d'essai ("1er mois offert") se termine en pratique à la fin du 2ème mois et a donc une durée comprise entre 1 et 2 mois selon votre date de souscription.

Conformément aux conditions particulières de ce contrat vous pouvez pendant la période d'essai résilier par internet depuis votre espace client Canal + à l'adresse « Abonnement/mes démarches/résilier », ou par courrier postal.

Par exemple si vous souscrivez cette offre le 15 avril, elle se terminera le 31 mai. Si vous résilier depuis votre compte, le préavis est de 5 jours, vous devrez donc le faire avant le 26 mai. Si vous résilier par courrier, le préavis est de 3 semaines, votre lettre devra donc être envoyée avant le 10 mai, le cachet de la Poste ou la preuve de dépôt faisant foi.

Je vous conseille de résilier depuis votre compte, cela parait être le plus simple et rapide. Il faudra simplement vérifier que vous recevez une confirmation écrite de résiliation. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez envoyer un courrier recommandé par précaution.

Canal Plus ne diffuse plus TF1 depuis le 2 septembre 2022, est-ce un motif légitime de résiliation ?

Le groupe Canal Plus a déclaré ne plus être en mesure de diffuser les chaînes du groupe TF1 (TF1, TMC, TFX, TF1 séries films et LCI) depuis 2 septembre 2022 en raison d'un désaccord commercial (voir communiqué). Ce problème avait déjà eu lieu le 1er mars 2018 et avait trouvé une issue suite à l'intervention du gouvernement.

La non diffusion de TF1 peut-être considérée par Canal Plus comme une interruption de service au sens de l'article 9 des conditions générales de Canal Plus, à savoir une interruption temporaire dû au fait imprévisible d'un tiers. De plus, un abonné de souscrit pas l'offre Canal Plus pour avoir accès à TF1 mais plutôt des contenus payants. Il est donc probable que Canal Plus refusera une demande de résiliation anticipée pour ce motif. Nous avons écrit un article spécifique sur cette question, que vous pouvez consulter ici.

Note de la rédaction : les groupes TF1 et Canal + on finalement trouvé un accord et les chaînes sont à nouveau diffusées depuis le lundi 7 novembre.

Suite au décès de la mère de mon mari le 16/08 qui vivait seule et avait souscrit un abonnement Canal Plus, je les ai avisé du décès par LRAR le 25/08. La résiliation a été effective au 1er octobre, est-ce normal ?

La résiliation anticipée d'un contrat d'abonnement à Canal Plus pour décès intervient effectivement en général 1 mois après la réception de votre lettre par Canal.

Dernière mise à jour le vendredi 18 novembre 2022