Résilier votre abonnement Navigo
Vous souhaitez suspendre ou résilier votre forfait Navigo Annuel ou Navigo Liberté + ? Vous pouvez le faire à tout moment et sans justification depuis votre compte internet, dans une agence, ou par courrier recommandé.
Sommaire
- Comment résilier votre forfait Navigo Annuel ?
- Remboursement d'un forfait non consommé
- Modèles de lettre gratuits
- Résiliation en ligne
- Adresse de résiliation
- Questions/Réponses
Une résiliation possible à tout moment et sans pénalité
Les forfaits Navigo sont des forfaits d'abonnements aux transports publics en Île-de-France sur les réseaux RATP, SNCF et Optile. Pour les utiliser une carte à puce est mise à disposition de l'usager, le Passe Navigo. Les cartes Navigo donnent accès aujourd’hui accès aux 14 lignes de métro parisienne, aux bus, RER, TER, tramway et T Zen. Si vous travaillez en Ile-de-France, votre forfait Navigo semaine ou mois est remboursé à 50% minimum par votre employeur.
Exemples de forfaits Navigo :
- Navigo Annuel : paiement par forfait en fonction de la zone tarifaire choisie
- Navigo Liberté + : paiement par prélèvements uniquement des trajets effectués
- Navigo Imagine R : forfait à tarif réduit pour étudiants, lycéens, collégiens
- Navigo Senior et Améthyste : forfaits pour Senior et personnes handicapées
Le forfait Navigo Annuel (anciennement Carte Intégrale) est un contrat d'abonnement de 1 an avec reconduction automatique. Le forfait Navigo Liberté est un contrat à durée indéterminée.
Les abonnement Navigo Annuel ou Navigo Liberté + peuvent être résiliés à tout moment et sans justification. La résiliation prendra effet le 1er jour du mois suivant votre demande et vous serez remboursé du trop perçu éventuel si vous avez payé comptant, sinon les prélèvements automatiques seront arrêtés. Sachant que tout mois commencé est dû, nous vous conseillons d'effectuer la résiliation avant le 20 du mois.
La résiliation pourra être effectuée depuis votre espace personnel Navigo, soit dans une agence commerciale, soit au moyen d'une lettre recommandée avec accusé de réception si vous souhaitez conserver une preuve de votre démarche.
Attention pour que votre résiliation soit effective vous devrez mettre à jour votre passe Navigo, au plus tôt 48h après la demande. Cela peut être effectué dans un point de vente, ou sur un automate RATP ou SNCF.
Remboursement d'un forfait non consommé
Vous pouvez être remboursé totalement ou partiellement d'un titre de transport chargé sur votre passe Navigo sous certaines conditions.
Pour les forfaits Navigo Navigo Jour, Hedomadaire, Mensuel, Annuel, Jeunes Week-end ou Anti-pollution, il faut avoir effectué l'annulation du forfait au plus tard la veille de la date de validité. Vous pourrez alors être remboursé intégralement.
Pour les forfaits Navigo hebdomadaire et mensuel, vous pouvez également, en cas de maladie, licenciement, ou changement imposé par votre employeur de votre lieu de travail, être remboursé à 50% à condition d'avoir fait la demande :
- dans les 10 premiers jours d'un forfait Navigo Mois
- dans les 2 premiers jours d'un forfait Navigo hebdomadaire.
L'annulation du forfait doit impérativement être effectué dans un guichet de la SNCF ou de la RATP, ou un justificatif d'annulation vous sera remis. Le remboursement devra être demandé par écrit.
Suspendre votre forfait navigo
Conformément aux conditions générales de vente de la carte Passe Navigo Vous pouvez suspendre sans justification votre forfait pour des périodes jusqu'à 12 mois, par exemple pour séjour prolongé hors de Paris, ou un congé maternité.
Cette suspension peut-être programmée 2 mois à l'avance et est à effectuer dans une agence commerciale Optile, RATP, SNCF. Elle peut dorénavant également être effectuée en ligne sur votre espace client Navigo mais vous devrez mettre à jour votre carte ensuite sur une borne ou en agence.
Modèle de lettre
Notez qu'il n'est pas possible de se rétracter d'un abonnement Navigo conformément à l'article L1222-12 du code des transports, c'est pourquoi nous ne fournissons pas de modèle.
Nom et prénom :
Adresse :
Numéro de contrat abonnement Navigo:
Agence Navigo Annuel
TSA 16606
95905 Cergy Pontoise cedex 9
[Lieu, Date]
Objet : Résiliation abonnement Navigo
lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
Par la présente, veuillez accuser réception de ma résiliation au forfait Navigo suivant :
[choisissez: ]
- forfait Navigo Annuel
- forfait Navigo Liberté +
- autre :
Conformément à vos conditions générales de ventes, je souhaite que ma résiliation soit effective le 1er jour du mois prochain.
Merci de m'informer des éventuelles démarches à effectuer et de procéder, le cas échéant, au remboursement du trop perçu.
Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Remboursement forfait Navigo
N.B. : vous devez impérativement joindre à votre demande de remboursement un RIB et le justificatif d'annulation.
La lettre devra être envoyée au transporter (RATP ou SNCF) auprès duquel vous avez fait la demande.
Nom et prénom :
Adresse :
Numéro de contrat Forfait Navigo:
[Choisissez :]
RATP Service clientèle - TSA 81250 - 75564 Paris Cedex 12
Relations Clientèle SNCF Transilien - CS 61139 - 80001 Amiens cedex 1
[Lieu, Date]
Objet : Remboursement forfait Navigo
lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous prie de recevoir ma demande de remboursement pour le titre de transport suivant :
[choisissez: ]
- Navigo jour
- Forfait Jeunes Week-end
- Forfait Anti-pollution
- Navigo Semaine
- Navigo Mois
- Navigo Annuel
- autre :
J'ai fait annuler ce forfait chargé sur mon passe Navigo dans un guichet et vous joins un justificatif d'annulation.
Je vous joins également un RIB pour le remboursement.
Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Adresse de résiliation Navigo
Agence Navigo Annuel
TSA 16606
95905 Cergy Pontoise cedex 9
Numéro de téléphone : 0969 39 22 22 (appel non surtaxé)
email : gestion@agencenavigoannuel.fr
Résiliation en ligne
Vous pouvez résilier en ligne votre abonnement Navigo depuis votre espace personnel d'après les conditions générales. C'est sans doute la façon la plus simple de résilier. Si vous souhaitez conserver une preuve juridique de votre démarche, vous pouvez également envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception. Si vous ne souhaitez pas vous déplacer et utiliser un modèle en ligne, vous pouvez utiliser le service de résiliation en ligne en partenariat avec Maileva filiale de la Poste: vous composez votre lettre avec le formulaire personnalisé pour l'adapter à votre situation, et elle est transmise dans la journée à la Poste pour être imprimée et distribuée par le facteur comme un courrier recommandé avec accusé de réception. Des milliers d'internautes ont utilisé ce service, cela vous évite de vous déplacer au guichet de la Poste.
Conditions générales de vente du forfait Navigo Annuel
N.B: Les conditions générales d'utilisation du forfait navigo annuel s'appliquant à votre abonnement sont celles de l'année ou vous avez souscrit.
- CGV janvier 2021 Navigo Liberté +
- CGV 30 décembre 2019 Navigo Annuel
- CGV octobre 2019
- CGV janvier 2018
- CGV aout 2016
- CGV 2015-
Questions/Réponses
Combien de temps suis-je engagé avec un forfait Navigo Annuel ?
Le forfait Navigo Annuel est sans engagement, vous pouvez le résilier à tout moment.
Comment résilier en ligne mon forfait Navigo Annuel ?
Vous pouvez le résilier depuis votre compte Navigo, en agence, ou par courrier recommandé en utilisant le service de résiliation en ligne.
Comment résilier en ligne mon forfait Navigo Liberté + ?
Vous pouvez le résilier depuis votre compte Navigo, en agence, ou par courrier recommandé en utilisant le service de résiliation en ligne.
En raison du deuxième confinement je reste en télétravail et ne peux pas me déplacer, comment suspendre au moins mon pass Navigo alors que je ne peux pas mettre à jour mon passe ?
Vous pouvez normalement suspendre votre pass Navigo par internet, par courrier, e-mail ou téléphone, en agences commerciales, guichets multiservices des transporteurs et certains comptoirs RATP. Cependant, vous devez ensuite mettre à jour votre carte sur une borne ou en agence, ce qui n'est pas possible actuellement en raison du confinement lié au virus Covid 19. IL est possible que le mois de novembre soit remboursé, à notre connaissance Navigo n'a pas encore communiqué à ce sujet. Notez que si vous avez suspendu votre abonnement avant le 31 octobre, vous pouvez en théorie mettre à jour votre pass sur un automate jusqu'au 4 novembre à 23h59
En cas de perte ou vol de ma carte Navigo Intégral que dois-je faire ?
Vous devez vous rendre dans une agence commerciale ou un "comptoir-club" votre carte Navigo sera remplacée immédiatement et gratuitement, par contre pas plus de 2 fois par an. Notez que pour les cartes Navigo semaine ou mois le cout est de 8 euros, et pour la carte Imagin'R 23 euros.
Je souhaite résilier pour le 1er Septembre, quand dois-je envoyer ma lettre de résiliation ?
Conformément aux conditions générales de vente du forfait Navigo, votre demande est prise en compte le 1er du mois suivant la demande, nous vous conseillons donc d'envoyer votre courrier le mois précédent, au moins 1 semaine avant la fin du mois, dans votre cas par exemple entre le 1er et le 24 aout idéalement.
Je ne trouve pas mon numéro d'abonné, est-ce qu'il'équivaut au N° de Passe Navigo ?
Oui tout à fait c'est le numéro indiqué sur votre carte.
Je souhaite suspendre mon abonnement navigo pour raisons de congé maternité dans les prochains jours, n'ayant pas le droit de me déplacer, Est il possible de le faire par internet?
Oui c'est possible dorénavant, depuis votre espace client. Notez que vous pouvez également demander à une autre personne de se rendre en agence, en lui fournissant votre passe Navigo Annuel et une procuration écrite indiquant que vous l'autorisez à effectuer cette opération.
Ma femme est arrêtée suite a un accident de travail du 02/10/2019 jusqu'à nouvel ordre. Je voudrai savoir si c'est possible de suspendre son titre de transport Navigo du 02 octobre au 31 décembre 2019 ?
Oui tout à fait, vous pouvez suspendre votre forfait jusqu'à 12 mois sans justification, depuis le compte internet par exemple.
J'ai souscrit le pass Navigo en ligne mais ai changé d'avis. Est-ce que je peux annuler ?
D'après les conditions générales (article 9.2.6) l'abonnement au forfait Navigo Annuel n'est pas soumis à l'application du droit de rétractation. En effet, l'article L221-2 alinéa 9 précise que "Les contrats portant sur les services de transport de passagers" sont exclus.
Est-ce que je dois rendre également mon Passe Navigo ?
Non vous pouvez le garder, il pourra d'ailleurs servir à nouveau en chargeant d'autres titres de transport (forfait Navigo Mois ou semaine, Solidarité Gratuité ou Améthyste par exemple). Vous devez par contre le mettre à jour dans un point de vente ou sur un automate pour que la résiliation soit effective.
Comment envoyer un recommandé ?
Pour envoyer votre lettre de résiliation par courrier recommandé avec accusé de réception, sans vous déplacer, suivez les étapes suivantes :
- personnalisez votre lettre depuis le formulaire
- effectuez le règlement (à partir de 7,49€, sans abonnement)
Dernière mise à jour le jeudi 15 septembre 2022
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