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Résiliation CanalSat

Vous êtes un ancien abonné à CanalSat, bouquet qui n'est plus commercialisé depuis le 1er novembre 2016, et souhaitez résilier votre contrat ? Resilier.fr met à votre disposition des informations précises et outils pratiques pour résilier votre abonnement: modèle gratuit de lettre de résiliation, adresse de résiliation CanalSat, service de résiliation en ligne.

Une période d'engagement de 1 an avec reconduction tacite

CanalSat est un bouquet de chaînes de télévision qui a été commercialisé jusqu'au 1er novembre 2016, date à laquelle il a été supprimé par le groupe Canal Plus de son offre. L'offre CanalSat n'a pas disparu mais il n'est plus possible d'y souscrire, dorénavant le groupe Canal Plus propose comme socle de son offre le bouquet de chaines Canal Plus Essentiel ou Canal Plus Essentiel Famille, sauf pour le bouquet "Panorama" qui correspond à l'ancienne offre "CanalSat Panorama". Consultez notre guide pour la résiliation d'une offre Canal pour plus de précisions si vous avez souscrit une offre Canal Plus (Panorama, Canal Plus Essentiel, Intégrale..) après le 15 novembre 2016.

CanalSat proposait notamment les packs Panorama et grand Panorama (80 chaines dont Comédie +, 13ème rue, Syfy, SérieClub, MTV..) incluant CanalSat à la demande, les chaines TNT, et un pack Série Cinéma (19 chaines cinéma) ainsi que de nombreuses options (Foot+, BeinSport..). Canalsat est un bouquet de chaines de télévision accessible par satellite ou par ADSL et fibre via les box des fournisseurs d'accès internet Alice, Bouygues Telecom, Darty, Free, Orange et SFR Neufbox.

Conformément aux conditions générales d'utilisation de CanalSAT au 1er janvier 2014 le contrat CANALSAT vous engage pour une période de 1 an, avec ou sans option, et est à à renouvellement automatique (clause de tacite reconduction).

Afin de résilier votre contrat CanalSat sans frais vous devez donc envoyer votre lettre de résiliation au plus tard 1 mois avant l'échéance du contrat sinon votre contrat sera renouvelé pour une période de 12 mois.

La résiliation reçue par CanalSat jusqu'au 20 du mois (date de l'accusé réception faisant foi) prendra effet à la fin du mois concerné.
La résiliation reçue par CanalSat à compter du 21 du mois (date de l'accusé réception faisant foi) produira ses effets à la fin du mois suivant.

Cette lettre de résiliation CanalSat devra être envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception. Nous mettons à votre disposition des modèles gratuits de lettre de résiliation canalsat. Vous pouvez également utiliser notre service de résiliation en ligne de l'abonnement CanalSat.

Résilier sans frais avant l'échéance

Un motif légitime est un évènement, imprévisible lors de la souscription de l'abonnement à CanalSat, qui vous empêche d'utiliser les services de CanalSat. Si vous résilier votre abonnement sans motif légitime vous devrez supporter un cout égal au reste de la période allant jusqu'à l'échéance. Il n'y a pas vraiment d'astuce pour résilier un abonnement CanalSat, mais il est bon de connaître les motifs de résiliation acceptés.

Résilier avec la loi Châtel

Conformément à la loi Chatel le groupe Canal a l'obligation de vous informer de votre possibilité de résilier le contrat entre 3 mois et 1 mois avant la date de début de préavis. Par exemple si votre échéance est au 1er décembre, la date de début de préavis est au 1er novembre, vous devez donc avoir été prévenu entre le 1er Aout et le 31 octobre. L'information doit être envoyé de façon claire, par courrier postal ou email. Si cette obligation n'a pas été effectuée vous pouvez résilier à tout moment votre contrat à partir de sa date d'échéance (le 1er décembre dans notre exemple), la résiliation sera effective dès la réception de votre courrier par Canal, qui devra vous rembourser des sommes éventuellement débitées après l'échéance.

Résilier CanalSat en raison d'un déménagement

Un déménagement en France n'est pas en général considéré comme un motif légitime de résiliation dans la mesure ou vous pouvez, dans votre nouveau logement, accéder aux services de CanalSat. Vu que Canalsat est accessible par TNT, ADSL et parabole, ce cas de figure est rare et devra être solidement justifié.

Un déménagement à l'étranger, dans la mesure ou il est définitif et justifié, est en général accepté. Un décès sera bien évidemment un motif légitime de résiliation, pensez à joindre l'acte de décès. Une incarcération, une situation de chômage suite à un licenciement, une longue maladie pourront également être accepté comme motif légitime par Canal Sat.

Résiliation CanalSat avant l'échéance pour droit de rétractation

Conformément à l'article L.121.16 du code de la consommation, en cas de souscription d'un abonnement CanalSat à distance (internet, domicile, téléphone, etc..), vous disposez de 14 jours à partir de la date d'acceptation du contrat. pour vous rétracter. Vous pouvez pendant cette période résilier sans frais, en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception.

Résiliation CanalSat avant l'échéance pour modification des conditions générales d'abonnement

Conformément à l'article L 121-24 du Code de la consommation, CanalSat a l'obligation de vous communiquer son projet de modification des conditions générales de vente, au moins 1 mois avant son entrée en vigueur. Vous disposez ensuite d'un délai de 3 mois pour résilier le contrat. La résiliation sera effective au plus tôt à l'entrée en vigueur des nouvelles conditions, au plus tard dans les 10 jours suivant la réception de votre courrier (article L. 121-84-2 du Code de la consommation)

Résiliation CanalSat pour service non fonctionnel

En cas de dépassement de plus de 7 jours de la date limite de mise à disposition de Canal+, vous pouvez, en vertu des articles L. 121-20-3 et L. 114-1 du code de la consommation, résilier votre contrat sans frais.

Chômage suite à un licenciement

D'après nos visiteurs ce motif n'est pas accepté par le groupe Canal

Surendettement

Ce motif est accepté, pensez à joindre un justificatif de recevabilité en commission de surendettement.

Résiliation du contrat en raison du décès du titulaire

Le décès du titulaire du contrat est bien entendu un motif légitime de résiliation. Pensez à joindre à votre courrier un certificat de décès.

Adresse de résiliation CanalSat

CANALSAT
Service résiliation
TSA 86712
95905 CERGY PONTOISE CEDEX 9
Vous pouvez également contacter le service clientèle au : 0892 39 39 10 (0,34cts/mn)

CANALSAT
En cas de rétractation uniquement :
Service rétractation
TSA 86712
95905 CERGY PONTOISE CEDEX 9
Vous pouvez également contacter le service clientèle au : 0892 39 39 10 (0,34cts/mn)

Modèle gratuit de lettre de résiliation CanalSat

La demande de résiliation de votre abonnement CanalSat sera effectuée par lettre recommandée avec avis de réception

[Prénom - NOM] :
[Votre adresse ] :
[numéro du contrat CanalSat concerné] :

CANALSAT
Service résiliation
TSA 86712
95905 CERGY PONTOISE CEDEX 9


[Lieu, Date]


Objet : Résiliation abonnement CanalSat
Recommandé avec Accusé de Réception

Madame, Monsieur,

Par la présente, veuillez accuser réception de la résiliation de l'abonnement à CanalSat.
[Choisissez le motif : ]
1. Résiliation à l'échéance
Conformément aux conditions générales de vente, je vous remercie de prendre les mesures adéquates pour mettre fin au contrat d'abonnement qui nous lie à l'échéance annuelle du ../../... Ma lettre vous sera distribuée, l'accusé de réception de la Poste faisant foi, en respectant le préavis de 1 mois conformément aux conditions générales du contrat CanalSat.
2. Résiliation pour non respect de la loi Chatel
Vous ne m'avez pas informé de ma possibilité de ne pas reconduire le contrat entre 3 mois et 1 mois avant la date de début de préavis. Je peux résilier mon contrat à tout moment après la date d'échéance.
3. Droit de rétractation
Ayant souscrit mon contrat à distance (internet, téléphone) ou via un démarchage à domicile le ../../.. soit il y a moins de 14 jours, j'exerce mon droit de rétractation, et demande à être remboursé des sommes éventuellement versées.
4. Service non fonctionnel
En vertu des articles L. 121-20-3 et L. 114-1 du code de la consommation, cela fait plus de 7 jours que le service n'est pas fonctionnel aussi je demande la résiliation du contrat.
5. Décès du titulaire
Suite au décès de ............. Le titulaire du contrat Canalsat numéro ........ je vous prie de trouver joint à ce message l'acte de décès et de résilier l'abonnement.

Merci de m'indiquer par retour de courrier la marche à suivre pour restituer le matériel.

Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.


Télécharger le modèle PDF pour l' imprimer:
- Modèle de lettre de résiliation CanalSAT à la date anniversaire

Les options de CanalSat

Conformément à l'article 15.4 des conditions générales la résiliation de l'abonnement à CanalSat, à condition que vous ne soyez pas abonné également à Canal Plus, entraîne automatiquement la résiliation des options. La résiliation de CanalSAT entraîne également la résiliation de BeinSport.

Résilier l'option foot+

L'option Foot+ vous donne accès à matchs de foot supplémentaires (Championnat italien série A, Bundesliga...). L'abonnement à l'option foot+ suit les mêmes conditions que votre abonnement à Canal+, il est donc conclu pour une durée de 1 an reconduite automatiquement. Consultez notre page dédiée à la résiliation de l'option Foot+ pour plus d'information.

Résilier les autres options CanalSat

Conformément aux conditions générales d'abonnement vous pouvez arrêter ces options à tout moment votre demande sera prise en compte au début du mois suivant.
Liste des options et chaînes à la carte :
- option Crescendo
- beIN SPORTS 1, beIN SPORTS 2, beIN SPORTS 3 et beIN SPORTS MAX
- Multisport (Golf+, Foot+, Rugby+)
- Rugby+ - Option adrénaline (Extreme Sports Channel & Motors TV)
- Découverte Seasons
- Découverte (Animaux et Trek)
- Melody
- Djazz
- Mezzo & Mezzo Live HD
- OCS max, OCS choc, OCS city, OCS géants
- Disney Cinéma
- option Africa (Nollywood et A+)
- option +18, +18 classix, +18 Xperience (bouquet adultes)
- les bouquets adulte (18 classix, 18/xperience, le pass VOD XXL/Dorcel, Dorcel TV, Libido TV, French Lover TV, Pink)
- le pass multi-thématique Crescendo
- le pass multi-thématique Crescendo Adultes

Restitution du matériel CanalSat

Vous devez impérativement restituer vos équipements dans le mois suivant la fin de votre abonnement. Vous recevrez un bon "e-chronopass", avec l'adresse du point relais Pickup ou restituer votre matériel.

En cas de non restitution ou de dysfonctionnement du matériel restitué, vous risquez une indemnité forfaitaire :
- 140€ pour tout Décodeur numérique CANALSAT,
- 200€ pour tout Décodeur numérique CANALSAT avec Disque Dur CANALSAT
- 60€ pour tout Disque Dur CANALSAT
- 15€ pour toute Carte d’Abonnement
- 10€ pour un bloc alimentation
- 15€ pour une télécommande
- 5€ pour chaque câble manquant (HDMI, péritel, téléphone, alimentation etc.)

CanalSat vous remboursera votre dépôt de garantie dans un délai de 10 jours (article L 121-84-1 du Code de la consommation).

Questions / Réponses

Ou trouver mon numéro de contrat CanalSat?
Votre numéro de contrat CanalSat est composé d'une suite de chiffres et de lettres (8 maximum). Vous pourrez le trouver dans les courriers ou mails adressés par Canal Sat (près des coordonnées personnelles). Pour les abonnés ADSL, Il est également présent sur votre espace client accessible via le Canal 490 de la télévision interactive, en haut à droite. Pour les abonnés satellite, l'espace client est accessible via la touche Menu, puis rubrique "Ma TV / Espace Client", en bas à gauche.
Est-ce que la suppression d'une chaîne permet de résilier mon contrat ?
La suppression d'une ou plusieurs chaînes ne le permet pas de résilier le contrat, contrairement à un changement de tarif.
Suite à la hausse de tarif de 5 euros par mois indiquée par Canal Plus pour pouvoir accéder aux chaines Canal Plus, Canal Plus décalé, et Canal Plus family, puis-je résilier mon contrat ?
D'après un article de l'association Que Choisir, cette hausse unilatérale du tarif, dans la mesure ou elle n'est pas imposée par Canal et que vous pouvez la refuser, n'est pas un motif légitime de résiliation avant l'échéance du contrat.
Quels sont les frais de résiliation ?
Il n'y a pas de pénalité ou de frais spécifiques liés à la résiliation, cependant si vous résiliez avant l'échéance et donc pendant la période d'engagement, vous devrez payer des frais égaux au reste de la période due. Si vous êtes engagé jusqu'en décembre par exemple et vous avez résilier en juin, vous devrez continuer à payer les mensualités de juillet à décembre.

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Dernière mise à jour le mardi 4 septembre 2018