Comment arrêter un don régulier à une association ou une ONG ?

Q: Peut-on arrêter un don mensuel à tout moment ?

Oui lorsqu'il s'agit d'un don libre récurrent. Un mandat de prélèvement SEPA peut être révoqué à tout moment.

Q: Faut-il prévenir l'association ou seulement la banque ?

Prévenez l'association afin qu'elle arrête les prochains versements. Pour un prélèvement SEPA, vous pouvez également informer votre banque de la révocation du mandat.

Q: Dois-je envoyer obligatoirement un courrier recommandé ?

Non. De nombreux organismes acceptent l'e-mail, le téléphone, l'espace donateur ou un formulaire. Le recommandé reste utile pour conserver une preuve.

Q: Existe-t-il un préavis obligatoire de 10 jours ?

Non. Il n'existe pas de préavis légal universel de dix jours applicable à tous les dons associatifs.

Un don mensuel à une association ou une ONG est souvent prélevé par mandat SEPA ou débité sur une carte bancaire. Dans la plupart des cas, il ne s'agit pas d'un abonnement avec durée d'engagement : vous pouvez demander à l'organisme d'arrêter les versements futurs. Pour un prélèvement SEPA, vous pouvez en plus révoquer le mandat à tout moment.

Comment arrêter un don régulier à une association ?

Sommaire

Arrêter le don auprès de l'association
Révoquer un mandat de prélèvement SEPA
Prévenir aussi sa banque
Prélèvement déjà débité : quels recours ?
Don récurrent payé par carte bancaire
Don souscrit dans la rue
Don, adhésion et cotisation : différence
Guides par association et ONG
Modèle de demande d'arrêt
Sources et références
Questions / réponses

Arrêter le don auprès de l'association

Commencez par contacter le service donateurs de l'association ou de la fondation : espace donateur, formulaire de contact, e-mail, téléphone ou courrier. Indiquez vos nom, prénom, l'adresse ou l'e-mail utilisé pour le don, ainsi que votre numéro de donateur s'il est connu. Demandez explicitement l'arrêt définitif des dons réguliers et une confirmation écrite.

Il n'existe pas de délai légal universel de « 10 jours avant le prochain prélèvement » applicable à tous les organismes. Chaque structure peut avoir son propre délai de traitement pour empêcher l'échéance suivante. Par exemple, la Fondation de France indique qu'une modification doit être effectuée avant le 7 du mois pour être prise en compte avant le prélèvement du 15.

Exemple : Fondation de France – FAQ prélèvement automatique.

Si la prochaine échéance est très proche, contactez l'association immédiatement et prévenez également votre banque si le don est prélevé par SEPA.

Prélèvement SEPA : révoquer le mandat

Un mandat de prélèvement SEPA récurrent reste valable jusqu'à sa révocation. La Banque de France rappelle que le débiteur peut révoquer le mandat à tout moment, c'est-à-dire mettre définitivement fin à l'autorisation donnée au créancier de prélever son compte.

La révocation doit être adressée au créancier — ici l'association, la fondation ou l'organisme collecteur — au plus tard le jour précédant la prochaine échéance si vous souhaitez éviter ce prélèvement. Lorsque vous connaissez la RUM (Référence Unique de Mandat), mentionnez-la dans votre demande : elle permet d'identifier précisément le mandat concerné.

Source : Banque de France – prélèvement SEPA.

Faut-il aussi prévenir sa banque ?

Oui, c'est prudent. La Banque de France recommande d'informer également votre banque après la révocation du mandat. Vous pouvez lui demander de bloquer les futurs prélèvements présentés au titre du mandat ou par le créancier concerné.

Le blocage d'un créancier ou d'un mandat SEPA peut être demandé depuis l'espace bancaire, auprès d'un conseiller ou selon la procédure prévue par votre banque. Conservez la preuve de votre demande.

Bloquer un prélèvement n'annule pas une éventuelle dette qui existerait par ailleurs. Pour un simple don libre, il n'y a normalement pas de contrepartie à payer ; mais si le prélèvement correspond en réalité à une cotisation d'adhésion, un parrainage soumis à des conditions particulières ou un autre contrat, vérifiez ce que vous avez accepté.

Un prélèvement est déjà passé : peut-on le contester ?

Pour un prélèvement SEPA autorisé, le débiteur bénéficie d'un droit de remboursement auprès de sa banque dans un délai de 8 semaines à compter du débit, selon les règles applicables au prélèvement SEPA Core.

Lorsqu'un prélèvement n'était pas autorisé — par exemple aucun mandat valable n'a été donné — la contestation doit être faite sans tarder et au plus tard dans un délai de 13 mois après le débit.

Source : Banque de France – contestation et remboursement d'un prélèvement SEPA.

Un remboursement bancaire d'un prélèvement déjà exécuté est différent de l'arrêt des dons futurs. Si votre objectif est simplement de ne plus donner à compter de maintenant, demandez surtout la révocation du mandat et la suppression des prochains prélèvements.

Don mensuel débité sur une carte bancaire

Certaines associations proposent également un don régulier par carte bancaire. Dans ce cas, il n'y a pas de mandat SEPA à révoquer. Demandez directement à l'organisme de supprimer le paiement récurrent et conservez sa confirmation.

Si les débits continuent malgré votre demande, contactez votre banque ou l'émetteur de votre carte en fournissant les preuves de votre demande d'arrêt et les opérations concernées. Ne faites pas opposition à toute votre carte par défaut si une solution ciblée est possible : cela peut perturber vos autres paiements récurrents.

J'ai accepté un don régulier après avoir été sollicité dans la rue

Le « street fundraising » ou recrutement de donateurs en face-à-face est utilisé par de nombreuses ONG. Il peut conduire à la signature d'un mandat de prélèvement récurrent.

Un don pur n'est pas l'achat d'un bien ou d'un service : le délai de rétractation de 14 jours du Code de la consommation n'est donc pas le cadre le plus pertinent pour mettre fin à ce type de don. En revanche, si vous avez signé un mandat SEPA, vous pouvez le révoquer immédiatement. Contactez l'association sans attendre si vous regrettez votre décision.

Si vous pensez avoir subi une pratique trompeuse, une usurpation ou un prélèvement que vous n'avez jamais autorisé, conservez les documents remis, contactez votre banque et traitez l'opération comme un prélèvement non autorisé.

Don, adhésion et cotisation : ce n'est pas la même chose

Un don permet de soutenir financièrement une association sans devenir nécessairement membre. Une adhésion vous confère au contraire la qualité de membre selon les statuts de l'association et peut être assortie d'une cotisation.

Avant de bloquer un prélèvement, vérifiez donc son libellé et les documents reçus : une cotisation annuelle d'adhésion ou une prestation fournie par une association peut relever de règles différentes d'un simple don mensuel.

Si vous ne reconnaissez pas le créancier affiché sur votre relevé bancaire, consultez aussi notre guide pour identifier un prélèvement SEPA.

Guides par association et ONG

Les modalités d'arrêt peuvent varier selon l'organisme. Lorsque Resilier.fr dispose d'un guide dédié, vous y trouverez les canaux de contact, la procédure de l'association et les informations utiles à vérifier avant d'arrêter vos versements.

Autres organismes fréquemment recherchés

AFM-Téléthon, APF France handicap, Apprentis d'Auteuil, CARE France, CCFD-Terre Solidaire, La Cimade, Enfants du Mékong, Fondation de France, Fondation pour la Recherche Médicale, Fondation pour le Logement des Défavorisés, Institut Pasteur, Institut Curie, L214, LPO, Ligue contre le cancer, Les Restos du Cœur, Petits Frères des Pauvres, Secours Catholique, Secours populaire, Sidaction, SNSM, SPA, Solidarités International, SOS Villages d'Enfants, Surfrider, UNADEV et WWF.

La Fondation Abbé Pierre a officiellement changé de nom en 2025 : elle s'appelle désormais Fondation pour le Logement des Défavorisés.

Source : arrêté du 23 janvier 2025 publié au Journal officiel.

Don en Confiance

Le Comité de la Charte du Don en confiance attribue la reconnaissance « Don en Confiance » à des organisations volontaires qui s'engagent à respecter son référentiel en matière de gouvernance, gestion, collecte, communication et transparence. La liste des organisations reconnues évolue : consultez directement le site de Don en Confiance pour connaître les organismes actuellement labellisés.

Consulter Don en Confiance.

Modèle pour arrêter un don régulier

[Prénom NOM]
[Adresse]
[Email]
[Numéro de donateur, si connu]

[Nom de l'association / fondation]
[Service relations donateurs]

[Ville], le [date]

Objet : arrêt de mes dons réguliers et révocation du mandat de prélèvement

Madame, Monsieur,

Je vous demande de mettre fin à mes dons réguliers à compter de ce jour et de ne plus présenter de prélèvement sur mon compte.

[Si connu : le mandat concerné porte la Référence Unique de Mandat (RUM) suivante : …]

Je révoque par la présente le mandat de prélèvement SEPA correspondant. Je vous remercie de me confirmer par écrit la prise en compte de cette demande ainsi que la date du dernier prélèvement éventuellement déjà mis en traitement.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

Préparer et envoyer un courrier recommandé d'arrêt de don

Le courrier recommandé n'est pas obligatoire lorsque l'association accepte une demande par e-mail, téléphone, formulaire ou espace donateur. Il reste utile lorsque vous souhaitez conserver une preuve datée de votre démarche et de sa réception.

Sources et références utiles

Questions / réponses

Peut-on arrêter un don mensuel à tout moment ?

Oui, lorsqu'il s'agit d'un don libre récurrent. Si le paiement est effectué par prélèvement SEPA, le mandat peut être révoqué à tout moment. Vérifiez toutefois que le prélèvement n'est pas en réalité lié à une cotisation ou à un autre contrat.

Faut-il prévenir l'association ou seulement la banque ?

Prévenez d'abord l'association afin qu'elle arrête les prochains versements dans son système. Pour un prélèvement SEPA, vous pouvez également informer votre banque de la révocation du mandat et demander, si nécessaire, le blocage des futurs prélèvements.

Dois-je envoyer obligatoirement un courrier recommandé ?

Non. Beaucoup d'organismes acceptent l'e-mail, le téléphone, l'espace donateur ou un formulaire. Le recommandé peut être utile si vous n'obtenez pas de confirmation ou si vous souhaitez une preuve forte de votre demande.

Existe-t-il un préavis obligatoire de 10 jours ?

Non, il n'existe pas de préavis légal universel de 10 jours pour tous les dons associatifs. Les délais pratiques de traitement varient selon les organismes. Pour un mandat SEPA, la Banque de France indique que la révocation auprès du créancier peut être faite au plus tard le jour précédant l'échéance.

Puis-je récupérer un prélèvement déjà débité ?

Pour un prélèvement SEPA autorisé, une demande de remboursement peut être présentée à la banque dans les huit semaines suivant le débit. Un prélèvement non autorisé peut être contesté sans tarder et au plus tard dans les treize mois.

Un don accepté dans la rue bénéficie-t-il automatiquement d'un délai de rétractation de 14 jours ?

Le délai de rétractation du Code de la consommation concerne notamment les contrats conclus à distance ou hors établissement entre professionnel et consommateur. Un don pur n'est pas l'achat d'un bien ou d'un service. Pour un don récurrent par SEPA, le moyen le plus direct est de demander l'arrêt du don et de révoquer le mandat.

Quelle différence entre un don et une adhésion ?

Un don soutient financièrement l'organisme. Une adhésion confère généralement la qualité de membre selon les statuts et peut être assortie d'une cotisation. Avant de bloquer un prélèvement, vérifiez donc sa nature exacte.

Informations vérifiées le vendredi 25 septembre 2026.