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Justificatif de domicile

Il peut arriver que pour résilier un contrat avant son échéance sans frais vous deviez fournir un justificatif de domicile. Pour résilier une assurance habitation par exemple, vous devrez justifier votre déménagement. Nous avons regroupé dans cet article les documents en général acceptés.

A quoi sert un justificatif de domicile ?

Un justificatif de domicile peut vous être demandé dans le cadre de la résiliation d'un contrat d'assurance habitation par exemple si vous déménagez et donc demandez la résiliation de votre contrat de façon anticipée pour ce motif.

Il pourra prendre plusieurs formes suivant votre situation. Si habitez un appartement ou une maison individuelle, ce pourra être par exemple une facture d'énergie, une quittance de loyer.. Si vous habitez chez un ami, un proche, il faudra fournir une attestation d'hébergement signée par cette personne en plus d'un justificatif. Si vous êtes étudiant, ou une personne agée en maison de retraite, ce pourra être une attestation du Crous ou d'un ephad.

Le justificatif devra être récent, en général moins de 1 an au minimum, parfois moins de 3 mois, pour être accepté.

Vous habitez chez un particulier (parents, amis, compagnon ou compagne..)

Si vous habitez chez un ami ou vos partents, vous n'avez pas de justificatif à votre nom. Dans ce cas votre hôte devra fournir une attestation d'hébergement sur l'honneur, en plus d'un justificatif à son nom, et d'une pièce d'identité.

Vous résidez à l'hôtel

Vous devez demander au gérant de l'hôtel une attestation.

Vous êtes dans une résidence étudiante

Quittance de loyer ou attestation de l'organisme (Crous par exemple)

Exemple de documents valables en général

Facture fournisseur d'énergie (Eau, Gaz, Electricité)

Une facture d'eau, d'électricité, ou de gaz à votre nom. Ce peut être une facture des fournisseurs historiques comme EDF ou Engie mais aussi de fournisseurs alternatifs commme Total Direct Energie ou Eni.

Facture fournisseur d'accès internet ou mobile

Une facture de votre FAI (Free, Orange, Bouygues, SFR..) pour votre box sera également être acceptée en général. Une facture mobile également (Bouyges Mobile, La Poste mobile..)

Avis d'imposition

Vous pouvez trouvez votre avis d'imposition (ou de non imposition) sur le site internet des impôts.

Quittance de loyer

Si vous êtes locataire vous pouvez fournir une quittance de loyer. Votre bailleur (particulier propriétaire, agence, organisme social..) a obligation de vous la fournir si vous lui demandez.

Titre de propriété

Ce document ne sera pas toujours accepté car il ne prouve pas que vous habitez les lieux (comme la taxe foncière). On peut en effet être propriétaire d'un bien et le louer. Préférez une facture de fournisseur d'énergie, de téléphone ou de mobile par exemple.

Taxe d'habitation

La taxe d'habitation est dûe si vous habitiez au 31 décembre de l'année précédente dans votre logement. Vous pouvez la télécharger sur le site des impôts. Cependant, elle est payée tous les ans et pourra ne pas convenir si on vous demande un justificatif de moins de 3 mois.

Assurance habitation

Votre appel à cotisation pourra être utilisé, vous pouvez également demander à votre assureur de vous fournir une attestation (moins de 3 mois) ou une quittance d'assurance.

Aide au logement

Si vous recevez des allocations logement de la CAF, vous pouvez présenter un relevé.

Questions/Réponses

Est-ce que mon relevé bancaire est un justificatif valable ?

Non ce n'est pas en général accepté.

Est-ce que ma facture EDF obtenue depuis mon compte internet est acceptée ?

Oui la copie d'une facture électronique est un justificatif de domicile.

Est-ce que la taxe foncière est un justificatif ?

Non car elle ne prouve pas que vous habitez les lieux, simplement que vous en êtes propriétaire, contrairement à la taxe d'habitation.

Dernière mise à jour le vendredi 27 mars 2020