Modèles de lettres pour résilier Eurodatacar

Résiliation après un an, à l’échéance, après une vente ou en cas d’avis d’échéance irrégulier : choisissez le courrier adapté à votre contrat Eurodatacar.

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Modèle de résiliation Eurodatacar après un an

Ce modèle concerne uniquement les contrats entrant dans le champ de l’article L113-15-2 du Code des assurances. Pour les assurances éligibles, la résiliation peut être demandée après la première année et prend en principe effet un mois après réception de la notification.

Nom et prénom :
Votre adresse :
Courriel :
Téléphone :
Numéro de contrat :
Immatriculation du véhicule :
Destinataire :
EURODATACAR
CS 32310
59811 Lesquin Cedex
Lieu :
Date :

Objet : Résiliation de mon contrat Eurodatacar après la première année

Madame, Monsieur,

Je vous informe de ma décision de résilier mon contrat Eurodatacar n° , souscrit le , et relevant de l’article L113-15-2 du Code des assurances.

La première année étant écoulée, je vous demande de mettre fin à ce contrat sans frais ni pénalités, dans les conditions prévues par cet article.

Je vous remercie de me confirmer par écrit la date effective de résiliation et de me rembourser, le cas échéant, la part de cotisation correspondant à la période postérieure à cette date.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Signature :
Recommandé

Modèle de résiliation Eurodatacar à l’échéance annuelle

Si votre contrat est renouvelable chaque année, vous pouvez demander sa non-reconduction en respectant le préavis prévu au contrat. Reportez-vous à votre avis d’échéance pour identifier la date limite applicable.

Nom et prénom :
Votre adresse :
Courriel :
Téléphone :
Numéro de contrat :
Immatriculation du véhicule :
Destinataire :
EURODATACAR
CS 32310
59811 Lesquin Cedex
Lieu :
Date :

Objet : Non-reconduction de mon contrat Eurodatacar à l’échéance

Madame, Monsieur,

Je vous notifie mon souhait de ne pas renouveler mon contrat Eurodatacar n° , dont la prochaine échéance annuelle est fixée au .

Je vous demande de prendre en compte la présente notification dans le respect du préavis applicable à mon contrat et de mettre fin à celui-ci à l’échéance indiquée.

Merci de me confirmer par écrit la date de fin du contrat et l’arrêt des prélèvements correspondants.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Signature :
Recommandé

Modèle en cas d’avis d’échéance tardif ou absent

L’article L113-15-1 du Code des assurances prévoit des droits spécifiques lorsque l’information sur la possibilité de refuser la reconduction est envoyée tardivement ou n’est pas fournie. Les délais et la date d’effet diffèrent selon le cas : vérifiez votre avis d’échéance avant d’utiliser cette lettre.

Nom et prénom :
Votre adresse :
Courriel :
Téléphone :
Numéro de contrat :
Immatriculation du véhicule :
Destinataire :
EURODATACAR
CS 32310
59811 Lesquin Cedex
Lieu :
Date :

Objet : Résiliation de mon contrat Eurodatacar – article L113-15-1

Madame, Monsieur,

Je vous demande de mettre fin à mon contrat Eurodatacar n° , dont l’échéance annuelle est fixée au .

L’information relative à mon droit de refuser la reconduction ne m’a pas été adressée dans les conditions prévues à l’article L113-15-1 du Code des assurances.

Je fais en conséquence valoir mon droit de résiliation prévu par cet article et vous demande de me confirmer par écrit sa prise en compte ainsi que la date d’effet applicable à ma situation.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Signature :
Recommandé

Modèle de résiliation après la vente ou la donation du véhicule

Si le contrat est une assurance concernant le véhicule cédé, l’article L121-11 du Code des assurances prévoit sa suspension et permet ensuite sa résiliation avec un préavis de dix jours. Joignez une copie du certificat de cession. Pour un service distinct lié au gravage, vérifiez les conditions contractuelles.

Nom et prénom :
Votre adresse :
Courriel :
Téléphone :
Numéro de contrat :
Immatriculation du véhicule :
Destinataire :
EURODATACAR
CS 32310
59811 Lesquin Cedex
Lieu :
Date :

Objet : Résiliation de mon contrat Eurodatacar après la cession du véhicule

Madame, Monsieur,

Je vous informe avoir cédé, le , le véhicule immatriculé , auquel est rattaché mon contrat Eurodatacar n° .

En application de l’article L121-11 du Code des assurances, je vous notifie la résiliation du contrat d’assurance concernant ce véhicule, dans le respect du préavis légal de dix jours.

Je joins une copie du certificat de cession. Merci de me confirmer la date de fin du contrat et de procéder, le cas échéant, au remboursement des cotisations versées pour une période non couverte.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Signature :
Recommandé

Modèle de renonciation à Eurodatacar dans les 30 jours

L’article L112-10 du Code des assurances prévoit, sous conditions, un délai de 30 jours calendaires pour renoncer à certaines assurances souscrites en complément d’un bien ou d’un service. Vérifiez notamment la nature de votre contrat, la date de départ du délai et l’absence de mise en jeu d’une garantie.

Nom et prénom :
Votre adresse :
Courriel :
Téléphone :
Numéro de contrat :
Immatriculation du véhicule :
Destinataire :
EURODATACAR
CS 32310
59811 Lesquin Cedex
Lieu :
Date :

Objet : Renonciation à mon contrat d’assurance Eurodatacar

Madame, Monsieur,

Je vous informe de ma décision de renoncer au contrat d’assurance Eurodatacar n° , souscrit le en complément de l’acquisition de mon véhicule.

J’exerce cette faculté conformément à l’article L112-10 du Code des assurances, dans le délai légal applicable à ma souscription. Aucune garantie du contrat n’a été mise en jeu.

Je vous remercie de me confirmer par écrit la prise en compte de cette renonciation et de procéder au remboursement des sommes éventuellement dues dans les conditions prévues par la loi.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Signature :
Recommandé

Questions fréquentes

Quel modèle choisir pour résilier Eurodatacar ?

Tout dépend de votre contrat et du motif : échéance annuelle, assurance éligible à la résiliation après un an, avis d’échéance irrégulier, cession du véhicule ou renonciation à une assurance affinitaire. Vérifiez les conditions dans le guide Eurodatacar avant de retenir un modèle.

Peut-on résilier Eurodatacar avant un an ?

Une résiliation à l’échéance ou dans certaines situations particulières peut être possible, selon le contrat. La renonciation dans les 30 jours ne concerne que les assurances et souscriptions remplissant les conditions légales.

Le recommandé est-il obligatoire pour envoyer la lettre ?

Pas systématiquement. Les moyens de notification admis dépendent du contrat et des règles applicables. Un recommandé peut être utile pour disposer d’une preuve de l’envoi et de sa réception.