Lettre de résiliation Eurodatacar : modèles gratuits

Retrouvez nos modèles gratuits pour résilier une assurance Eurodatacar : après la première année, à l'échéance annuelle, en cas d'avis d'échéance irrégulier, après la vente du véhicule ou pour renoncer à une assurance affinitaire dans les 30 jours.

Modèles vérifiés le vendredi 11 septembre 2026.

Résiliation à tout moment après un an
Résiliation à l'échéance annuelle
Avis d'échéance tardif ou défaut d'information
Vente ou donation du véhicule
Renonciation dans les 30 jours

Adresse postale actuellement publiée par Eurodatacar : EURODATACAR – CS 32310 – 59811 Lesquin Cedex. Vérifiez également votre bulletin d'adhésion si un assureur ou gestionnaire différent y est indiqué.

Modèle : résilier Eurodatacar à tout moment après un an

Pour les contrats relevant de l'article L113-15-2 du Code des assurances, la résiliation est possible sans frais ni pénalités après un an. Elle prend effet un mois après réception de la notification.

[Prénom NOM]
[Adresse]
[Numéro de contrat]
[Véhicule / immatriculation]

EURODATACAR
CS 32310
59811 Lesquin Cedex

[Lieu], le [date]

Objet : Résiliation de mon contrat Eurodatacar après la première année

Madame, Monsieur,

Je vous notifie ma décision de résilier mon contrat Eurodatacar n° [numéro du contrat], souscrit depuis plus d'un an.

Conformément à l'article L113-15-2 du Code des assurances, je vous demande de mettre fin à mon contrat un mois après réception de la présente notification.

Je vous remercie de me confirmer par écrit la date effective de résiliation et de me rembourser, le cas échéant, la part de cotisation correspondant à la période postérieure à cette date.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

Envoyer cette résiliation Eurodatacar

Modèle : résilier Eurodatacar à l'échéance annuelle

Si votre contrat prévoit une résiliation à l'échéance avec un préavis de deux mois, envoyez votre notification avant la date limite indiquée dans votre contrat ou votre avis d'échéance.

[Prénom NOM]
[Adresse]
[Numéro de contrat]
[Véhicule / immatriculation]

EURODATACAR
CS 32310
59811 Lesquin Cedex

[Lieu], le [date]

Objet : Résiliation de mon contrat Eurodatacar à son échéance annuelle

Madame, Monsieur,

Je vous informe de ma décision de résilier mon contrat Eurodatacar n° [numéro du contrat] à sa prochaine échéance annuelle, fixée au [date d'échéance].

Je vous demande en conséquence de ne pas procéder à sa reconduction et de me confirmer par écrit la date de fin du contrat.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

Envoyer cette résiliation à l'échéance

Modèle : avis d'échéance tardif ou défaut d'information

L'article L113-15-1 prévoit des règles particulières lorsque l'avis d'échéance est envoyé tardivement ou lorsque l'information obligatoire sur la possibilité de refuser la reconduction n'a pas été fournie.

[Prénom NOM]
[Adresse]
[Numéro de contrat]
[Véhicule / immatriculation]

EURODATACAR
CS 32310
59811 Lesquin Cedex

[Lieu], le [date]

Objet : Résiliation Eurodatacar – article L113-15-1 du Code des assurances

Madame, Monsieur,

Je vous notifie ma décision de mettre fin au contrat Eurodatacar n° [numéro du contrat].

[Choisissez la situation correspondant à votre cas :]

- L'avis d'échéance m'a été adressé moins de quinze jours avant la date limite de dénonciation ou après cette date. J'exerce donc mon droit de dénoncer la reconduction dans le délai de vingt jours prévu par l'article L113-15-1 du Code des assurances.

- L'information relative à mon droit de dénoncer la reconduction ne m'a pas été adressée conformément à l'article L113-15-1. Je demande donc la résiliation de mon contrat dans les conditions prévues par cet article.

Je vous remercie de me confirmer par écrit la prise en compte de ma demande et sa date d'effet.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

Envoyer une résiliation pour défaut d'information

Modèle : résilier Eurodatacar après la vente du véhicule

L'article L121-11 prévoit la suspension du contrat concernant le véhicule à partir du lendemain de la cession et permet sa résiliation avec un préavis de dix jours.

[Prénom NOM]
[Adresse]
[Numéro de contrat]
[Véhicule / immatriculation]

EURODATACAR
CS 32310
59811 Lesquin Cedex

[Lieu], le [date]

Objet : Résiliation Eurodatacar à la suite de la vente de mon véhicule

Madame, Monsieur,

Je vous informe avoir vendu / donné le véhicule [marque, modèle, immatriculation] le [date de cession].

Vous trouverez ci-joint une copie du certificat de cession.

Conformément à l'article L121-11 du Code des assurances, je vous notifie la résiliation du contrat n° [numéro du contrat] concernant ce véhicule, avec le préavis légal de dix jours.

Je vous remercie de me confirmer la date de fin du contrat et de procéder, le cas échéant, au remboursement de la cotisation correspondant à la période non couverte.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

Envoyer cette résiliation pour vente

Modèle : renoncer à l'assurance Eurodatacar dans les 30 jours

L'article L112-10 prévoit actuellement un délai de 30 jours calendaires pour renoncer à une assurance non professionnelle constituant le complément d'un bien ou d'un service, sous réserve des conditions légales. Si une prime est offerte au départ, ce délai ne commence qu'au paiement de tout ou partie de la première prime.

[Prénom NOM]
[Adresse]
[Numéro de contrat]
[Véhicule / immatriculation]

EURODATACAR
CS 32310
59811 Lesquin Cedex

[Lieu], le [date]

Objet : Renonciation à mon contrat d'assurance Eurodatacar

Madame, Monsieur,

Je vous informe de ma décision de renoncer au contrat d'assurance Eurodatacar n° [numéro du contrat], conclu le [date de souscription] en complément de l'achat de mon véhicule.

J'exerce cette faculté conformément à l'article L112-10 du Code des assurances, dans le délai légal de trente jours calendaires applicable à ma situation.

Je vous confirme qu'aucune garantie du contrat n'a été mise en jeu. Je vous remercie de me confirmer l'annulation du contrat et de procéder au remboursement des sommes éventuellement dues dans les conditions prévues par la loi.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

Envoyer une lettre de renonciation Eurodatacar