Modèles de lettres pour clôturer un compte bancaire
Ces modèles couvrent les principales demandes de clôture bancaire : compte courant individuel, compte joint ou indivis, dénonciation d'un compte joint, Livret A et PEA. Adaptez le courrier à votre situation et joignez, si nécessaire, le RIB du compte sur lequel le solde doit être versé.
Pour les délais, les moyens de paiement et le changement d'établissement, consultez aussi notre guide sur la clôture d'un compte bancaire.
Sommaire
- Compte courant individuel
- Compte joint
- Dénoncer un compte joint
- Compte indivis
- Livret A
- PEA
- Questions fréquentes
Avant de demander la clôture d'un compte de dépôt, laissez une provision suffisante pour les chèques, cartes et paiements encore en circulation. La banque peut également demander la restitution ou la destruction des moyens de paiement. Si le solde est créditeur, joignez un RIB pour faciliter son virement vers un autre compte.
Modèle de lettre de clôture d'un compte courant individuel
Adaptez le modèle à votre situation. Les espaces laissés volontairement vides peuvent être complétés après copie ou sur le PDF.
Vous pouvez fermer gratuitement un compte bancaire individuel à tout moment et sans motif. La banque dispose d'un délai maximal de 30 jours à compter de la demande de clôture et de la restitution des moyens de paiement. L'envoi en recommandé avec avis de réception permet de conserver une preuve datée de la demande.
Objet : Demande de clôture du compte n°
Madame, Monsieur,
Je vous demande de procéder à la clôture de mon compte de dépôt n° , ainsi qu'à la résiliation des services de paiement qui lui sont rattachés.
Je vous remercie de virer le solde créditeur éventuel sur le compte dont le RIB est joint à cette demande.
Je m'engage à ne plus utiliser les moyens de paiement rattachés au compte et à suivre vos instructions concernant leur restitution ou leur destruction.
Merci de me confirmer la date effective de clôture ainsi que le règlement du solde définitif du compte.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Modèle de lettre de clôture d'un compte joint
La fermeture d'un compte joint doit être demandée par tous les cotitulaires. Le courrier doit donc être signé par chacun d'eux. Si l'un des cotitulaires ne souhaite pas fermer le compte, il est possible de dénoncer le fonctionnement joint afin de transformer le compte en compte indivis.
Objet : Clôture du compte joint n°
Madame, Monsieur,
Nous vous demandons de procéder à la clôture du compte joint n° dont nous sommes cotitulaires.
Nous vous remercions de virer le solde créditeur éventuel sur le compte dont le RIB est joint, après règlement de l'ensemble des opérations en cours.
Nous nous engageons à ne plus utiliser les moyens de paiement liés à ce compte et à respecter vos instructions concernant leur restitution ou leur destruction.
Merci de nous confirmer par écrit la date effective de clôture.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.
Modèle pour dénoncer un compte joint sans le fermer
Un cotitulaire peut dénoncer seul le compte joint. La demande doit être adressée en recommandé avec avis de réception à la banque et à chacun des autres cotitulaires. Après la dénonciation, les actes de gestion nécessitent la signature de tous les cotitulaires ; les ordres permanents antérieurs sont annulés et les autres moyens de paiement doivent être restitués à la banque.
Objet : Dénonciation du compte joint n°
Madame, Monsieur,
Je vous informe de ma décision de dénoncer le compte joint n° dont je suis cotitulaire avec .
Je vous demande de prendre en compte cette dénonciation et d'appliquer désormais les règles de fonctionnement nécessitant l'accord de l'ensemble des cotitulaires pour les opérations sur le compte.
J'adresse parallèlement un courrier de dénonciation à chacun des autres cotitulaires.
Merci de me confirmer par écrit la prise en compte de cette dénonciation et les conséquences pratiques concernant les moyens de paiement et les opérations permanentes.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Modèle de lettre de clôture d'un compte indivis
Le compte indivis fonctionne avec l'accord de l'ensemble des cotitulaires. La demande de clôture doit donc être signée par tous les cotitulaires.
Objet : Clôture du compte indivis n°
Madame, Monsieur,
Nous vous demandons de procéder à la clôture du compte indivis n° , dont nous sommes cotitulaires.
Après règlement des opérations en cours, merci de virer le solde créditeur sur le compte dont le RIB est joint.
Merci de nous confirmer la clôture effective et de nous indiquer, le cas échéant, les formalités restant à accomplir.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.
Modèle de lettre de clôture d'un Livret A
Le Livret A peut être fermé à tout moment. Il n'est pas transférable directement d'une banque à une autre : il faut d'abord le clôturer, puis en ouvrir un nouveau si nécessaire. La banque doit effectuer la clôture dans les 15 jours ouvrés suivant la réception de la demande. Un recommandé ou un accusé de réception au guichet permet de prouver cette date.
Objet : Clôture de mon Livret A n°
Madame, Monsieur,
Je vous demande de procéder à la clôture de mon Livret A n° .
Merci de virer le capital, augmenté des intérêts dus jusqu'à la date de clôture, sur le compte dont le RIB est joint.
Je vous remercie de me confirmer la date effective de clôture.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Modèle de lettre pour fermer un PEA
Attention : le PEA est un Plan d'épargne en actions. Avant de le fermer, vérifiez s'il est préférable de le transférer vers un autre établissement : un transfert intégral n'est pas considéré comme un retrait et permet de conserver l'antériorité fiscale du plan.
En 2026, un retrait avant 5 ans entraîne en principe la clôture du PEA et les gains sont soumis au PFU de 31,4 % (12,8 % d'impôt sur le revenu + 18,6 % de prélèvements sociaux), sauf exceptions ou option pour le barème progressif. Après 5 ans, les gains retirés sont exonérés d'impôt sur le revenu mais restent soumis aux prélèvements sociaux ; un retrait partiel n'entraîne plus la clôture du plan.
Objet : Demande de clôture de mon PEA n°
Madame, Monsieur,
Je vous demande de procéder à la clôture de mon Plan d'épargne en actions n° .
Je vous remercie de procéder, selon les modalités prévues au contrat, à la liquidation ou au traitement des titres restant au plan et de virer le solde espèces disponible sur le compte dont le RIB est joint.
Merci de m'indiquer préalablement les éventuels frais et conséquences pratiques si des titres doivent être vendus ou transférés pour permettre la clôture.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Questions fréquentes sur la clôture d'un compte bancaire
Faut-il obligatoirement envoyer la demande en recommandé ?
Le recommandé avec avis de réception n'est pas la seule modalité possible si votre banque accepte un autre canal traçable. Il reste toutefois particulièrement utile pour conserver une preuve datée de l'envoi et du contenu de la demande.
Combien de temps faut-il pour fermer un compte courant ?
Pour un compte individuel, la banque dispose d'un délai maximal de 30 jours à compter de la demande de clôture et de la restitution des moyens de paiement. Les opérations encore en circulation doivent être provisionnées.
Un seul cotitulaire peut-il fermer un compte joint ?
Non. La fermeture nécessite l'accord de tous les cotitulaires. Un seul cotitulaire peut en revanche dénoncer le compte joint ; le fonctionnement devient alors indivis et les opérations futures nécessitent l'accord de tous.
Quel est le délai pour fermer un Livret A ?
La banque doit procéder à la clôture dans les 15 jours ouvrés suivant la réception de la demande.
Faut-il fermer un PEA pour changer de banque ?
Non. Un transfert intégral vers un autre établissement n'est pas considéré comme un retrait et permet de conserver l'antériorité fiscale du PEA.
Dernière mise à jour le vendredi 9 octobre 2026
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