Modèles de lettres de résiliation Canal Plus

Voici des modèles de lettre de résiliation d'un abonnement à Canal +. Vous pouvez les copier/coller sur votre éditeur de texte, ou les compléter en ligne et les envoyer en courrier recommandé avec accusé de réception.

Comment résilier votre contrat ?

Sommaire

Pour plus de précisions, consultez notre guide de résiliation d'un abonnement Canal +.

Modèle de lettre de résiliation Canal à la date anniversaire

Votre contrat Canal Plus comporte une première durée d'engagement de 12 ou 24 mois et est renouvelé automatiquement à la date anniversaire du 1er jour du mois suivant la souscription. Vous pouvez le résilier à son échéance en respectant un délai de préavis de 1 mois.

Votre lettre devra donc être envoyée au minimum 1 mois avant la date anniversaire de votre contrat, la preuve de dépôt de votre courrier recommandé avec accusé de réception faisant foi.

Nom et prénom :
Votre adresse :
Email :
Numéro de téléphone :
Numéro d'abonné Canal plus :


Service clients CANAL
Service Résiliations
TSA 86712
95905 CERGY-PONTOISE CEDEX 9

Objet : Résiliation abonnement Canal plus à l'échéance annuelle
Recommandé avec Accusé de Réception

Madame, Monsieur,

Par la présente, veuillez accuser réception de la résiliation de mon abonnement à Canal plus à sa prochaine date anniversaire le ../../....

Merci de me confirmer par retour de courrier la prise en compte de ma demande et de m'indiquer, le cas échéant, la marche à suivre pour restituer le décodeur et le matériel associé.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Télécharger le modèle au format pdf pour l'imprimer:
- Modèle de lettre de résiliation Canal+ à la date anniversaire

Déménagement après la 1ère reconduction du contrat.

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment et sans frais après la 1ère reconduction de l'abonnement en cas de déménagement. La 1ère reconduction a lieu à la fin du 12ème ou 24ème mois en fonction de l'abonnement souscrit. Pensez-à joindre un justificatif de votre déménagement. La résiliation sera effective dès réception de votre lettre.

Nom et prénom :
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Numéro d'abonné Canal plus :


Service clients CANAL
Service Résiliations
TSA 86712
95905 CERGY-PONTOISE CEDEX 9

Objet : Résiliation abonnement Canal plus pour déménagement après la 1ère reconduction
Recommandé avec Accusé de Réception

Madame, Monsieur,

Par la présente, veuillez accuser réception de la résiliation de mon abonnement à Canal plus conformément aux dispositions de l'article 215-1 du code de la consommation.

Extrait : pour les contrats de fourniture de service de télévision au sens de l'article 2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et pour les contrats de fourniture de services de médias audiovisuels à la demande, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la première reconduction, dès lors qu'il change de domicile ou que son foyer fiscal évolue

En effet je vais déménager le ../../.... à ............................, et la date de 1ère reconduction de mon contrat est passée.

Vous trouverez joints à cette article les justificatifs de mon déménagement.

Merci de me confirmer par retour de courrier la prise en compte de ma demande dès réception de cette lettre et de m'indiquer la marche à suivre pour restituer éventuellement le décodeur et le matériel associé.


Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.


Modèle de lettre de résiliation Canal pour déménagement à l'étranger

Le déménagement à l'étranger ou plus généralement dans une zone non couverte par Canal Plus est un motif légitime de résiliation anticipée du contrat.

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Numéro d'abonné Canal plus :


Service clients CANAL
Service Résiliations
TSA 86712
95905 CERGY-PONTOISE CEDEX 9

Objet : Résiliation abonnement Canal plus pour déménagement
Recommandé avec Accusé de Réception

Madame, Monsieur,

Par la présente, veuillez accuser réception de la résiliation de mon abonnement à Canal plus.

En effet je vais déménager le ../../.... à ...................., et ce nouveau logement ne me permet pas d'utiliser vos services.

Merci de me confirmer par retour de courrier la prise en compte de ma demande et de m'indiquer la marche à suivre pour restituer éventuellement le décodeur et le matériel associé.


Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Télécharger les modèles pour les imprimer:
- Modèle de lettre de résiliation Canal+ pour déménagement à l'étranger


Evolution du foyer fiscal (mariage, pacs, divorce, naissance...)

Vous pouvez résilier votre contrat sans frais et à tout moment après la 1ère reconduction du contrat d'abonnement si vous pouvez justifier d'un changement de votre foyer fiscal (mariage, divorce, naissance...). La résiliation sera effective dès réception de votre lettre.

Exemples de justificatifs :
- mariage ou pacs : copie de l'acte de mariage ou de la convention de Pacs, ou de l'acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)
- divorce ou rupture de pacs : copie jugement de divorce ou de l'acte de naissance
- naissance d'un enfant : copie acte de naissance
- détachement ou rattachement d'un enfant : attestation des parents, dernier avis d'imposition, copie demande de rattachement/détachement effectuée au service des impôts.

Nom et prénom :
Votre adresse :
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Numéro d'abonné Canal plus :


Service clients CANAL
Service Résiliations
TSA 86712
95905 CERGY-PONTOISE CEDEX 9

Objet : Résiliation abonnement Canal plus après la 1ère reconduction pour évolution du foyer fiscal
Recommandé avec Accusé de Réception

Madame, Monsieur,

Par la présente, veuillez accuser réception de la résiliation de mon abonnement à Canal plus conformément aux dispositions de l'article 215-1 du code de la consommation.

Extrait : pour les contrats de fourniture de service de télévision au sens de l'article 2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et pour les contrats de fourniture de services de médias audiovisuels à la demande, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la première reconduction, dès lors qu'il change de domicile ou que son foyer fiscal évolue

En effet mon foyer fiscal a évolué pour la raison suivante :

[Choisissez : ]
- mariage
- pacs
- divorce
- rupture de pacs
- naissance
- détachement ou rattachement d'un enfant

Vous trouverez joints à cette article les justificatifs de ce changement.

Merci de me confirmer par retour de courrier la prise en compte de ma demande dès réception de cette lettre et de m'indiquer la marche à suivre pour restituer éventuellement le décodeur et le matériel associé.


Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.


Problème technique de mauvaise réception des programmes

Consultez notre guide sur la résiliation pour dysfonctionnements pour plus de précisions.

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Votre adresse :
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Numéro d'abonné Canal plus :


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Objet : Résiliation abonnement Canal plus pour dysfonctionnement
Recommandé avec Accusé de Réception

Madame, Monsieur,

Malgré des échanges avec votre service clientèle le problème de réception des programmes Canal + que je subis depuis le ../../.... n'a pas été résolu.

En conséquence je vous fait par de ma volonté de résilier mon contrat d'abonnement à Canal plus.

En effet conformément à l'article 1217 du code civil votre société est en effet tenue à une obligation de résultat :

"La partie envers laquelle l'engagement n'a pas été exécuté, ou l'a été imparfaitement, peut :(...) provoquer la résolution du contrat (...) des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter."

Merci de me confirmer par retour de courrier la prise en compte de ma demande et de m'indiquer la marche à suivre pour restituer éventuellement le décodeur et le matériel associé.


Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.


Décès du titulaire du contrat

En cas de décès du titulaire du contrat il faut prévenir Canal Plus dans l'année suivant le décès et joindre à votre lettre un acte de décès. Le contrat sera résilié au plus tard 1 mois après la réception de votre lettre recommandée et vous serez remboursé pour les prélèvements effectués pour la période après le décès.

Nom et prénom :
Votre adresse :
Email :
Numéro de téléphone :
Numéro d'abonné Canal plus :


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Objet : Résiliation abonnement Canal plus pour décès
Recommandé avec Accusé de Réception

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe du décès de ...................... à ......................le ../../....

En qualité d'héritier je souhaite que ce contrat soit résilié dès que possible.

Vous trouverez joint à cette lettre l'acte de décès ainsi que ma pièce d'identité.

Merci de me confirmer par retour de courrier la prise en compte de ma demande et de m'indiquer la marche à suivre pour restituer éventuellement le décodeur et le matériel associé.


Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Refus modifications contractuelles

Nom et prénom :
Votre adresse :
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Numéro de téléphone :
Numéro d'abonné Canal plus :


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Objet : Résiliation abonnement Canal plus
Recommandé avec Accusé de Réception

Madame, Monsieur,

Par la présente, et conformément à l'article 1103 du code civil, veuillez accuser réception de la résiliation de mon abonnement à Canal plus pour en raison de la modification contractuelle unilatérale, significative et non prévue effectuée le ../../...

[Choisissez : ]
- hausse de prix non prévue
- suppression d'une ou plusieurs chaînes
- autre :

Merci de me confirmer par retour de courrier la prise en compte de ma demande et de m'indiquer la marche à suivre pour restituer éventuellement le décodeur et le matériel associé.


Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Modèle de lettre de résiliation Canal pour motif légitime

Nom et prénom :
Votre adresse :
Email :
Numéro de téléphone :
Numéro d'abonné Canal plus :


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Objet : Résiliation abonnement Canal plus
Recommandé avec Accusé de Réception

Madame, Monsieur,

Par la présente, veuillez accuser réception de la résiliation de mon abonnement à Canal plus pour le motif suivant :
- situation de surendettement
- licenciement
- maladie grave ou handicap
- cas de force majeure : - autre cas :

Merci de me confirmer par retour de courrier la prise en compte de ma demande et de m'indiquer la marche à suivre pour restituer éventuellement le décodeur et le matériel associé.


Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Modèle de lettre de rétractation

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Votre adresse :
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Numéro de téléphone :
Numéro d'abonné Canal plus :


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Objet : Rétractation abonnement Canal plus
Recommandé avec Accusé de Réception

Madame, Monsieur,

En effet conformément à l'article L.121.16 du code de la consommation je souhaite exercer mon droit de rétractation, ma demande intervenant dans un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter de la date où j’ai accepté votre offre.

Merci de me confirmer par retour de courrier la prise en compte de ma demande et de m'indiquer la marche à suivre pour restituer éventuellement le décodeur et le matériel associé.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Télécharger le modèle PDF de lettre de rétractation pour l'imprimer:
- Modèle de lettre de résiliation Canal+ droit de rétractation

Modèle de lettre de mise en demeure

Votre demande de résiliation n'a pas été prise en compte par Canal Plus, vous n'avez pas eu de retour suite à la distribution de votre lettre recommandée avec accusé de réception. Les prélèvements continuent sur votre compte bancaire et vous avez peut-être dû révoquer votre prélèvement auprès de votre banque, avec des frais. Vous pouvez envoyer une mise en demeure à Canal Plus.

[Prénom - NOM] :
[Votre adresse ] :
[numéro d'abonné Canal plus] :
[Email] :
[Numéro de téléphone] :


Service clients CANAL
Service Résiliations
TSA 86712
95905 CERGY-PONTOISE CEDEX 9

Objet : Mise en demeure
Recommandé avec Accusé de Réception

Madame, Monsieur,

J'ai envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception une lettre de résiliation de mon contrat Canal Plus. Je n'ai pas reçu de prise en compte de ma demande et les prélèvements bancaires continuent.

Vous trouverez joints à cette lettre une copie de la lettre de résiliation envoyée et l'accusé de réception.

Je vous mets en demeure de cesser ces prélèvements et de me rembourser des sommes prélevées à tort. Sans réponse de votre part dans les 10 jours je porterai cette affaire devant les tribunaux compétents afin de faire valoir mes droits.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Mise en demeure résoudre dysfonctionnement

Vous subissez un problème technique vous empêchant de profiter des programmes Canal + auquels vous êtes abonnés. Après avoir échangé avec le service clientèle, le problème n'est toujours pas résolu. Vous mettez en demeure Canal + de résoudre le problème.

Source : article 1217 du code civil.

[Prénom - NOM] :
[Votre adresse ] :
[numéro d'abonné Canal plus] :
[Email] :
[Numéro de téléphone] :


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Service Résiliations
TSA 86712
95905 CERGY-PONTOISE CEDEX 9

Objet : Résiliation abonnement Canal plus pour dysfonctionnement
Recommandé avec Accusé de Réception

Madame, Monsieur,

Je subis depuis le ../../.... un problème technique m'empêchant de profiter des programmes Canal + :

[Décrire le problème : ]
.............................................................
.............................................................
.............................................................

Par cette lettre je vous mets en demeure de résoudre ce problème dans les 15 jours. Sinon, conformément à l'article 1217 du code civil, je me verrais obligé de résilier le contrat et de demander des dommages et intérêts en raison du préjudice subi.


Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.


Dernière mise à jour le mardi 8 novembre 2022

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