Modèles de lettres de résiliation CANAL+
Choisissez le modèle correspondant à votre situation : non-renouvellement à l’échéance, déménagement, évolution du foyer fiscal, départ à l’étranger, décès, dysfonctionnement ou rétractation. Chaque lettre peut être copiée, téléchargée en PDF ou envoyée en recommandé.
Modèles et adresses vérifiés par la rédaction de Resilier.fr le .
Avant d’envoyer un courrier : CANAL+ propose également des démarches depuis l’Espace Client. Pour une offre avec engagement, CANAL+ indique que la demande de non-renouvellement doit lui parvenir au plus tard 30 jours avant l’échéance. Le courrier recommandé est surtout utile lorsque vous souhaitez conserver une preuve datée ou joindre des justificatifs. Consultez aussi notre guide de résiliation CANAL+.
Modèle de non-renouvellement CANAL+ à l’échéance
Utilisez ce modèle pour une offre avec engagement que vous souhaitez arrêter à sa prochaine échéance. Indiquez la date d’échéance figurant dans votre Espace Client ou vos documents contractuels.
Objet : Non-renouvellement de mon abonnement CANAL+ à l’échéance
Madame, Monsieur,
Je vous informe de ma décision de ne pas renouveler mon abonnement CANAL+ référencé ci-dessus à sa prochaine échéance, fixée au .
Je vous remercie d’enregistrer ma demande, de me confirmer par écrit la date effective de fin d’abonnement et de m’indiquer, le cas échéant, les modalités de restitution du matériel.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Modèle après un déménagement suivant la première reconduction
L’article L215-1 du Code de la consommation prévoit, pour les contrats de télévision, une résiliation gratuite à tout moment à compter de la première reconduction lorsque le consommateur change de domicile. Joignez un justificatif du nouveau domicile.
Objet : Résiliation de mon abonnement CANAL+ après la première reconduction pour changement de domicile
Madame, Monsieur,
Mon abonnement a déjà fait l’objet d’une première reconduction et je change de domicile à compter du .
Conformément à l’article L215-1 du Code de la consommation, je vous demande de mettre gratuitement fin à mon abonnement CANAL+ référencé ci-dessus.
Vous trouverez joint un justificatif de mon changement de domicile. Merci de me confirmer la date effective de résiliation et, si nécessaire, les modalités de restitution du matériel.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Modèle après une évolution du foyer fiscal suivant la première reconduction
Après la première reconduction, l’article L215-1 permet également la résiliation gratuite lorsque le foyer fiscal évolue. Cela peut notamment concerner un mariage, un Pacs, un divorce, une rupture de Pacs, une naissance ou un changement de rattachement fiscal, selon la situation et les justificatifs disponibles.
Objet : Résiliation de mon abonnement CANAL+ après évolution de mon foyer fiscal
Madame, Monsieur,
Mon abonnement a déjà fait l’objet d’une première reconduction et mon foyer fiscal a évolué à compter du pour le motif suivant : .
Conformément à l’article L215-1 du Code de la consommation, je vous demande de mettre gratuitement fin à mon abonnement CANAL+ référencé ci-dessus.
Vous trouverez joint le justificatif correspondant. Merci de me confirmer par écrit la date effective de fin du contrat.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Modèle CANAL+ pour un déménagement à l’étranger
CANAL+ traite le départ à l’étranger comme une situation particulière pouvant permettre une résiliation avant l’échéance lorsqu’elle est justifiée. Joignez une pièce établissant votre nouvelle résidence ou votre départ durable.
Objet : Demande de résiliation anticipée CANAL+ pour déménagement à l’étranger
Madame, Monsieur,
Je vous informe de mon déménagement durable à l’étranger à compter du , à l’adresse suivante : .
Cette situation ne me permettant plus de bénéficier de mon abonnement dans les conditions prévues, je vous demande de résilier le contrat référencé ci-dessus sans attendre sa prochaine échéance.
Vous trouverez joint un justificatif de mon changement de résidence. Merci de me confirmer la date de fin du contrat et les éventuelles modalités de restitution du matériel.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Modèle de résiliation CANAL+ après le décès du titulaire
Pour signaler un décès, indiquez les références de l’abonnement et joignez un acte de décès. Le courrier peut être envoyé par un proche ou un ayant droit.
Objet : Résiliation de l’abonnement CANAL+ à la suite du décès du titulaire
Madame, Monsieur,
Je vous informe du décès de , titulaire de l’abonnement CANAL+ n° , survenu le .
Je vous demande de mettre fin à cet abonnement et d’arrêter les prélèvements correspondants. Vous trouverez joint un acte de décès.
Merci de me confirmer la prise en compte de cette demande et de m’indiquer les éventuelles démarches relatives au matériel ou au solde du compte.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Modèle pour un dysfonctionnement persistant
Ce modèle convient lorsque des problèmes techniques importants persistent malgré vos démarches auprès de CANAL+. Décrivez précisément le problème, les dates de vos contacts et joignez les preuves utiles. La possibilité d’une résiliation anticipée dépend de votre situation et des conditions applicables.
Objet : Demande de résiliation pour dysfonctionnement persistant
Madame, Monsieur,
Depuis le , je rencontre le dysfonctionnement suivant : .
Malgré mes démarches auprès de vos services les , ce problème persiste et m’empêche de bénéficier normalement de mon abonnement.
Je vous demande en conséquence d’examiner ma demande de résiliation sans frais et de me confirmer par écrit la solution retenue et sa date d’effet.
Vous trouverez joints les éléments permettant d’établir le dysfonctionnement et mes démarches précédentes.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Modèle de rétractation CANAL+ sous 14 jours
CANAL+ indique qu’un contrat souscrit sur Internet peut faire l’objet d’une rétractation dans les 14 jours suivant la souscription. La démarche est également disponible depuis l’Espace Client. Pour un envoi postal, CANAL+ indique une adresse dédiée au Service Rétractation.
Objet : Exercice de mon droit de rétractation
Madame, Monsieur,
Je vous informe de ma décision de me rétracter de mon abonnement CANAL+ souscrit sur Internet le , sous la référence .
Ma demande intervient dans le délai de rétractation applicable. Je vous remercie de me confirmer l’annulation du contrat, de procéder aux remboursements éventuellement dus et de m’indiquer, le cas échéant, les modalités de retour du matériel.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Modèle de mise en demeure en cas de prélèvements après résiliation
Utilisez ce courrier si la résiliation a déjà été confirmée mais que des prélèvements continuent. Joignez la preuve de votre demande, la confirmation de résiliation et les relevés concernés.
Objet : Mise en demeure de cesser les prélèvements après résiliation
Madame, Monsieur,
Mon abonnement CANAL+ référencé ci-dessus a fait l’objet d’une demande de résiliation le , dont vous trouverez la preuve jointe.
Malgré cette démarche, des prélèvements ont été effectués après la date de fin du contrat, notamment le pour un montant de .
Je vous mets en demeure de cesser tout prélèvement injustifié et de me rembourser les sommes prélevées à tort, après vérification de mon dossier.
Merci de me confirmer par écrit la régularisation effectuée.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Questions fréquentes
Quel modèle utiliser pour résilier CANAL+ avec engagement ?
Pour une résiliation normale, utilisez le modèle de non-renouvellement à l’échéance. CANAL+ demande que la demande lui parvienne au plus tard 30 jours avant l’échéance. Si vous invoquez une situation particulière, utilisez seulement le modèle correspondant et joignez les justificatifs utiles.
Peut-on résilier CANAL+ sans envoyer de lettre ?
Oui. CANAL+ propose des démarches dans l’Espace Client. L’article L215-1-1 du Code de la consommation impose aussi une fonctionnalité de résiliation électronique lorsque ses conditions sont réunies. Le recommandé reste utile pour conserver une preuve ou joindre des documents.
Quelle est l’adresse de résiliation CANAL+ ?
CANAL+ – Service Résiliation – TSA 86712 – 95905 CERGY-PONTOISE CEDEX 9.
Quelle est l’adresse de rétractation CANAL+ ?
CANAL+ – Service Rétractation – TSA 86712 – 95905 CERGY-PONTOISE CEDEX 9.
Un déménagement permet-il de résilier après la première reconduction ?
Oui. L’article L215-1 du Code de la consommation prévoit, pour les contrats de télévision, une résiliation gratuite à tout moment à compter de la première reconduction lorsque le consommateur change de domicile ou lorsque son foyer fiscal évolue.
