Modèles de lettre SFAM

Voici des modèles gratuits de lettre de résiliation. Pour plus de précisions sur la SFAM, consultez notre notre guide sur la résiliation d'une assurance SFAM.

Annulation dans les 30 jours suivant la souscription (période d'essai)
Résiliation augmentation de tarif (ex Celside Prime)
Résiliation pour vente ou don
Résiliation pour perte
Résiliation à l'échéance annuelle du contrat
Résiliation à tout moment après les 12 premiers mois
Demande de remboursement

Annulation dans les 30 jours suivant la souscription

Nom et Prénom :
Adresse :
Numéro de votre contrat d'assurance:

Destinataire :
SFAM
1 Rue Camille Claudel
26100 Romans sur Isère
Numéro du service clientèle : 04 27 43 33 33

[Lieu, Date] :

Objet : Annulation assurance SFAM

Envoi recommandé avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Par la présente, veuillez accuser réception de de ma volonté de résilier mon assurance SFAM souscrite il y a moins de 30 jours le ../../...

Je vous remercie de me confirmer par écrit la bonne prise en compte de cette lettre et de m'adresser le remboursement des sommes payées.

Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

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assurance SFAM

Résiliation pour augmentation de tarif

Nom et Prénom :
Adresse :
Numéro de votre contrat d'assurance:

Destinataire :
SFAM
1 Rue Camille Claudel
26100 Romans sur Isère
Numéro du service clientèle : 04 27 43 33 33

[Lieu, Date] :

Objet : Résiliation pour augmentation de tarif non prévue

Envoi recommandé avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Vous m'avez indiqué par email le ../../.... l'augmentation de la cotisation mensuelle de mon contrat d'assurance SFAM prévue le ../../....

Conformément à l'article L224-22 du code des assurances je souhaite résilier mon contrat à la date prévue d'augmentation de la cotisation ou dès réception de cette lettre si cette date est dépassée.

Je vous remercie de m'adresser la confirmation de la prise en compte de ma demande.

Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

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assurance SFAM Celside Prime (Augmentation de tarif)

Résiliation pour vente ou don

Nom et Prénom :
Adresse :
Numéro de votre contrat d'assurance:

Destinataire :
SFAM
1 Rue Camille Claudel
26100 Romans sur Isère
Numéro du service clientèle : 04 27 43 33 33

[Lieu, Date] :

Objet : Résiliation pour vente (ou don)

Envoi recommandé avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Par la présente, j'atteste avoir vendu le ../../.. l'appareil multimédia ci-dessous :
...............................

Conformément à l'article L. 113-14 du Code des assurances la résiliation de mon contrat doit être effective à la réception de cette lettre.

Je vous remercie de m'adresser le remboursement de la portion de cotisation correspondant à la période allant de la prise d'effet de la résiliation à l'échéance initiale du contrat.

Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

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assurance SFAM pour vente ou don

Résiliation pour perte de l'objet assuré

Attention la perte de votre téléphone ou autre appareil multimédia (smartphone, ordinateur, tablette..) ne sera un motif de résiliation anticipée de votre contrat que si cet évènement n'est pas couvert.

Nom et Prénom :
Adresse :
Numéro de votre contrat d'assurance:

Destinataire :
SFAM
1 Rue Camille Claudel
26100 Romans sur Isère
Numéro du service clientèle : 04 27 43 33 33

[Lieu, Date] :

Objet : Résiliation pour perte

Envoi recommandé avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe de la perte de mon téléphone ou autre appareil multimédia le ../../..

Conformément à l'article L121-9 du Code des assurances la résiliation de mon contrat doit être effective à la réception de cette lettre.

Je vous remercie de m'adresser le remboursement de la portion de cotisation correspondant à la période allant de la prise d'effet de la résiliation à l'échéance initiale du contrat.

Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

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assurance SFAM pour perte

Résiliation à l'échéance

Conformément à la loi Chatel la SFAM devra vous informer au moins 15 jours avant la date limite de votre faculté de résilier à l'échéance en respectant un préavis de 2 mois et ainsi arrêter la reconduction automatique du contrat.

Nom et Prénom :
Adresse :
Numéro de votre contrat d'assurance:

Destinataire :
SFAM
1 Rue Camille Claudel
26100 Romans sur Isère
Numéro du service clientèle : 04 27 43 33 33

[Lieu, Date] :

Objet : résiliation contrat SFAM à son échéance
Lettre Recommandée avec Accusé de Réception

Madame, Monsieur,

Conformément à l'article L113-12 du code des assurances je vous informe par ce courrier de ma volonté de résilier mon contrat d'assurance à son échéance soit le ../../..

Je vous remercie de m'envoyer une confirmation écrite de la prise en compte de cette demande.

Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

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assurance SFAM à son échéance

Résiliation au bout de 12 mois

Conformément à la loi Hamon vous pouvez résilier votre contrat à tout moment après une période de 12 mois. La résiliation effective du contrat aura lieu 1 mois après la réception de votre lettre recommandée, l'accusé de réception faisant foi.

Nom et Prénom :
Adresse :
Numéro de votre contrat d'assurance:

Destinataire :
SFAM
1 Rue Camille Claudel
26100 Romans sur Isère
Numéro du service clientèle : 04 27 43 33 33

[Lieu, Date] :

Objet : résiliation contrat SFAM (loi Hamon)
Lettre Recommandée avec Accusé de Réception

Madame, Monsieur,

Conformément à l'Article L. 113-15-2 du Code des assurances (loi Hamon) je vous informe par ce courrier de ma volonté de résilier mon contrat d'assurance.

Je vous remercie de m'envoyer une confirmation écrite de la prise en compte de cette demande, qui devra être effective 1 mois après la réception de cette lettre, l'accusé de réception faisant foi.

Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

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assurance SFAM avec la loi Hamon

Demande de remboursement

Vous estimez avoir été victime d'une pratique commerciale trompeuse et exigez le remboursement des mensualités prélevées.

Nom et Prénom :
Adresse :
Numéro de votre contrat d'assurance:

Destinataire :
SFAM
1 Rue Camille Claudel
26100 Romans sur Isère
Numéro du service clientèle : 04 27 43 33 33

[Lieu, Date] :

Objet : Demande de remboursement
Lettre Recommandée avec Accusé de Réception

Madame, Monsieur,

J'ai souscrit sans le savoir une assurance SFAM le ../../.. à ................

Je considère avoir été victime d'une pratique commerciale trompeuse et demande le remboursement des mensualités prélevées sur mon compte, qui ont été prélevés sans mon accord.

Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.