Resilier une assurance SFAM

Vous souhaitez résilier une assurance SFAM ? Vous disposez tout d'abord de 30 jours pour annuler cette assurance, et pourrez, une fois la période d'engagement de 12 mois terminée, la résilier à tout moment.

Comment résilier une assurance SFAM?

La SFAM (Société Française d'Assurance Multimedia, "Indexia Group" depuis 2021), créée par Kilani Sadri Fegaier, est un courtier spécialisé en assurance affinitaire notamment les assurances de smartphones qu'elle propose également sous la marque Celside.

La SFAM est également à l'origine des programmes de fidélité Foriou et Cyrana, du site de création de site internet Hubside, de l'offre antivirus Protected, de la location d'objets connectés Pass'Location et du programme d'avantages Pack Sensation Serena. Elle est actuellement l'objet d'une attention toute particulière de l'association de consommateurs Que Choisir.

La SFAM propose des assurances mobile et multimedia auquelles des services pourront être ajoutés en option : Buy Back, Privilège +, Pack téléphonie, Pack informatique... Ces options seront automatiquement résiliées en cas de résiliation du contrat principal.

Les contrats d'assurance SFAM comportent en général une période d'engagement de 12 mois qui est renouvelée automatiquement. Vous bénéficiez d'une période d'essai de 30 jours. Ensuite, le contrat comporte une durée d'engagement de 12 mois et est à reconduction tacite. Pendant la période d'engagement seuls des motifs légitimes vous permettront de résilier de façon anticipée (perte, vente du téléphone, augmentation de tarif non prévue, décès...). Vous pouvez annuler la reconduction automatique en envoyant une lettre de résiliation à l'échéance annuelle en respectant un préavis de 2 mois. Une fois la période d'engagement de 12 mois terminée, vous pouvez, conformément à la loi Hamon, résilier à tout moment. La résiliation sera effective 1 mois après la réception de votre lettre par la SFAM.

Vous pouvez résilier votre assurance par email, téléphone, ou courrier postal. Par email ou téléphone, assurez-vous d'avoir une confirmation écrite de leur part. Sinon, nous vous recommandons d'envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception.

Période d'essai

Les assurances proposées par la SFAM comportent une période d'essai de 30 jours. Contrairement au droit de rétractation qui ne s'applique que pour les souscriptions effectuées à distance ou suite à un démarchage à domicile, vous pouvez résilier même si vous avez souscrit en boutique.

Vous pouvez annuler pendant ces 30 jours suivant la souscription à tout moment votre assurance SFAM et être remboursé de la première cotisation.

Conformément aux conditions générales des contrats vous pouvez résilier par téléphone, email ou courrier postal. Nous vous conseillons d'effectuer votre résiliation par courrier recommandé avec accusé de réception pour conserver une preuve de votre démarche en cas de litige.

Résiliation à l'échéance annuelle

Conformément aux dispositions de l'article L113-12 du code des assurances, vous pouvez résilier votre contrat d'assurance SFAM à son échéance annuelle en respectant un préavis de 2 mois. Ce délai peut être porté à 1 mois seulement dans les conditions générales de certaines assurances SFAM.

La SFAM doit vous prévenir de la date limite pour résilier au moins 15 jours avant, par email ou courrier postal. Si cela n'a pas été fait ou fait avec retard, vous pouvez résilier votre contrat avec la loi Chatel.

Exemple :
Stéphane a souscrit une assurance SFAM le 1er octobre 2021 dans un magasin Hubside Store. La date limite pour dénoncer la reconduction automatique prévue à la date anniversaire le 1er octobre 2022 pourra être le 1er septembre (1 mois de préavis) si les conditions générales l'indiquent, sinon, conformément au code des assurances au plus le 1er août. Dans ce dernier cas, la SFAM devra prévenir Stéphane au plus tard le 15 juillet.

Sources :
- article L113-12 du code des assurances (résiliation à l'échéance annuelle)
- article L113-15-1 du code des assurances (loi Chatel)

Résilier après les 12 premiers mois à tout moment

Une fois la période d'engagement de 12 mois terminée, vous pouvez résilier à tout moment conformément à l'article L113-15-2 du code des assurances (loi Hamon).

La résiliation effective de votre contrat aura lieu 1 mois après la réception de votre lettre recommandée par la SFAM. Vous devrez être remboursé le cas échéant des sommes trop payées.

Exemple :
Hélène a souscrit dans une boutique Hubside une assurance SFAM le 1er février 2021. Le 1er mars 2022, elle décide de résilier son contrat en invoquant la loi Hamon, celui-ci ayant plus de 12 mois. Sa lettre recommandée avec accusé de réception est distribuée à la SFAM le 5 mars. La résiliation de son assurance sera donc effective le 5 avril. Elle devra être remboursée pour la période allant du 5 au 30 avril.

La résiliation devra être envoyée par courrier recommandée avec accusé de réception pour conserveur une preuve de la date de distribution (accusé de réception) en cas de litige.

L'assurance "Pack Famille" ou "Celside Prime"

Le Pack Famille (ou pack family) est une assurance couvrant votre mobile et tous les appareils de votre foyer (télévision, téléphone, tablettes, lave-linge..). Voici un exemple des conditions générales. Il est sans engagement de durée, vous pouvez donc le résilier à tout moment.

D'après les témoignages que nous avons reçu et ceux lus sur internet, la SFAM a fait évoluer certains de ses produits d'assurance, notamment l'assurance multimedia 'Pack Famille' durant l'été 2022 en une nouvelle assurance nommée "Celside Prime". Elle a prévenu ses clients par email. Certains indiquent cependant ne pas avoir reçu l'email ou avoir refusé la modification contractuelle sans succès.

Exemples d'augmentation :
- Celside Prime : 69.90€/mois
- Option BUY BACK : 69.99€/mois
- Option PACK INFORMATIQUE 49.99€/mois
- Option Pack Téléphonie : 9.99€/mois

Conformément à l'article L224-22 du code des assurances toute augmentation de tarif doit vous être communiquée au moins 1 mois avant son application. Vous pouvez, dès réception de l'email, et au plus tard 3 mois après l'entrée en vigueur du nouveau tarif, résilier le contrat.

André a souscrit pour son foyer il y quelques années à la FNAC une assurance "Pack Family". Le 10 août 2022 il reçoit un email de la SFAM lui indiquant que son assurance, renommée "Celside Prime", va évoluer et que la cotisation sera notamment fortement augmentée pour passer à 69,99€/mois à partir du 15 septembre. André peut résilier son contrat dès le 10 août et jusqu'au 15 décembre.

Des pratiques commerciales dénoncées par Que Choisir

Des clients se sont plaints d'avoir souscrits une assurance SFAM à la Fnac en pensant donner leur RIB pour obtenir une réduction de 30 euros (article de Que Choisir du 30 aout 2018). D'autres ont été démarchés par téléphone suite à un achat. Voir cet autre excellent article de Que Choisir pour plus d'informations. L'assurance en question, par exemple SFAM Infinity, est résiliable pendant 30 jours, mais ensuite vous êtes engagés ensuite pendant un an minimum donc faites attention.

Alerte : l'association de consommateurs Que Choisir indique recevoir de nombreux témoignages de personnes ayant découvert des prélèvements sur leur compte bancaires des sociétés de ce groupe : Hubside, Cyrana, Serena... Il est reproché également à la SFAM de ne pas toujours prendre en compte les demandes de résiliation des consommateurs.

Sources :
- Dossier Que Choisir sur le procès Indexia (Ex-Sfam)
- article Que Choisir sur l'enquête de la répression des fraudes.

Résiliation en ligne

La SFAM ne propose pas à notre connaissance de résiliation en ligne par internet mais vous pouvez les contacter par téléphone pour résilier votre contrat. Si vous souhaitez conserver une preuve de votre démarche, il est préférable d'envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pouvez dans cas également si vous ne souhaitez pas vous déplacer à la Poste utiliser notre service de résiliation en ligne, consistant en l'impression de votre lettre et de son envoi par courrier recommandé électronique par la Poste. La valeur juridique est identique à celle d'un courrier traditionnel.

Adresse de résiliation SFAM

SFAM
1 Rue Camille Claudel
26100 Romans sur Isère
Numéro du service clientèle : 04 27 43 33 33

Conditions générales

Les contrats Small, Premier, Sérénité, Must du Pack téléphonie, assurance "Multimedia 12,99 euros" dont l'assureur est MMA IARD, Infinity sont assortis d'une période d'engagement de 12 mois renouvelée automatiquement à défaut d'une demande de résiliation respectant un préavis de 1 mois avant l'échéance. (notice d'information). Vous pouvez également exercer votre droit de rétractation pendant 14 jours après la date d'effet du contrat.

Conformément à la notice d'information le contrat SFAM Family ou "Pack famille" est conclu pour une durée indéterminée pour un même appareil. Vous pouvez le résilier à tout moment, par téléphone ou courrier. La SFAM vous confirmera la prise en compte de votre résiliation par un avis de résiliation envoyé par email.

Vous pouvez avoir souscrit une assurance SFAM par exemple dans une boutique Hubside ou en achetant un ordinateur à la FNAC avant le 1er avril 2019 (la Fnac travaille depuis avec la société Garantie Privée), convaincu par le vendeur qui tout intérêt à vous vendre cette assurance car il touche une commission. La SFAM est partenaire du groupe FNAC Darty dans lequel elle a pris une participation de 11% pour 335 millions en février 2018.

L'assurance mobile SFAM est proposée actuellement en plusieurs formules : Intense, Infinity, Infinity + (ou pack infinity Plus), Must, Sérénité. Vous pouvez souscrire en option des services, comme le prêt d'un smartphone de secours par exemple. Vous pouvez également souscrire en option à ces assurances des services. Par exemple le Pack Privilège + (conditions générales ici) ou le service "Buy back" qui permet de changer de téléphone chaque année.

Questions/Réponses

Puis-je résilier mon assurance si je change de téléphone ?

Cela dépend de votre contrat, le changement de téléphone n'est pas forcément un motif de résiliation de votre assurance SFAM. Vous devez prévenir la SFAM et leur donner les références du nouveau téléphone, qui sera assuré.

J'ai souscrit une assurance mobile SFAM "Infinity" et en plus le service "Pack Privilège +", est-ce que la résiliation de mon assurance implique la résiliation du pack privilège ?

Oui tout à fait c'est indiqué dans les conditions générales du pack privilège.

Quel est le lien en "Celside" et la SFAM ?

Celside est une marque commerciale de la SFAM, surtout utilisée intialement au Portugal et en Espagne, mais de plus en plus en France également.

Prélèvements SFAM

Je suis prélevé plusieurs fois par la mois par "Société française d'A", que faire ?

Ce libellé "société française d'assurance" correpond à un prélèvement de la SFAM (Société Française d'Assurance Multimedia).

J'ai des prélèvements que je ne comprends pas: BUY Back SFAM et Société Française d'Assurance - SFAM

SFAM correspond à votre assurance, et Buy Back est une option de cette assurance, facturée 9.99 € par mois la première année d'adhésion puis 18 € par mois les années suivantes. La résiliation de votre assurance implique donc la résiliation du service Buy back.

Sur mon relevé bancaire, j'observe des prélèvements que je ne comprends pas :
le 19-09-2022 - PRLV SEPA CELSIDE PRIME IP664952106 pour un montant de 69.90 €
le 28-09-2022 -PRLV SEPA BUY BACK IP676107706 pour un montant de 69.99 €
le 30-09-2022 - PRLV SEPA PACK INFORMATIQUE IP682175106 pour un montant de 49.99 €

Il s'agit de prélèvements effectué par la SFAM (assurance Celside Prime) avec des options (Pack Informatique et Buy Back). Il existe également le prélèvement "Pack Téléphonie" à 9,99€ correspondant à l'option du même nom.

Des internautes assurés par la SFAM indiquent sur les forums consommateurs avoir reçu par email au mois d'aout par exemple une proposition d'évolution de leur offre, puis ce type de prélèvements.

Suite à un passage dans un boutique de téléphones j'ai 5 prélèvements carte fidelite 34,98€ + pass Location pass 5 , 19,99€ + société française d'assurance SFAM , 49,99€ + pack Serena AMP , 29,99€ + Hubside 24,99€ je ne suis pas intéressé comment résilier ? (L. R, le 1er octobre 2021)

Le prélèvement de 34,98€ correspond probablement à la carte de fidélité Foriou. Celui de 19,99€ à une assuarance multimedia ou mobile SFAM. Voici le guide pour le programme Pack Sensation Serena (prélèvement de 49,99€). Hubside (prélèvement de 24,99€) est un programme de création de site internet, et le Hubside Pass' Location un programme de locatoin d'objets connectés (ipad, ordinateur, etc...).

A quoi correspondent les prélèvements 'Ponctuel PDS Assistance' et 'Ponctuel PDS Avantage' ?

Il s'agit de deux prélèvements effectués par la SFAM.

Valeur juridique d'un courrier recommandé

J’avais un contrat sans engagement pack famille auprès de cette assurance, j’ai envoyé un recommandé accusé réception pour résilier le contrat, or ils ont continué à me prélèver, je m’en suis rendue compte après 2 prélèvements de 24,99€ chacun. Je les ai donc appelés afin qu’ils cessent de me prélever, ils m ont répondu qu’ils ne prenaient pas les résiliations via courrier mais seulement par téléphone. Est ce légal de refuser une résiliation par le biais d un Courrier recommandé avec accusé réception ? (Estelle P. le 29 mars 2021)

Il est illégal de ne pas accepter une lettre de résiliation envoyée par courrier recommandé. Voici un extrait du code des assurances (article L113-14) :
"Dans tous les cas où l'assuré a la faculté de demander la résiliation, il peut le faire à son choix, soit par une déclaration faite contre récépissé au siège social ou chez le représentant de l'assureur dans la localité, soit par acte extrajudiciaire, soit par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique, soit par tout autre moyen indiqué dans la police. »
. Il s'agit probablement d'une erreur d'un téléconseiller, je vous invite à recontacter la sfam et si le désaccord persiste à vous rapprocher d’un avocat ou d’une association de consommateurs pour défendre vos droits.

Ma demande de résiliation a été prise en compte tardivement et j'ai été prélevé après la date effective de résiliation de mon assurance, que faire ?

Afin d'être remboursé des prélèvements irréguliers, vous pouvez consulter le dossier Que Choisir sur le procès SFAM.

Quels sont les partenaires de la SFAM ?

La SFAM est ou a été partenaire avec :
- Fnac Darty
- Welcom'
- PhoneandPhone
- Bouygues Telecom
- Vanden Borre
- Alain Afflelou
- Pixmania.com
- AuchanDirect.fr
- Smartphonerecyle
- Cdiscount, Géant, Casino
- SFR

Comment résilier en ligne ?

Vous pouvez résilier par email ou utiliser le service de résiliation en ligne par courrier recommandé pour conserver une preuve de votre démarche. Nous vous conseillons le recommandé au vu du nombre de litiges.

Quelle est la durée d'engagement ?

Les contrats d'assurance SFAM comportent une période d'engagement de 12 mois, reconduite tacitement à son échéance annuelle.

Puis-je me rétracter d'un contrat d'assurance souscrit en boutique ?

Vous pouvez dans les 30 jours suivant la souscription résilier votre contrat (période d'essai)

Dernière mise à jour le lundi 3 octobre 2022