Modèles de lettre de résiliation assurance Auto

Voici des modèles gratuits de lettre de résiliation pour résilier votre assurance auto/moto. Vous pouvez les imprimer et les envoyer en courrier recommandé avec accusé de réception ou utiliser le service de résiliation en ligne. Nous vous conseillons de consulter notre guide sur la résiliation d'une assurances auto pour plus de précisions.

Ces modèles pourront être personnalisés avec un éditeur de texte (word, open office..), pour être ensuite imprimés pour un envoi par courrier, copiés/collés pour un envoi par email, exportés au format pdf..

Résiliation pour vente ou don du véhicule

Il faudra joindre à votre courrier un certificat de cession, que vous pouvez obtenir en ligne. Le don (souvent appelé donation) du véhicule est considéré comme une cession à titre gratuit, et nécessite les mêmes formalités.

[Prénom - NOM]
[Votre adresse ]
Numéro du contrat d'assurance concerné:
Numéro d’immatriculation du véhicule :


Objet : Résiliation contrat assurance Auto
Lettre Recommandée avec Accusé de Réception

[Lieu, Date]

Objet : Résiliation contrat assurance Auto pour vente ou donation
Lettre Recommandée avec Accusé de Réception

Madame, Monsieur,

Par la présente je vous informe de la vente de mon véhicule dont vous trouverez ci-dessous les caractéristiques principales :
Marque :
Modèle :
numéro d'immatriculation :

Veuillez trouver ci-joint le certificat de cession de mon véhicule.

Conformément à l'article L121-11 du code des assurances je souhaite que mon contrat d'assurance automobile soit résilié, en respectant le préavis légal de 10 jours suite à l'envoi de ce courrier.

Je vous remercie de m'envoyer un avenant de résiliation, et de me rembourser la cotisation déjà versée pour la période comprise entre la date de la vente et la date d'échéance du contrat.


Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Résiliation à l'échéance annuelle du contrat

[Prénom - NOM]
[Votre adresse ]
Numéro du contrat d'assurance concerné:
Numéro d’immatriculation du véhicule :


Objet : Résiliation contrat assurance Auto à l'échéance
Lettre Recommandée avec Accusé de Réception

Madame, Monsieur,

Conformément à l'article L113-12 du code des assurances je vous informe par ce courrier de ma volonté de résilier mon contrat d'assurance à son échéance soit le ..../..../....

Je vous remercie de m'envoyer un document attestant la prise en compte de cette demande.

Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Avis d'échéance non reçu ou reçu hors délai (Loi Chatel)

Deux cas de figure se présent :
- vous avez reçu la notification de votre assureur hors délai et avant la date d'échéance du contrat
- la date d'échéance est passée et vous n'avez toujours rien reçu.
En cas de litige c'est à l'assureur de prouver qu'il vous a bien informé par exemple par l'envoi d'un avis d'échéance. Pour plus de précisions, consultez notre guide sur l'assurance auto et la loi Chatel.

Date d'échéance dépassée et avis d'échéance non reçu

[Prénom - NOM]
[Votre adresse ]
Numéro du contrat d'assurance concerné:
Numéro d’immatriculation du véhicule :


Objet : Résiliation contrat assurance pour avis d'échéance reçu après la date d'échéance ou non reçu
Lettre Recommandée avec Accusé de Réception

Madame, Monsieur,

Je vous informe par ce courrier de ma volonté de résilier mon contrat d'assurance car il a été reconduit sans notification de votre part.

Conformément à l'article L113-15-1 du code des assurances je demande donc que mon contrat soit résilié le lendemain de la réception de cette lettre, l'accusé de réception faisant foi.

Merci également de m'adresser le remboursement éventuel des cotisations trop perçues.

Je vous remercie de m'envoyer un document attestant la prise en compte de cette demande.

Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Avis d'échéance reçu hors délai

En pratique les assureur n'envoient pas leurs avis d'échéance par courrier recommandé. En cas de litige, ils pourront donc simplement produire éventuellement un document indiquant qu'ils ont bien envoyé la notification (photocopie enveloppe avec cachet de la Poste ou date envoi email). Si vous recevez l'avis d'échéance trop tard, et que vous constatez que le cachet de la Poste indique que la lettre a été envoyée trop tard, vous disposez d'un élément tangible pour faire valoir votre demande de résiliation, que vous pourrez joindre à votre lettre.

[Prénom - NOM]
[Votre adresse ]
Numéro du contrat d'assurance concerné:
Numéro d’immatriculation du véhicule :


Objet : Résiliation contrat assurance pour avis d'échéance reçu hors délai mais avant la date d'échéance du contrat
Lettre Recommandée avec Accusé de Réception

Madame, Monsieur,

Vous n'avez pas respecté le délai fixé par la loi pour m'avertir de ma possibilité de résilier mon contrat à son échéance, j'ai en effet reçu votre notification le ..../..../....

Conformément à l'article L113-15-1 du code des assurances je demande donc que mon contrat soit résilié à son échéance, profitant du délai supplémentaire de 20 jours accordé par la loi.

[Si vous avez reçu un avis d'échance par voie postale]
Je vous joins une photocopie ou un scan de l'enveloppe contenant l'avis d'échéance, avec le cachet de la Poste.

[Si vous avez été notifié par email]
Je vous joins une copie d'écran de l'email que j'ai reçu de votre part avec la date d'envoi.

Je vous remercie de m'envoyer un document attestant la prise en compte de cette demande.

Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Vol ou destruction du véhicule

En cas de vol de votre voiture, camionnette, moto ou autre véhicule, vous pourrez résilier votre contrat d'assurance à condition que cet évènement ne soit pas garanti dans le contrat. Vous devrez joindre une attestation de dépôt de plainte à votre lettre.

Si vous faites détruire votre véhicule auprès d'une casse agréée VHU (centre véhicule hors d'usage) vous devrez joindre à votre lettre un certificat de cession pour destruction, qui vous sera remis par la casse.

Vol du véhicule

[Prénom - NOM]
[Votre adresse ]
Numéro du contrat d'assurance concerné:
Numéro d’immatriculation du véhicule :


Objet : Résiliation contrat assurance Auto pour vol
Lettre Recommandée avec Accusé de Réception

Madame, Monsieur,

Par la présente je vous informe du vol de mon véhicule dont vous trouverez ci-dessous les caractéristiques principales :
Marque :
Modèle :
numéro d'immatriculation :

Veuillez trouver ci-joint l'attestation de dépôt de plainte.

Conformément à l'Article L121-9 du Code des Assurances je souhaite que mon contrat d'assurance automobile soit résilié.

Je vous remercie de m'envoyer un avenant de résiliation, et de me rembourser la cotisation déjà versée pour la période comprise entre la date de la vente et la date d'échéance du contrat.


Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Destruction du véhicule

[Prénom - NOM]
[Votre adresse ]
Numéro du contrat d'assurance concerné:
Numéro d’immatriculation du véhicule :


Objet : Résiliation contrat assurance Auto pour destruction
Lettre Recommandée avec Accusé de Réception

Madame, Monsieur,

Par la présente je vous informe de la destruction de mon véhicule dont vous trouverez ci-dessous les caractéristiques principales :
Marque :
Modèle :
numéro d'immatriculation :

Veuillez trouver ci-joint le certificat de destruction fourni par le VHU.

Conformément à l'Article L121-9 du Code des Assurances je souhaite que mon contrat d'assurance automobile soit résilié.

Je vous remercie de m'envoyer un avenant de résiliation, et de me rembourser la cotisation déjà versée pour la période comprise entre la date de la vente et la date d'échéance du contrat.


Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Droit de renonciation

Attention la renonciation suite à une souscription par internet ou téléphone n'est pas prévue par le code des assurances (plus de précisions ici), même si des assureurs l'acceptent. Par contre, vous pouvez exercer votre droit de rétractation suite à un démarchage à domicile, dans les 14 jours suivant la souscription. Consultez notre guide pour plus de précisions.

Modèle de lettre de renonciation suite à un démarchage

[Prénom - NOM]
[Votre adresse ]
Numéro du contrat d'assurance concerné:
Numéro d’immatriculation du véhicule :


Objet : Renonciation suite à un démarchage
Lettre Recommandée avec Accusé de Réception

Madame, Monsieur,

Conformément à l'article L112-9 du code des assurances je vous informe de ma volonté d'annuler mon contrat d'assurance souscrit suite à un démarchage le ..../..../....

Je certifie n’avoir eu connaissance d’aucun incident ni sinistre couvert par ledit contrat et qui pourrait mettre en jeu sa garantie.

Je vous remercie de m'envoyer un document attestant la prise en compte de ma demande, et de me rembourser la cotisation éventuellement déjà versée.


Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Modèle de lettre de renonciation suite à une souscription à distance

[Prénom - NOM]
[Votre adresse ]
Numéro du contrat d'assurance concerné:
Numéro d’immatriculation du véhicule :


Objet : Renonciation suite à une souscription par internet, téléphone ou fax
Lettre Recommandée avec Accusé de Réception

Madame, Monsieur,

Je vous informe de ma volonté d'annuler mon contrat d'assurance souscrit par internet, fax, ou téléphone le ..../..../....

Je certifie n’avoir eu connaissance d’aucun incident ni sinistre couvert par ledit contrat et qui pourrait mettre en jeu sa garantie.

Je vous remercie de m'envoyer un document attestant la prise en compte de ma demande, et de me rembourser la cotisation éventuellement déjà versée.


Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Loi Hamon

La Loi Hamon vous permet dans le cas général (assurance auto obligatoire) de changer d'assureur à tout moment une fois la période d'engagement de 12 mois terminée. C'est donc le nouvel assureur qui se chargera de la résiliation de votre ancien contrat, vous n'avez pas besoin d'envoyer de lettre de résiliation.

Par contre, vous pouvez résilier avec la loi Hamon les assurance auto non obligatoires, appelées parfois sur-complémentaires, qui ajoutent des garanties à votre assurance auto. Exemple : Eurodatacar, Identicar.

Résiliation loi Hamon assurance auto non obligatoire

[Prénom - NOM]
[Votre adresse ]
Numéro du contrat d'assurance concerné:
Numéro d’immatriculation du véhicule :



Objet : Résiliation contrat assurance Auto
Lettre Recommandée avec Accusé de Réception

Madame, Monsieur,

Mon contrat d'assurance auto non obligatoire a été souscrit auprès de votre établissement il y a plus de 12 mois.

Conformément à l'article L113-15-2 du Code des assurances (loi Hamon), je souhaite donc que mon contrat soit résilié 1 mois après la réception de cette lettre recommandée, l'accusé de réception faisant foi.

Je vous remercie de m'envoyer un avenant de résiliation, et de me rembourser la cotisation éventuellement déjà versée pour la période comprise entre la date effective de résiliation du contrat et sa date d'échéance.


Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Augmentation de la prime d'assurance non justifiée

Attention une augmentation de prime d'assurance suite à la modification de votre bonus malus n'est pas un motif de résiliation légitime. Consultez notre guide pour plus de précisions.

[Prénom - NOM]
[Votre adresse ]
Numéro du contrat d'assurance concerné:
Numéro d’immatriculation du véhicule :



Objet : Résiliation pour augmentation de la prime d'assurance non justifiée
Lettre Recommandée avec Accusé de Réception

Madame, Monsieur,

Je constate que la prime d'assurance de mon contrat a été modifée de façon injustifiée.

Conformément à l'article L121-110 du Code de la consommation je vous informe donc de ma volonté de résilier ce contrat.

Je vous remercie de m'envoyer un avenant de résiliation, et de me rembourser la cotisation éventuellement déjà versée pour la période comprise entre la date effective de résiliation du contrat et sa date d'échéance.


Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Décès de l'assuré

En cas de décès du titulaire du contrat, le contrat d'assurance est automatiquement transféré aux héritiers (conjoint survivant, enfants..). Vous devez prévenir l'assureur dans un délai de 3 mois suivant le décès. La résiliation sera effective 10 jours après la réception de votre lettre (Article L121-10 du code des assurances).

Justificatifs à joindre
- Certificat de dècès
- attestation d'héritier ou acte de notoriété (succession supérieure à 5000 euros) pour prouver votre qualité d'héritier

Notez que vous ne pouvez pas laisser un véhicule sans assurance, si vous décidez de résilier le contrat vous devez donc choisir d'abord un nouvel assureur.

Résiliation pour décès de l'assuré

[Prénom - NOM]
[Votre adresse ]
Numéro du contrat d'assurance concerné:
Numéro d’immatriculation du véhicule :



Objet : Résiliation contrat assurance Auto pour décès de l'assuré
Lettre Recommandée avec Accusé de Réception

Madame, Monsieur,

Je vous informe du décès de ............................................ le ..../..../.....

Veuillez trouver ci-joint le certificat de décès et l'attestation ou l'acte de notoriété prouvant ma qualité d'héritier.

Conformément à l'article L121-10 du Code des Assurances, en tant qu'héritier du véhicule, je souhaite que le contrat d'assurance automobile soit résilié.

Je vous remercie de m'envoyer un avenant de résiliation, et de me rembourser la cotisation déjà versée pour la période comprise entre la date de décès et la date d'échéance.


Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Changement de situation (déménagement, mariage, divorce, retraite, changement de profession, cessation d'activité professionnelle, etc...) ayant une incidence sur le risque assuré

Un changement de situation pourra être un motif de résiliation valable à condition qu'il ait une incidence sur le risque assuré. En pratique, nous vous conseillons de contacter votre assureur au préalable pour l'informer de l'évènement et vérifier avec lui qu'il modifie bien le risque assuré. Si c'est le cas, votre assureur pourra vous proposer une modification (augmentation ou diminution de la cotisation par exemple) que vous avez le droit de refuser.

Voici les justificatifs à fournir selon votre situation :
- mariage : copie intégrale ou extrait de l'acte de mariage
- divorce : copie du jugement de divorce - déménagement : justificatif du nouveau domicile
- retraite profesionnelle : attestation de paiement retraite à demander à votre caisse
- changement de profession : attestation nouvel employeur, extrait k-bis société si vous êtes gérant, Certificat d'Inscription au Répertoires des Établissements et des Entreprises si vous êtes microentrepreneur.

[Prénom - NOM]
[Votre adresse ]
Numéro du contrat d'assurance concerné:
Numéro d’immatriculation du véhicule :



Objet : Résiliation contrat assurance Auto pour changement de situation
Lettre Recommandée avec Accusé de Réception

Madame, Monsieur,

Par la présente je vous informe de mon changement de situation personnelle ou professionnelle survenu le ../../....:
[entourez le motif concerné ci-dessous]
- déménagement
- mariage
- divorce
- retraite professionnelle
- changement de profession
- autre : .........................

Veuillez trouver ci-joint le justificatif de ce changement de situation.

Je considère que cet évènement a une indidence directe sur les risques couverts par le contrat d'assurance auto.

Conformément à l'article L113-16 du code des assurances je souhaite donc que mon contrat d'assurance automobile soit résilié 1 mois après la réception de cette lettre.

Je vous remercie de m'envoyer un avenant de résiliation, et de me rembourser la cotisation déjà versée pour la période comprise entre la date de résiliation et la date d'échéance.


Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Demande de relevé d'information

La demande du relevé d'information peut être utile pour estimer le coût de votre nouvel assurance, notamment en communiquant à votre nouvel assureur le coefficient du bonus-malus.

[Prénom - NOM]
[Votre adresse ]
Numéro du contrat d'assurance concerné:
Numéro d’immatriculation du véhicule :



Objet : Demande de relevé d'information
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Madame, Monsieur,

Afin de pouvoir résilier mon contrat d'assurance je vous prie m’adresser le relevé d’information relatif au contrat d'assurance souscrit auprès de votre société dont le numéro est indiqué ci-dessus.

En application de l’article 12 de l’annexe à l’article A. 121-1 du code des assurances ce relevé devra m'être transmis au plus tard dans les 15 jours suivant la réception de cette lettre.


Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Dernière mise à jour le mercredi 29 juin 2022

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