Resilier une assurance Mutuelle Saint-Martin
Pour faciliter la résiliation de votre complémentaire santé Mutuelle Saint-Martin ce guide vous informe de vos droits et vous apporte des informations utiles et met à votre disposition des outils pratiques : modèle gratuit de lettre de résiliation, adresse et contacts de votre Mutuelle Saint-Martin, service de résiliation en ligne par courrier recommandé électronique.
- Comment résilier une assurance Mutuelle Saint-Martin ?
- Adresse de résiliation
- Modèle gratuit de lettre de résiliation
- Résiliation en ligne
- Questions/Réponses
Comment résilier une assurance Mutuelle Saint-Martin ?
La Mutuelle Saint-Martin (MSM) a été fondée en 1950 pour gérer le régime de d'assurance maladie des prêtres et du clergé catholique jusqu'à la création de la Caisse d'assurance maladie des cultes. Elle s’est ouverte aux laïcs qui défendent les valeurs chrétiennes et propose désormais des formules de complémentaires santé pour les individuels, les familles et les entreprises.
La Mutuelle Saint-Martin protége aujourd'hui plus de 50 000 personnes en assurance complémentaire de santé et propose également des services d'assistance à ses adhérents.
Fin 2018, la Mutuelle Saint-Martin a également fusionné avec la Mutuelle Servir et a repris la gestion des 8 000 adhérents de Servir.
Résilier une complémentaire Santé Mutuelle Saint-Martin
Les contrats de mutuelle complémentaire santé Mutuelle Saint-Martin sont proposés en diverses formules :
-formule M (niveau 1)
-formule A (niveau 2)
-formule B (niveau 3)
-formule C (niveau 4)
Ces formules de contrats proposent diverses garanties selon les domaines de soins (soins courants, hospitalisation, dentaire, optique...).
Des services d'assistance, en partenariat avec Inter Mutuelles Assistance (IMA) sont inclus dans les contrats en cas de décès, maladie, accident, hospitalisation.
Droit de renonciation
Tous les contrats souscrits à distance (internet, téléphone) peuvent être annulés sans motif et sans frais pendant un délai légal de renonciation de 14 jours à compter de la signature.
Vous pouvez faire valoir ce droit en envoyant une demande de renonciation au contrat souscrit par courrier recommandé avec avis de réception.
Résiliation de votre contrat
Votre contrat de complémentaire santé Mutuelle Saint-Martin peut être librement résilié à échéance annuelle (date anniversaire de souscription) avec un préavis de 2 mois. Ainsi, si votre date d'échéance est fixée au 31 décembre, votre courrier recommandé doit être envoyé au plus tard le 31 octobre.
Vous pouvez résilier votre contrat à tout moment hors échéance en cas de survenance d'un motif majeur tel que :
-décès du titulaire/bénéficaire
-adhésion à une mutuelle d'entreprise obligatoire
D'autres motifs peuvent être acceptés à condition qu'ils aient une incidence sur les risques assurés :
-changement de domicile / déménagement à l'étranger
-changement de situation matrimoniale
-changement de profession
-retraite professionnelle ou cessation définitive d’activité
Un justificatif (certificat, attestation...) devra accompagner votre demande de résiliation.
Votre demande doit être envoyée par courrier recommandé avec avis de réception.
Notre guide de résiliation
Pour plus de précisions sur les modalités de résiliation de votre contrat, nous vous invitons à découvrir notre guide de résiliation complémentaire santé.
Conditions générales et tableaux de garanties
Pour consulter librement les conditions générales de votre contrat, cliquez ici.
Pour retrouver votre tableau de garantie MSM, cliquez ici.
Modèle de lettre de résiliation
Modèle de lettre de résiliation
[Prénom - NOM] :
[Votre adresse] :
[Type d'assurance] :
[Numéro du contrat d'assurance Mutuelle Saint-Martin concerné] :
[Lieu, Date]
Objet : Résiliation contrat assurance complémentaire santé Mutuelle Saint-Martin
Madame, Monsieur,
Par ce présent courrier, je vous demande la résiliation de mon contrat d'assurance :
[choisissez votre situation]:
1. A l'échéance annuelle de notre contrat, soit le ../../..
2. Dans un délai de 30 jours à compter de la présente notification pour ce motif imprévu ayant une incidence sur le risque assuré (article L.113-16 du code des Assurances) :
- - > changement de domicile
- - > changement de régime matrimonial (mariage, divorce)
- - > changement de profession
/
- - > retraite professionnelle ou cessation définitive d’activité
- - > adhésion à une mutuelle d'entreprise obligatoire
- - > Décès du titulaire du contrat
[Si nécessaire pensez à joindre un justificatif ] Veuillez trouver ci-joints les documents justificatifs de ma situation actuelle.
Je vous remercie de m'envoyer une confirmation de la date effective de résiliation par retour de courrier ainsi que le remboursement de tout trop-perçu sur mes dernières cotisations.
Veuillez recevoir, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations cordiales.
Modèle de lettre de renonciation
[Prénom - NOM] :
[Votre adresse] :
[Type d'assurance] :
[Numéro du contrat d'assurance Mutuelle Saint-Martin concerné] :
[Lieu, Date]
Objet : Renonciation contrat assurance complémentaire santé Mutuelle Saint-Martin
Madame, Monsieur,
Par ce présent courrier, je vous informe de ma volonté de me rétracter de mon contrat d'assurance santé souscrit à distance le ../../.. il y a moins de 14 jours.
Merci de m'adresser par retour de courrier confirmation de la prise en compte de ma demande et le remboursement des sommes déjà versées.
Veuillez recevoir, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations cordiales.
Résiliation en ligne
Votre demande de résiliation doit être envoyée par courrier recommandé avec avis de réception.
Si vous souhaitez gagner du temps, éviter de vous déplacer à La Poste, et envoyer immédiatement votre demande, nous vous invitons à utiliser notre service de résiliation en ligne.
Notre service est utilisé par des milliers de visiteurs chaque mois qui nous témoignent leur satisfaction, pour en savoir plus cliquez ici.
Adresses de résiliation
Mutuelle Saint-Martin
Service résiliation
3 Rue Duguay-Trouin
75280 Paris Cedex 06
Tél : 01 42 22 07 77
Courriel : servicerelationmsm@unionsaintmartin.fr
POUR LES CONTRATS MUTUELLE SAINT-MARTIN SERVIR UNIQUEMENT :
Mutuelle Saint-Martin Servir
Parc de l’Angevinière
Chemin de l’Aumone-Vieille
13400 Aubagne
Tel : 04 91 19 12 80
Courriel : relationclientservir@mutuellesaintmartin.fr
Questions/Réponses
Je peux résilier mon contrat si je dois adhérer à ma mutuelle d'entreprise obligatoire ?
Oui, ce motif est reconnu par le code des assurances comme permettant la résiliation de votre contrat à tout moment, hors échéance annuelle, avec un préavis légal d'un mois.
L'échéance annuelle de mon contrat est-elle fixée au 31 décembre ?
Non, l'échéance annuelle des contrats MSM est fixée à la date anniversaire de souscription.
Je peux demander à supprimer un ayant droit de mon contrat d'assurance ?
Oui, vous pouvez en informer votre assureur directement par téléphone ou par courriel.
Je dois obligatoirement résilier par courrier recommandé ?
Oui, vous pouvez envoyer un courrier recommandé avec avis de réception postal ou bien expédier directement votre demande en ligne par courrier recommandé électronique.
Comment envoyer un recommandé ?
Pour envoyer votre lettre de résiliation à MUTUELLE SAINT MARTIN par courrier recommandé avec accusé de réception, sans vous déplacer, suivez les étapes suivantes :
- personnalisez votre lettre depuis le formulaire
- effectuez le règlement (à partir de 7,49€, sans abonnement)
Dernière mise à jour le vendredi 17 septembre 2021
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