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Resiliation Apivia

Pour vous permettre de résilier un produit d'assurance pour particuliers Apivia (Santé, Prévoyance, Auto, Habitation, Epargne), nous vous apportons sur cette page des informations pratiques sur vos possibilités de résiliation (échéance, motifs exceptionnels...). Vous trouverez également tous les liens vers nos guides spécifiques.
Tous nos outils sont votre disposition : modèles de lettre gratuits, adresse de résiliation Apivia, service de courrier recommandé électronique.

Comment résilier une assurance Apivia ?

Apivia est une mutuelle d'assurance du pôle Santé / Prévoyance du groupe Macif. Elle propose des contrats de protection de personnes et de biens. Fondée en 2015 par la fusion de la Smip et de la SMAM, Apivia compte plus de 600 000 adhérents et génère un chiffre d'affaires annuel de 300 millions d'euros.
Apivia vous propose plusieurs produits d'assurances : Complémentaire santé, Assurances auto et habitation, Prévoyance, assurance emprunteur...

Résilier une mutuelle santé Apivia

Apivia vous propose des formules de complémentaire santé en fonction de vos besoins et de votre situation (seul, famille, jeune, actif, retraité...) avec différents niveaux de garanties et des packs optionnels : Hospitalisation-Honoraires, Optique-dentaire-audio, Bien-être...
Des services sont également apportés par Apivia : assistance, santéclair, action sociale, prévention.

Droit de rétractation

En cas d’adhésion à distance (internet, démarchage téléphonique, hors établissement), conformément à l'article L.121-21 du code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour annuler votre souscription. Pour cela, vous devez notifier votre décision de rétractation par lettre recommandée, simple courrier, télécopie ou courrier électronique.

Résilier à échéance

Les contrats de complémentaire santé Apivia Mutuelle sont souscrit pour une durée minimale de 12 mois. La résiliation doit être demandée par lettre recommandée à la date anniversaire de la prise d’effet du contrat moyennant un préavis d’au moins deux mois. Par exemple, si la date anniversaire de votre contrat est le 15 juillet, votre courrier recommandé doit être envoyé au plus tard le 15 mai.

Résilier à tout moment pour motif particulier

Vous pouvez résilier votre contrat à tout moment, y compris la première année, pour une des causes suivantes :
-adhésion à une mutuelle d'entreprise obligatoire
-adhésion à la CMU-C
-décès
Ou encore pour ces motifs s'ils ont une incidence sur la garantie des risques :
-changement de régime matrimonial
-changement de domicile
-changement de situation matrimoniale
-changement de régime matrimonial
-changement de profession
-retraite professionnelle ou cessation définitive d’activité professionnelle
La résiliation du contrat ne peut intervenir que dans les trois mois suivant la date de l’événement. Votre demande doit être envoyée par courrier recommandé avec avis de réception, un préavis d'un mois sera nécessaire à la résiliation effective de votre contrat.

Guide spécialisé

Pour découvrir plus de détails sur les modalités de résiliation de votre assurance complémentaire santé Apivia consultez notre guide complémentaire santé.

Résilier une assurance Auto Apivia

Apivia commercialise des contrats d'assurance auto, camping-car, deux-roues.
Trois formules sont proposées : Tiers, Tiers étendu ou Tous risques.
Des options sont également possibles : Assistance 0 km avec dépannage, remorquage et récupération du véhicule, véhicule de remplacement, garantie valeur d’achat 4 ans...

Vous pouvez renoncer pendant un délai de renonciation de 14 jours à une assurance souscrite à distance (internet, téléphone, démarchage).

Votre contrat est résiliable à tout moment pour les motifs suivants : -vente, donation ou destruction (joindre un justificatif : certificat de cession, attestation de destruction...)
-motif exceptionnel(changement de situation avec incidence sur le risque garanti)
-décès du titulaire

Vous pouvez également changer d'assureur sans motif après la première année de contrat, conformément à la loi Hamon.

Si vous désirez obtenir davantage d'informations, consultez notre guide assurance auto.

Résilier une assurance habitation Apivia

Apivia garantit également des contrats d'assurance habitation multirisque (responsabilité civile, habitation, dommages, biens et équipements) et d'assurance propriétaire non occupant.
Votre assurance habitation Apivia est résiliable à tout moment en cas de vente ou don de votre bien, déménagement, résiliation de bail ou tout autre évènement avec incidence sur le risque garanti.
Vous avez également le droit de changer librement d'assureur après la première année conformément à la loi Hamon.
Notre guide assurance habitation vous apportera plus de précisions sur les conditions de résiliation de votre assurance.

Responsabilité Civile Chasse

Apivia Mutuelle vous propose également une offre d'assurance Responsabilité civile Chasse (protection du chasseur, de ses chiens et de l’amateur de ball-trap).
Vous pouvez résilier votre assurance au bout des 12 premiers mois d'engagement, à la date d'échéance de votre contrat ou encore en cas de force majeure ayant un impact sur le risque garanti (décès du titulaire, déménagement, changement de situation matrimoniale, maladie grave, hospitalisation de plus de 3 mois, non-renouvellement de votre permis de chasse...)

Résilier une assurance de prévoyance

Divers contrats de prévoyance sont disponibles pour les adhérents Apivia : Garantie Accident de la vie, Garantie Vie Active, Garantie Dépendance, Garantie Frais d’obsèques, Garantie Décès, Garantie Hospitalisation, Assurance emprunteur.
Ces contrats sont généralement résiliables à chaque échéance annuelle avec préavis de 2 mois, ou hors échéance en cas de motif particulier.
Pour plus de précisions, consultez tous nos guides spécifiques :
-Garantie Accidents de la vie -Garantie dépendance -Garantie frais d'obsèques -Garantie décès -Assurance emprunteur.

Resilier un produit d'épargne Apivia

Apivia Mutuelle vend des solutions d’épargne : assurance vie, épargne retraite, financement d'achat immobilier ou patrimoine...
Pour obtenir des conseils sur la résiliation de votre plan épargne retraite (PERP), consultez notre guide
Pour savoir comment résilier votre assurance vie, découvrez notre guide.

Adresses de résiliation Apivia

Adresse du siège social valable pour tous les produits d'assurance Apivia.

Apivia Mutuelle
Centre de gestion / Service résiliation
CS 30000
79077 Niort Cedex 9

Modèles gratuits de lettre de résiliation et renonciation

Cette lettre type est en libre-service. Nous vous autorisons à la copier-coller librement sur votre éditeur (Word, Pages, Open Office).

[Prénom - NOM]
[Votre adresse ]
[Numéro de votre contrat d'assurance Apivia concerné] :

[Lieu, Date]

Objet : Résiliation contrat assurance [Précisez le type d'assurance : santé, auto, habitation, garantie accident, garantie dépendance, garantie décès, garantie frais d'obsèques...]

Madame, Monsieur,

Par la présente notification, je vous demande formellement la résiliation de mon contrat d'assurance pour le motif suivant : [choisissez votre situation]:

A l'échéance annuelle de notre contrat avec préavis de deux mois, soit le .../.../...

A compter du : .../.../... suite à l’absence d’information relative à la date limite d’exercice par l’assuré du droit à renonciation du contrat (premier alinéa de l’article L 113-15-1 du Code des Assurances / loi Châtel).

En application des dispositions de l’article L.113-16 du code des Assurances, dans un délai maximal d'un mois, pour ce motif ayant une incidence sur le risque garanti : - - > décès du titulaire du contrat
- - > changement de domicile
- - > changement de régime matrimonial (mariage, divorce)
- - > changement de situation matrimoniale

[Pensez à joindre un justificatif si nécessaire]
Veuillez trouver ci-joints les éléments justificatifs de ce changement de situation.

[Pour les assurances auto, habitation uniquement: ]
Conformément à la loi Hamon, le contrat ayant souscrit depuis plus d'un an.

Je vous remercie de m'envoyer un avenant de résiliation par courrier et vous demande également de me restituer dans vos meilleurs délai un éventuel trop-perçu sur mes dernières cotisations.


Veuillez recevoir, Madame, Monsieur, l'expression de ma considération sincère.

Modèle de lettre de renonciation d'une assurance Apivia

[Prénom - NOM]
[Votre adresse ]
[Numéro de votre contrat d'assurance Apivia] :

[Lieu, Date]

Objet : Renonciation contrat d'assurance Apivia

Madame, Monsieur,

Je vous notifie par la présente ma rétractation de mon adhésion au contrat n°...
signé le :...
Nom de l’adhérent : ...
Adresse de l’adhérent : ...
Si des cotisations ont été perçues :
- Je vous prie de me rembourser les cotisations, déduction faite de la cotisation au prorata de la période de garantie.
- Je m’engage de mon côté à rembourser le montant des prestations qui ont pu m’être versées.


Je vous adresse, Madame, Monsieur, mes salutations respectueuses.
Signature de l’adhérent

Résiliation en ligne

La résiliation de votre contrat d'assurance doit impérativement être effectuée par courrier recommandé avec accusé de réception, conformément aux conditions générales Apivia Mutuelle.
Si vous ne souhaitez pas vous déplacer à La Poste et préférez gagner du temps, nous vous invitons à vous servir de notre service de résiliation en ligne.
Nous envoyons instantanément votre lettre personnalisée en courrier recommandé électronique avec accusé de réception. Cela fonctionne exactement de la même manière qu'un courrier recommandé classique, ce service très pratique est d'ailleurs utilisé par des milliers de nos visiteurs tous les mois. Nous garantissons l'efficacité de notre service contre remboursement, conformément à nos conditions générales.

Questions/Réponses

Je dois attendre un an avant de pouvoir résilier un contrat Apivia ?

Ce délai minimal d'engagement est valable pour les résiliations sans motif particulier. En cas d'évènement modifiant la garantie des risques (changement imprévu de situation) tel que ceux décrits plus haut dans notre article, vou pouvez résilier avant ce délai.

L'échéance annuelle de mon contrat est-elle fixée au 31 décembre ?

Non, les contrats Apivia ont pour condition une échéance annuelle fixée à date anniversaire de signature du contrat.

Après la première année, je peux changer d'assureur habitation sans attendre la prochaine échéance ?

Oui, conformément à la loi Hamon, vous pouvez changer d'assureur à tout moment après la première année de contrat.

J'ai combien de temps pour annuler un contrat que je viens de souscrire ?

Vous devez faire parvenir une demande de renonciation dans les 14 jours suivant la signature de votre contrat. Si Apivia oblige à envoyer les demandes de résiliation en courrier recommandé avec accusé de réception, les demandes de renonciation peuvent être envoyées par simple courrier, mail ou télécopie.

Dernière mise à jour le mercredi 12 août 2020