Comment résilier une assurance habitation GMF ?
DOMO PASS peut être résilié après un an, lors de certains changements de situation ou à l'échéance. Les formalités diffèrent notamment entre locataire et propriétaire.
Informations vérifiées par la rédaction de Resilier.fr le . Guide destiné aux particuliers.
DOMO PASS : Éco, Confort et Confort +
GMF commercialise actuellement trois formules principales : Éco pour les garanties essentielles, Confort avec notamment vol, dommages électriques et inondation, et Confort + avec des garanties plus étendues comme le rééquipement à neuf et, selon les conditions, des garanties appareils nomades ou électroménager.
Résilier DOMO PASS après la première année
Les conditions DOMO PASS publiées par GMF prévoient qu'un particulier peut résilier un contrat renouvelable par tacite reconduction sans frais ni pénalité après un an. La résiliation prend effet un mois après réception de la demande.
Vous êtes locataire ou colocataire
L'assurance habitation comprenant une couverture obligatoire des risques locatifs, les conditions GMF prévoient que vous mandatez le nouvel assureur, qui notifie la résiliation à GMF afin d'éviter toute interruption de couverture.
Vous êtes propriétaire
Dans les autres cas, vous pouvez demander vous-même la résiliation selon les canaux autorisés : conseiller en agence ou par téléphone, lettre, e-mail ou messagerie sécurisée de l'Espace Client / application.
Déménagement et changement de situation
Le déménagement peut ouvrir une faculté de résiliation lorsqu'il modifie le risque assuré. L'article L113-16 vise notamment le changement de domicile, de situation ou régime matrimonial, de profession, la retraite ou la cessation définitive d'activité professionnelle, sous réserve d'un lien direct avec le risque.
Si vous restez assuré chez GMF pour le nouveau logement, un simple transfert ou avenant peut être plus adapté qu'une résiliation.
Vente de la maison ou de l'appartement
La vente ne doit pas être traitée comme une simple « disparition » instantanée du contrat. L'article L121-10 prévoit que l'assurance continue de plein droit au profit de l'acquéreur. Le vendeur doit informer GMF de l'aliénation : il est alors libéré des primes à échoir. L'acquéreur ou l'assureur peuvent ensuite résilier dans les conditions prévues par le texte.
Résiliation à l'échéance et hausse de tarif
DOMO PASS est conclu pour un an et reconduit automatiquement. Il peut être résilié à l'échéance en respectant le préavis indiqué au contrat. Les conditions GMF prévoient aussi une faculté spécifique lorsque GMF augmente la cotisation, une franchise ou certains montants de garantie hors indexation et modifications légales ou réglementaires.
Comment notifier la demande à GMF ?
Selon les conditions DOMO PASS, la notification peut être faite par agence, téléphone, lettre, e-mail ou messagerie sécurisée. Pour une preuve renforcée, vous pouvez conserver un écrit daté.
GMF – adresse postale45930 Orléans Cedex 9
Téléphone : 0 970 809 809.
À consulter aussi : pour un véhicule assuré chez le même assureur, consultez le guide AUTO PASS GMF, ou retrouvez tous les contrats GMF.
Modèle de lettre de résiliation d’une assurance habitation GMF
Ce modèle convient notamment à un propriétaire qui notifie directement la fin de son contrat. Si vous êtes locataire et changez d’assureur après un an, laissez le nouvel assureur assurer la continuité de couverture.
Objet : Résiliation de mon assurance habitation GMF
Madame, Monsieur,
Je vous informe de ma décision de résilier mon contrat DOMO PASS n° .
Ma demande est fondée sur le motif suivant : .
Je vous remercie de me confirmer par écrit la date effective de fin du contrat et, le cas échéant, le remboursement de la cotisation correspondant à la période non couverte.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Faire une réclamation à GMF
Si l’échange avec votre conseiller ne suffit pas, GMF permet de formuler une réclamation depuis la messagerie sécurisée de l’Espace Client, en agence, par téléphone ou par courrier.
GMF – Réclamations148 rue Anatole France
92597 Levallois-Perret Cedex
GMF annonce un accusé de réception sous dix jours ouvrables, sauf réponse apportée dans ce délai, puis une réponse écrite dans un délai maximal de deux mois.
Deux mois après l’envoi de votre première réclamation écrite, si le différend persiste ou en l’absence de réponse, vous pouvez saisir gratuitement le Médiateur de l’assurance. La saisine doit intervenir dans l’année qui suit votre réclamation écrite.
Consultez le guide complet pour faire une réclamation à GMF : adresses selon le contrat, délais de réponse, modèle de lettre et médiation.
Questions fréquentes
La résiliation après un an prend effet quand ?
Les conditions DOMO PASS indiquent un effet un mois après réception de la demande.
Je suis locataire, que dois-je faire ?
Choisissez d'abord votre nouvel assureur. Pour un changement après un an, il effectue la notification à GMF afin de maintenir l'assurance obligatoire sans interruption.
Le déménagement résilie-t-il automatiquement DOMO PASS ?
Non. Il faut demander soit un transfert vers le nouveau logement, soit une résiliation lorsqu'un fondement contractuel ou légal le permet.
