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Résilier une assurance de prêt à la consommation

Vous avez souscrit une assurance de prêt à la consommation et souhaitez la résilier ? Contrairement à une assurance de prêt immobilier, vous ne pouvez pas la résilier à tout moment.

• Comment résilier une assurance de prêt à la consommation ?
• - Le droit de renonciation
• - Résilier à l'échéance annuelle
• - Résiliation pour remboursement anticipé total du crédit
  
• Modèles de lettre
• Questions/réponses

Comment résilier votre assurance emprunteur ?

L'assurance de prêt à la consommation est souvent proposée par l'organisme de prêt avec le crédit. Elle couvre les risques de décès et d'invalidité. Cette assurance n'est pas obligatoire, mais peut être imposée pour obtenir le crédit (prêt auto, prêt personnel..)

Vous pouvez tout d'abord l'annuler en exerçant votre droit de renonciation. Ensuite, contrairement à une assurance de prêt immobilier (souvent appelée assurance emprunteur), si l'assurance a été exigée pour le crédit à la consommation, vous ne pouvez pas la résilier ou en changer avant qu'il soit remboursé. Sinon, vous pouvez la résilier à son échéance annuelle, en respectant un préavis de 2 mois.

Le droit de renonciation

L'assurance de prêt à la consommation, tout comme une assurance emprunteur, peut être annulée dans les 30 jours suivant la souscription du contrat.

Attention cependant si cette assurance était exigée par l'organisme prêteur, votre banque par exemple, alors elle peut refuser d'accorder le prêt.

Le délai de renonciation est de 30 jours calendaires à partir du jour de la conclusion du contrat. Le décompte du délai commence le lendemain de la conclusion du contrat et se termine le 30ème jour à minuit (même si le 30ème jour est férié ou un dimanche)

Votre lettre de renonciation devra être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception à l'assureur.

Source : article L132-5-1 du code des assurances (droit de renonciation pour les contrats d'assurance de capitalisation)

Résiliation à l'échéance annuelle

Si votre assurance de prêt n'était pas exigée par l'organisme prêteur lors de l'attribution du crédit, vous pouvez alors la résilier à son échéance annuelle, en respectant un préavis de 2 mois.

La résiliation devra être effectuée par courrier recommandé avec accusé de réception.

Source : Article L113-12 du code des assurances (résiliation à l'échéance annuelle, préavis de 2 mois)

Remboursement anticipé

En cas de remboursement anticipée total, l'assurance n'a plus lieu d'être. Ce remboursement peut être dû par exemple à un divorce, une séparation, un rachat de crédit, ou sans raison particulière.

Il faudra vous assurer que l'assureur soit informé, ce qui est automatique si vous avez souscrit par exemple une assurance de groupe proposée par votre banque. En cas de délégation d'assurance par contre, il faudra prévenir l'assureur.

Questions/Réponses

Que faire en cas de décès ?

Dans le cas du décès du souscripteur de l'assurance de prêt, il faudra prévenir votre assureur qui devra verser à la banque le capital dû au jour du dècès

Dernière mise à jour le mardi 20 septembre 2022

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