Assurance emprunteur : modèles de lettres

Ces modèles couvrent les principales démarches liées au changement d'assurance emprunteur depuis la loi Lemoine. La démarche centrale est la substitution d'assurance : vous présentez d'abord le nouveau contrat au prêteur, qui vérifie l'équivalence des garanties.

Demande de substitution adressée à la banque
Notification à l'ancien assureur après accord de la banque
Remboursement anticipé total
Déclaration de décès
Désolidarisation d'un co-emprunteur
Renonciation : modèle à utiliser seulement si le droit est applicable

Pour un changement d'assurance, ne résiliez pas l'ancien contrat avant l'acceptation du nouveau par le prêteur. La continuité de couverture doit être assurée.

Modèle de demande de substitution d'assurance emprunteur à la banque

Joignez le nouveau contrat et les éléments permettant à la banque de vérifier l'équivalence du niveau de garanties. Le prêteur doit notifier son acceptation ou son refus dans les 10 jours ouvrés suivant la réception du nouveau contrat.

[Prénom NOM]
[Adresse]
[Référence du prêt]

[Nom de la banque / organisme prêteur]
[Adresse]

[Ville], le [date]

Objet : Demande de substitution de l'assurance emprunteur – prêt n° [référence]

Madame, Monsieur,

Conformément aux articles L113-12-2 du Code des assurances et L313-30 du Code de la consommation, je souhaite substituer au contrat d'assurance emprunteur actuellement associé à mon prêt n° [référence] le nouveau contrat dont vous trouverez les éléments en pièce jointe.

Je vous remercie de vérifier l'équivalence du niveau de garanties de ce nouveau contrat et de me notifier votre décision dans le délai légal de dix jours ouvrés à compter de la réception de ma demande.

En cas d'acceptation, je vous remercie de m'adresser l'avenant au contrat de crédit ainsi que la date retenue pour la prise d'effet de la nouvelle assurance.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

Sources : L313-30 et L313-31 du Code de la consommation.

Modèle à l'ancien assureur après acceptation de la banque

Une fois la substitution acceptée, l'article L113-12-2 prévoit la notification à l'ancien assureur de la décision du prêteur et de la date de prise d'effet du nouveau contrat. Pour cette étape, le texte vise une lettre recommandée ou un envoi recommandé électronique.

[Prénom NOM]
[Adresse]
[Numéro de contrat d'assurance]

[Nom de l'ancien assureur]
[Adresse]

[Ville], le [date]

Objet : Résiliation de mon assurance emprunteur après acceptation d'un contrat de substitution

Madame, Monsieur,

Je vous informe que l'établissement prêteur [nom de la banque] a accepté, le [date], le contrat d'assurance emprunteur souscrit auprès de [nouvel assureur] en substitution de mon contrat n° [référence].

Vous trouverez en pièce jointe la décision du prêteur. Le nouveau contrat prendra effet le [date].

Conformément à l'article L113-12-2 du Code des assurances, je vous demande de procéder à la résiliation de mon contrat à la date légalement applicable et de me confirmer par écrit cette date de fin.

Je vous remercie également de régulariser, le cas échéant, toute cotisation perçue pour une période postérieure à la date de résiliation.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

Modèle après remboursement anticipé total du prêt

À joindre : attestation de remboursement anticipé total ou document équivalent fourni par le prêteur.

[Prénom NOM]
[Adresse]
[Numéro du contrat d'assurance]
[Référence du prêt]

[Nom de l'assureur]
[Adresse]

[Ville], le [date]

Objet : Fin de l'assurance emprunteur après remboursement anticipé total du prêt

Madame, Monsieur,

Je vous informe que le prêt n° [référence], garanti par le contrat d'assurance emprunteur n° [référence], a été intégralement remboursé le [date].

Vous trouverez en pièce jointe l'attestation de remboursement anticipé total délivrée par l'établissement prêteur.

Je vous remercie de mettre fin à la couverture devenue sans objet et de me confirmer par écrit la date de cessation du contrat ainsi que, le cas échéant, la régularisation des cotisations.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

Modèle de déclaration de décès

Il ne s'agit pas d'une simple « résiliation » : le décès doit être déclaré afin de permettre l'examen et, si les conditions du contrat sont réunies, la mise en jeu de la garantie décès.

[Prénom NOM du déclarant]
[Adresse]
[Coordonnées]

[Nom de l'assureur]
[Adresse]

[Ville], le [date]

Objet : Déclaration du décès de [Nom Prénom] – assurance emprunteur n° [référence]

Madame, Monsieur,

Je vous informe du décès de [Nom Prénom], survenu le [date], assuré au titre du contrat d'assurance emprunteur n° [référence] garantissant le prêt n° [référence].

Vous trouverez en pièce jointe un acte de décès. Je vous remercie de m'indiquer les autres pièces nécessaires à l'instruction du dossier et à la mise en jeu éventuelle de la garantie décès.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

Modèle après désolidarisation d'un co-emprunteur

La séparation seule ne suffit pas. Utilisez ce modèle lorsque la banque a déjà accepté la désolidarisation du prêt.

[Prénom NOM]
[Adresse]
[Référence du prêt et du contrat d'assurance]

[Nom de l'assureur]
[Adresse]

[Ville], le [date]

Objet : Modification / cessation de ma couverture après désolidarisation du prêt

Madame, Monsieur,

L'établissement prêteur [nom] a accepté le [date] ma désolidarisation du prêt n° [référence].

Je vous transmets en pièce jointe l'accord du prêteur et vous remercie de mettre à jour le contrat d'assurance emprunteur n° [référence] afin de tenir compte de la fin de mon engagement au titre de ce prêt.

Je vous remercie de me confirmer par écrit la date de cessation de ma couverture et, le cas échéant, la régularisation des cotisations.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

Modèle de renonciation : à utiliser uniquement si ce droit vous est applicable

Ne partez pas du principe que toute assurance emprunteur ouvre automatiquement un délai de renonciation de 30 jours. Vérifiez votre notice, vos conditions contractuelles et le texte applicable. L'article L132-5-1 vise les contrats d'assurance sur la vie ou de capitalisation et ne doit pas être généralisé sans vérification à tous les contrats d'assurance emprunteur.

[Prénom NOM]
[Adresse]
[Numéro de contrat]

[Nom de l'assureur]
[Adresse]

[Ville], le [date]

Objet : Exercice de mon droit de renonciation – contrat n° [référence]

Madame, Monsieur,

Après vérification des dispositions applicables à mon contrat, je vous informe exercer mon droit de renonciation concernant le contrat n° [référence], conclu le [date], sur le fondement de [indiquer le texte ou la clause applicable].

Je vous remercie de me confirmer la prise en compte de cette renonciation et de procéder aux restitutions éventuellement dues conformément aux dispositions applicables à mon contrat.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

Pour comprendre la procédure complète, consultez notre guide : changer d'assurance emprunteur avec la loi Lemoine.