Assurance emprunteur : modèles de lettre

Voici des modèles de lettre de résiliation pour résilier votre assurance emprunteur en fonction de votre situation. Vous pouvez copier/coller ces modèles dans un éditeur de texte (word, open office, pages..) pour les personnaliser et les imprimer ou les exporter au format pdf. Vous pouvez également utiliser le formulaire de résiliation en ligne.

Modèle de lettre de changement de l'assureur emprunteur souscrite auprès de votre banque

Conformément à la loi Lemoine vous pouvez résilier votre contrat d'assurance emprunteur à tout moment pour en changer. Vous devrez tout d'abord choisir une nouvelle assurance emprunteur qui devra présenter des garanties équivalentes.

Vous avez souscrit l'assureur emprunteur proposée par votre banque lors de la signature du prêt immobilier. Vous avez décidé de changer d'assurance et souscrit un nouveau contrat auprès d'un assureur externe. Vous demandez donc la résiliation de votre ancien contrat auprès de votre banque, en joignant une copie du nouveau pour qu'elle valide que les garanties sont équivalentes.

A joindre :
- copie du nouveau contrat d'assurance de prêt

[Prénom - NOM]
[Votre adresse ]
Numéro de votre contrat d'assurance emprunteur :

Destinataire :
[Adresse organisme d'assurance ou établissement bancaire]

[Lieu, Date]

Objet : Résiliation contrat assurance emprunteur
Lettre Recommandée avec Accusé de Réception

Madame, Monsieur,

Par la présente je vous informe de ma volonté de résilier le contrat d'assurance d'assurance emprunteur souscrit auprès de votre organisme pour changer d'assurance emprunteur, conformément à l'Article L113-12-2 du code des assurances.

J'ai en effet souscrit un nouveau contrat d'assurance emprunteur le ../../..

Je joins à cette lettre ce contrat afin que vous validiez qu'il comporte des garanties équivalentes.

Je souhaite que la date de résiliation de l'assurance soit effective le ../../.., date à laquelle mon nouveau contrat d'assurance emprunteur prendra effet afin d'assurer la continuité de notre couverture jusqu’à l’échéance du prêt.

Je vous remercie de m'apporter une réponse, conformément à la législation en vigueur, dans un délai de 10 jours ouvrés suivant la réception de cette lettre.


Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Modèle de demande de substitution d'assurance de prêt

Vous avez souscrit une votre assurance emprunteur en délégation auprès d'un assureur externe. Après avoir souscrit un nouveau contrat d'assurance emprunteur, vous demandez à votre banque de valider que le nouveau contrat choisi comporte les mêmes garanties que l'ancien.

Conformément à la loi Lemoine votre banque doit vous faire une réponse dans un délai de 10 jours ouvrés. En cas d'accord, elle vous transmettra un avenant au contrat de prêt immobilier.

Vous devrez joindre cet avenant à la lettre de résiliation de votre ancienne assurance emprunteur.

[Prénom - NOM]
[Votre adresse ]
Références de votre prêt immobilier :

Destinataire :
[Adresse établissement bancaire]

[Lieu, Date]

Objet : demande de substitution contrat assurance emprunteur (Loi Lemoine)
Lettre Recommandée avec Accusé de Réception

Madame, Monsieur,

Par la présente je vous informe de ma volonté de résilier le contrat d'assurance d'assurance emprunteur souscrit auprès l'assureur .............., conformément à l'Article L113-12-2 du code des assurances.

J'ai en effet souscrit un nouveau contrat d'assurance emprunteur le ../../..

Je joins à cette lettre le contrat d'assurance emprunteur afin que vous validiez qu'il comporte des garanties équivalentes.

Je souhaite que la date de résiliation de l'assurance soit effective le ../../.., date à laquelle mon nouveau contrat d'assurance emprunteur prendra effet afin d'assurer la continuité de notre couverture jusqu’à l’échéance du prêt.

Je vous remercie de m'apporter une réponse, conformément à la législation en vigueur, dans un délai de 10 jours ouvrés suivant la réception de cette lettre.

Si cette réponse est positive, merci de me fournir un avenant au contrat de prêt, que je pourrai fournir à mon ancien assureur afin de résilier le contrat actuel.


Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Résiliation de l'assurance emprunteur auprès d'un assureur externe

Vous avez souscrit un nouveau contrat d'assurance emprunteur, et obtenu la validation de votre banque qui vous a fourni un avenant au contrat immobilier.

Conformément à la loi Lemoine vous demandez donc à votre assureur externe (c'est-à-dire autre que celui proposé par la banque) la résiliation du contrat, en joignant l'avenant au contrat de prêt immobilier.

A joindre :
- avenant au contrat immobilier ou autre accord de la banque

[Prénom - NOM]
[Votre adresse ]
Numéro de votre contrat d'assurance emprunteur :

Destinataire :
[Organisme d'assurance]

[Lieu, Date]

Objet : Résiliation contrat assurance emprunteur
Lettre Recommandée avec Accusé de Réception

Madame, Monsieur,

Par la présente je vous informe de ma volonté de résilier le contrat d'assurance d'assurance emprunteur souscrit auprès de votre organisme pour changer d'assurance emprunteur, conformément à l'Article L113-12-2 du code des assurances.

J'ai en effet souscrit un nouveau contrat d'assurance emprunteur le ../../..

Ce nouveau contrat d'assurance emprunteur, comportant des garanties équivalentes, a été validé par la banque le ../../..

Je souhaite que la date de résiliation de l'assurance soit effective le ../../.., date à laquelle mon nouveau contrat d'assurance emprunteur prendra effet afin d'assurer la continuité de notre couverture jusqu’à l’échéance du prêt.

Je vous remercie de m'apporter une réponse, conformément à la législation en vigueur, dans un délai de 10 jours ouvrés suivant la réception de cette lettre.


Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Résiliation pour remboursement anticipé total

Le remboursement anticipé total de votre prêt immobilier permet de résilier votre assurance emprunteur qui n'a plus d'objet. Si vous avez souscrit l'assurance emprunteur proposée par votre banque, elle effectuera la résiliation. Sinon, si vous avez souscrit une assurance emprunteur auprès d'un assureur externe en délégation d'assurance, vous devez le prévenir par courrier recommandé avec accusé de réception.

A joindre :
- attestation de remboursement anticipé total du prêt par votre banque

[Prénom - NOM]
[Votre adresse ]
Numéro de votre contrat d'assurance emprunteur :
Nom de l'établissement bancaire auprès duquel le prêt a été souscrit:
Numéro de contrat du prêt immobilier :
Date de signature de l'offre de prêt:
Echéance du prêt:

Destinataire :
[Adresse organisme d'assurance]

[Lieu, Date]

Objet : Résiliation contrat assurance emprunteur pour remboursement anticipé total
Lettre Recommandée avec Accusé de Réception

Madame, Monsieur,

Par la présente je vous informe avoir effectué le remboursement total de mon prêt immobilier numéro ........................ souscrit auprès de l'établissement bancaire .....................

Vous trouverez jointe à cette lettre une attestation de remboursement anticipé total.

L'assurance emprunteur que j'ai souscrite n'ayant plus d'objet, je souhaite donc qu'elle soit résiliée dès réception de cette lettre.


Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Modèle de lettre pour renoncer à votre assurance emprunteur

[Prénom - NOM]:
[Votre adresse ]:
[Numéro de votre police d'assurance] : ............

Destinataire :
[Adresse organisme d'assurance ou établissement bancaire]

[Lieu, Date]

Objet : Renonciation contrat assurance emprunteur
Lettre Recommandée avec Accusé de Réception

Madame, Monsieur,

Par la présente je vous informe de ma volonté de renoncer au d'assurance d'assurance emprunteur numéro ............ signé le ..../..../.... à ...........

Je vous remercie de me rembourser l'intégralité des primes versées dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la date de réception de ma lettre de renonciation, l'accusé de réception faisant foi.


Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Décès souscripteur

En cas de décès d'un souscripteur du contrat, le co-emprunteur ou les héritiers devront prévenir l'assureur pour activer la garantie décès prévue dans le contrat.

A joindre :
- acte de décès
- copie pièce d'identité de l'héritier ou du co-emprunteur

[Prénom - NOM]
[Votre adresse ]
[Nom et prénom du défunt]
[Adresse du défunt]
Numéro de la police d'assurance : ............

Destinataire :
[Adresse organisme d'assurance ou établissement bancaire]

[Lieu, Date]

Objet : Déclaration de Décès
Lettre Recommandée avec Accusé de Réception

Madame, Monsieur,

Par la présente j'ai le regret de vous informer du décès de [Nom et prénom du défunt] survenu le ../../.. à ......... dont je suis ............ [lien de parenté avec le défunt]

[Nom et prénom du défunt] avait souscrit un prêt immobilier auprès de l'établissement bancaire ........... et une assurance emprunteur auprès de votre société.

Vous trouverez joint à ce message un acte de décès.

Le contrat d'assurance emprunteur comportant une garantie décès je vous remercie de m'indiquer la procédure à suivre afin d'en bénéficier.


Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Modèle de lettre de désolidarisation

Vous vous séparez, votre partenaire conserve le bien immobilier. Vous avez fait une demande de désolidarisation du crédit immobilier auprès de l'établissement bancaire qui l'a acceptée. Vous écrivez à votre assureur pour le prévenir que vous êtes désengagé du remboursement du prêt. Votre assureur devra donc procéder à la clôture de l'assurance emprunteur vous concernant.

[Prénom - NOM]:
[Votre adresse ]:
Numéro de votre contrat d'assurance: ............
Date de signature de l'offre de prêt
Echéance du prêt :

Destinataire :

[Lieu, Date]

Objet : Désolidarisation assurance emprunteur
Lettre Recommandée avec Accusé de Réception

Madame, Monsieur,

Par la présente je vous informe être séparé de [Nom du partenaire concerné] depuis le ../../.. pour le motif suivant :

[Choisissez:]
- divorce
- séparation suite concubinage
- rupture de pacs

[Nom du partenaire concerné] conserve le bien immobilier située à l'adresse ci-dessous :

[Adresse et nature bien immobilier ]
......................................

J'ai fait une demande de désolidarisation de notre prêt immobilier qui a été accepté par notre établissement bancaire le ../../..

Je demande donc la résiliation de l'assurance emprunteur me concernant.

Vous trouverez joints à ce message le justificatif ci-dessous:

[Choisissez:]
- acte notarié de désolidarisation
- attestation de désolidarisation de l'établissement bancaire


Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Résiliation à l'échéance annuelle du contrat

N.B. : Ce modèle ne doit être utilisé que pour la résiliation à son échéance annuelle d'une assurance de prêt à la consommation, à condition qu'elle n'ait pas été exigée pour l'octroi du crédit à la consommation. Vous devez envoyer cette lettre au moins 2 mois avant l'échéance annuelle du contrat.

[Prénom - NOM]
[Votre adresse ]
Numéro du contrat d'assurance concerné:

[Lieu, Date]


Objet : Résiliation contrat assurance de prêt à la consommation
Lettre Recommandée avec Accusé de Réception

Madame, Monsieur,

Conformément à l'article L113-12 du code des assurances je vous informe par ce courrier de ma volonté de résilier mon contrat d'assurance facultatif de prêt à la consommation à son échéance soit le ../../....

Je vous remercie de m'envoyer un document attestant la prise en compte de cette demande.

Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Dernière mise à jour le mardi 20 septembre 2022

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