Comment résilier une mutuelle ASAF & AFPS ?
Après un an d’adhésion, une complémentaire santé ASAF & AFPS peut être résiliée à tout moment, sans frais ni motif, avec effet un mois après réception. D’autres motifs permettent aussi une fin anticipée : mutuelle obligatoire, CSS, changement de situation ou hausse tarifaire.
Informations vérifiées par la rédaction de Resilier.fr le .
La démarche en ligne ASAF & AFPS est officielle et gratuite. Le recommandé via Resilier.fr est un service payant distinct ; il est utile si vous souhaitez conserver une preuve datée de l’envoi et de la réception.
Résilier une complémentaire santé ASAF & AFPS après un an
L’ASAF & AFPS publie une règle claire : lorsque votre adhésion a commencé depuis plus d’un an, vous pouvez résilier votre complémentaire santé à tout moment, sans motif, sans frais et sans pénalité.
Vous devez indiquer votre numéro de contrat. La résiliation prend effet un mois après réception de la notification. Si des cotisations ont été versées pour une période postérieure à la date de fin, elles doivent être remboursées dans les 30 jours à compter de la résiliation.
Conséquence pratique : pour une mutuelle de plus d’un an, il n’est plus nécessaire d’attendre le 31 décembre ni d’envoyer une demande deux mois avant l’échéance.
Votre contrat santé ASAF & AFPS a moins d’un an
Lorsque la résiliation à tout moment n’est pas encore ouverte et qu’aucun motif particulier ne s’applique, l’ASAF & AFPS prévoit une résiliation à l’échéance annuelle. La demande doit être reçue au minimum deux mois avant cette échéance.
La première période d’adhésion se termine à la date anniversaire de l’adhésion. Les périodes suivantes ont, selon la procédure ASAF & AFPS, une échéance au 31 décembre. Pour une échéance au 31 décembre, la demande doit donc parvenir avant le 31 octobre.
Résilier ASAF & AFPS pour une mutuelle d’entreprise obligatoire
Si vous devez adhérer à la complémentaire santé collective obligatoire de votre employeur, envoyez votre demande dès votre adhésion au contrat d’entreprise.
ASAF & AFPS demande :
- le numéro de votre contrat ;
- le motif « adhésion contrat groupe » ;
- une attestation de l’employeur confirmant l’adhésion obligatoire.
Le dossier est ensuite étudié par un conseiller. Pour limiter les allers-retours, joignez directement l’attestation à votre demande initiale.
Résilier après l’attribution de la Complémentaire santé solidaire
Lorsque vous bénéficiez de la Complémentaire santé solidaire (CSS), ASAF & AFPS prévoit également une demande de résiliation spécifique.
Indiquez le numéro de votre contrat, précisez le motif « adhésion à la Complémentaire santé solidaire » et joignez votre attestation de droit à la CSS.
Résilier pour changement de situation
ASAF & AFPS prévoit une résiliation liée à certains changements de situation. La demande doit être adressée dans les trois mois suivant l’événement, en indiquant sa nature, sa date et en joignant le justificatif.
Lorsque les conditions sont remplies, la résiliation est effective un mois après réception de la notification et du justificatif.
Ne vous contentez pas d’indiquer « changement de situation » : décrivez précisément l’événement et joignez le document qui permet à l’assureur de vérifier qu’il modifie bien le risque couvert ou la situation contractuelle.
Peut-on résilier ASAF & AFPS après une hausse tarifaire ?
Oui dans les conditions publiées par l’ASAF & AFPS. La demande doit être formulée dans les 15 jours suivant la réception de l’avis d’échéance mentionnant la hausse.
L’ASAF & AFPS précise qu’une augmentation résultant d’une évolution législative ou réglementaire ne constitue pas un motif de résiliation. Lorsque la demande est recevable, le contrat prend fin au 31 décembre de l’année en cours.
Que devient la complémentaire santé en cas de décès ?
L’acte de décès doit être transmis à l’ASAF & AFPS au plus tôt. Le contrat prend fin à la date du décès figurant sur le certificat.
S’il existe des ayants droit, ASAF & AFPS indique qu’un transfert des droits et obligations vers l’un d’eux peut être envisagé avec l’accord de l’association, par avenant, avant la prochaine échéance.
Osalys, Méana, Sanaé, MCCI : faut-il une procédure différente ?
ASAF & AFPS commercialise actuellement plusieurs familles de complémentaires santé, notamment Osalys, Méana, Sanaé ainsi que des solutions MCCI. La page officielle de résiliation santé est commune aux complémentaires santé ASAF & AFPS.
Il n’est donc pas utile de créer une page de résiliation différente pour chaque formule. En revanche, vérifiez toujours le nom exact du contrat, le numéro d’adhésion et sa notice, notamment si votre contrat est ancien, collectif ou comporte des garanties particulières.
Pour une présentation générale de la marque et du GIEPS, consultez notre guide ASAF & AFPS. Si votre contrat est une Garantie des Accidents de la Vie, utilisez plutôt le guide GAV ASAF & AFPS.
Adresse de résiliation et Espace Adhérent ASAF & AFPS
ASAF & AFPS accepte la résiliation sur tout support durable, notamment en ligne ou par courrier.
ASAF & AFPSLes Templiers
950 Route des Colles
CS 50335
06906 BIOT-SOPHIA ANTIPOLIS Cedex
Depuis l’Espace Adhérent : ouvrez « Contactez-nous », sélectionnez le contrat concerné, choisissez « Résiliation », puis le motif correspondant.
Modèles de lettres pour résilier une mutuelle ASAF & AFPS
Choisissez le modèle adapté à votre situation. Pour un motif nécessitant un justificatif, joignez-le dès le premier envoi.
Modèle de résiliation après un an
Objet : Résiliation à tout moment de ma complémentaire santé ASAF & AFPS
Madame, Monsieur,
Je vous informe de ma décision de résilier ma complémentaire santé ASAF & AFPS référencée ci-dessus.
Mon adhésion ayant débuté depuis plus d’un an, je demande la résiliation à tout moment, sans frais ni pénalité.
Je vous remercie de prendre en compte cette résiliation un mois après réception de ma notification, d’arrêter les prélèvements à la date effective de fin du contrat et de me rembourser, le cas échéant, les cotisations versées au-delà de cette date.
Merci de me confirmer par écrit la date effective de résiliation.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Modèle pour adhésion à une mutuelle d’entreprise obligatoire
Objet : Résiliation pour adhésion à une complémentaire santé collective obligatoire
Madame, Monsieur,
Je vous informe de mon adhésion à la complémentaire santé collective obligatoire mise en place par mon employeur à compter du .
Je vous demande en conséquence de résilier ma complémentaire santé ASAF & AFPS référencée ci-dessus. Vous trouverez jointe l’attestation de mon employeur justifiant le caractère obligatoire de cette adhésion.
Je vous remercie de me confirmer par écrit la prise en compte de ma demande, la date effective de fin du contrat et l’arrêt des prélèvements correspondants.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Modèle pour CSS ou changement de situation
Objet : Résiliation de ma complémentaire santé ASAF & AFPS pour motif particulier
Madame, Monsieur,
Je vous demande de résilier ma complémentaire santé ASAF & AFPS référencée ci-dessus pour le motif suivant : .
L’événement est intervenu le . Je joins le justificatif correspondant afin de permettre l’examen de ma demande.
Je vous remercie de me confirmer par écrit la date effective de résiliation et l’arrêt des prélèvements.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Prélèvements après résiliation et remboursement
Pour une résiliation après un an, ASAF & AFPS annonce le remboursement des cotisations versées au-delà de la date de fin dans les 30 jours.
Si un prélèvement intervient après la date effective de résiliation, vérifiez d’abord s’il correspond à une régularisation ou à une période antérieure. Si ce n’est pas le cas, adressez une réclamation écrite avec :
- la copie de votre demande de résiliation ;
- la confirmation ou preuve de réception ;
- la date effective annoncée ;
- le relevé bancaire montrant le débit contesté.
Le recommandé est particulièrement utile dans ce cas, car il permet d’établir sans ambiguïté la date à laquelle l’ASAF & AFPS a reçu votre notification.
Questions fréquentes sur la mutuelle ASAF & AFPS
Peut-on résilier une mutuelle ASAF & AFPS à tout moment ?
Oui, lorsque la complémentaire santé a commencé depuis plus d’un an. La résiliation est sans frais ni motif et prend effet un mois après réception.
Quelle est l’adresse pour résilier ASAF & AFPS ?
ASAF & AFPS, Les Templiers, 950 Route des Colles, CS 50335, 06906 Biot-Sophia Antipolis Cedex.
Comment résilier ASAF & AFPS depuis l’Espace Adhérent ?
Ouvrez « Contactez-nous », sélectionnez le contrat, choisissez le motif « Résiliation », puis le motif correspondant à votre situation.
Combien de temps après la demande la mutuelle s’arrête-t-elle ?
Dans le cadre de la résiliation à tout moment après un an, le contrat prend fin un mois après réception de la notification.
Puis-je résilier pour une mutuelle d’entreprise obligatoire ?
Oui. Adressez la demande dès votre adhésion au contrat collectif obligatoire et joignez une attestation de votre employeur.
Puis-je résilier après une hausse de tarif ?
ASAF & AFPS prévoit une demande dans les 15 jours suivant l’avis d’échéance mentionnant la hausse, sauf augmentation imposée par une évolution législative ou réglementaire.
Faut-il une page différente pour Osalys, Méana ou Sanaé ?
Non pour la résiliation : ASAF & AFPS publie une procédure commune pour ses complémentaires santé. Il faut surtout vérifier le numéro et la notice du contrat concerné.
