Comment résilier la GAV ASAF & AFPS ?
La Garantie des Accidents de la Vie ASAF & AFPS peut être résiliée à tout moment après un an, sans frais ni motif. Avant un an, la demande doit en principe respecter l’échéance annuelle et un préavis de deux mois.
Informations vérifiées par la rédaction de Resilier.fr le .
L’Espace Adhérent est la procédure officielle gratuite. Le recommandé via Resilier.fr est un service payant distinct, utile si vous souhaitez conserver une preuve claire de l’envoi et de la réception.
Qu’est-ce que la Garantie des Accidents de la Vie ASAF & AFPS ?
La Garantie des Accidents de la Vie (GAV) est une solution de prévoyance destinée à indemniser certains accidents de la vie privée pouvant entraîner une incapacité permanente ou un décès. ASAF & AFPS commercialise actuellement une offre GAV dans sa gamme Prévoyance.
Cette page porte uniquement sur la résiliation de la GAV ASAF & AFPS. Pour une complémentaire santé, consultez plutôt notre guide Mutuelle ASAF & AFPS. Pour les autres assurances décès, obsèques ou prévoyance professionnelle, les règles peuvent être différentes.
Comment résilier une GAV ASAF & AFPS après un an ?
Lorsque l’adhésion à la GAV a débuté depuis plus d’un an, ASAF & AFPS indique que vous pouvez résilier le contrat à tout moment, sans motif, sans frais et sans pénalité.
Vous devez préciser votre numéro de contrat. La résiliation prend effet un mois après réception de la notification.
Si des cotisations ont été encaissées pour une période postérieure à la date effective de fin, ASAF & AFPS annonce leur remboursement dans les 30 jours suivant la date de résiliation.
À retenir : après un an, vous n’avez pas à attendre le 31 décembre ni à justifier votre décision.
Comment résilier une GAV ASAF & AFPS avant un an ?
Si votre adhésion a commencé depuis moins d’un an, la procédure ASAF & AFPS prévoit une résiliation à l’échéance annuelle.
La demande doit être reçue au minimum deux mois avant la date d’échéance figurant sur votre certificat d’adhésion. Le contrat prend alors fin à cette échéance.
Si votre situation relève d’un autre droit légal ou contractuel de résiliation, vérifiez la notice de votre contrat ou interrogez ASAF & AFPS : la page officielle précise que les modalités peuvent varier selon la garantie, la nature du contrat et le motif.
Quelle est l’échéance annuelle de la GAV ASAF & AFPS ?
ASAF & AFPS précise que l’échéance de la première période d’adhésion correspond à la date anniversaire de l’adhésion. Pour les périodes suivantes, l’échéance est fixée au 31 décembre.
Exemple : si votre échéance est le 31 décembre et que votre GAV a moins d’un an, la demande doit parvenir avant le 31 octobre afin que le contrat s’arrête à cette échéance.
Comment envoyer une résiliation GAV ASAF & AFPS ?
ASAF & AFPS accepte les demandes sur support durable, notamment :
- depuis l’Espace Adhérent, rubrique « Contactez-nous » ;
- par lettre simple ;
- par lettre recommandée papier ou électronique.
Dans l’Espace Adhérent, sélectionnez le contrat concerné, choisissez le motif « Résiliation », puis le motif correspondant à votre situation.
Le recommandé n’est donc pas obligatoire. Il reste toutefois particulièrement intéressant si vous souhaitez pouvoir démontrer facilement la date à laquelle la notification a été reçue, puisque cette date déclenche le délai d’un mois après la première année.
Adresse de résiliation et Espace Adhérent ASAF & AFPS
ASAF & AFPSLes Templiers
950 Route des Colles
CS 50335
06906 BIOT-SOPHIA ANTIPOLIS Cedex
Espace Adhérent : rubrique « Contactez-nous », contrat concerné, puis « Résiliation ».
Assistance à la connexion : 04 89 88 36 36, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 18 h.
Modèles de lettres GAV ASAF & AFPS
Utilisez le modèle correspondant à l’ancienneté de votre adhésion. Pour un contrat de plus d’un an, la demande n’a pas à être motivée.
Modèle de résiliation après un an
Objet : Résiliation à tout moment de ma Garantie des Accidents de la Vie ASAF & AFPS
Madame, Monsieur,
Je vous informe de ma décision de résilier ma Garantie des Accidents de la Vie ASAF & AFPS référencée ci-dessus.
Mon adhésion ayant débuté depuis plus d’un an, je demande sa résiliation à tout moment, sans motif, sans frais ni pénalité.
Je vous remercie de prendre en compte cette résiliation un mois après réception de ma notification, d’arrêter les prélèvements à la date effective de fin du contrat et de me rembourser, le cas échéant, les cotisations versées au-delà de cette date.
Merci de me confirmer par écrit la date effective de résiliation.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Modèle de non-renouvellement avant un an
Objet : Non-renouvellement de ma Garantie des Accidents de la Vie ASAF & AFPS
Madame, Monsieur,
Je vous informe de ma décision de ne pas renouveler ma Garantie des Accidents de la Vie ASAF & AFPS référencée ci-dessus à sa prochaine échéance annuelle.
Cette demande vous est adressée dans le respect du préavis applicable à mon contrat. Je vous remercie de mettre fin aux garanties à la date d’échéance indiquée sur mon certificat d’adhésion et de cesser les prélèvements correspondants.
Merci de me confirmer par écrit la date effective de fin du contrat.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Que faire si des prélèvements continuent après la résiliation ?
Pour une GAV résiliée après un an, la date effective de fin intervient un mois après réception de la notification. Vérifiez donc d’abord si le prélèvement contesté correspond à une période antérieure à cette date.
Si ASAF & AFPS a encaissé des cotisations couvrant une période située après la fin du contrat, l’association annonce leur remboursement dans les 30 jours suivant la date de résiliation.
En cas de débit persistant, adressez une réclamation écrite avec :
- votre numéro de contrat ;
- la copie de la demande de résiliation ;
- la preuve de réception ou la confirmation de l’Espace Adhérent ;
- le relevé bancaire montrant le prélèvement contesté.
Les autres contrats de prévoyance ASAF & AFPS suivent-ils la même règle ?
Non. La résiliation à tout moment après un an décrite ici concerne la Garantie des Accidents de la Vie. ASAF & AFPS prévoit d’autres règles pour ses autres contrats de prévoyance : cessation d’activité, départ à la retraite, changement de statut ou de profession, ou résiliation à l’échéance selon la situation.
Pour choisir le bon parcours, consultez notre guide général ASAF & AFPS. Si votre contrat est une complémentaire santé, utilisez le guide Mutuelle ASAF & AFPS.
Questions fréquentes sur la GAV ASAF & AFPS
Peut-on résilier la GAV ASAF & AFPS à tout moment ?
Oui lorsque l’adhésion a commencé depuis plus d’un an. La résiliation est alors sans motif, sans frais ni pénalité et prend effet un mois après réception.
Comment résilier une GAV ASAF & AFPS de moins d’un an ?
La procédure publiée prévoit une demande au moins deux mois avant l’échéance annuelle, avec fin du contrat à cette échéance.
Quelle est l’adresse de résiliation ASAF & AFPS ?
ASAF & AFPS, Les Templiers, 950 Route des Colles, CS 50335, 06906 Biot-Sophia Antipolis Cedex.
Le recommandé est-il obligatoire ?
Non. ASAF & AFPS accepte aussi la résiliation depuis l’Espace Adhérent. Le recommandé est utile pour conserver une preuve datée de la réception.
Quand la résiliation prend-elle effet après un an ?
Un mois après réception de la notification par ASAF & AFPS.
Que deviennent les cotisations payées d’avance ?
ASAF & AFPS indique que les cotisations versées au-delà de la date de résiliation sont remboursées dans les 30 jours suivant cette date.
La règle de la GAV vaut-elle pour toutes les assurances prévoyance ASAF & AFPS ?
Non. Les autres contrats de prévoyance peuvent suivre d’autres règles. Il faut vérifier le type de garantie et la notice correspondante.
