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Résilier une offre du groupe Canal+

Vous êtes abonné à une offre du groupe Canal Plus (Canal+ Essentiel, Canal+, CanalPlay, Canal VOD, Canalsat, Panorama..) ? vous souhaitez résilier votre contrat ? Nous mettons à votre disposition des conseils, informations précises et outils pratique pour bien résilier votre abonnement: lettre type de résiliation Canal Plus, adresse de résiliation, service de résiliation en ligne.

Présentation des offres Canal Plus

Le groupe Canal+, propriété de Vivendi, propose à ses clients :
- des bouquets de chaînes avec engagement accessibles sur TV, PC/Mac, tablette et mobile : Canal+ Essentiel, Panorama, l'intégrale actuellement, et par le passé Minipack, Canalsat..
- une offre disponible sans engagement dédiée aux PC/Mac, smartphones et tablettes via le service myCanal
- une offre de vidéo à la demande à l'unité: Canal VOD
- une offre de vidéo à la demande par abonnement: CanalPlay

Son offre a été revisitée depuis le 15 novembre 2016. En effet, Canal proposait avant cette date soit un bouquet avec la chaîne Canal + et les éventuellement les chaînes Canal Plus pour environ 40 euros, et de façon indépendante, le bouquet "CanalSat" pour 25 euros environ, avec des chaînes sports, cinéma. Depuis le bouquet CanalSat a été supprimé, et les bouquets "Canal + Essentiel" ou sa version enrichie "Canal + Essentiel famille" sont systématiquement proposés, à l'exception du bouquet Panorama.

Ces offres sont toujours accessibles aux anciens abonnés, mais ne sont plus commercialisées. Si vous avez souscrit avant cette date, vous trouverez les conditions générales à partir de la page 7.

Les programmes Canal Plus sont accessibles de plusieurs façons :
- décodeur Canal : satellite et internet
- décodeur + le Cube : TNT et internet
- Box fournisseur d'accès (freebox de Free, Bbox de Bouygues Télécom, Livebox d'Orange, SFR box..)
- TV connectée Samsung
- décodeur satellite ou TNT via des cartes.
Notez que la durée du contrat est indépendante de votre moyen de réception : changer de fournisseur d'accès par exemple n'entraine pas la résiliation du contrat, dans la mesure ou vous pouvez accéder à Canal plus à votre domicile par un autre moyen.

Le Pack Principal et les chaînes thématiques

Le Pack Principal consite en un abonnement au Pack "Essentiel" (Chaîne Canal + et Canal+ décalé) ou à l'offre "Essentiel Famille" avec en plus la chaine "Canal+ famille".
Un abonné au pack essentiel peut souscrire en complément un pack thématique, comme "Les chaînes Sport" ou "Les chaînes Ciné Séries" permettant d'avoir accès à des chaînes de cinéma, de séries et de sport comme OCS, Disney Cinéma, Canal+ Cinéma et Canal+ Série, Canal+ Sport, BeinSport, Eurosport et infosport
Le pack thématique "Les chaînes Canal+" donne accès aux 4 chaînes thématique de Canal+ : Sport, Cinéma, Séries et Family

L'offre Intégrale

L'offre L'intégrale permet un accès à toutes les chaînes et services (les 6 chaînes CANAL+, plus de 90 chaînes dont Beinsport, ciné, séries, jeunesse, découverte, et la plupart des chaînes en option)

L'offre Panorama

L'offre Panorama est une sélection de chaînes thématiques, ne comportant pas la chaine Canal Plus. Proposée avec engagement de 12 mois ou 24 mois et l'option Multisport (regroupement de Golf+, Foot+, Rugby+). Des versions ont également été proposées dans le passé (Canalsat Panorama et CanalSat Grand Panorama)

CanalSat (ancienne offre)

Le bouquet de chaînes CanalSat n'est plus commercialisé depuis le 15 novembre 2016. Consultez notre guide sur la résiliation de CanalSat pour plus de précisions.

Le Pack Initial (Corialis)

Le Pack Initial , réservé aux abonnés Coriolis, comporte les chaînes de la TNT et une sélection de chaînes thématiques

Les options

- Options : de nombreuses options sont également proposées en complément de ces offres, une option consistant en une ou plusieurs chaînes. Par exemple Golf+ pour 8 euros par mois, Foot+, Mezzo, Pack Nature...

Résiliation d'un contrat Canal+

Les bouquets de chaînes du groupe Canal+ sont disponibles sur votre télévision et les appareils mobiles, que ce soit via TNT, ADSL, ou fibre, dans le cadre d'un contrat avec engagement de 12 ou 24 mois. Une offre sans engagement est proposée sur les appareils mobiles uniquement (tablettes, ordinateurs PC et Mac) via l'application MyCanal. L'offre de vidéo à la demande CanalPlay est également sans engagement.

L'offre TV "Canal Essentiel"

Le contrat d'abonnement TV proposé actuellement par Canal+, "Canal+ Essentiel" et ses packs thématiques, tout comme les bouquets proposés par le passé (Canal+, les chaînes Canal+, CanalSat Panorama..) et auxquels beaucoup de clients sont encore abonnés, vous engage pour une période de 12 ou 24 mois. Il comporte une clause de tacite reconduction, et sera renouvelé automatiquement de 12 mois sans intervention de votre part.

Afin de résilier votre contrat Canal plus vous devez donc envoyer votre lettre de résiliation au plus tard 1 mois avant l'échéance du contrat.

Résiliation à l'échéance & loi Chatel

En vertu de la loi Chatel renforcée par la loi Hamon (article L.136-1 du code de la consommation) Canal+ est sensé vous informer au plus tôt 3 mois et au plus tard 1 mois avant la fin de la période permettant la résiliation du contrat.

Pour un contrat dont l'échéance (ou date anniversaire) est le 1er mai par exemple, vous devez respecter un préavis de 1 mois, votre courrier de résiliation doit donc être réceptionné par le groupe Canal Plus au moins 1 mois avant le 1er mai, donc avant le 31 mars (l'accusé de réception fait foi). Conformément à la oi Chatel, Canal Plus doit vous avertir de votre possiblité de résilier le contrat entre le 1er janvier et le 1er mars.

Canal+ n'a pas toujours été très clair dans sa communication. Depuis Juillet 2013 un courrier est envoyé par mail ou par voie postale aux abonnés avec la date du terme en haut du courrier, et les informations de résiliation en bas. Soyez donc vigilant avec ce rappel vous permettant, si vous le désirez, de résilier pour que votre contrat ne soit pas renouvelé une année supplémentaire.

Droit de rétractation

Conformément à l'article L.121.16 du code de la consommation, en cas de souscription d'un abonnement Canal+ à distance (internet, domicile, lieu de travail, téléphone, courrier postal..), ce qui est souvent le cas, vous disposez de 14 jours calendaires à partir de la date d'acceptation du contrat pour vous rétracter. Vous pouvez pendant cette période résilier sans frais, en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse de résiliation Canal+. Pensez à conserver la preuve de dépôt de votre courrier recommandé, qui fera foi en cas de litige. Attention si vous avez demandé l'activation de votre abonnement avant l'expiration des 14 jours vous ne pouvez plus exercer votre droit.

Résiliation sans frais Canal+ avant l'échéance du contrat

Résilier votre contrat avant l'échéance vous permet de ne pas payer les mensualités restantes. Par exemple si vous étes abonnés du 1er janvier au 31 décembre, une résiliation effective au 1er mars vous dispense de régler votre abonnement du 1er mars au 31 décembre. Un motif légitime est un évènement, imprévisible quand vous vous êtes abonnés à Canal+, qui vous empêche d'utiliser les services de CanalSat. Ce motif peut être un démagement à l'étranger.

Résiliation pour suppression de programme

La suppression de programmes, chaines ou services (par exemple la suppression en juin 2015 des chaines Polar et Cine FX) ne permet pas une résiliation anticipée du contrat conformément à l'article 2.3 des conditions générales de vente. Ce point cependant est sujet à discussion car un changement majeur (suppression de chaines importantes ou d'un service comme le sous-titrage) pourrait être considéré par un juge comme un changement unilatéral contractuel et donc un motif légitime.

Résiliation pour augmentation de tarif

Une augmentation de tarif de votre abonnement Canal Plus est un motif de résiliation avant l'échéance de votre abonnement, conformément à l'article L224-33 du Code de la Consommation. L'augmentation de tarif doit vous être communiquée au moins 1 mois avant son entrée en vigueur, vous pouvez ensuite résilier pendant les 4 mois suivant l'augmentation si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions et que Canal Plus ne vous permet pas de revenir à l'offre initiale. Votre résiliation sera effective 10 jours après la réception par Canal Plus de votre courrier recommandé (date indiquée sur l'accusé de réception). Ce motif de résiliation est parfois sujet à interprétation et pas toujours accepté par Canal Plus nous vous recommandons de vous faire conseiller par une association ou un avocat dans le cadre d'une protection juridique par exemple avant de résilier.

Résiliation pour déménagement

Le déménagement en soi n'est pas un motif suffisant pour résilier votre abonnement Canal Plus. Il vous faut justifier que votre nouveau logement ne vous permet pas d'accéder aux programmes de Canal+, que ce soit par la TNT, le satellite, le cable, etc, ce qui est assez exceptionnel. Un déménagement définitif à l'étranger est par contre un motif légitime de résiliation.

Résiliation pour décès

Le décès du souscripteur du contrat est bien évidemment un motif légitime de résiliation. La résiliation doit être effectuée dans un délai de 1 an suite à la date du décès. Sinon, vous devrez respecter la date d'anniversaire du contrat. Pensez à joindre un justificatif (acte de décès) à votre courrier.

Résiliation pour changement de fournisseur internet

Si vous avez souscrit via un fournisseur d'accès internet faites attention la résiliation de votre abonnement internet n'entraine pas la résiliation de votre contrat Canal plus. Les deux contrats sont indépendants.

Pour conserver une preuve de votre demande de résiliation, envoyez votre courrier en recommandé avec accusé de réception en utilisant par exemple nos modèles gratuits de lettre de résiliation canal plus. Vous pouvez également utiliser notre service de résiliation en ligne : vous générez votre lettre de résiliation en ligne et elle est envoyée par courrier recommandé électronique.

Le Pack Initial (Coriolis)

L'offre Pack Initial comporte une durée d'engagement de 1 an, et est ensuite reconduite tous les mois. Vous pouvez donc la résilier à tout moment après 1 an votre résiliation sera effective à la fin du mois suivant la réception de votre courrier par le groupe Canal. Cette offre est également résiliée automatiquement si vous résiliez votre contrat Coriolis.

L'offre Panorama

Panorama correspond à peu près à l'ancienne offre "CanalSat Panorama", et après n'avoir été disponible qu'avec un pack Essentiel Canal+ pendant quelques mois après le 15 novembre 2016, est à nouveau proposé de façon indépendante. Deux formules sont proposées : engagement de 1 an et deux ans. Les modalités de résiliation sont les mêmes que pour un contrat "Canal+ Essentiel".

L'offre Intégrale

L'intégrale est proposée avec une durée d'engagement de 1 ou 2 ans.

CanalSat

CanalSat n'est plus commercialisé depuis le 15 novembre 2016. Consultez notre guide CanalSat pour plus de précisions.

CanalPlay / Start by Canal

CanalPlay est le service de vidéo à la demande de Canal Plus disponible également sur les boxs de Free, Orange, et ou SFR. "Start by Canal" est la même offre disponible sur la Bbox de Bouygues Télécom. Il est sans engagement, vous pouvez le résilier à tout moment et la résiliation sera effective à la fin du mois. Consultez notre guide CanalPlay pour plus de précisions. L'adresse de rétractation est spécifique :

CanalPlay /Start by Canal
Service ré́tractation
TSA 86712
95905 CERGY PONTOISE CEDEX 9

Les options

Conformément à l'article 14.4 des conditions générales de vente Canal+ les options peuvent être résiliées à tout moment indépendamment de l'abonnement Canal Plus. La résiliation pourra être effectuée depuis votre espace client sur votre compte internet Canal Plus, ou par téléphone. La résiliation de l'abonnement Canal Plus entraîne également, de façon automatique, l'arrêt des options.

L'offre sans engagement pour les support mobiles

L'offre sans engagement sur les supports mobiles peut être résiliée à tout moment et sa résiliation sera effective à la fin du mois. La résiliation peut être directement effectuée sur votre compte.

Adresse de résiliation Canal plus (Canal +)

Groupe Canal +
Service Résiliations
TSA 86712
95905 CERGY-PONTOISE CEDEX 9
Nunéro de téléphone (service client) : 0892 39 39 10

Adresse de rétractation pour une offre Canal :

Groupe Canal +
Service Rétractation
TSA 86712
95905 CERGY-PONTOISE CEDEX 9
Nunéro de téléphone (service client) : 0892 39 39 10

Adresse de rétractation pour une offre CanalPlay ou Start by Canal :

CanalPlay /Start by Canal
Service ré́tractation
TSA 86712
95905 CERGY PONTOISE CEDEX 9

Nous vous recommandons de les contacter avant de résilier, ces derniers pourront peut-être ainsi vous proposer une offre plus adaptée à vos besoins . Des conseillers clientèles vous répondront du lundi au samedi, de 8H à 22H. Privililégiez les tranches 8h-10h et 12h-14h pour éviter les temps d'attente. Tarif : 0,34€/mn depuis un poste fixe. Pensez à vous munir de votre numéro d'abonné

Modèle de lettre de résiliation Canal plus

La demande de résiliation de votre abonnement Canal plus sera effectuée par lettre recommandée avec avis de réception, en utilisant un de nos modèles imprimables gratuits, ou par recommandé électronique avec notre générateur de lettre de résiliation en ligne

[Prénom - NOM]
[Votre adresse ]
[numéro d'abonné Canal plus]

Destinataire :
CANAL + / CANAL PLUS
Service Résiliations
TSA 86712
95905 CERGY-PONTOISE CEDEX 9


[Lieu, Date]


Objet : Résiliation abonnement Canal plus
Recommandé avec Accusé de Réception

Madame, Monsieur,

Par la présente, veuillez accuser réception de la résiliation de mon abonnement à Canal plus.

Choisissez l'option qui vous convient :

Résiliation à l'échéance, à envoyer 1 mois minimum avant l'échance

Conformément aux conditions générales de vente, je vous remercie de prendre les mesures adéquates pour mettre fin au contrat d'abonnement qui nous lie à sa date anniversaire.

Résiliation avant l'échéance pendant le délai de rétractation

En effet conformément à l'article L.121.16 du code de la consommation je souhaite exercer mon droit de rétractation, ma demande intervenant dans un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter de la date où j’ai accepté votre offre.

Résiliation avant l'échéance pour déménagement

Je vais déménager le [date emménagement dans nouveau logement, joindre justificatif], ce nouveau logement ne me permet pas d'utiliser vos services.

Comme prévu par l'article 2004 du Code Civil, je vous informe également de la révocation de l'autorisation de prélèvement automatique. Après réception de votre facture de clôture de compte, je vous réglerai les éventuels montants dûs avec le moyen de paiement de mon choix.

Merci de m'indiquer par retour de courrier la marche à suivre pour restituer le décodeur le cas échéant d'effectuer le remboursement des sommes dues.


Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.



Restitution du matériel Canal plus (décodeur)

Votre matériel (décodeur Canal, décodeur le Cube, carte, disque dur, cordon d'alimentation, cordon HDMI, câbles ethernet, télécommande...) devra être restitué dans le mois suivant la fin de l'abonnement. Canal Plus vous enverra un bon « e-chronopass », qui vous permettra de restituer votre équipement dans le relais Pick-up le plus proche de chez vous. Pensez à vérifier que votre adresse postale est à jour sur votre espace client

A défaut de restitution de la totalité des Equipements vous risquez le paiement d'une indemnité forfaitaire :

140€ pour tout Décodeur numérique CANAL,
200€ pour tout Décodeur numérique CANAL avec Disque Dur CANAL
60€ pour tout Disque Dur CANAL
15€ pour toute Carte d’Abonnement
10€ pour un bloc alimentation
15€ pour une télécommande
5€ pour chaque câble manquant (HDMI, péritel, téléphone, alimentation etc.)

Une fois le matériel restitué conformément aux conditions générales Canal Plus vous remboursera votre dépôt de garantie dans un délai de 10 jours (article L 121-84-1 du Code de la consommation).

Questions/Réponses

Est-il nécessaire d'envoyer un courrier avec accusé de réception ? D'après Canal ce n'est pas nécessaire, en cas de contestation cependant l'accusé de réception permet de prouver votre bonne foi.
Puis-je résilier par téléphone ou internet ?
La résiliation doit être effectuée par courrier.
Ou trouver mon numéro de client ?
Le numéro de client Canal est indiqué sur les courriers et newsletters envoyés par Canal à ses clients, au niveau des coordonnées personnelles. Si vous êtes abonné ADSL ou Fibre via Bouygues, Free, Orange ou SFR il est disponible également sur votre espace client (canal 490). Il est composé d'une lettre et de 8 chiffres maximum. En cas de doute contactez le service clientèle Canal.
Un changement de tarif permet-il une résiliation anticipée ?
Une modification unilatérale du contrat comme un changement de tarif permet en général de demander la résiliation du contrat sans pénalités de résiliation (article L.121-84 alinéa 2 du code de la consommation), sous réserve que les conditions générales que vous avez signée permettent de réviser le prix de votre contrat.
Je suis au chomâge suite à un licenciement, est-ce que je peux résilier mon contrat ?
La perte d'emploi (licenciement, rupture conventionnelle, démission..) n'est pas un motif légitime de résiliation prévu dans les conditions générales de vente de Canal Plus.
Suite à la hausse de tarif de 2 euros par mois indiquée par Canal Plus puis-je résilier mon contrat ?
D'après les juristes de l'association Que Choisir il est possible de contester cette hausse . Nous vous invitons à lire leur article très complet.
Il n'y a pas de frais de résiliation spécifiques, mais vous êtes redevables de toutes les mensualités jusqu'à l'échéance de votre contrat si vous résiliez avant l'échéance sans motif légitime ou une fois le délai de rétractation passé
Canal Plus ne diffuse plus TF1 depuis le 1er mars 2018, est-ce un motif légitime de résiliation ?
Le groupe Canal Plus ne diffuse plus via le satellite les chaînes de TF1 (TF1, TMC, TFX, TF1 séries films et LCI) depuis le 1er mars 2018 en raison d'un désaccord commercial avec le groupe de Martin Bouygues. D'après France Info, environ 2,3 millions d'abonnés à CanalSat et 1,5 millions d'abonnés à la TNT via le satellite n'ont donc plus accès à ces chaînes. Notez que vous pouvez toujours accéder à TF1 gratuitement via la TNT, et les box.
La non diffusion de TF1 peut-être considérée par Canal Plus comme une interruption de service au sens de l'article 7 des conditions générales de Canal Plus, à savoir une interruption temporaire dû au fait imprévisible d'un tiers. De plus, un abonné de souscrit pas l'offre Canal Plus pour avoir accès à TF1 mais plutôt des contenus payants. A notre avis il est donc probable que Canal Plus refusera une demande de résiliation anticipée pour ce motif.
Je change de fournisseur Internet (Free vers Orange par exemple), est-ce que mon contrat Canal Plus est résilié automatiquement ?
La résiliation de votre contrat Internet n'entraine pas la résiliation de votre contrat Canal Plus, même s'il a été souscrit via votre box. Ce sont 2 contrats indépendants.

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Dernière mise à jour le dimanche 4 mars 2018