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Résilier un abonnement Canal+

Vous êtes abonné à Canal + et souhaitez résilier votre contrat ? Découvrez dans ce guide nos conseils, les frais de résilation, des informations précises et outils pratique pour bien résilier votre abonnement: lettre type de résiliation Canal Plus, adresse de résiliation, service de résiliation en ligne.

Résiliation d'un contrat Canal+

Le contrat Canal + comporte une durée d'engagement de 12 ou 24 mois. Résilier avant la date anniversaire entraine donc des frais de résiliations, à savoir les mensualités restantes que vous devrez continuer à payer même si vous ne regardez plus Canal Plus. Une offre sans engagement est proposée sur les appareils mobiles uniquement.

Résiliation à l'échéance & loi Chatel

En vertu de la loi Chatel (article L.136-1 du code de la consommation) Canal+ est sensé vous informer au plus tôt 3 mois et au plus tard 1 mois avant la fin de la période permettant la résiliation du contrat à sa date anniversaire, en respectant un préavis de 1 mois. Ne pas avoir été informé est un motif de résiliation du contrat.

Pour un contrat dont l'échéance (ou date anniversaire) est le 1er mai par exemple, vous devez respecter un préavis de 1 mois, votre courrier de résiliation doit donc être réceptionné par le groupe Canal Plus au moins 1 mois avant le 1er mai, donc avant le 31 mars (l'accusé de réception fait foi). Conformément à la oi Chatel, Canal Plus doit vous avertir de votre possiblité de résilier le contrat entre le 1er janvier et le 1er mars.

Les motifs pour résilier sans frais

Dans certaines situations particulières détaillées ci-desous vous pouvez résilier votre contrat avant l'échéance et ne pas payer les mensualités restantes. Vous n'aurez donc pas de frais de résiliation.

Par exemple si vous étes abonnés du 1er janvier au 31 décembre, une résiliation effective au 1er mars vous dispense de régler votre abonnement du 1er mars au 31 décembre.

Droit de rétractation

Conformément à l'article L.121.16 du code de la consommation, en cas de souscription d'un abonnement Canal+ à distance (internet, domicile, lieu de travail, téléphone, courrier postal..), ce qui est souvent le cas, vous disposez de 14 jours calendaires à partir de la date d'acceptation du contrat pour vous rétracter. Vous pouvez pendant cette période résilier sans frais, en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse de résiliation Canal+. Pensez à conserver la preuve de dépôt de votre courrier recommandé, qui fera foi en cas de litige. Attention si vous avez demandé l'activation de votre abonnement avant l'expiration des 14 jours vous ne pouvez plus exercer votre droit.

Résiliation pour suppression de programme

La suppression de programmes, chaines ou services (par exemple la suppression en juin 2015 des chaines Polar et Cine FX) ne permet pas une résiliation anticipée du contrat conformément à l'article 2.3 des conditions générales de vente. Ce point cependant est sujet à discussion car un changement majeur (suppression de chaines importantes ou d'un service comme le sous-titrage) pourrait être considéré par un juge comme un changement unilatéral contractuel et donc un motif légitime.

Résiliation pour augmentation de tarif

Une augmentation de tarif de votre abonnement Canal Plus est un motif de résiliation avant l'échéance de votre abonnement, conformément à l'article L224-33 du Code de la Consommation. L'augmentation de tarif doit vous être communiquée au moins 1 mois avant son entrée en vigueur, vous pouvez ensuite résilier pendant les 4 mois suivant l'augmentation si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions et que Canal Plus ne vous permet pas de revenir à l'offre initiale. Votre résiliation sera effective 10 jours après la réception par Canal Plus de votre courrier recommandé (date indiquée sur l'accusé de réception). Ce motif de résiliation est parfois sujet à interprétation et pas toujours accepté par Canal Plus nous vous recommandons de vous faire conseiller par une association ou un avocat dans le cadre d'une protection juridique par exemple avant de résilier.

Résiliation pour déménagement

Le déménagement en soi n'est pas un motif suffisant pour résilier votre abonnement Canal Plus. Il vous faut justifier que votre nouveau logement ne vous permet pas d'accéder aux programmes de Canal+, que ce soit par la TNT, le satellite, le cable, etc, ce qui est assez exceptionnel. Un déménagement définitif à l'étranger est par contre un motif légitime de résiliation.

Résiliation pour décès

Le décès du souscripteur du contrat est bien évidemment un motif légitime de résiliation. La résiliation doit être effectuée dans un délai de 1 an suite à la date du décès. Sinon, vous devrez respecter la date d'anniversaire du contrat. Pensez à joindre un justificatif (acte de décès) à votre courrier.

Résiliation pour changement de fournisseur internet

Si vous avez souscrit via un fournisseur d'accès internet faites attention la résiliation de votre abonnement internet n'entraine pas la résiliation de votre contrat Canal plus. Les deux contrats sont indépendants.

Pour conserver une preuve de votre demande de résiliation, envoyez votre courrier en recommandé avec accusé de réception en utilisant par exemple nos modèles gratuits de lettre de résiliation canal plus. Vous pouvez également utiliser notre service de résiliation en ligne : vous générez votre lettre de résiliation en ligne et elle est envoyée par courrier recommandé électronique.

Les options

Conformément à l'article 14.4 des conditions générales de vente Canal+ les options sans engagement peuvent être résiliées à tout moment indépendamment de l'abonnement Canal Plus. La résiliation pourra être effectuée depuis votre espace client sur votre compte internet Canal Plus, ou par téléphone. Notez que la résiliation de l'abonnement Canal Plus entraîne également, de façon automatique, l'arrêt des options.

Adresse de résiliation Canal +

Ces adresses sont valable pour les résiliations et rétractations.

France métropole

Service clients CANAL
Service Résiliations
TSA 86712
95905 CERGY-PONTOISE CEDEX 9
Nunéro de téléphone (service client) : 0892 39 39 10 (Tarif : 0,34 euros/mn depuis un poste fixe)

Caraïbes (Martinique, Guadeloupe et Guyane)

Service Clients Canal Plus
IMMEUBLE CANAL MEDIA TSA 31007
97195 BAIE-MAHAULT CEDEX

Réunion, Comores, Mayotte

Service Abonnement
6 rue René Demarne, Technopole
97490 SAINTE CLOTILDE

Résilier en ligne votre abonnement Canal Plus

Canal Plus ne permet pas la résiliation en ligne de votre abonnement. Seules les options sans engagement peuvent être supprimées depuis votre compte.

Votre lettre de résiliation doit être envoyée par courrier postal, de préférence en recommandé avec accusé de réception. Si vous souhaitez effectuer cette démarche en ligne, vous pouvez utiliser notre service de résiliation en ligne, un service payant mais pratique : vous remplissez un formulaire avec vos coordonnées, visualisez votre lettre de résiliation, payez par CB ou paypal, et votre lettre sera distribuée par le facteur à Canal Plus

Nous vous recommandons de les contacter avant de résilier, ces derniers pourront peut-être ainsi vous proposer une offre plus adaptée à vos besoins. Des conseillers clientèles vous répondront du lundi au samedi, de 8H à 22H. Privililégiez les tranches 8h-10h et 12h-14h pour éviter les temps d'attente. Pensez à vous munir de votre numéro d'abonné.

Modèle de lettre de résiliation Canal plus

La demande de résiliation de votre abonnement Canal plus sera effectuée par lettre recommandée avec avis de réception, en utilisant un de nos modèles imprimables gratuits, ou par recommandé électronique avec notre générateur de lettre de résiliation en ligne

[Prénom - NOM]
[Votre adresse ]
[numéro d'abonné Canal plus]


[Lieu, Date]


Objet : Résiliation abonnement Canal plus
Recommandé avec Accusé de Réception

Madame, Monsieur,

Par la présente, veuillez accuser réception de la résiliation de mon abonnement à Canal plus.

Choisissez l'option qui vous convient :

Résiliation à l'échéance, à envoyer 1 mois minimum avant l'échance

Conformément aux conditions générales de vente, je vous remercie de prendre les mesures adéquates pour mettre fin au contrat d'abonnement qui nous lie à sa date anniversaire.

Résiliation avant l'échéance pendant le délai de rétractation

En effet conformément à l'article L.121.16 du code de la consommation je souhaite exercer mon droit de rétractation, ma demande intervenant dans un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter de la date où j’ai accepté votre offre.

Résiliation avant l'échéance pour déménagement

Je vais déménager le [date emménagement dans nouveau logement, joindre justificatif], ce nouveau logement ne me permet pas d'utiliser vos services.

Comme prévu par l'article 2004 du Code Civil, je vous informe également de la révocation de l'autorisation de prélèvement automatique. Après réception de votre facture de clôture de compte, je vous réglerai les éventuels montants dus avec le moyen de paiement de mon choix.

Merci de m'indiquer par retour de courrier la marche à suivre pour restituer le décodeur le cas échéant d'effectuer le remboursement des sommes dues.


Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.



Restitution du matériel Canal plus (décodeur)

Votre matériel (décodeur Canal, décodeur le Cube, carte, disque dur, cordon d'alimentation, cordon HDMI, câbles ethernet, télécommande...) devra être restitué dans le mois suivant la fin de l'abonnement. Canal Plus vous enverra un bon « e-chronopass », qui vous permettra de restituer votre équipement dans le relais Pick-up le plus proche de chez vous. Pensez à vérifier que votre adresse postale est à jour sur votre espace client

A défaut de restitution de la totalité des Equipements vous risquez le paiement d'une indemnité forfaitaire :

140€ pour tout Décodeur numérique CANAL,
200€ pour tout Décodeur numérique CANAL avec Disque Dur CANAL
60€ pour tout Disque Dur CANAL
15€ pour toute Carte d’Abonnement
10€ pour un bloc alimentation
15€ pour une télécommande
5€ pour chaque câble manquant (HDMI, péritel, téléphone, alimentation etc.)

Une fois le matériel restitué conformément aux conditions générales Canal Plus vous remboursera votre dépôt de garantie dans un délai de 10 jours (article L 121-84-1 du Code de la consommation).

Historique des conditions générales

Voici les dernières conditions générales d'utilisation des services Canal:
- Conditions générales du 18 septembre 2018
- Conditions générales du 18 janvier 2018
- Conditions générales du 15 novembre 2016
- Conditions générales du 19 septembre 2016
- Conditions générales de Canal Plus réunion du 17 septembre 2018
- Conditions générales Canal Plus Caraibes du 1er juillet 2019
- Conditions générales Canal Plus Réunion du 1er juillet 2019

Questions/Réponses

Est-il nécessaire d'envoyer un courrier avec accusé de réception ?

D'après Canal ce n'est pas nécessaire, en cas de contestation cependant l'accusé de réception permet de prouver votre bonne foi.

Puis-je résilier par téléphone ou internet ?

La résiliation doit être effectuée par courrier.

Ou trouver mon numéro de client ?

Le numéro de client Canal est indiqué sur les courriers et newsletters envoyés par Canal à ses clients, au niveau des coordonnées personnelles. Si vous êtes abonné ADSL ou Fibre via Bouygues, Free, Orange ou SFR il est disponible également sur votre espace client (canal 490). Il est composé d'une lettre et de 8 chiffres maximum. En cas de doute contactez le service clientèle Canal.

Un changement de tarif permet-il une résiliation anticipée ?

Une modification unilatérale du contrat comme un changement de tarif permet en général de demander la résiliation du contrat sans pénalités de résiliation (article L.121-84 alinéa 2 du code de la consommation), sous réserve que les conditions générales que vous avez signée permettent de réviser le prix de votre contrat.

Je suis au chomâge suite à un licenciement, est-ce que je peux résilier mon contrat ?

La perte d'emploi (licenciement, rupture conventionnelle, démission..) n'est pas un motif légitime de résiliation prévu dans les conditions générales de vente de Canal Plus.

Suite à la hausse de tarif de 2 euros par mois indiquée par Canal Plus puis-je résilier mon contrat ?

D'après les juristes de l'association Que Choisir il est possible de contester cette hausse . Nous vous invitons à lire leur article très complet.
Il n'y a pas de frais de résiliation spécifiques, mais vous êtes redevables de toutes les mensualités jusqu'à l'échéance de votre contrat si vous résiliez avant l'échéance sans motif légitime ou une fois le délai de rétractation passé

Canal Plus ne diffuse plus TF1 depuis le 1er mars 2018, est-ce un motif légitime de résiliation ?

Le groupe Canal Plus ne diffuse plus via le satellite les chaînes de TF1 (TF1, TMC, TFX, TF1 séries films et LCI) depuis le 1er mars 2018 en raison d'un désaccord commercial avec le groupe de Martin Bouygues. D'après France Info, environ 2,3 millions d'abonnés à CanalSat et 1,5 millions d'abonnés à la TNT via le satellite n'ont donc plus accès à ces chaînes. Notez que vous pouvez toujours accéder à TF1 gratuitement via la TNT, et les box.
La non diffusion de TF1 peut-être considérée par Canal Plus comme une interruption de service au sens de l'article 7 des conditions générales de Canal Plus, à savoir une interruption temporaire dû au fait imprévisible d'un tiers. De plus, un abonné de souscrit pas l'offre Canal Plus pour avoir accès à TF1 mais plutôt des contenus payants. A notre avis il est donc probable que Canal Plus refusera une demande de résiliation anticipée pour ce motif.

Je change de fournisseur Internet (Free vers Orange par exemple), est-ce que mon contrat Canal Plus est résilié automatiquement ?

La résiliation de votre contrat Internet n'entraine pas la résiliation de votre contrat Canal Plus, même s'il a été souscrit via votre box. Ce sont 2 contrats indépendants.

Comment résilier un abonnement MyCanal pris sur un Iphone , un Ipad, ou un téléphone Android ?

Pour supprimer le renouvellement automatique de l'offre MyCanal sur un téléphone ou une tablette Apple (Iphone & Ipad) vous devez aller sur l'application "Règlage" puis "Itune Store et App Store" puis abonnement et "annuler l'abonnement". Pour une tablette ou un smartphone utilisant un système Android, aller dans Google Play, choisissez l'abonnement à annuler, cliquez sur gérer puis "Annuler l'abonnement"

Est-ce qu'il existe des offres sans engagement ?

Oui mais elles ne sont valables que sur PC, Mac, tablette et mobile

Puis-je résilier mes contrats Canal Plus et Canal Sat dans le même courrier ? (jeudi 11 juillet 2019, Isabelle C.)

En théorie vous pouvez résilier vos contrats dans la même lettre car le destinataire est le même, mais en pratique il peut arriver qu’un seul des contrats soit résilié. Il faut alors contacter Canal pour qu’ils prennent en compte les deux résiliation. Pensez à bien préciser dans le corps de votre lettre en gras ou capital que vous résilier plusieurs contrats.

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Dernière mise à jour le lundi 21 octobre 2019