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Resilier une Garantie Accidents Macif

Vous souhaitez résilier votre assurance garantie accidents de la vie Macif ? La loi Hamon ne s'applique pas à ce type de contrat, mais vous pouvez le résilier à son échéance, ou pour un motif légitime par exemple. Consultez notre guide pour des conseils adaptés à votre situation, nos modèles de lettre de résiliation gratuit, l'adresse de résiliation MACIF, et enfin notre service de résiliation en ligne de la Garantie Accidents Macif, votre lettre est personnalisée via un formulaire, imprimée et envoyée par la Poste en courrier recommandé avec accusé de réception.

Comment résilier une Garantie Accidents Macif ?

La garantie Accidents de la vie Macif vous protège contre les conséquences d'un accident, par exemple en bricolant ou jardinant, en vous indemnisant en cas d'invalidité ou décès. Elle complète de plus l'assurance auto en incluant l'assurance corporelle du conducteur si ce dernier est responsable. Si un accident survient, elle vous indemnisera selon le barême défini dans la formule choisie, et comporte également un contrat d'assistance.
La Macif propose quatre formules de garantie Accidents : Economique (formule de base), Essentielle, Etendue, ou Excellence pour une couverture maximum allant par exemple jusqu'à 42 000 euros pour la rente annuelle invalidité.

Le droit de rétractation (ou droit de rétractation)

Si vous avez souscrit votre contrat via un démarchage à domicile ou par internet, téléphone, fax et plus généralement à distance, vous pouvez, dans un délai de 14 jours calendaires, annuler votre contrat en exerçant votre droit de rétractation.

Vous devez envoyer à la Macif une lettre recommandée avec accusé de réception et c'est la date d'envoi, indiquée sur la preuve de dépôt, qui fera foi.

Si vous n'avez pas eu de sinistre et pas fait jouer votre garantie à cette date, votre contrat sera annulé et vous serez remboursé par la MACIF des cotisations éventuellement déjà versées dans un délai de 30 jours.

Résiliation à l'échéance du contrat et loi Chatel

Conformément aux conditions générales votre Garantie Accident est un contrat annuel à tacite reconduction. Vous pouvez le résilier à sa date d'échéance en respectant un préavis de 1 mois. Notez que l'échéance des contrat de Garantie Accidents Macif est au 31 mars. Conformément à la loi Châtel vous recevrez une information par courrier de la Macif de votre possibilité de résilier votre contrat à son échéance.

Décès du titulaire du contrat Garantie Accidents Macif

Le décès du titulaire du contrat Garantie Accident est un motif légitime de résiliation. Notez que le décès d'un bénéficiaire du contrat n'est pas un motif de résiliation (mais bien sûr active les garanties).

Pensez à joindre à votre lettre recommandée avec accusé de réception un justificatif (en général l'acte de décès). Votre contrat sera résilié 10 jours après la réception par ma Macif de votre lettre (l'accusé de réception faisant foi)

Le père d'Eléonore décède le 20 juillet à l'âge de 89 ans. Eléonore envoie une lettre de résiliation électronique le 31 juillet, la Macif la reçoit le 5 août. Le contrat sera résilié le 15 août. La partie de la cotisation correspondant à la période du 20 juillet au 15 août vous sera remboursé car le risque n'était plus couvert.

Mariage, divorce, autre changement de situation personnelle..

Un mariage, un divorce, ou également un changement de situation matrimoniale (passage de communauté de bien à séparation de bien par exemple) peut dans certains cas être un motif de résiliation avant le terme du contrat ((Article L. 113-16 du Code des assurances)) Contactez la Macif pour vous en assurer.

La demande de résiliation doit intervenir dans les 3 mois suivant l'évènement. La Macif résiliera votre contrat 1 mois après la réception de votre lettre ou notification.

Hausse des cotisations

Une hausse des cotisations non prévue dans le contrat est un motif légitime de résiliation de votre Garantie Accidents. Notez que les cotisations sont soumises à une taxe fiscale qui leur est propre (un peu comme la TVA) et des contributions servant à financer différents fonds de solidarité. La hausse de ces taxes ou contributions mais ne permet pas la résiliation de votre contrat.

Votre lettre recommandée (ou autre notification) devra être adressée dans les 3 mois suivant l'évènement, votre contrat sera résilié 1 mois après.

Quelque soit le motif de résiliation vous devez envoyer à la Macif une lettre recommandée avec accusé de réception (papier ou électronique) ou la donner en agence contre recepissé.

Adresses de résiliation Macif

MACIF
2 et 4 rue de Pied de Fond
79037 Niort Cedex 9

Vous trouverez les numéros de téléphone du service clientèle Macif ici.

Modèle gratuit de lettre de résiliation d'une Garantie Accidents MACIF

[Prénom - NOM]
[Votre adresse ]
[Numéro de sociétaire Macif] :

[Lieu, Date]

Objet : Résiliation Garantie Accidents Macif

Madame, Monsieur,

Je vous informe de ma volonté, dans un délai d’un mois à compter de la présente notification, de résilier mon contrat d'assurance habitation MACIF pour le motif suivant : [choisissez votre situation]:

A l'échéance annuelle, soit le 31/03/..

A compter du : ../../.. suite à l’absence d’information relative à la date limite d’exercice par l’assuré du droit à renonciation du contrat selon les dispositions du premier alinéa de l’article L 113-15-1 du Code des Assurances (loi Chatel).

Dans un délai de 1 mois, à compter de la présente notification en application des dispositions de l’article L.113-16 du code des Assurances, pour le motif suivant ayant une incidence directe sur le risque : - - > changement de domicile
- - > changement de régime matrimonial (mariage, divorce)
- - > changement de situation matrimoniale

En raison du décès du titulaire du contrat le ../../..
Je joins à ce courrier un acte de décès ou autre justificatif.

Par suite de l'augmentation de votre cotisation à compter de ce jour, soit le ../../..

[Si nécessaire pensez à joindre un justificatif ] Vous trouverez ci-joint les éléments justificatifs de ce changement de situation. Je vous remercie de m'envoyer un avenant de résiliation.


Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Lettre de renonciation d'une garantie Accidents Macif

[Prénom - NOM] :
[Votre adresse] :
[Numéro de sociétaire Macif] :

[Lieu, Date]

Objet : Renonciation suite démarchage à domicile ou souscription à distance

Madame, Monsieur,

Conformément aux article L. 112-9 et L. 112-2-1 du Code des assurances, je renonce au contrat Garantie Accidents souscrit suite à démarchage à domicile ou souscription par internet ou téléphone le ../../..

Je déclare n’avoir pas connaissance, à ce jour, de l’existence d’un sinistre susceptible de mettre en jeu la garantie dudit contrat.

Je vous remercie de procéder au remboursement des sommes qui me sont éventuellement dues .


Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Questions/Réponses

Je déménage prochainement est-ce un motif de résiliation ?

Le déménagement peut être un motif de résiliation de votre Garantie Accident si il a une incidence directe sur sur le risque couvert. Contactez la Macif pour plus de précisions.

Est-ce que la loi Hamon s'applique au contrat Garantie Accident Economique de la Macif ?

La loi Hamon, soit la faculté de résilier un contrat d'assurance à tout moment au bout de 12 mois, ne s'applique pas aux assurance garantie accidents de la vie.

Est-ce que la loi Châtel s'applique au contrat Garantie Accident Economique de la Macif ?

Oui tout à fait.

Dernière mise à jour le mardi 13 Août 2019