Resiliation d'une assurance KSM

Consultez notre guide pour bien résilier un contrat d'assistance dépannage électricité ou une protection juridique souscrite auprès du courtier KSM. Vous trouverez des conseils et outils pratiques : modèle gratuit de lettre, adresse de résiliation, et service de résiliation en ligne.

Présentation du courtier KSM

KSM est un courtier spécialisé en assurance affinitaire et en protection juridique fondé par Sylvain Sitbon, qui gère d'autres sociétés dont Planet Assurances, AIG et Flandrin Assurances (source "Que Choisir). La société DMA est située à la même adresse postale. Des contrats d'assistance dépannage ont été souscrit par exemple lors de démarchage à domicile par des agents indiquant venir de la part de EDF, ENI, ou Iberdrola.

Les contrats ("Pack Eco Habitat" par exemple) proposés sont des contrats d'assistance et de dépannage en cas de problème d'installation électrique, de plomberie ou de chaudière. Le Pack Safe Assurance (exemple notice ici) est une assurance de perte de revenu proposée en partenariat avec la société Solucia Protection Juridique.

Ces contrats comportent une période d'engagement de 12 mois, à l'issue de laquelle vous pouvez résilier à tout moment, avec un préavis de 1 mois.

Conditions de résiliation

Droit de rétractation dans le cadre du démarchage à domicile

En cas de démarchage à domicile, vous disposez de 14 jours pour vous rétracter. Nous vous recommandons d'envoyer votre lettre de rétractation par courrier recommandé avec accusé de réception. Notez que le délai de 14 jours est calendaire et commence le lendemain de la souscriptin du contrat (protection juridique ou assurance affinitaire de type assistance dépannage)

Peut-on utiliser la loi Hamon pour résilier au bout de 1 an ?

Cela dépendra du type de contrat. Les assurances affinitaires peuvent être résiliées à tout moment au bout du 13 ème mois, ainsi que les assurances habitation, auto, et santé. Ce n'est pas le cas cependant pour une protection juridique. Vérifiez avant de procéder à la résiliation, et sinon résiliez à l'échance en respectant le préavis indiqué dans vos conditions générales. N'hésitez pas à nous contacter pour obtenir une aide personnalisée.

Modèles de lettre de résiliation KSM / IAG

[Prénom - NOM] :
[Votre adresse ] :
[Numéro de votre police d'assurance] :
[numéro IMEI de votre téléphone mobile] :
[Modèle et marque de votre téléphone mobile] :

Destinataire :

[Lieu, Date] :

Objet : Résiliation contrat assurance
Lettre Recommandée avec Accusé de Réception

Madame, Monsieur,

Par la présente je vous informe de ma volonté de résilier mon contrat d'assurance d'assurance.

Je vous remercie de me confirmer par retour de courrier la date de fin de contrat.


Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Modèle de lettre de rétractation

[Prénom - NOM] :
[Votre adresse ] :
[Numéro de votre police d'assurance] :

Destinataire :

[Lieu, Date] :

Objet : Rétractation contrat assurance
Lettre Recommandée avec Accusé de Réception

Madame, Monsieur,

Par la présente je vous informe de ma volonté de me rétracter de mon contrat d'assurance KSM souscrit le ../../..

Je vous remercie de me confirmer par retour de courrier la date de fin de contrat et le remboursement éventuel des sommes dues.


Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Résiliation en ligne

Il est préférable d'envoyer votre lettre de résiliation ou rétractation par courrier recommandé avec accusé de réception. Pour le faire en ligne, vous pouvez utiliser notre service de résiliation en ligne (LRE), vous composez votre lettre en ligne à partir de notre formulaire, la validez, elle est ensuite imprimée puis envoyée dans la journée par la Poste et distribuée par le facteur dans un délai de 48h environ comme un courrier traditionnel. Sa valeur juridique est la même qu'un courrier envoyé depuis le guichet.

Adresse de résiliation KSM

Toutes ces sociétés ont leur siège au même immeuble à Paris.

KSM
54, boulevard Flandrin
Paris
75116

Numéro de téléphone du service clientèle : 01 42 24 44 44

IAG
54, boulevard Flandrin
75116 Paris

Flandrin Assurances
54, boulevard Flandrin
75116 Paris

Questions/Réponses

J'ai souscrit une assurance suite à un démarchage à domicile il y a 10 jours, puis-je encore me rétracter ?

Oui tout à fait, vous disposez de 14 jours, et c'est la date indiquée sur la preuve de dépôt de votre lettre qui fera foi en cas de contestation sur la date.

J'ai résilié en ligne et ma lettre recommandée a été distribuée mais KSM continue à me prélever, est-ce normal ?

Cela peut être dû à plusieurs raisons : délai de prise en compte, délai de préavis ou durée d'engagement non terminée. Contactez KSM pour avoir plus de précisions.

Suite à un démarchage j'ai signé par sms mais je n'ai pas fournir mon RIB, que conseillez-vous ?

Vous n’avez pas fourni de RIB donc ils ne peuvent pas vous prélever, mais si vous avez signé le contrat vous risquez d’être en dette auprès d’eux. Je vous conseille d’envoyer une lettre de renonciation par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pouvez utiliser un de nos modèles, l’imprimer, et aller à la Poste, ou utiliser le service de résiliation en ligne par courrier recommandé (7,29 euros).

Dernière mise à jour le mercredi 23 mars 2022