Modèles de lettres de résiliation d'un forfait mobile
Retrouvez cinq modèles gratuits pour demander la résiliation ou la rétractation d'un forfait mobile, selon votre situation. Vous pouvez copier le texte, créer un PDF ou préparer un courrier recommandé.
Vous souhaitez garder votre numéro ? Ne résiliez pas vous-même votre ancienne ligne : récupérez gratuitement votre RIO au 3179 et transmettez-le au nouvel opérateur, qui se charge de la portabilité. Comment obtenir votre RIO ?
Pour fermer une ligne sans en conserver le numéro, commencez par la procédure gratuite proposée par votre opérateur (lorsqu'elle est disponible). Le recommandé est facultatif et payant, mais utile pour conserver une preuve de l'envoi et de son contenu.
- Résiliation classique du forfait
- Résiliation anticipée pour motif légitime
- Résiliation après une modification du contrat
- Rétractation après une souscription à distance
- Résiliation après le décès du titulaire
- Questions fréquentes
1. Modèle de lettre pour résilier un forfait mobile
Utilisez ce modèle si vous ne souhaitez pas conserver votre numéro. Pour un forfait sans engagement ou dont l'engagement est terminé, aucun motif n'est nécessaire. En cas d'engagement en cours, des sommes peuvent rester dues.
Objet : Demande de résiliation de mon forfait mobile n°
Madame, Monsieur,
Je vous demande de résilier mon abonnement de téléphonie mobile correspondant à la ligne n° et à la référence client .
Je ne souhaite pas conserver ce numéro par portabilité. Merci de faire prendre effet à la résiliation dans le délai applicable à compter de la réception de ma demande, sauf date ultérieure que je vous indiquerais expressément.
Je vous remercie de me confirmer par écrit la date de fin d’abonnement et de m’adresser la facture de clôture détaillée, le cas échéant.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
2. Modèle de résiliation pour motif légitime
Ce modèle est destiné aux situations pouvant justifier une résiliation avant la fin de l'engagement : déménagement dans une zone non couverte, impossibilité durable d'utiliser le service ou autre situation reconnue par les conditions du contrat. Joignez les justificatifs et vérifiez les critères applicables auprès de votre opérateur.
Objet : Demande de résiliation anticipée pour motif légitime — ligne n°
Madame, Monsieur,
Je sollicite la résiliation anticipée de mon forfait mobile associé à la ligne n° , en raison de la situation suivante : .
Cette situation est survenue le et ne me permet pas de poursuivre normalement ce contrat. Vous trouverez ci-joint les documents justifiant ma demande.
Je vous demande d’examiner ce motif au regard de vos conditions contractuelles et des dispositions applicables, afin de procéder, lorsque les conditions sont réunies, à la résiliation sans frais liés à la période d’engagement restante.
Merci de me confirmer la date de résiliation et, si vous refusez l’exonération demandée, de m’en indiquer les raisons par écrit.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
3. Modèle après une hausse tarifaire ou une modification du contrat
En principe, si l'opérateur modifie les conditions contractuelles, il doit vous en informer à l'avance. L'article L224-33 du Code de la consommation prévoit, lorsque ses conditions sont réunies, une résiliation sans frais ni pénalités dans les quatre mois suivant la modification. Vérifiez la notification et les éventuelles exceptions légales.
Objet : Résiliation sans frais à la suite d’une modification contractuelle — ligne n°
Madame, Monsieur,
Vous m’avez informé le d’une modification de mon forfait mobile n° , applicable à compter du .
Je ne souhaite pas accepter cette modification. Conformément à l’article L224-33 du Code de la consommation, lorsque ses conditions d’application sont réunies, je vous notifie ma décision de résilier cet abonnement sans frais ni pénalités.
Je vous remercie de m’indiquer la date de prise d’effet de la résiliation et de me transmettre la facture de clôture, sans indemnité liée à la durée d’engagement restante.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
4. Modèle de lettre de rétractation d'un forfait mobile
Après une souscription à distance ou hors établissement, vous disposez en principe de 14 jours calendaires pour vous rétracter. Le délai court en général à compter de la conclusion du contrat de service. Une souscription en boutique n'ouvre pas automatiquement ce droit ; un téléphone livré avec l'abonnement peut entraîner des modalités spécifiques. Privilégiez d'abord la procédure officielle de l'opérateur.
Objet : Exercice de mon droit de rétractation — commande n°
Madame, Monsieur,
Je vous notifie ma décision de me rétracter de mon contrat d’abonnement mobile souscrit à distance ou hors établissement le , sous la référence .
J’exerce ce droit dans le délai légal applicable à ma souscription, conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation.
Je vous remercie de confirmer la prise en compte de ma rétractation, de m’indiquer les modalités éventuelles de restitution de matériel et de procéder aux remboursements dus selon les règles applicables.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
5. Modèle de résiliation après le décès du titulaire
Un proche ou un ayant droit peut demander la fermeture de la ligne du défunt. Indiquez l'identité du titulaire, le numéro de mobile et joignez les justificatifs demandés par l'opérateur, notamment un acte de décès. Les conditions de résiliation sans pénalité varient selon le contrat.
Objet : Demande de résiliation après décès — ligne n°
Madame, Monsieur,
Je vous informe du décès de , survenu le , titulaire du forfait mobile correspondant au numéro .
En ma qualité de , je vous demande de procéder à la résiliation de cet abonnement. Vous trouverez joint l’acte de décès et, le cas échéant, le justificatif de ma qualité pour effectuer cette demande.
Merci de m’indiquer la date effective de résiliation, le traitement des éventuelles sommes dues ou à rembourser, ainsi que les conditions applicables à une suppression des pénalités d’engagement.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Questions fréquentes
Faut-il envoyer une lettre pour conserver son numéro ?
Non. Pour conserver votre numéro lors d'un changement d'opérateur, obtenez le RIO au 3179 et demandez la portabilité au nouvel opérateur. Il effectue normalement la résiliation de l'ancienne ligne.
Une lettre recommandée est-elle obligatoire pour résilier ?
Pas systématiquement. Lorsque la résiliation en ligne est proposée, vous pouvez utiliser cette procédure gratuite et conserver sa confirmation. Un recommandé peut être utile si vous souhaitez une preuve supplémentaire.
Quel délai pour la résiliation du forfait mobile ?
La résiliation prend en principe effet dans un délai maximal de dix jours à compter de la réception de la demande, sauf si vous demandez une date ultérieure. La facturation et les frais liés à un engagement éventuel sont à vérifier séparément.
Quel modèle choisir pour une résiliation pendant l'engagement ?
Si vous avez un motif susceptible de vous exonérer des indemnités, utilisez le modèle pour motif légitime en joignant les justificatifs. S'il s'agit d'une modification du contrat, utilisez le modèle correspondant dans le délai applicable.
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